HH

de Saint-Aignan 151 suffrages.

Dubruel 148

de Boody 147

deTrégomain , 137

de Preissac 137

Dubourg , 104

Kératry , 92

André(de la U»ëre) 90

DuHarhallach 59

H. le Prësiil«Bt. Personne n'ayant obtenu au second tour de scrutin la majorité absoluCf il sera procédé demain, à i'ouverUire de la séance, à un scratin de ballottage entre BIH. de Saint-Aignant Dobruel, de Bondy, de Trégomain, de Preissac, Dubourg, Kératry et André (de la Lozère).

Je rappelle k la Chambre qu'aprè» le scrutin de ballottage on ae retirera dans M boreanz pour

T. Ln.

nommer les commissaires que j'ai indiqués. Je dois prévenir aussi la Gbambre que j'ai reçu une lettre de H. le ministre des finances, qui m'annonce qu'il y a lieu à nommer quatre candidats, parmi lesquels le roi cbolsira les deux membres qui doivent faire partie delacommissiondesurveillance de la (^isse d'amortissement, de sorte que si les opératiuns des bureaux étaient terminées de bonne heure, on rentrerait en séance publique pour procéder à cette nomination.

H. B«4«ailM CeastaBt dépose sur le bureau une proposition tendant & obtenir, par une bnmble adresse à Sa Majesté, la préseotatiun d'un projet de loi qui rapporte l'article 4 de la loi du 17 mars 1822, et qui mette les articles.11, 12, 14 et 15 de la loi du 21 octobre 1814 en barmonie avec la Charte constitutionnelle.

(L'article 4 de la loi du 17 mars 1822 est celui qui donne aux ministres ta faculté de rélabhr la censua- pour circonstances graves;

(Les articles 11, 12, 14 et 15 de la loi du 21 octobrel814 sont reûtirsaux brevets des imprimeurs et libraires).

H. DnplH atn^ dépoce sur le bureaa une

Sroposition ainsi conçue : v L'article 4 de la loi u 27 mai 1822, sur la censure facultative, est rapporté. >

(La séance est levée cinq heures un quart.)

GBAHBRB DES DfiPDT&S.

PRÉSIDENCE DE M. HOYKB-COLLiRD.

Séance du jeudi 28 février 1828.

La séance est ouverte & une heure.

Le procès-verbal est lu et adopté.

U. fe ministre de l'intérieur assiste àla séance.

HH. Alexandre de Laborde, le générai Partonneaux et de Hootbourcher sont admis à prêter serment.

H. le PrësIdeBt. L'ordre du jour est le scrutin debaliottagepour la nominationde quatre candidats à la quesùtre, entre HM. de Saint-Aignan, Dubruel. de Bondy, de Preissac, de Trégomain, Dubourg, Kératrv et André (de la Lozère).

J'ai l'honneur de foire observw A la Gbambre» comme U s'agit d'un scrutin de ballottage, que l'on doit apporter un grand soin à n'inscrire que quatre noms sur les buHetina; car le bulletin qui porterait plus ou moios de noms serait néceasaitement annulé.

Un de HH. les secrétaires bit l'appel nominal et le réappeL r-

A deux heures et demie, H. le Prérident annonce que le scrutin est fermé.

On procède an recensement des votes.

H. I« Pr^ltlent. f^e nombre des votants est de 341. La supputation de majorité est inutile, puisqu'il s'agit d'un scrutin de ballottage.

Je dois prévenir la Gbambre que M. le chancelier, président de la Chambre des pairs, a reçu le message par lequel votre préndent lui avait annoncé que la CUiambie des députés était constituée.

Voici une lettre de H. le ministre des finances : Uonsieur le président, • Suivant farticle 99 de la loi du 28 avril 1816,

IGhuibn dM iMpnlte.] BSCONDB USTADRATIOM. |M Mnlar Utt-I

deux membrefl de la Chambre des dépotés doivent faire partie de la cominisfiiua de surTeillaoce de la Caisse d'amorliBsement.

I Cette nomiaation est faite par le roi, sur nde liste de six candidats désignés par la Chambre.

« M. OlIiTier, noimné le mai 18t5, a été élevé la pairie, et H. UroT n'eat plus membre de la Chambre.

« Je TOUS prie, Monsieur le Président, d'iaviter la Chambre à former une liste de six candidats, \)9Xmi lesquels Sa Majesté choisira les députés qui eièperoDt pendant trois années à la commlssioa de surveillance de la Caisse d'amortissemenL

■ Agréez, etc.

« Leminittre teerétaire dC£tat de» finance$,

■ Ror. •

Voici des lettres d'option dont je dois dooner communication à la Chambre t

« Monsieur le Président,

« J*ai rboDuenr de tous prévenir qu'aytiit été nommé député à la Chambre par les arrondisiemenls de Villefrancfae, département du RbAne, et de GbaroUes. département de Saéne-et-Uoire, i'opte pour l'arrondissement de Villerranche. Veuilles, je vous prie, en faire part à la Gbaml»re.

« J'ai ruonneur, etc.

■ HUHBLOT-CCOni. »

« Monsieur le Président,

« L'arrondissement de Mayenne a daigné me nommer son député: ta Nièvre, département où je suis né, m'a honoré pour la quatrième fois de sa confiance. A|ipelé par la loi À opter, j'ai l'boaneur de prévenir la Chambre que j opte pour le département de la Nièvre.

■ Ajgréez, etc.

« Hydb de Neutius. »

« Housienr le Président,

« Ayant été nommé député par Tarrondissement des Sables, dansledépartemeot de la Vendée, et par l'arrondissement de Brest, département du hnistère, j*ai J'hooneur de vous prévenir de mon option pour l'arrondissement des Sables.

I Je suis avec respect, etc.

c ICËium. »

• Monsieur le Président,

> Ayant été nommé & la Chambre des députés par le 6* arrondissement du département de la Seine et par le 3* arrondissement de la Haute- Vienne, je déclare faire mon option pour celui de Saint-Juiiieu (Haute-Vienne).

t J'ai l'hoaneur, etc.

I J. H. Tbriuux. k

* Monsieur te Président,

c J'ai l'honneur de tous annoncet qn*ayanlété élu par les deux collèges d'arrondissement de Loir-et-Cher, j'opte pour l'arrondissement cheflieu (Blois), ce qui laisse nu député & élire à Vendôme.

■ J'ai l'honneur, etc.

« Le Inron ?ELBJ(de la Lozère)» »

I M. le Président,

1 Ayant été nommé dépoté à l'arrondissement de LuDéTiile, département de la Meortbe, cA au 8* arroudifsement de Paris, défiartement de la Seine, j'ai l'bonoeur de vous prévenir que j'opte pour la députation de Paris.

« Agréez, etc.

Toutes ces lettres seront renvoyées à H. le oùnlstre de l'intérieur.

Je rappelle à MM. lesdépntés que, suivant l'ordre (lu lour, ils doivent, immédiatement aprteu dépouillement du scrutin, se réunir dans leon bureaux pour nommer les diverses commissions.

J'avais eu rbonnenrd'annoncer hierà la Chambre qu'il pourrait, après les opérations des bureaux, y avoir lieu à rentrer en séance publique pour procéder k la nomination des six candidats a la commissioa de surTeillance de la Caisse d'amortissement; mais ou m'a fait observer, ^

i'e soumets cette sonsidération A la Chambre, que es Chambres se sont toujours fait une toi de respect enTers letr6oe,'de oe se Urrer à uocuq travail étranger à leur constitution, iosqu'à ce qu'elles aient présenté leur «dresse a Sa llajestè.

Si la Chambre eslda cet avis {Mtmoemtnt daà- U<ion), il n'y aura pas de séance pabliqoe ni de comité secret avant que TOUS soyez convoqués 4 domicile pour «iitentu« la lecture du projet d'adresse.

Voix àivenet : Très bien,- très bien!

(Ou procède au dépouillement du scrutin.)

M. le PréaMent. {Pendant ee diwMiUement.) MM. les scrutateurs soumettent à la Chambre une difficulté qu'ils n'ont point voulu résoudre euxmêmes.

Il s'est trouvé un bulletin qui ne porte qne trois noms; il doit être annulé: il n'y a pomt & cet ég:ard rte diftlculté. Mais voici deux bulletins qui portent chactiu quatre noms, parmi U-^ quels il y en a un qui n'est pas un de ceux désignés parle scrutin de ballottage.

Piwieun vei» : Ils doivent être aussi annulés C'est comme s*ihi né portaimt qne trois

noms.

M. le PréaMent. Je le crois aussi ; mais j'ai dû en rendre coœiite à la Chambre.

(Les deux bulletins sont annulé.)

M. le PrMld«if<. ATant de faire part dn résultat du scrutin, je dois donner lecture d'une lettre qui vieut de m'étre adressée :

■ Honsieur le Président

• Mon dis étant dangereusement malade, je supplie la Chambre de- tn'accorder uh congé. m J'ai l'honneur d'être, etc.

« Le marquis de Gordoue,

député de ta DrAw. »

(Le congé est] accordé}. ^ Voici le résultai dn scrutin de ballottage: HM.de Preiesactk\\.%v.%'. 190 snffrafies. Dabruel.i. 188 de Saint-Aîgnaa.- 163 Dubourg... 4. 160

de Bondy.. 158

de Trégomaittf 4 , .-.-.-.v. 153 André (delà Lozère.) 145

Kératry ... 133

Bn conséquence je proclame MM. de Prelssac, Dubrue*, de Sbint-Aignan et Dubourg, candidats la questure avec M. Laisné de VrIleVesque, qd a obtenu la Btujorité absolue des soffniges ati 1" tour de Scrutin.

La Chambre va se ïetli«r dans «es bureaux. (U««aiieéettlev«efctro||^1i0Brttë|t demie.)

lOiMbr» dM bipai^l SBCOnofe UStADRATUm. |» Mrriw 1818.1

Cômmisiion de tadretu au roL

^BuHonM. Dnpodt file

g — II* le ncomte de Lapeirrâde.

f — M. le comte de Labonrdonitan.

V — H. le baron flyde d4 ReavUls.

6' — M. de Lalot.

£* 8* de Cbantelanie.

2 — M. Bignoa.

9* — M. le comte de Itoaillcs.

Commiuion detpitUiom,

Bur«au.U. lebaroD Uéchin.

— M. de Gharcacey,

— H. le vicomle de Làbodlayô.

— H. de Cbamprallin.

— M. Berlin de Vaux.

— M. Glrod (de I'AjUï).

H. LafQlte.

le cbevaliei- de Bèrbïd.

le comte de Sesmaisoiis.

= fi:

àmmiùion is éompiahUUk

\^Èitr«au.U. de SatoUjUbln.

H. de Saunac.

S. Beujamin Oelestert.

. le baron.de Glarac.

. HaasdeBeirort.

U. MousDîeh-Baisson.

g. Jobert-Lucas.

. Leclerc de Beaulieah H. Panl de Ch&teaudonble*

tl. ÇaamaHIa dépose sar le bureau une proposition tendant à obtenir que le rapport sur lee

Ëtiuons relatives aux élections ait la priorité sur

Jursence que présentent ces pétitions en raisod iM élections qui restent à faire et encore sur d^utrai cunsidéJvuons importaates.

ANNttH

éfasionMtfsto Chambré ésa députés dm2S février im.

Nota, ^ous insérons ici une opinion de H. Cor^ dier, qui a été distribuée à tous les membres de la Chambre*

Cette opinion se trouve meotionnée dans la table des procès-verbaux et fait partie* par conaéqMeot, des documents parJementain» de la Msionda 1828.

4lpiaUB âe kt. C*rdler, diputè du )ura, sur M propotUion annoncés et non présentée d'un comité tsnfsAts sur Us éisetions (1;.

11) la Ànghtèm dn Mnftè iTesittiAté, éettipoU d«i AembfH du ^arltifliSQt iM pltu initruito dans sp4dtliiii a'kxén* awnn DoMToir . Lu Mmiiiia«ioBB ont mù&ioo ds fMhwfb^ u virité, d« q^Miioancr ri d'app4l«r d« Ipiit 1m potaU 1m bomai*â Jof et iMtr eux 1m jigu «ft|lu)lMf «i d* pr^iparer d«s projeU a« loi. Les aBMÙoôa il Mi ripôoM* soal îiapndieM.distriDiiéeS «t

Messieurs, les séances employées & la vérification des pouvoirs donnent lieu aux remarques les plus graves. Dans la précipitation des travaux et par la force des choses, MM. les rapporteurs ont pu commettre des injustices, involontaires MDBdoQte, et même impossibles à éviter. Dana le nombre des personnes dénoncées comme faux électeurs, des bommes honorables ont été peut- Atre injustement accosés.

U publicité de cette tribune, aggravant les inconvénients de l'erreur, portera dans le monde des témoignages faux du caractère français, et troublera te repos des familles.

Ici je ne fais pas de suppositions vagues; an seul fait établira par la preuve la possibilité de 1 injustice, et, il ikut l'espérer, en préviendra la retour.

