‹ Archives parlementaires de 1787 à 1860. 1e série, (1787 à 1799). T. 033, Table générale alphabétique de l'Assemblée nationale constituanteChapitre 138 sur 163 · T QUE LA FRANCE A PRISES A SA CHARGE · texte numérisé non relu

T QUE LA FRANCE A PRISES A SA CHARGE

Par les régisseurs des poudres ot salpêtres, pour la fourniture et le transport à Brest, eu 1783, de 200 mi liions do poudre de guerre.

Par le département d*.' la guerre, pour fournitures do fusils et autres munitions

Par la régie de rhabilli' ment des troupes, p )ur solde do diverses fournitures

Pour une avance faite p.ir la ferme générale :

Bail de Da- l.s.d.

vid 1,000,001» "♦ »•

Sur quoi les A m é r i cains ont reml>«)ur-

l,0S3,3'i5 11 ti

Pour les intérêts desditrs avances, à compter du 3 septembre I7u3, jusqu'au 31 décembre 1791, À 5 O/O par an

Totaux.

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