CHAPITRE XXI

EXTRAIT DE L'ÉTAT DE LA DETTE PUBLIQUE AU 1«' JANVIER 1792, DRESSÉ PAR LES COMMISSAIRES DE

LA TiiéSORERIE NATIONALE.

Dettes provenant de Vemprunt du mois de décembre 1785, échéant en 1792.

Cet emprunt, comme on l'a' dit précédemment, fut créé originairement pour 80 millions remboursables dans 10 ans, à raison de 8 millions par an. On délivrera aux prêteurs, des qulttanoes de finance au porteur de 1,000 livres produisant 5 0/0 d'intérêt sans retenue, et un bulletin en sus pour chaque somme de 1,000 livres.

La somme due pour les bulletins, est portée dans le chapitre XXII, ainsi que les conditions DOiir l'intérêt de l'emprunt. • "^

Les porteurs des quittances de finances sorties, ont le droit d'exiger leur remboursement, oa de retirer dans l'année un contrat de r^ntp v\aaàra nnrfant un int^wM aa o a/a ..•• ■%nA *a*^ ^« o am

sur deux têtes. La conversion en

bourse, elle offre un bénéfice qui

de 8 à 9 0/0.

MM. les commissaires de la trésorerie nationale n'avaient porté cette dette

[Assemblée nationale législative.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [22 mai 1792.] 697

!•' janvier dernier, que pour mémoire. Vos comités ont décidé qu'elle devait faire partie de Tétat de la dette à terme, puisque la somme peut en être exigée.

Le remboursement pour Tannée 1792 monte à 8,000,000 1.

Sur lesquelles il a été constitué 3,000,000 de livres en rentes viagère» depuis le !•* janvier dernier jusqu'au !•' avril courant 3,000,000

Reste à payer 5,000,000 1.

(L'Assemblée approuve les calculs du chapitre XXI.)