Lorsque le rapport sur rôlection du Jura fnt ivésentf-, la Chambre, encore préoccupée des discours éloquents qu'elle venait d'écouter, avait suspendu son attention longtemps soutenue; le bruit m'empêcha d'entendre, quoique placé au pied de la tribune. Je n'ai connu ce rapport que par le Moniteur, et j'ai dû attendre l'occasion d'r répondre.

Un électeur, par nne plainte imprlmé&et distribuée avant let élections, avait réclamé contre 1 Inscription de quatre periionnes accusées de ne . pas payer le cens prescrit par la loi.

Snr cette pièce juiole av proeèe-verbal, sans défense des accusés , sans oooeuller les députés, le rapportait planer des soapeons sur nn département tout entier, et cependant les intentions droites du rapporteur ne peuvent être mises en doute.

Les élections ont donné au député 129 voix, au second candidat 67, différence 62. Gomment supposer que dans un pays otl la plus grande agitation avait lieu à l'époque des élecUouâ, où le déplacement des familles eet rare, où les fortunes sont connues, on ait pu admettre de faux êlecleurs pour exercer de t'influence sur le résultat ? lit par quelle fatalité cette accusation a-t-elle êtéporleeàcette tribune, lorsqueles pièces autlienliques, déposées an ministère, attestaient les titres de trois des quatre électeurs? Je soumets ces observations & votre justice et à votre prévoyance.

Chacun de vous, Messieurs, avait plusieurs Concarrentfl que le sort a mécontentés ; de Ift cette explosion des passions et de tous les excès qu'elles doivent produire dans un Btat si longtemps tourmenté par la discorde ; d'autre part, beaucoup d'erreurs, d'abus, de fraudes ont été constata et doivent être prévenus.

Par ces mulifo je viens appuyer la proposftioD d'un comité d'ennnète chargé de puiser, dans les dossiers des eleutloos, les éléments d'ud code électoral : mais je demande ce comité sans autorité sur le passâ, eans di^placemeut, sans usurpation du pouvoir souverain, garantie sacrée des libertés et du re^fOS de la France.

La loi des élections, qui porte dans son sein notre législation et notre avenir, n'est encore que le texte d'une loi, une table de chapitres k rt-mplir. L^expérience, que le talent ne devine jamais, peut seul eu dicter les urlicles.

de nouvelles recherehe^ sont «ODtinu<M josfa't ce qua toub>B Its luttiires «ieatélé recMiUïM.

La prttbibilitS d'obtenir aiasi la vérité aiait non- j nw «M «iKiièUs dM éMmcu^^^^^^^^ by LiOOglC

(Cliuibn dM Mpatlt.1 SBCOMDB USTàUBATIOR. 1*8 ttnier 1SI8.1

Dans l'étal de noire civilisalion, qu'ont tTaoeée les proKTte des lumières et lea legoas des siècles on ne nos révolutions qui les rappellent toutes, il n'est plus sa pouroir de quelques hommes de oéer nne seule loi parUaite. Aussi, les projets présentés aux Chambres, quoique longtemps prépués dans les bureaux par des chefs Habiles, par dM comitést des 6imulucrf8d'eoquëte9,D'ontpn BubirrépreuvedesdiscussioDs; la lumière de cette enceinte a fait apparaître mille défauts, et, après des correctioDsetJeur adoption, le grand jour de la publicité a montré de Douvellea imperfections.

Il faut le dire, le repos de la France eu dépend; les toia sont de circonstaoceet paraissent souvent opposées aux intérêts publics (1) et même à la Charte.

D'après la marche adoptée depuis près de

Suuraole ans, braucoup de lois sont demandées, écidées, et comme imposées par la majorité ; la minorité les combat avec ardeur; le public non coDsulié les reçoit arec défaveur et les subit avec Kffret.

Lorsque la minorité devient m^orité, poussée par un long mécontentement, elle use sans modération de son triomphe. Bile donne k son tour des Uris opposées, passionnées, également nnisibles.

Par suite de réactions fréquentes, notre législatioo s'est surchargée de dispositions violentes, obecures, contradictoires, égarement hToraUes a tous les despotismes.

De nécessité, les opinions politiques pénètrent toujours dans l'esprit des lois, portent la division au sein des provinces et prépaient de nombreux troubles. Par une autre conséquence indispensable, la mission d'appliquer de telles lois n'est pas toujours contiée aux supériorités de la naissance, de la fortune et du mérite, respectées cbes tous les peuples, mais aux cb^s des opinicms triomphantes; d'où résultent dea inquiétudes, du

(1) Chaqa« mimBtrs, aytnl oa pouTOir égal, nate maître absoln de son admioUtradon, de ton budget, et tond A conserrer les systtatei établis que coadamneot lea luniftre» da siècle.

Si l'an des ministres est ebef do conseil dans TMat iocertain de notre organisation, ses atiribations s'étendent aux dépens des autres ministères et de la France, nulle puissance aeUve et régulatrice n'agissant dans Us iniérdts des déparlements.

Lorsqu'une loi administrative est demandée, le minislre en coafle la rédaction an directeur; celui-ci an chef le plus iastrvit dans sa spériatité, et souvent

Sttr cela même le moins capable de coordonner des ispositions impartiales et îndopeodantos ; les pensées d'un employé subalterne deviennent sonveraines el nuisiblea an pays; c'est à cette martbe qall faut attribuer les profirèe de plus en elÉÉiSTaDts de la puissance de ceiitralisalioQ qui grossit le budget et ruine les arrondissements éloignés. Par exemple, les lois et ordonnances sur les traTanx mixtes rédigés par l'adminisIratiOQ de la gaerre, laiueat à quelques person* nés te pouvoir de retarder ou d'empêcher les cbemios et lei canaux les plus indispensables A la prospérité des départements frontières; une puissance absolue est partoutdonnée A l'obstacle et occasionne, chaque année, dea pertes qu'on ne craint pas d'éralner S pittsieorc centaines de millions.

i*ar dea enquêtes publiques, les ineonTinieati de la M&traliaation seraient constatés; corrigés: on obtiendrait en quelques années les ioslitutions, les SméKorsUons réclamées, et cette prospérité axtraordittaïra acquise A l'Angleterre par les mêmes moyens.

Hoos émetloai le vœu que le gouvernement français ordonna l'impcaMlon des enqaétes faites par la parle- DWBl d'Ai^^Morre.

mécontentement et le changement fréquent dei administrateurs.

Pour bannir de la législation l'influence de U centralisation, des souvenirs, des circoDstanoes, et l'esprit de parti, il Unt que la vérité, rdae des Siècles, première condition des lois dunUes, en dicte les articles. Mais la vérité, comme te milliard de l'impèt, n'est pas au poavoir de quelques hommes; les éléments en soot disséminés dans la population ; c'est die qu'il but convier pour eu rassembler les trésors.

Par des enquêtes publiques, tous les beeolos soot consultés et connus, tous les iolôréCa »nt défendus. Le Hvre de la loi, tonjoors ODvert, reçoit à chaque session de nouveaux |>erfectionnements jostiHés, Nos codes, ainsi remits, cesseraient de porter la date et l'empreinte de nés calamités.

C'est aux enquêtes publiques que rAneletflm doit son commerce, ses ricbesses; ai pUMsaoce et ses hommes d'fitat.

Les membres du parlement chargés d'éclairer les questions soumises à son examen explorent le monde, consultent les supériorités des comités, élaborent lea documents et rédigent des projets de code qoe n'altère point l'esprit d'opposition. Cest par ce système <|u'on est parvenu à estimer les passions, è din'ger les partis vers an but national, ta prospérité de l'empire.

Si le gouvernement appelait au concours toutes les capacités, la France serait étonnée et Hère de ses immenses richesses; elle connaîtrait eoHn que, pendant que la Grande-Bretagne doane le prix des plus hautes sciences à des Franfiais, la France ne doit plus confier ses intérêts à de prétendus nnanciers, pris au dehors et étraogm aux calculs dont les erreurs nous ont coûté

Elusieurs milliards. Bile saurait que les plus auies lumi^s, presque Inutilement concentrées dans cette enceinte, enviées de l'Europe, peaveot éclairer par des enquêtes toutes les questions importantes d'économie politique, de législation, de commerce, de flnances. Le ministère ne serait plus exposé & présenter des lois qui méconieotent sans nécessité nos voisins, sscritient les départements pauvres aux départements riches, et compromettent l'existence de grands éublîasemeots. Le budget diminuerait rapidement; toutes les améliorations intérieures seraient obtenues; alora toute division dans les Ghamhre% dans la population, cesserait; ce bienfait les eompreadnit tous.

Rappelons-nons les menaces de ce célèbre ministre ; dans un accto d'éloquence aussi indiscrète qu'audacieuse, U repneeutait les nations de l'Europe travaillées par la discorde ; il montrait le génie de la Grande-Bretagne commandant les tempêtes, prêt à bonleverser les peuples et les Etats ; il semblait se complaire à tracer ces tableaux de désolation qn'il avait rêvés, j'allais dire préparés, dans ses profondes médi* (allons ; il osait remercier la fortune d'offrir à l'Angleterre le spectacle de la ruine de ses rivaux, sans sacrifices de soldats et de trésora.

De telles prédictions doivent être un avertissement et môme un motif de crainte; car ilnefaul pas être grand homme d'Etat pour reconnaître que les Français n'ont é redouter que la discorde; que, plus unis et pins empressés de saisir les chances de fortune, ils tiendraient en main les destinées de l'empire britannique.

Nous tous animés des mêmes sentiments généreux, également dévonés an roi et aux iostitutionSfToudrioDS-noiiB, par des dlssenaions, canser

ICbMbr* dM lMpalékl SECONDE RESTADRATION. 15 nun IMBJ

notre propre raine ? PourrioDs-ndus onbHer que si le MTUtdes siècles et la protection du Dieo de la France ont été nécessaires à la création do tant de prospérités et de gloire, quelques faates et quelques années nous enlëreralem fc jamais des Dienrùts si chèrement acquis ? -

Lorsque, par des enquêtes, nous aurons pris pour législateur la raison publique, plus éclairée qve les plus habiles, supérieure méoie au génie, nos lois oe seront plus des arrêtés et des décrets sans détail, sans préToyanee, mais dos codes complets, et les plus couTunables pour Tépoque ; les discours de cette tribune n'auront plus qu'une heureuse influence sur les transactions ; nousne craindrons plus d*0QTrir l'eoU^e de cette eoceiDteà des hommes d*oninion8 opposées; la Chambre ne sera plus dirisée en deux camps et la nation en deux peuples; il nous paraîtra indifférent qu'un député soit nommé par une moitié d*nn département ou par l'autre moitié ; nous confierons aux aulorilée compétentes, en rériflaiit les pouvoirs, tes difficultés qui embarrassent les esprits tes plus exercés, et obligent les autres à Toter sur parole.

Jusque-là on doit prévoir qu'à chaque renou- Tellement, les discussions seront de plus eu plus animées pour cette vériflcaiioD; que chaque opinion, considérant comme vitale la question du nombre qui donne ta puissance, ne négligera rien pour Tobleuir. De là l'origine des réclamutiona, des dénondatlonB et des dirisions dans la Ôiambre et dans Tintérienr.

Dans l'état présent, la France, placée entre les •oaTenirs d'administrations oppressiTes et les espérances constitutionnelles, sur le point de Jouir de la plus haute prospérité, pourrait se trouver arrêtée dans le cours de sa fortune par le partage presque égal de deux opinions dans les Chambres. Dans ce cas, dix députés, ou les députés d'un seul département, par la puissance même du nombre, deviendraient arbitres souverains des projets de loi et du mioisiëre. Us seraient maîtres d'exiger la révocation, ta -nomination des agents de l'autorité; l'administration dès Iots serait comme déplacée ou suspendue; de là les inquiétudes générales, t'état de langueur des entreprises, du commerce et de l'agricalturu et la crainte des commotions.

Ces dangers, qui ne sont qu'apparents, tant sont unanimes les sentiments de 1a France, seront redootéSf et par cela funestes, jusqu'à ce que des iDstibitloos fortes donnent une puissance active et indépendante à chaque département, et tes affrauchissent de toute influence arbitraire.

Des -comités d'enquête penvimt seuls préparer cette législation tutélaire, rechercher les ImperfiecUons et les cootradictionâ des décrets et des lois, et obtenir les éléments des meilleurs codes sordiaque branche de radmlnistratioo.

Les membres des Chambres, partagés dans leurs divers comités, consacrerdieut tous leurs instants à rechercher et à méditer les documents utiles à la rédaction des projets de loi. La journée d'un député ne serait plus réduite à entendre, pendant quelques heures, des discussions 9uelquefols sans résultat. Chaque année fournirait des travaux d'une haute importance.

Un comité d'enquéfe chargé d'étudier les dossiers des élections ferait la part de l'erreur, fournirait les articles supplémentaires pour un code électoral, et contribuerait à prévenir de nonvelles discoïdes. 11 ferait voirqu'il est impossible d'examiner la confection des listes des électeurs ; il moutranit qoe toute ganuUu peut être duuoee,

puisque le faux électeur étant aussi faux juré, doit être poursuivi par les tribunaux, et passer du siège des juges sur le banc des accusés.

