T QUE LA FRANCE A PRISES A SA CHARGE
Par les régisseurs des poudres ot salpêtres, pour la fourniture et le transport à Brest, eu 1783, de 200 mi liions do poudre de guerre.
Par le département d*.' la guerre, pour fournitures do fusils et autres munitions
Par la régie de rhabilli' ment des troupes, p )ur solde do diverses fournitures
Pour une avance faite p.ir la ferme générale :
Bail de Da- l.s.d.
vid 1,000,001» "♦ »•
Sur quoi les A m é r i cains ont reml>«)ur-
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Pour les intérêts desditrs avances, à compter du 3 septembre I7u3, jusqu'au 31 décembre 1791, À 5 O/O par an
Totaux.