Le gouvernement désignerait seul les membres des comités, les questions à examiner -, seul il recevrait les documents et les modiQerait à son gré et présenterait aux Chambres des projets de loi qui auraient l'asseotiment général et passeraient sans discussion. La loi serait connue, sonh^tée, vénérée par tous avant d'être promulguée.

Le ministère, avec de tels secours et sons cette garantie, échapperait à l'envie et à la haine des partis et aurait seul la gloire de créer une législation parfaite. ITayantplus à soutenir delougues discusions. Il pourrait plus librement s'occuper des grands intérêts de l'Etat.

Le peuple, plein de conflance, se livrerait avec

fil us d'ardeur à ses travaux, et élèverait vers le rOne de nouveaux témoignages de reconnaissauce et d'amour.

Convaincu que la France ne peut marcher longtemps sans le secours de nonvelles institutions sous le poids du budget d'un milliard, qu'aucune amélioration importante ne peutétre obtenue que par des enquêtes publiques;

Convaincu surtout qu'un comité d'enquête est le seul moyen d'arriver à une bonne loi d'élection, également répressive de la fraude et de la calomnie, Je vote pour la proposition d'un comité d'enquête*

GHAMBRB DBS DâPUTfiS.

POtSIDENCS DB M. ROTBB-COLLABD.

ComiU teeni du m»reredi 5 marf 1828 <i).

Vordre du jour ê$t la délibération *ur U pn^t d'adreue en réponte au di$cour$ du trâne,

H. le Préflldenl donne deux lectures consécutives de ce projet qui est ainsi conçu :

•I Sire, vos fldéies sujets, les députés des départements, sont heureux d'environner de leur amour et des hommages de la reconnaissance publique ce irénede tant de siècles, où Votre Mac jeslé règne pour le bonheur de ses peuples.

• L'esprit qui anime les puissances chrétien nés et le traité qui appuie les desseins de Votre Kajesté assurent la paciflcatton de la Grèce. Si malgré nos vœux, l'espoir d'noe généreuse mëdia- Uon venait à s'évanouir, si les droits tes plus sacrés en appelaient à la force, Votre Majesté vemUtson peuple répondre à sa voix. Les palmes de Navarin que vous ne cberchiez pas à si haut prix ont prouvé que la gloire était ndèle à votre maison. La France se confie aux promesses de la victoire pour le triomphe d'une cause si chère à l'humanité. , ,

■ Sire, nous appelons de tous nos vœux le jour où la Péninsule, libre de ses discordes, doit rouvrir à vos soldats le chemin de leur patrie, mettre nu terme à des sacriHces onéreux pour vos sujets et à l'accroissement d'une dette qui pèserait sur

(1) les comités wcreti da la seuloo do 18S3 lODt iuédiu;

la loyauté espagnole. Poiise rSapagoe, qne tant de lieoB attachent k la France, trouver comme elle 80D repos dans Tordre et la justice qui fondent le bonnear des peuples.

* Des sujets de plaintes léffftfines ont armé COQtre Alger les forces de VoU« nsjeslé. Quelques adressions dans des partages lointains, ont troublé notre navifiation. Nous nous reposons sur la Tïeueur des mesures que Votre Majesté a prescrites, pour proléfter efllcacement notre commerce et venger lepavitlon français toujours uni dans son honneur a la fortune de nos ruii,

t Nous nous féllcilons, Sire, des molifâ de sécurité et d'espérance que l'état intérieur du royaume Tait concevoir à Votre Majesté.

« Si les produits de dos contributions diverses ont souffert quelque diminution, si les sources de la richesse publique out éprouvé une altération passaKère, si enfin des dépenses inattendues ont excédé les prévisions législatives, nous en rechercherons les causes; et, jaloux de seconder les intentious bienfaisantes deVotre Majesté, nous entrerons avec elle dans les voies d'une économie sévère et éclairée.

c L'intervention de votre auguste flis dans les promotions militaires, est pour l'armée un tént|oignage de bienveillance d'autant plus glorieux, qu'une exception de cet ordre n'appartenait qu'i un prince placé si haut dans l'esprit des peuples.

* Attentive au progrès du commerce et de l'industrie, Votre Majesté désire en faciliter le développement par ta création d'un nouveau ministère. Elle veut entendre de plus prés des besoins si étroitement unis à ceux de l'agriculture. Leur vrai bien, Sire, est la liberté. Tout ce qui géne la facilité de nos relations porte au commerce un

firéiudice dont le contre-coup sa fait fentir aux nterôls les plus éloignés.

« Votre Majesté a voulu dans sa sagesse que l'instmetioii publique reçttt à l'avenir une direction séparée de celle des affaires ecclésiastiques. Cette diitposition ne saurait altérer les rapports Bécessaires de la religion avec l'édocation de la jeunesse.

< Sire, la Charte est dans vos mains le l«tament d'un roi paciflcaienr. Héritier de les pensées, vous aftirnieres son courage. Vous récoocilierfZ tout ce que la malignité des temps a d^uni. Vous ferez régner l'harmonie constitutionnelle dans les esprits comme dans les lois.

t L^ hautes questions signalées A votre sollicitude se résoudront par tordre légal qui repousde également l'oppression et la faiblesse. Quelques parties de Tadministration publique ont soulevé de graves ressentiments. Nous le voyons avec douleur, et pour fermer nueptalc si profoniie, nous déposons au pied dii tréne l'numble expression de nos vœux.

* Nous supplions Votre Majesté de faire préparer dans ses conseils une loi sur l'instruction puhliqDe, qui embrasse dans sa prévoyance tous les degrés de l'euseignement; qui concilie dans leurs rapports l'exercice de l'autorité dvile et celui du pouvoir spirituel ; qui maintienne enfin la bonne intelligence de leur concours selon les maximes héréditaires de l'figUse gallicane.

« Une nécessité d'uu autre ordre réclame le complément de nos lois électorales, et pour asseoir sur sa véritable base l'édifice de nos libertés» votrt: cœur paternel, Sire, nous rendra ces institutions municipales, monument de nos anciennes franchises qui rappelle à la mémoire de vos peuples tout ce qu'ils doivent & vos ancêtres.

STAQMTIOIl. \lk mt*

< Digne nia de Henri IV «t da wdnX Umu, nous avons fol dam vos prooetses. Toq* invor quez les lois comme le plus fwiiM apîiiii im tréoes, après Dieu dont i)s relèvent. Vooa appelez du fond du ctsur la vérjlé si loa|tea)|M réduite au silence. Vous la proclamei naateoieot le premier besoin des princes et des peaplM.

« Sire, elles retentiront dans la postérité, cei parole!^ mémorables. La France les recueille dans un profond attendrissement. Objet de wçm peasées, pourrait-elle douter de son avenir au milieu de tant d'amour que votre bonté lui rftv^Y Ses vœux ne demandent aux dépositaires de votre pouvoir que la vérité de vos bieofaita. Se* plaintes n'accusent qne le système dépiorat^lc qui les rendit illusoires. GrAcea soient roodues h Votre Majesté. L'esprit de discorde • foi poqr toujours... Affranchie par son roi, la France voit au premier rang de ses garanties l'autorité forte et lutélaire qui appartient à votre courooDe. Aih cun sacrifice ne nous eoùtere. Sire, po»r m* conder vos rues et procurer Tacoord de tout Iflt senlifflents,

< Père de la grande famille, Tons appcto* >oaf les caura français à l'union, vos v<^x eeront exaucés. L'alliance générause du pouvoir léîptime et des libertés désarmera les partia, 7o«t s'unira désormais dan* Vmovt dO rtn e( Vmprit de la Charte. •

H. le ««Ma 4» %m V9mrmnmn; winUkv

iet affaire* iSnmgèmt deMQdu 4 wa MtMdV

et dit :

Messieurs,

Nos rapports extérieura ayant pirn M modifier, depuis que j'ai eu occasion d'en eatret«Qtr la Chambra qes pairs, je orols devoir» à l^iaverture de celte discussion, vous dooper q»ak|iMi éclaircissements sur l'état actufll des choses.

Mes paroles, au 15 février, s'expliquaient par la date même des reoseignementi que j'avaia reçus: elles se instifiept peut^étra aussi par Imt réserve. Car, sans eiaminerroppartuoit6oor«Cnracilé des mesures adoptées, i diverses époaoea, sur des questions graves, je n'avais annoaee qna le désir de marquer les point* de aèparatîoa, entre les faita accomplis et mon administralioa.

Les affaires d'Orient devaient me faire éprOQTur le besoin de déoliner la responqabilité ae Itnn conséquences, au moment ou j'en recevais l'béntage. Il est juste d'observer, cependant, qua la force des Qhoses y est plus prépondéranM) qua la prudenpe des hommes.

Aussi, pouvali-oa distinguer pl^ da doDt«s que d'espérances dans le soin que j'avais pri^ de M répondr* qtu d$ VêtaoctitHOe «Mtn s^onf 4* faitt^ à^apria legqwU on eroy^it tncûn ftovvoir obtênir le rfifultat désiré^ tant rewurir à fa voie det arm^,

}e supposais, an m'expriment aiosii qua i«t •tiuraueet que nm aviaru reçuet n'éMerht vaitw, et que iet événimtnti vien4rfii$ut fon/irmer (et fitp^nfet q^'aU«* rwM W^fH^ 4omit4 le drçit de eoneevair. maU, qwi qu'U jmw* arntw, sjoutais-je, fa France loura prendrt et «mwrfvr U rang 9m eonuinU d <on hQWMWt 4 |g rm9»mf et à sa dignité.

Je ma suis réservé d'attester devant vous, Messieurs, ces paroles qui semblent réixiodre d*uoe maniéresatisfaiaanteaux reprocheii de ceuK qui leuroçposflDtles événements. SUesneqi^nauatept. je crois, qi de rraocbistt, ni de préviviun.

Il n'est plus permis d'envisager aujourd'hui l'aQïtire d*Qriant qvawui lapidât de VM poliiî-

IChubn 4M Mp«téi*J amm USrAinUTIQII. [l mm t8M.|

que. Permettn-mai donc de négHffer tontes les considérations d'une autre nature qu'on y a rattachées, et dont l'iniérét doit céder à c«lui des circoostan<:es sctueMes.

Uoe médiation, rendue nérassaire par la piraterie qui désolait l'Archipel, arait été indiquée par te protocole du 4 avril.

La France proposa de régulariser, de compléter cette intervention par an traité qui fut signé & Londres le 6 juillet.

On Hait quelles inslances, directes et indirectes, ont eu lieu durant six mois, près de la Porte OltonsaDe, pour lui faire adopter le principe, essentiellement pacifique et désintéressé, du traité des trois cours, appuyé par deux autres cabinets.

Le combat de Navarin prouva bienlAt à la Porte,

3ue TalUance ne transigerait pas sur l'exécution e ses di'sseim, qui devait commencer par l'établissement d'an armistice défait.

Et après ce combat imprévu, l'attitude patdfique que les trois cours avaient reprise envers elle, aurait pu la dissuader de compter encore sur la désunion des puissances, qui ne s'étaient pas plus divisées dans la vktoire que dans les négoci» lions.

Aussi, l'on na s'étonna point de voir la Porte montrer des dispositions plus conciliantes, par le regret qu'elle témoigna du départ des ambassadeurs, par l'ofifre qu'elle fit de prendre sous sa protection les sujets des trois éours, et surtout par une démarche directe du grand-visir, prés des cabinets signataires dq traité.

Tel était l'état des chosea au moment oit je m'adressais & la tibambre des pairs, sur la foi de communications rassurantes, transmises encore, sous la date du 4 janvier, à l'ambassadeur de Prance par M. le ministre des Pays-Bas, resté dépositaire Gouslaotinople des intérêts de nos nationaux.

. A cette époque même, les signataires dn traité B'oecuiûient aussi de rédiger a Londres une réponse au grand-visir, avec l'intentiOD peut-être de lui rouvrir la voie des négociatioas.

C'est le 19 février seulement, que nous avons rpçu le maniraste de la Porte-Ottomane, qui, en paraissant écarter tout espoir de conciliation, explique et justifie les espérances que nous avions pu conserver, puisque la Porte avoue, dans ce document resté longtemps caché sous la forme d'instructions secrètes aux fonctionnaires de l'empire, qu'elle a cherché à tromper l'Europe par de feintes promesses, sur ses véritables dispositions et sur ses préparatifs.

Vous connaissez, Uessieurs, les premiers effets de ce manifeste. Des exils en masse ont été ordonnés par la Porte, sans égard aux représentations du corps diplomatique.

Les trois rxtorssecoocerieoten ce-moment, sur les déterminations que ee nouvel état de choses rend nécessaires. loi. voiu le sentes, mon devoir et l'intérêt bien entendu des négociations à suivre, ou des mesures à prendre, m'iolerdiient de plus longues explications. Ne douter pas, Hessieiu^, de notre sollicitude pour la conservation de la paix de l'Burope, ou pour la maintien de l'honneur de la France.

Et qu'on n'accuse pas les puissances d'avoir cru trop facilement à des concessions possibles de la part du grand-seifineur. Elles n'y croyaient que parce qu'^eltes jugeaient trop bien son intérêt et aa position. Qu'on ne reprocOK pas à la France d'avoir pris part an traité. SfS intérêts et sa dignité lui marquaient sa plac« à côlé et an milieu

des deux puissances signataires dn protocole du 4 avril. Qu'on ne s'étonne pas que les trois cabinets aient été tardivement informés des véritables dispositions de la Porte, puisque leurs ambassadeurs avaient quitté Gonstantinople depois le 8 décembre.

Enfin, qu'on ne se plaigne pas d'avoir entendu manifester ici des espérances de paix, quand elles étaient proclamées en même temps a Londres, par les mioistres de Sa Majesté Britannique.

Pi^ut-étre même ne faut-il point se li&ter encore de déclarer que ces espérances étaient Vdines. Dana tous les cas. 11 faut reconnaître qu'elles étaient sincères.

Uessieurs, le traité signé par les trois cours pour arrêter l'effusion du sang en Orient, pour affranchir le commerce des violences d'une piraterie audacieuse et pour garantir le maintien de l'équilibre de l'Europe, ce traité existe encore. Tons les moyens d'exécution peuvent et doivent s'y rapporter. En attendant, et jusqu'à ce que l'événement ait fait apercevoir de nouvelles nécessités, la France sera lidèle à elle-même, elle saura garder son rang dans toutes les situations.

Rien n'est changé k nos retalions avec l'Espagne, depuis les explications que j'ai données ft la Chambre des pairs et qui ont passé sous vos yeux< Sa Majefitô est toujours dans Tintenlion de concerter prochainement avec le roi son neveu, les conditions et l'époque de l'évacuation délinîtive. Quant fa la créance que le gouvernement de Sa Majesté réclame de la cuur de Madrid pour le comprément de solde et d'entretien des troupes françaises, comme elle est encore l'objet de né-

{[ociatioDS particulières, je demande à la Chambre a permission d'ajourner des éclaircissfmentssur cette question, que j'ai trouvée peu avancée au moment où la suite m'en a été confiée. Du reste, rien ne sera épargné pour obtenir le remboursement, sous quelque rarmo et dans quelque délai que ce soit, d'une dette que l'honneur espagnol considère lui-même comme sacrée.

A l'égard d'Alger, en même temps que nous apprenons par une voie encore indirecte Tappariiion d'un de ses corsaires, après cinq mois durant lesquels aucune plainte n'avait été élevée par le commerce, nous sommes informés aussi que la Régence et la poptitatton algérienne sont fatiguées d'un blocus rigoureux que notre marine a au tenir étroitement aerré, malgré l'hiver.

Dix b&liments, dont un vaisseau et cinq frégates, y sont consacrés, tandis que vingt-cinq autres sont destinés à escorter les expéditions du commerce. L'escadre algérienne, composée de treize bêtiments, a vainement tenté de sortir du port.

Les autres régences ont renouvelé k nos consuls leurs assurancw de paix et de fidélité aux traités existants.

Nous avons lieu de croire jusqu'à présent que le blocus suffira pour obtenir les satisfactions exigées, sans qu'on ait besoin de recourir à d'autres moyens, qui, dans tous les cas, devraient être màrement discutés.

J'ai déjà expliqué, par des convenances que vous saurez apprécier, Messieurs, le retard qu^avaient éprouvé des arrangements plus intimes entre la France et les nouveaux Etats formés dans l'Amérique du Sudi l'Espagne était occupée par des troupes frauf^ises. Peut-être notre commerce, averti par l'exemple de nos voiEiait, n'a-t-il pas trop à regretter ce retard que commandaient à la fois la prudence et la loyauté.

Les relations actuelles avaient paru même suf-

IGhualm d« IMpoU».! ncOHM UBTAUBATIOII. |5 m» IMM

flre }nM|u*fc présent, aux iatéiéts bien enteodui

de nos DégocianU, puisque cousToyons parleralevé des opérations avec ces Etats, en 1826 par exemple, que rimportaoce totale des échanges de nos produits, la plupart manufacturés, contre leurs matières premières, s'est élevée à plus de 51 millions.

D'nn autre cété, nous comptons déjà quatorze consuls et agents consulaires français auprès de ces gouvernements, qni nous ont envoyé neof agents ^néraux de commerce, que des consDlt vont suivre de près- Toutefois, le gouvernement de Sa Majesté, en restant fidèle à de justes convenances , est dans l'inteutionde saisir la premièra occasion favorable de compléter et d'affermir, à la satiaCaction matuelle, tes relations déjà établies.

Les négociations avec le Brésil continoent, Kessieurs, et seront appuyées par la présence de nouvelles forces navales dans les mers de cet empire. L*dx«nple môme du navire VÀugviU

Sue le gouvernement brésilien avait donné ordre e relftcb^ sous caution (ordn resté, à ce qui parait, sansexéCDtioo), nons donne lien de penser

Sue les dommages momentaoémeat éprouvés, ans ces parages, par notre marine marchande, ne résultent que de malentendus, occasionnés

8ar les 'démêlés du firésil avec Bnenoi-Àyres. otre commerce obtiendra satisfàction.

Ces explicatioDS semblent compléter,He8sieors, les assurances données par le discours de Sa Majesté et les renseignements déjà fournis à la Ubambre des pairs. Vous me dispenses sans doute d'y joindre des (H^visions hasardées sur des événements qui ne sont pins excluiivemeot, voua le voyes, & la disposition de ta sagesse européenne. La Chambre appréciera également les motin d'une réserve nécessaire qui ne me permettrait pas de suivre quelques orateurs dans la dlienesion de certaines éventualités trop douteuses on trop délicates. Je suis forcé de me borner à recueillir, avec attention, leurs vœux et leurs lumières. Maie, en n'exigeant pan de moi des explications ineertaine.<)ou prématurées, ce quevousdevescroire, Messieurs, et ce je dois vous promettre, c'est que Je gouvernement de Sa Majesté veillera au respect de ses droits, an soin de sa dignité, et, en tout ce qui dépendra de lui. an maintien de la paix générale. Le roi nous a déjà tracé ces <tov(dn ; nous n'y manquaY>ns pas.

M. I« e«mte <lc ll*atbel observe que la dernière phrase du discoura royal devrait faire taire tout intérêt personnel pour ne s'occuper que de celui de l'Etat.

La Charte assure au roi l'intégralité du pouvoir, et si Sa Majesté a bien voum donner communication de certains bits relatif^ au gouvernement, la Chambre doit se montrer digne de cette condescendance et éviter dans son adresse de faire allusion au nassé, môme en étant en analogie avec les paroles royales. En établissant un précédent contraire, la Chambre pourrait se trouver, par la suite, en opposition avec les droits constitutionnels du roi.

Sansdoute, la Chambre peut porter nneaccusatlon contre le ministère déchu; mais peut-elle raisonnablement faire pressentir ce dessein dans son adresse? Le peut-elle, sans avoir entendu ceux qu'elle accuserait? Sans préciser les faits qui devraient servir de base a l'accusation, et surtout quand c'est au pied du trône qu'est purté un acte pareil. U vote contre la rédaction de l'adresse, comme contraire & la dignité royale.

H. Cwai»«rliahae. La Flranee Ktteii4 aice impatience votra adresse en réponse an diacoors du roi; elle applaudira aux aenlimenlB d'-aoïMr, de respect , de dévouement que tous exprioia et qu'elle partage ; elle applaudira aux observations respectnenses qae vous déposez u pkd du trdoe. Organe de la France entière, le langage de la Chambre devait reproduire tous ses sentiments, et le prince qui a dit que Im Térité était le premier besoin des rois et des peuples est digne de l'entendre. Toutefois, nons regretterons que la communication royale, faite dans un cerue étroit, prescrive de justes proportions à votre réponse : les sommités des graves qne&lions qn'eUe embrasM ne sont qu'efRenréés, et quelques observations sur notre aitnallon politique les jostifieroai aux yenx de ceux qni en coatestent ropportnniié.

L'administration actuelle nous pnmet des réparations : elle a droit do connaître les griefs qui les rendent nécessaires; se taire snr des actes qui ont compromis la tranqoillilé. la fortune et la dignité publianes, ce serait IHodoire en erreur et donner un nrevet d'imponilé fc nn ministère tombé trop lard et trop dODoement sons l'indignation générale.

La question gre»iue a foit un pas immense depuis la convocation des Chambres. Il ne s'agit plus de relations suspendues, U ne s'agit pins de succès à obtenir sans le secours de la force; quant au principe de notre intervenUon. il n'a pas encore été c»irement établi. H. le ministre des affaires étrujg^s, en nous pirlant des cesstiéd qni font la SMile régie des déterminations de la ptdlligue, a laissé le champ litwe aux hypothèses. 811 ftut en croire le manifeste otto^ man, nous avons été entraînés par ItaBnence russe ; do côté de l'Angleierre, le ministère Ganning avait proclamé la liberté p(Atiqne et religieuse de tous les peuples. Est-ce sous ce drmprau que marchait à notre insu le dernier mioi8ière?Je ne puis lui faire l'honneur de le croire. Dans tons les cas, avons-nous le même bat qoe nos deux alliés, et surtout avons-nous les mômes alliés? Déjà le combat de Navarin a été qualilié par l'Angleterre d'événement sinistre. Elle a or* donné une enquête sur les causes de la balail e; ces diRpositions avaient besoin d'être expliquées; elles De l'ont pas été. Seulement, sur l'ensemble de la question, H. le ministre des affaires étrangères vient de nous dire qu'il ne fallait pas encore déclarer que toute espérance de conserver la paix était vaine. Si la guerre est inévitable, la France doit-elle et peut-elle y entrer? Quelle part y prendra-l^lle ? Ces questions viradront en leur temps ; mais ce sont questions graves et effrayantes, et le ministère qui nons les a léguées, qui s'est laissé enlever par la temporisation ottomane tout espoir de guérir les plaies de Tbamaoité, de calmer tes alarmes de notre commerce, mérite-t-il bien qu'on garde on silence approbateur snr des négoeiatiMis d maladroilement conduites?

Les sacrifices que nous a coûtés l'Espagne touchent à leur terme ; mais devaiton 1m fkire, et qu'ont-ils produit ? Nous n'avons laissé ni repos ni institutions à TEspagne. Je le demande à tout homme sensé : en est-elle plus avancée qu'à l'époque de notre intervention? Malgré la présence de l'hérlUer du trône, que son amour pour nos libertés n'a pas moins popularisé que la vio loire ; maigre le scandale de nos millions vainement prodigués, nous laissons en Espagne la niaère «t l'anarchie^ et notre influence sur oelte

tCtanbi* des DAputéi.) MGOIIDB RBSTADRAnoft {s nan iSMj

Dation ne Ta môme pas jasqu^b en obtenir un traité de commerce, qui aurait foiblement compensé taDt d'inutiles sacriflces.

Je regrette bien vivement que des règles extraordinaires de diplomatie permettent a la ré-

ÏïQce d'Alger d'insulter impunément la France. T«nt le besoin de pardonner à des barbares, DM minlBtrts derraienl sentir plutôt la nécessité de rassarer notre commerce, troublé dans la Méditerranée et jusque dans les Echelles du Levant par une poignée de marchands d'esclaves chrétiens. Au lieu d'entretenir un blocus insH gnitlant et coûteux, que ne jelte-t-on sur re point du littoral de l'Afrique les trrapes que nous aurons à retirer de Cadix ?

Cest encore uu des malheurs de notre occupation d'Espagne, qu'elle nous ait empêché de reconnaître l'iadépendaope des Etats formés en Amérique, tandis que l'Angleterre profitât si heureusement, ou de notre incurie, on des circonstances qui nous entravaient. Sans doute, il y u convenance à punir len outratres lïiits dann les mers du Sud à notre pjaTillon ; mais ne nous dissimulons pas que l'attitude du dernier ministère, sa luioe francnemeot déclarée aux institutions libérales des deux mondes, ont pu seules occasionner ces outraffes et les embarras qne suscitera la nécessité d^en poursaivre la réparation.

Je ne vois donc pas comment nous jetterions un retard ri salisHiit sur notre situation extérieure. Au dedans, tous nos motifs de sécurité ne consistent encore que dans les espérances qu'on nous bit concevoir; ce qui est réel, c'est

Sue les produits des contributions ont diminué, uetles qne soient les causes de cette diminution, l'état de guerre qui nous menace ne les fera certes pas cesser. Le ministère actuel annonce un déficit que lui a légué son prédécesseur. Ainsi se trouvent démenties d'audacieuses assertions et des tableaux de chiffres fatsitlés. Pour déjouer les combinaisons toujours si sûres du ministre des finances, pour confondre ses prévisions prophétiques, il a rallu sans doute des circonstances extraordinaires ; nous devons les vérifier et les approfondir. Notre indulgence, quand il s'est agi de la vériflcation de nos pouvoirs, a pu être excusable ; mats, dans une question qui touche à la fortune de la France, si étrangement jouée et bouleversée, malgré tant d'éléments de prospérité, ce n'est que par l'investigation la plus sévère qne nous nous montrerons dignes de la confiance de nos commettanis.

Ne dissimulons pas que l'administration prf^cédeote avait fait au commerce tout le mal posrible. Le commerce, l'industrie, qui vivent par la bonne fiù, la franchise et les lumières, ont besoin de protection. Espérons que la création d'un ministre spécial pour te commerce et l'industrie aura l'effet d'en favoriser le développement, si on vent enUn abandonner des traditions vicieuses, et s'occuper sérieusement de protéifer au dehors nos débouchés et nos entreprises. Il faut pour cela conserver à la France une attitude imposante devant les puissances étrangères, et surtout ne pas développer hostilement de gothiques préjugés aux yeux des peuples qui doi- Tent aux idées libérales leur affranchissement et leur prospérité. Acceptons d'ailleurs toutes les promesses qui nous sont faites; répondons-y avec une noble confiance, avec cette toi k la la loyauté qui, ches nous, peut être souvent trompée et ne se décourage jamais.

C'est un pas dans les voies constitutionnelles que la séparattoo du culte catholique et de l'édu-

cation, dont l'alliance était si monstrueuse en

Srésence d'une charte qui proclame la liberté es cultes. Hais il est noe garantie que la France réclame, et sans laquelle elle aura peu de foi aux fruits de cette utile mesure et aux promesses qu'on nous prodigne. Tant qu'une faction prétendue religieuse, enneode déclarée de nos libertés, enlacera la France oitiàre de ses ramifications- tant que ses chefe ou ses afRIiés occuperont les avenue.s du pouvoir, tant qu'ils continueront à envahir l'enseignement et à tenir la censure suspendue sur la France, nos institutions inquiètes ne pourront s'affermir. Qu'an moins le passé nous instruise. Les jésuites qui, U 7 a peu d'années, prétendaient ne pas exister, prétendent aujourd'hui exister légalement : ils récla-

>Hnn4 tt% XïX A Ah lU* iJa tnnH t^tJt n^A* mm'* 1m MA

ce qu'ils veulent, c'est tout l'Etat sous le prince, et le prince sous leur domination. Us nient ces projets, comme naguère ils niaient leur existence. De tels desseins ne sont avoués que quand ils ont réussi, et alors il est trop tard pour les combattre. Déjouons-les donc dès à présent. Que nos ministres appliquent, mais sérieusement, mais avec fraucnise, les lois non abrogées qui excluent ces hommes de l'enseignetnent; la pu-, blieité, bien garantie, fera le reste, la pubijcité que redoutent surtout leura ténébreuses démarcnes et leurs sourdes iutrigoes.

Je crois, en parlant ainsi, satisfaire à la fois et la sécurité publique et le respect dû à nos lois. Jamais je ne demanderai à sortir de la Charte, môme pour sauver la Charte. Ces sentiments, j'en suis persuadé, sont aussi ceux de la majorité de cette Chambre ; qu'ils soient ceux du ministère. Nous ne sommes plus au temps oii des discussions métaphysiques sur les pouvoirs mettaient tont en question et divisaient tous les esprits. Nous avons des lois fondameoteles que nous aimons, que nous respectons, dont nous voulons la durée, garantie par le besoin de la France nouvelle et par les sermenta de ses rois. Blate ce sont ces aentimento mêmes qui, dans la circonstance actnelfe. me paraissent commander la vérité sans réticence et sans arrière-pensée. Une adrene. et surtout («Ile de la Chambre des députéii, ne doit pas être un protocole insignihant; elle est l'ouvrage des organes immédiats de la France entière, elle doit porter au prince l'expression respectueuse du vœu de ses peuples.

Je vote pour l'adresse.

H. SIrleya die Mayriahae convient que l'ancienne administration a fait des fautes; mais il les croit légères, et il pense qu'il n'appartient point à la Chambre de les dénoncer, ni, & plus forte raifion, de porter au pied du trône l'expression de ses plaintes ; il y voit du bien an milieu du mal : la prospérité publique ne lui parait point compromise. Nos relations commerêiales lui paraissent agrandies, il craindrait qu'une accusation vague et dénuée de preuvi^s u'afflIgeAt le roi, et, persuadé que l'ancien ministère doit être en ce moment hors des débals de la Chambre, il vote contre l'adresse, à moins qu'on n'en retranche le paragraphe attaqué par le premier opinant.

H. Agier pense que la France, qui attend avec impatience l'adresse en réponse au dlsconra du tréne, applaudira, si la vérite n'y est point dissimulée ; il examine, en conséquence» te dfscoun

ICbambr^ dit JM|niKM SfiOONfiB BBftTAURATieil. (5 nui 18tt.|

de H. le ministre des afTairei ëtrangérea ; il y voit, malgré ses asBuraares, beaucoup d'ulii=curiléfi el d'iocertitudei). m ce qui coqcerne tes rdatioaa exU^rieures : la guerre d'Orient parult iné- Tilabl6, et alors, quelle sera notre position politiquet Malgré notr^ ar^tent prodipué à l'Eppagnc, ce royaume n'est-il pas toujours dans ranarchic? Au lieu d'entretenir un blocus cher et inutile devant AUer, ne vaudrait-il pas mieux y diriger les troupes retin-es (l'Ëspafrne? Enfin ne pourrait-on pas, par un système plus prouuncé, mettre un ternie à notre position équivoque dans les Amériques du Sud ?

Le uiinislèrc passé a Tait un grand tort au commerce, en restreignant nos relations mari* tiniea; l'oraieur croit sage do soumettre ces considérations'au ministre spi-cia), À (|ui appartient la réparation du mal qui a été fait; il vole pour le projet d'adrvsse.

H. I« Président prévient que la liste des orateurs ioficriis pour et contre l'esprit et rensemble de l'adresse, étant épuiséu, il regarde la discussien généra le comme terminée et, en conséquence, il proposede lire 8<>parément cliaque paragraphe, et de les mettre successivement aux voix.

Sa propoiiitiop étant adoptée, il lit le premier paragraphe :

« Sire,

« Vos fidèles sujets, les députés des départe* ments, sont heureux d'environner de leur amour et des hommages de la reconnaissance publique ce trône de tant de siècles où Voire Majesté règne pour le bonheur des peuples. >

(Ce paragraphe est adopté.)

2" paragraphe.

« L'esprit qiii anime les puimnces chréliennes et le traité qui appuie tes desseins de Votre Majesté assurent la paeUIcation de la Grèce. Si mal§;r6 dos vœux re^poir d'une généreuse médiation venait à s'évanouir, si les droits les pins sacrés en appt'laient à la force, Votre Uajesté Terrait son peuple répondre à sa voix. Les palmes de Nsvario, que vous ne cherchiez pas a de si hauts prix, ontprouvéque la gloire était Hdôle

votre maison» La France se contie aux promewes de la victoire puur le triomphe d'une cause ai chère & l'humanité. *

H. lie n*ax. Messieurs, permettes-moi de vous signaler un danger que j'entrevois dans les affaires d'Orient, et qui pourrait compromettre le sort de notre marine, si la sagesse du gouvernement «t l'habileté de nos diplofflates ne parvenaient à le détourner.

Je ne riens ici ni rabaisser ni exaller le dé- Touemeat qui a porté les cabinets européens k faire cesser les aaassacrea dans le Levant, el à réprimer les idr^teries dans la Méditerranée. Je ne viens pas examiner si les mesures qu'où a prises ont rempli le double bot qu'on voulait atteindre. Je voyais, avant le traitâ du 6 juillet, un peuple malheureux luttant contre ses malires irrités, et pillant é son tour toutes les nations. Je vois, de-

fiuis le traité, ce même peuple obs iné à dépouiN er ses défenseurs; je vois l'Orient eu feu, et nos concitoyens expulsés de Turquie, sans que cependant ceux à qui nous avons tait le sacrilice d'intérêts si ebers, ceux que nous avons sauvés, BOUS donnent» je nu dis pas le moindre témoignage de leur recoa naissance ou de leur confiance, mais seulement la moindre garanUe d'un

sincère retour vers le respect do droit des ffen*. Cet état de choses ne peut être de loagnedurée;

une guerre san^ilante éclatera peut-être; mais peut-être aussi un traité dicté par le besoin ^ànéral du repos et par la modération des cabinela qui sont trop forts pour n'être pas généreux, empêchera reffusion du sana; niais, aoit qu'il prévienne la guerre, soit qu'il vienne à la faite de la victoire, qui restera fidèle à nos drapeaox* ce traité ae peut larder h se conclure; et, pour n'avoir pas a gémir de ses conséquences, il ect essentiel de les prévoir.

La pacillcation de la Grèce se bomera-t-eltc à proléger dans ce malheureux pays un peuple purement agricule, ou donnera-l'elle naissance à uu peuple commerçant et maritime qui envabira un jour (et ce jour n'est pas éloigné, ai oo n'y prend garde) le commerce européen ? Telleeat la (jue^lion que je livre aux méditalions des cabinets, et qui me parait commander le plus sérieux examen. L'entraînement deTopiDioa ne nous l'a fait envii^ager jusqu'ici que sooe le rapport de l'humanité : le devoir des hommes d'fîtat est de la considérer maintenant bous le rapport de la politique.

SI nou^ avions encore à prendre un parti, peutëire que l'invincible ohsiination si diflicile à prévoir de la part de la Turquie contre les puissances réunies; peut-être que l'ingratitude plusdif^ licite encore à concevoir de la part du peuple kcouru; peut-être que les malheurs incalculables qui vont résulter puur les Européens établis dans le Levant, malheurs que je suis plus à portée que bien d'autres de sentir, malheurs qui attain* dront ta fortune et la vie de citoyens qui sont au nombre de ceux dont je suis chargé de défendre ici les intérêts, malheurs que je sens et que je déplore dans toute l'amerlnme de mon âme; si nous avions, dia-je, encore k prendre un parti, peut-être que la connaissance des évéoements dont nous sommes aujourd'hui les témoins, et dont plusieurs des nôtres sont tes victimes, contiendrait un élan de générosité qui nous coûts ai cher, el nous détournerait d'embrasser une que* relie qui n 'est pas la nôtre.

Nais nous n'en sommes pas à délibérer, il est décidé que le peuple grec ne sera plus l'esclave du Turc; que sa- fortune, son honneur, sa vie ne seront plus à la merci d'un peuple dominateur : le Grec pourra exercer sa religion, cuiti* ver (ion champ, se livrer à ses travaux et jouir des douceurs de la vie domestique, sans rencoo-* trer un maître à chaque pas ; il sera sujet de son souverain, mais il n'aura pas pour souverains lua autres sujett du même prince; tel est, je «vis. l'esprit du traité du 6 juillet. Si la puiasanee de nos armes assure le triomphe de cea principes, n'en senM» pas assez pour nous acquérir des droite à la reronnaissancB d'un peuple dont nons aurons brisé les fers? Là, souffres que je voua la dise, là finit le devoir de l'humaniié, et corn* mi-nce le devoir de la poUtiqui» : et ai vous franchissez celte limite, vous ailes compromettre nos plus chers intérêts, et livrer notre commerce; nos trésors et noire marine & ceux (fuo noua ne voulons aujourd'hui que protéger.

Messii urs, la Grèce est la contrée la plus heu* reusement située puur le commeros et pour la navigation : placée au fond de la Méditerranée, elle touche à l'Europe, à l'Asie et à l'Afrique i elle peut nous interdire les communications aved la mer Noire, l'Egypte et les vastes régions qui lient ces deux contrées : ses habitants, accoutumés au pillage, ne counaiaseat pas le respect d^

wn pvrtUooi : la procUmatioa mtoe du fïouwoemeat qui a prohibé la piraterie, et qui est consignée daus le Moniteur du 14 janvier dernier, admet, juaqn*^ cti jour, la oécessité de ce brigandage. Or, ce qni a éié oeceBsaire oe peut-il paa le nidevepir encore? Tel est le droit public de cei peuples : leurs tribunaux d'amirauté autoriwot encwe aujourd'liui, soaa les yeux du gouTerneiDeiit et sous l'empire de sa propre proclamation, les prises de nos vaisseaux; et ce n'est que par la force des armes que oos orHciers font restituer ces prises, qui, sans leur secours, seraient retenues en vertu d'iniasteci et continuelles condamnations. (Voi/ez ta lettre du contreamiral de iUgny dans lé Moniteur du 25 février dernier).

La piraterie «st en quelque sorte classique chez ce peuple; les navires sont assaillis dans les ports mÀmes par les populations entières : ne citerai que Carabuse, et votre mémoire vous rappellera bien d'autres ports qui ont aciiuis une célébrité tout aussi odieuse, i^e temps ni la ncoQ naissance ne changent rien aux hubitudes de 08 peuple. Quelle séne de pillages et de tor- Mires affr^ses incessamment exercés sur nos ntarios, depuis l'infortuné Bouia, que voua avez YU, il r B plusieurs années, à la porte de cette «nc^Dte, implorant votre appui et vous racontant ses malheurs, le massacre de son équipage, l'assusinat dp son propre llls, et lui-même f&issé pour mort eu se saurant par miracle k la nage, jusqu'à l'intrépide Qissoo, qui, nouveau d'^ssas, s'est livré à la mort pour venger notre pavillon de tant d'aTanies, maiH qui a eovelpppé dans les flammes qui l'pnt ponsumé nq^ ligule cos Wdacieuf assaillants I

Hesswqrs, si les Grec» soqt un peuple maritime, il faut renoncer k la uaTigation au Levant, i moins que vous ne vouliez k toujours entrertenir des escadres nombreiisés et formidables dans ces mers, et que vous ne réduisiez vos navires & naviguer en troupq, comme voyagent, sur tene, les caravanes qui traversent le déeert- Sans pette précaution perpétuellement nécessaire, les pavillons européens seront iosultés. Quelle perspective popr dos marins]

Hais cas peuples cbangtirpnt d'habitudes, dira- Ifoo, fit la piraterie fesser*. Fouves- vous l'eepérer, lorsqu'ils t'exercent encore aujounl'bui qu'ils Qot (sût lieioio de nous T Bt si, dans des circonstances aussi graves pour eux, leur andiifio S'accroU eqcorti, qqe ser»^ lorsque «os secours ne leur seront plus nécessaires?

La présence dans l'Àrchipei des escadres combinées de trois grandes puissances ne peut les contenir, et vous pourries penser que nos navires marcheront en sttrelé lorsqu'ils n'auront plus qu une prutecUon lointaine!

Mais, supposons que le droit des geps soit enfln reconnu, quels raoy ans aurait pqtre marine pour rivaliser aveo celle des Grecs, qui ont sur noua t«nt d'avantagesV

Plecés aux portes de r&gypte et de la Grlpnée, œs peuples ont le blé et le riz au taux le plus élevé; l'buile, cet ingrédient nécessaire dç leurs aliments, surabonde chez eux; le tjas prix de leurs l«jnes indique aiseï que la viande doit y «re 4bon marcbéi «t leur fournit de9 rétemenis peu oofttgux: le coton crott sur leur sol, ei leur prooure des tissiis quenoi^ n'ublsqons qq'à plus grands frais; ils sont d'ailleurs fprt sobres; 1rs salaires destinés eon leuleiufpi l'entretien des matelots, mais encore à la subsistance de leurs liupiUes, soot dopq bora d9 toute pro^rtiOR dans

ce pays avec les exigences forcées de nos marins, comme la dépense des approvii^ionnemenis de leurs navires ne peut approcher du haut nrix que nous coûtent les nôtres. Par les mêmes motifs, les fhus de constroction de leurs navires oe neuvent être comparés à ce que nous payons dans nos ports. Ils joignent encore à tous ces avantages celui d'être hardis et entreprenants; et on peut être persuadé que dans très peu d'années ils auront envahi, je ne dis pas le commerce dé la Méditerranée seulement, mais le commerce du monde, et qu'ils nous supplanteront même dans les pêcheries. L'envahissement du commerce maritine entraînera avec lui celui de la marine; car il n'v a pas de marinH militaire là ou il n'y a pas de marine marchande-

6i l'humanité nous porte & sacrifier à la Grèce nos intérêts présents, sachons pourtant posçr quelcfues limites à cette générosité: ne fiacriflpns pas imprudemment notre avenir, et ne transmettons pas à un autre peuple des avantages dont nous sommes en possession depuis bien des siècles, et qui sont aussi des droits acquis pour nous ; car remarquez bien. Messieurs, que les lois musulmanes restreignaient si fort la navigation des Grecs, qu'elle leur était & peu près interdite, et que ce n'est que depuis un très petit nombre d'années que la Porte s était relâchée à cet égard- Les Grecs manquaient-ils pour cela des denrées qui leur étaient nécessaires? Non, les navires européens v pourvoyaient ; les pavillons chélieos faisaient tous les transports dans l'Orient, et cette branche de commerce qu'on dénommait la caravanei était même asseï importante; mais je n'en parle ici que pour prouver que la marina n'e«t pas une condition nécessaire à rexistenoe des Grecs, et qu'ils s'en sont passés pendant bien des siècles jusqu'à nos jours; nne question bien piQS élevée doit nous occuper : l'avantage d'approvisionner un pays, quelque importance qu'il pf^ sente, @st en effet bien peu de chose à cù^ de l'anéantissement de notre marine, que j'aperçois dans un avenir peu éloigné, si l'on ne prévient un résul tat si funeste.

Le b|)t du traité du 6 juillet dernier est d'arrêter l'effusion du sang dans l'Orient et de détruire la piraterie. Rien, en cela, n'implique la nécessité de faire dus Grecs une puissance commerçante et maritime; l'intérêt, au contraire, des parties intervenantes s'y oppose ; celui de la Porte aussi ne veut pas que des sujets atTranchis deviennent trop puissants; et, comme les dissentiments actuels doivent se résouiire par nn traité, ie ne vois pas que I9 France puisse rencontrer cTobptacte a faire adopter les principes que je^ viens de développer, si ^lle-mému y adhère. I^o^n de Ift, je crois qu'en proposant une mesqrequi est dans t'mtérôt de tous les contractants, elle parviendra à fuire cesser plue promptement un état de choses dont nous désirons le terme.

Au moment où l'on va régler le» conditions l'affriincbissement des tirées, le maintien des lois qui leur interdisaient la navigation me parait, le seal mavftt de oonuilier Je voeu fkit an uofp de l'humapitâ avec rintérét de niitre marine et 4e uotre rouimercii.

Soyons bienfaisaols et généreux, mais ne poos laissons pas emporter per «n Mtfatqement mpolitiquQ, dont les consAqneoqes seraient désastreuses, '

J'émets le vcpu que, lorsqu'il s'agira de traiter, les conseiller'* 4u la couronne veuillent bien ne pas perdre de vue les observations que je vous sournetSt et l'occasion va s'en préswHv Ai^nt^t

IQMtiibN 4M i»i|Nitéi4 anoMBB umnunoM. n mm uni

dans les conférences dfplomatiqDes (fue Monseigoenr le niDiiire des afiiiires étrangères vient de nom annoncer.

H. le barem Charlea Umflu propose d'ajonter à Tadresse un vote spécial en faveur des marins vainqueura à Navarin, et d'invoquer l'autorité rév^^ de Sa Majesté pour mettre un terme à la déportation des ûrecs réduits en esclavage et vendus par les muaiilmans.

« Si nos Chambres législatives avaient on droit que possèdent les Chambres du parlement britannique, et dont elles viennent de délaisser rasage an sujet même de la bataille de Navarin, je Tondrais être le premier b proposer un vole solennel d'actions degrftces pour l'amiral, les oRiders et les matelots vaioqueurs dans un combat à jamais mémor^le.

« La Charte, Je le sais, vous interdit tonte expressioD de vos vcoux et de vos sentiments, directement transmise à la marine, à l'armée, aux magistrats, aux simples citoyens ; mais elle vons autorise à présenter au trdne nn vote d'actions de grftces en l'bODoenr des guerriers dont la vaillance est la gloire du royaume : voici l'occasion d'user dignement de ce droit.

« Peut-être, Messieurs, Sa Majesté justement flattée pour ses forces navales, d'un nommage ain^ rendu par les députés de la France, ordonnera que ce passage de votre adresse soit transmis & l'escadre victoriense, et la sar tons les bAtiaients de rstat, afin de montrer à Ions les équipages, fc tous les états-majors, l'intérêt et la gratitade que leur vaillance bit naître dans les coeurs des mandataires de la France.

a Vous n'auries accompli qu'à moitié votre devoir si vous boroira là votre reconnaissance. Le succès éclatant obtenu par nos vaisseaux D'est pas l'eflét accidentel d une bonne fortune de guerre; c'est le résultat calculé, nécessaire, obtenu par dix ans d'efforts silencieux, et par des institutions rendues ou données à notre marine, sons le règne de Sa Majesté Charles X. Ces efforts, ces travaux, ces iostitutions ont droit à voire gratitude. Ne me croyez pas l'adulateur de la puissance. Un minisire, au(|uel je ne dois rien de personnel, a quitté dès hier le pouvoir dont il a bien usé pour le progrès de la marine. C'est llnalant de le dire, et je te dis. Bcoutes>moi donc avec coaBaoce : Voici la vérité, seul langage qui eonvieone à des députés pour répondre au dtseonrs d'un roi qni Tatme et la réclame. ■

Ici l'orateur dépeint la désorganisation de la marine en 1816. et ses progrès rapides depuis dix années. < Messieurs, ajoute-t-il, entre la marine désoi^nlsée de 1816 et la marine régénérée de Charles X, il y a toute la distance qui se trouve entre hi perte déshonorante de la Midute et la perte immortelle du navire monté par le jeune Bisson, led'Assaade la nouvelle armée navale. C'est cette marine r^énérée pour laquelle Navarin fat nue victoire, non pas fortuile, mais nécessaire. •

L'oralenr désire qa'on emploie notre force navale de la Méditerranée à prévenir le retour d'un malheur qu'il signale ainsi :

« Lorsque j'apprends que récemment encore dnq mille musulmans, rassasiés de sang et de carnage, ont pu tranquiltement remonter sur leurs vaisseaux avec six mille Grecs enchaînés, et les traîner en esclavage jnsque dans Alexandrie, en bravant les escadres de la Russie, de l'Angleterre, et, qui nia est, de la France, je ne puis me déuntue d'un sentiment de boute et d'iodignaUoa.

• Si j'ai bien compris rinlervéntioa des tn^s puissances, elle a pour objet de mettre un terme aux infortunes de la Grece, et d'amener, avec l'indépendance et la piùx, la liberté personnelle dans le Pétoponèse. Hais, Messieurs, je vous le demandeje le demandeaux mhiistresde Sa Majesté, annoncer vaguement qu'on aconçn ce désir philanthropique, et laisser consommer desmalbrars irréparables, ne serait-ce pas une insigne dêœption ? Ne ironverlez-Toas pas, daos nn tel mensonge un vestige, évidemment recoonaissable, de celle politiqne astacïens dont l'esprit jésaiCique portait, au dedans comme au dehors, le cachet de de l'ancien ministère?... Que les nouveaux ministres se bâtent de renier cette politiqne honteuse, s'ils veulent conquérir un CTédit qœ la bonne foi seule peut donner aux hommes d*&tat dans l'esprit des nations.

■ Voyez, Messieurs, une couftéqnence déplorable queJe»igoalé à votre éqnité. Quand, chaque jour, KS Ottomans, campés dans la Morée, battent de verges les chrétiens du pays, quand ils les emprisonnent, quand ils leur mettent des fera aux pieds ainsi qu'aux muins, et quand vous l'apprenez, vous ne pouves modérer votre ressentiment. Vous êtes révoltés, comme vons devez l'être, & la peinture que des hommes éloquents, les Chateaubriand, les Lalné, les Noallles, les Casimir Périer, les Benjamin Constant, les Sébatiani, voos font de oesmalhenra; et vous hâtez de tons vos vœux ; l'instant où les trois grandes puissances mêdiatrices y mettrout nn terme rêcUmê par lluimanlté.

« Bh bien I ces trois puissances permettent an malheur encore plus déplorable I Les Grecs, accablés de COUDS et tenaa dans les fers, m^s conservés du moins au sein du Péloponèse, recoovreront la liberté; ils pourront enfln trouver la sécurilé de la vie, quand nous aurons expulsé les barbares de la contrée qu'ils dévastenL

a Hais les populations entières transportées de laGrèceaux rivages de l'Egypte, comme propri^ particulière des soldats capteurs, pourrons-nous jamais les rendre à la liberté ? Pourrons-nous leur resUtoer le bienfait du séjour de la terre natalet Bn vain le prëtendriez-vous. Arrivés au bord du Nil, les captifs vont être vendus en foire, comme le bétail de vos fermes. Des Arabes vont en acheter une partie, pour les traîner daos les oasis du désert; là, les llls des Grecs ne pourront pas même être élevés dans la foi de leurs ancêtres; l'Afrique en fera des mnsulmans, etsuivant les besoins inf&mea des camps et des harems, elle en fera des prostitués, des muets ou des eunuques.

• Voilà le mal que les flottes alliées ont laissé faire, et qu'un simple signal de leurs pavillons vainqueurs aurait suffi pour empêcher.

■ Non que je veuille faire ici un crime à nos marins, aux marins des deux autres puissances, de n'avoir pu agir pour prévenir de tels malheurs; j'aime à croire que les humains et vaillants généraux des trois escadres ont fait tout ce que la latitude de leurs instructions leur permettait de faire. Mais, alors, les cabinets sont coupables, sinon d'intention, au moins par une déplorable imprévoyance ; ils sont responsables, aux yenx de l'humanité, de tont le mal qu'ils pouvaient

Srévenir; ils doivent compte aux peuples dWliaés e six mille individus, hommes, femmes, enfants, arrachés à rBurope, conduits en Afriquet et réduits pour jamaisà la condition, jedimu prèsque à la nature des bêtes de somme.

« Hemar^ueti MesBieurs, que, sans l'interrea-

fChambn 6m IMpatéi.

SBGORDB MSTADRATION. |S mai* 18M.|

tioD lesOsoQ&Dlis ayant Tespoir de reconquérir la Morée, n'auraient pas voulu la dépeupler^ pas plus qu'ils ne voudraient dépeupler leurs écuries et leurs étables; mais, comme ils voient aujourd'hui qu'ils vont perdre ce pays, ils se hfttent d*en extraire tout le bétail et toute la race humaine qu'ils n'exterminent pas, et s'efforcent d'exterminer tout ce qu'ils n espèrent plus emmener en servitude.

a Ainsi l'exteasion du carnage et de l'esclavage, voilb le fruit que les malheureux Grecs retirent d'une intervention insuffisante ponr réprimer la bart>arie et suffisante pour stimuler la cruauté I

« Messieurs, je demande, au nom de l'honneur français et de l'humanité, que te pavillon de la France cesse à l'insUint de flotter pour l'intervention dans les mers de la Grèce, ou que cette intervention devienne aaseï éuergique pour rendre impossible la déportation des Grecs de la Horée; qu & l'avenir, notre force navale ne s^t plus réduite k se dire: J'interviens quand il font empêcher que de nouveaux Ottomans abordent eu Horée pour y foire éprouveraux Grecs une oppression nui serait temporaire ; et je n'interviens pas

âuand il fout empêcher qu'il sorte de la Horée es Osmanlis traînant sur leurs vaisseaux des Grecs condamnés & la perpétuité de la servitude.

« Qu'on ne vienne pas dire que la mesure dont i*ose donner l'idée pour le salut des Grecs est fflaintcDant intempestive; que ce pays touche maintenant au terme de sa délivrance ; que d'ailleurs il ne faut rien adresser au trône qui puisse gêner les délibérations importaotijs dont les couséquences vont être révélées aux nations. J'accepte avec enthousiasme l'espoir que la Grèce approche dn moment où les GKtomans y cesseront le carnage, c'est-à-dire en sortiront. Mais c'est ponr cela même que ie tremble de voir se renouveler la déportation d'une foule de fomllles, l'élite du pays et l'espoir de sa prospérité fbture. Je tremhle qu'Ibrabim-Pacba, lorsqu'il fera sortirde la Horée les neuf mille Africains qui ia dévastent sous ses ordres, n'exécute en personne, avec la même étendue, les déportations funestes qu'il a fait commencer par un de ses lieutenants ; et qu'en fuyant de la Grèce il n'emmène avec loi dix mille citoyens condamnés pour jamais k l'esclavage.

« Ce n'est pas un conseil qu'il s'agit ici de donner au Irdne. C'est un bienfait qu'il s'agit d'indiquer à la bonté royale ; ce n'est pas une conduite que nous avons l'arrogance de tracer, c'est une gloire sans tache que nous avons à souhaiter, à demander pour ie pnuce et pour la France.

« Messieurs, que notre supplication respectueuse arrive au pied du trdue, qu'un mot soit dit par ie prince i ses ministres, et qo'an dgnal Boit foit par eux, du léi^raphe le plus voisin des Tuileries, alors dans dix jours cette perpétuité de l'esclavage et de la déportation, qui menacent un peuple entier, aura cessé d'être possible dans toute l'ëteodue des mers qui séparent la Grèce de l'Afrirae et de l'Asie; car voiI& ce que peut un roi de France.

■ Hes généreux collègues, donnons au souverain l'occasion de nionirer à trois parties du ffl(Hide rhumaoilé de sa puissance ; il aimera doublement une gloire si pure, lorsqu'il pourra se dire: Elle était dans repensée des mandataires de mon peaple; ils ont parU; la TOilà réalisée. »

H. liepelletler Maaaj. en réponse à H. le QiiniBtre des «ffoirea étrangères, se plaint de la

situation incerteine de la France, relaUvement à rétranger; il voudrait qn'on la mit en état de reprendre ses anciennes fimitea telles que le traité de 1814 les avait fixées, on que, du moins, ellefût aH'raochie de la gêne que lui a imposée le traité rie 1815, relativement à la fortification de ws places de seconde ligne.

Le ministère ne doit pas craindre, lorsqu'il s'agira de notre indépendance, dé demander des sacrifices an devant desquels od ira toujours: quoique le ministère n'ait demandé de seeoan ni en hommes ni en argent.

L'orateur voudrait qu'on prévint cette demande et que l'addition eu fût faite k ce paragraphe; en conséquence, il propose le renvoi a la eommisqlon pour une nouvelle rédaction.

H. le ataéral HHuuMami, en ^opposant aa

renvoi, s unit toutefois aux vœux du préopinanti pour que la France recouvre la prépondérance qu'elle a perdue; elle en peut trouver une occasion dans le combat de Navarin, qui doit amener une union plus intime entre les signataires du traité du 6 juillet, et les engager k user de tous leurs moyens pour mettre, par la force, un terme aux maux de la Grèce.

Gomment, en eflet, ne pas chercher à rétablir notre snprém^ie, quand, dîspuis quelques années, toutes les puissances ne cessent d'augmenter leurs forces :

L'orateur expose, en peu de mois, les rapides agrandissements de la Prusse, de l'Autriche et de la Russie, et invite MM. les ministres à apporter noe attention sérieuse sur les projets de ces puissances: il propose de substituer aux mots : Si Ut droitt letplut taeris en appelaient à la force; par ceux-ci : Si la ééfetue ae$ droiti let plus 9aeré$ exigeait l'emploi de la force*

M. é» B«vx folt observer que ees expreaions semblent se rapporter plutôt à la situation de ia Grèce qu'à celte de la France, et qa'en conséquence, elles ne rempliraient pat nntentkm dn

préopinant.

H. I« eemto Alexis d« Ii«aille«, membre de ût commission, expose qu'elle a dû user d'une grande circonspection, qu'elle a voulu qne sa rédaction pftt s'appUqner k la position des Grecs et k la tendance a la. piraterie : U lui a semblé qu'elle a atteint ce double bai ta mêine tompi qu'elle va aiHievani de demandes que la couronne ponrrait avoir à foire dans nue aamblaUe occasioa.

H. le PréeMesit met anx Toix ramendement ;

il est adopté.

H. lie liA Beëealire exprime la crainte que la rédaction de ia fin du paragraphe ne contrarie les vues dn cabinet, et mt qu'en ce cas il proposerait un amendement.

M. I« nmmU) 4e U Wervmmaij»,mi»ittredee

affaire» itrongirest assure qu'il n'y tronn rien de gênant pour la marche des affoires.

M. ChaaTeiln voudrait que l'on remplaçfttle mot pacification par ralui émancipation, puisque le bnt dea puissùcea e8t,san8 doute, de rendre la liberté à U Gitoa.

M. le eeafe 4e li* rerroaaaye, nUnisire

des affaires itrangires, combat célte Opinion, et demande le maintien dn dwt paii^oHon»

fChtmbn ita WpnH».] SECOMDB ftttTAtlATlOK. |s min lta8.|

M. de hii des obsrrratlonfl sar la

Shrase relative au combat de iNavarin ; ce fait 'armes a ététtualiRé d'impr^ par lediscours du roi. 11 cr&int que les mots : Ne therehiez m$ à ti

camé la Ttctoife.

Il demande le tenrof I la commission.

31. <« tdilol s'oppose atl renrol, Il croit que celte phrase demaude de mûres réflexions; puisque les expressions du trôue ont été accueillies avec satisraction par toute la France, il voudrait que le préopinani indiqu&t lui-même une rédaction qui s'en rapprocb&t le plus possible.

M. de y«rta«ii, qnl a fait ées oblervations, dit que l'on ne peut douter que le combat ail été imprévu, et propose un amendement à cette phrase, qui consiste & la simple suppression de ces mots : que vom ne cherchiez poi à H haut prix,

H. le «oHt« Alexla de MMlltea. en réponse au préopiaantt rend compte à la Goambre des motiCa qui on t déterminé la commission & adopter la rédactii Itaquée : le combat de Navarin a été imprévu î quoique le roi ait accepté la gloire acquise par la marine française en cette occasion, il a follu exprimer que cette gloire n'avait point élé techercbée par sa Majesté, ni par conséquent les suites qui en dérivent.

H. ChasTeltM dit que, comme H est important pour l'ordre public que chacun reste dans ses attributions, il lui semble que st la roi a dû être circonspect dans ses expressions, la Chambre peat exprimer sans rustrictioa toute sa aatiafaction et M féliciter des nouTellea palmes ajoutées à ta gloire françaisa.

Après une courte discussion. M. le Présldenl met l'ainendemeol aux voix ; il est adupié. Il met ensniie aux voix le paragraphe entier amendé ; il est également adofitô en ces termes:

• esprit qui anime les puisfiaoces Ghrétiennes et le traité qui appuie les desseins de Votre hajestéf asHureot la pacification de la Grèce. Si, malgré nos vœux, 1 espoir d'une généreuse médiation venait & 6'évan(mir, si la défeoae des droits les plu^ sacrée exigeait l'emploi de la force, Votre UajiMté verrait son peuple répondre à sa voix. Les palmes de Navarin ont prouvé que la gloire était lldële à votre maison. La France se contie aux promesses de la yioloiroi pour le triomphe d'une cause si chère a rbumanil^. <•

(Les paragrapties 3, 4, 5 et 6 sont mis aux voix et adoptés.)

?• paragraphe, m Attentive au progrès du commerce et de l'indnslrie. Votre Uajesié désire eb faciliter le développement par la création d'un nouveau ministère. £ile veut eoleodre de plas prte des besoins si éiroitcaient unis à ceux de i'a|trio«iuire. I^enr vrai bien, jUre, est la liberté. Tout ce qui gène la facilité de nos relations porte au commerce un pt^udice dont le tiontrfr4»«p se kSlt aentir aux intérêts les plus élofgnés. s

H. Davergter de UaaniaM expose que la

rédaction de ce parauraptie ne lui parait point assez i:iaire. Si, par la liberté dont on parL-, on n*ettlend que celle relative an commerce intérieur/ loaté Inoarattade «st tefée; inaiB «a

pourrait l'appliquer aux tarifs des maichudlfies prohibées, aux donanes même en général, et ceit lui semble dangereux.

Puisque H. te mittlBlM eoiivieni qne le commerce sonfnre dans les Amériques da Bdd, oommeot des traités avec cet pulisinGeB oe oom mettent-ils pas de niveau avec les autres nation qui naviguent dans ces mers t

Ces traiiés obligeraient leS dduabes de teê pays tarifer nos marchandises ab même prix que celles des antres commerçants; I la Colombie, par exemple, tons les articles firançaia sont taxés i 7 0/0 de plus que ceax des antrei peuples, bien que le ministre des affaires étrangères ait dit à la Chambre des pairs que ces traités ne pouvaient avoir lien unt que ces Btats ne seraient pas eoostiiués. Il lui semble que ce n'est point là la question et qat l'exemple des autres peuples, nous devons cheroher ft établir nos relations d'une manière avantageuse pour notre commerce; U propose rameadement soi* vant :

0 Leurs vrais iHsoins sont la liberté de toutes les industries, et la conclusion de traités qoi assurant partout an commerce dran^s un tni« lement égal h celai de 1* nation la pins bro* risée. >

M. le eoMCe d« SAlBUCrle*, mMrtte du commerce, pense, comme lepréoplttant, qne la phrase peut être interprétée déravorableoieQt et il demande le renvoi i la commission poor ane nouvelle rédaction.

H. le hmfm Hyde de IfeiiTtlle, minUtn de la marine, propose pour simple amendement d'ajouter à la dernière phrase après les mots : tout ce qui gêne, et avant ceux-ci : la facititi, les mots tûTu niceailé. Trois membres appuient l'avis de M. le ministre de la marine.

Un guaMème membre propose une rédaction qni n'est point appuyée.

M. de FenuAm croit, comme te précédent, qne du tnot liberté peuvent naître de graves abus. 8n conséquence, il appuie le renvoi t la eommlssion.

H. le e«riite d« Salat-CiriML tUMïiré du commerce, croit que i*additio& proposée par M. le ministre de la marine est le S)-ul amendement ft

faire ; il propose cette nouvelle rédaction.

M. le Président lit 1d partie du paragraphe nui oorninence par ces mots: Uur premier moin. Sire, est lA liberté. Tôut ce qui gêne s&ht Hécestiti la facilité dé flot relations, porte au cimmeree un préjudice dont te contre-coup u fait tentSr aux intérêts le$ pUu éloigné». Il Itt met dttx voix, et esl adopté.

L'aniendettéot relatif & ttne notiVelIe rédaction et conçu en ces termes. Leur premier besoin eti dam la puïiitéde» telationt; tont ce fqui tùùin»' rait nuirait au commerce; étant appuyé, H. Ift président le met anx voix ; 11 eet r^téi

II. le thrdefdent met aût totx l'addition de! mots Mftt néeestiti elle est adoptée;

M. U. 1*1^1 dent lit ensnité le pttraitrttpAs

entier amendé, il est également adopté.

8* paragraphe, « V. M. a voulù daas sa sagesse qué llAslrdotioQ pubilqne tecût à ravenlr^^^jg^ 89»

rGhaabn d« DépnUs.] SBGONDB UST&ORATION, 6 mars t8tit.|

parée de celle des affaires écclésiastiques. Celte dispoBitton De Bovraii Btlérer les rapports néces'saires de la religion avee l'édacalîoo de la jeunesse. ■

M. C%arl«e INipln demande la substitution du mot indûpent^lês à celui néeessairet.

Un membre dit qae le mot nécgamiret lui paraissaitt plos no-^iiir et plus respectueux, il ne peut admettre l'amendement

H. lePrésMent met Tamendement aux Toix, 11 est rejeté.

Le paragrapiw est ensnlte adopté.

(La sdanee eet levée.)

CHAMBRE DBS DÉPUTÉS.

FBÉSIOSNCB DE H. ROrER-GOLURD.

Comité teeret du feudi 6 mars 1828 (1).

Le procès-verbal du comité secret du 5 est lu et adopté.

Vordre du jour ett U mite de la délibération $ur t adresse au roi.

M. 1« Président donne lecture da paragraphe

9; il est ainsi congu :

• Sire, la Charte esl, dans vos mains, le testa- « ment d'un roi paciticatpur. Héritier de ses peo-

• sées, vous affermirez son ouvrage, vous récou-

• concilieras tout ce que la œaligaité du temps « a désu Di. Vous feras régner l'iiarmonie coasu- « lutionnelle dans les esprits comme dans les ' lois. »

(Ce paragraphe est adopté.)

M. le Président annonce que la commlssiOD a jugé convenable de modifier, par une rédaction nouvelle, les deux paragraphes doût la Chambre

va s'occiapert.

M. Alexftndr« de Lameth dit qu'il ne porte aucun jugement sur les modillcalioiis proposées, mais il pense que lorsqu'une commission a été appelée â faire un travail, elle n'a plus lé droit d y rien changer, dès que la Chambre en est saisie, à moins que des articles ne lui soient renvoyés par une décision de l'Assemblée- L'intention de Torateur, en faisant celle remarque, est d'empêcher un précédent qui investirait les commissions d'un droit plus étendu que celui dont elles ont joui jusqu'à ce jour.

M. Rnvek, membre dé la commUsibhy déclare qu'il est étranger à ce qui s'est fait et qu'il n en a été lustrait qu'en entrant dans la salle des séances.

M. le comte AlesUs de Moallles dit qu'en effet la rédaction nouvelle n*a pas été soumise aux neuf membres de la commission : elle est seulement l'œuvre de la majorité dont ropioioo

tn^tt^ coDÙt^ aecrau d» là M6«ioi. ds last «wt

aurait pu être modifiée par les membres qui n'ont pas été convoqués.

M. le Président donne des explications Sofia manière dont la commission a été réuitie. Le député churgé de rédlper le projet d'adresse lui avait communiqué des changements réclamés par un grand nombre de membres, el dont Toblet était de prévenir des discussions. L'heure de la séance approchant, il avait été Convenu de n'unir les membres de la commission h. mesure de leur arrivée ; un huissier a été chargé de les prévenir, ce qu'il a fait; mais il n'y a eu aucune surpriat-, et l'heure mêtne de la séance a été retardée afin de réunir le plus grand nombre possible dM membres de la commission.

M. le conte Alexis de Hoidllea. après Ws

explications, déclare que, pour terminer les débats et empêcher un préiîôdent dont on a sigtialé le danger, il s'empare de la nouvelle rédaction et la présente à la Chambre BoUs la forme d'un amendement.

M. le Président donne, en conséquéhce. lecturede la première rédaction deslO^etii'pûgraphes qui sont ainsi conçus :

» Les hautes questions signalées à. votre sollicitude se résoudront par l'ordre légal qui re-

Suusse également l'oppression et la faiblesse, uelqucs partiu^ de radmioietratioo publique oui soulevé de graves ressenti me nts.^ Nous le voyons avec douleur; et, pour fermer une plaie si profonde, nous déposons au pied du tréae l'humble expression de nos vœux.

• Nous supplions Vutre Majesté de taire préparer diins s<'S conseils, une loi sur l'instruction publique, qui embrasse dans sa prévoyance tous les degrés de l'enseignement, qui concilie dans leurs rapports l'exercice de l'autorité civile et celui du pouvoir spirituel; qui maintienne enfin la bonne intelligence de leur concours selon les maximes héréditaires de i'Bglige gallicane. »

M. le Préttldeot donne ensuite lecture de U nouvelle rédaction de ces deux paragraphes» pré* seolée sous la forme d'amendement; éûe est ainsi

con(ue :

R Les hautes questions signalées à votre sollicitude se résoudront par l'ordre légat qui re-

Sousse également roppression et la faiblesse, uulques parties de l'administration publique ont soulevé de graves ressentiments. Nous le voyons avec douleur, et, pour fermer une plaie si profonde. Votre Majesté, dans sa prittoyance, a devancé l'expression de nos vantx, ie$ commissions formées par ses ordres les aecon^^Uronti, noua almons à le penser.

a Depuis longtemps^ Sire, Vinstruction publique attend une organisation définitive qui étirasse tous les degrés de l'enseignement, qài coocilie dans leurs rapports l'exercice de l'autorité civile et celui du pouvoir spirituel, Qtti oiaintienne eulin la bonne intelligence de leiH* concours selm les maximes héréditaires de l'figlise galUcaoe. »

M. 1« comte DoaatlcH .d« SommIsomi

convient que la Franco se trouvait dans un état demalaisa.au moment où dernière admioiatralion est tomiiée; mais cette, admiatturation n'est pas là pour se défnidret et trop souveetua a poussé jusqu'à l'eaagératioa les reprodies 'lu'on lui adressait. Si la Chambrer te droit de blàffler les araes de Tancieu ministère, elle a aussi le de- t

IGkuikn dM IMp«léi.I SECOHDB BUTAOKATION. |6 mm UIB-I

voir d'élre juEte. et la phrase dans laquelle elle exprime son bl&me est beaucoup trop sévère. L'orateor pense que cette phrase doit âtre adoucie et il propose de substituer à ces mots : ont ioulivé de grave* rguentimenU^ ceux-ci : ont excité de grands mécontentemeota. Bt k ces mots : Et pour fermer une plaie si profonde, ceux-ci : eljKMir les foire cesser nousdéposous, etc.

L'oratear termine en disant une lea élections ont condamné le système snlvi jusqu'à ce jour. Klles ont eavoyé une Chambre prête fc hTorlser toDt ce qui est dans l'ordre légal. Dans celle Chambre, il 7 a nnion, et on y entend professer de toutes parts l'amoar de la Charte et du roi, et ces déclaralioas sont toujours bonnes parce qne si elles n'engagent pas, elles déshonorent.

(fjes deux sous-amendanents ne sont pas apporés.)

H. IHiiplB aîni. Messieurs, nn de nos coUëguea, M. Sirie^Bt vous a fait hier un discouni apol(^tique qui est demeuré sans réponse, parce que l'intenlioa de le rifuter n'entrait pas dans le plan de l'orateur qui venait après lui.

Mais il en est temps encore puisque le disconrs de M. SyrieySt quoique prononcé daus la discuS' sion générale, s'appliquait plus particulièrement «0 parajgrapbe de l'adrêsse qui est maintenant en discussion.

Je conviens avec M. Sirieys que si la majorité était la même que l'an dernier, 00 n'aurait pas beau jeu k lmpronv«> lea actes de la dernière administrràon. S*il y avait dans cette enceinte 800 membres de son opinion, l'adresse serait bien Tile érartée.

Bt cependant M. Sirieys convient qne cette ancienne administration a fait des fautes I Ce n'est point une nonvelle pour nous; mais cet aveu, sorti d'une bouche amie, est précieux sous ce rapport, et nous devons en prendre acte.

Il faut sans doute placer au rang de ces fautes ce que M. Sirieys, en coniiouant les métaphores de M. le pré8ident du conseil, a appelé la partie de dé* de* éiectUma, Ce fut une grande faute, en effet, de *e faire un Jeu de l'acte le plus sérieux, le plus national. Celte fonte Ait d'autant plus grande, que le jeu n'était pas loyal, et que les dés étalent préparé*.

Cependant on noas conteste le droit d^adresser des reproches & ce ministère. Ainsi donc le droit de la Chambre sera toujours contesté par ceux-là qui devraient le défendre I Mais de même que TOUS aves maintenu votre indépendance pour la vérification des pouvoin de vos membres, vous maintiendres aûri votre droit dans la libre rédaction des adresses où vous exprimes les besoins et les vmax de vos commettants.

C'est la première fois, vous a-t-on dit, qne l'on Toit de telles choses dans une adresse. Gloire ft noas, Messienrs. si la Chambre de 1828 ne ressemble pas précisément à celles qui l'ont précédée? Mais & toutes bonnes choses il y a commencement. Il faudra bien qu'on s'y accoutume. Interpellés par le prince Ini-même, qui TOUS demande la vérité, nous devons la lui dire. Bn eeia nous accomplissfms le premier chef de notre mandat. Honneur fc vous, Hessieura 1 ponraniTons cette nol>le carrière, et le Jour oA, après l'avoir parGoame, nos travux Tiendront àeesser, nos eommettants ne seront pes réduits à se rêjonir de notre dissolution ! nous qui estimons auex nos élections ponr ne pas croire qu'elles aient été le résultat d'un «oup dédit!

Texonse lonteliDis dans an membre de l'an-

cienne administration, la reconnaissance qni Ta inspiré. 11 a partagé avec les'ministres déchus les hoimeun, le poav(rfretle traftem«)t;il Tondrait éloigner le blâme de tonte la compagnie, à anse de cette solidarité si pesante qne cette administration avait établie, & rencontre de tons sea sobordonnéri, mais, les raisons qu'il a alléguées, sont-elles bien propres à vous convaincre?

11 vous a par» de la prospérité dont jonissalt la France, comme si cette prospérité était Foevrage du ministèrol Atal si la France a prospéré, 00 peut dire que c'est sans (ni et mal|^ loi. He tronvaii-il pas en eRét qu'elle produisait trop; ce qui n'est pas vrai, même des chevaux, car noas sommes reduits chaque année à en acbetv de retrait pour la remonte de nos escadnma. A travers cette prospérité, n'y a-t-il pas ansai un peo de gêne actuelle et de souffrance produites par les déflancea et les alarmes inspirées dans ces demie» temps aurtoat, par cette foneate administration?

Nous parlera-t-on de l'économie de ce miniatère qui eut l'art de créer un déficit en pleine paix, avec un maximum d'impôts qui n a été diminué de quelques millions depuis la goerre,

3 n'en vue de resirdndra d'autant rexerewe des roits électoraux ?

Que dirai-je des lois Y Pluslean lois funestes et inconstitutionnelles ont été portées, des fois menaçantes pour nos fomiUes et nos libertés ont été praseutées ; aucune loi utile n*a été rendue ; et 81 parmi lea anciennes lois de la mimarclile, il en était quelques-unes de protectrices poor nos libertés civiles et roli^gieuses, ce sont précisément celles-là qu'on a laissé violer avec scandale, et dont on a toléré l'inexécnliOD avec impunité, malgré les an^ts des coun et l*inlerpellaiion <le la Chambra des («ira.

Je m'arrête ici, Hessieura, non que tout soit dit, mais oarce qne j'estime qu'en voilà plus qu'il n'en faut pour légitimer l'adresse.

L'improbation qu'elle renferme des actes de l'aocieu miuistère, n'est que l'expression fort adoucie du mécontentement public On a vouln TOUS prévenir contre cette opinion publique, pervertie par la licence df lapre**e, comme vous t'a dit H. Sirieys, qui préférait apparemment l'opinion publique rectifiée par la çeniureî mais nne opinion vraie, profondément sentie, et que nos commettants nous ont fortement eùtriraée, en nous recommandant surtout de les sorur enOn de rarbitraire et de fhim rentrer tout dans l'oidre légal.

J'ajoute une considération sur ee point qui

K orrait intéresser votre délicatesse. On a essayé confondre ce blftme avec le droit d'accusation ; mais ce sont deux choses fort distinctes. Si une accusation (qne je ne veux ni exclure ni prévoir) était portée, on ferait le procès aux persouaes; tenr conduite serait qualifiée, non pas seulement faute, mais crime et délit; on appellerait des

Seines snr lenn têtes : c'est alore qu'on entenrait les accusés, et certes on ne leur répondrait ni par la dôture ni par la censure I Hais ici lee personnes restent en dehora; les foits nous appartiennent, et le lilâme ne porte que sur les taits.

On voos a effrayés par nne dernière objection, en vous disant qu improuver l'ancien ministère, serait usurper nn acte du pouvoir royal. Ainsi, tonjonra la même tactique : aTolr l'air de défendre le pottTOir royal, ponr foire croire qu'il est attaqué. Messieurs, je l'ai déjà dit, si le pouvoir royal éiait attaqué, nous serions les première à

IGbuibn 4m Dépalét.1 SBCIHIBa RCSTAURATlOlf. 16 mars I81&I

le ééftndra. Hou le diront si warenti Bi fort et si fenne. qu'on finira par ranoocer à ce mode d'erKUiDentatioa. CTest surtoat à moi qu'il appartient de le dire, jplacé çiae je suis à ravant-garde de cetie geoéralioa qui me sait, et qui reat, avec noe égale énergie, la dynastie et les libertés pnbliqaes fondées sor la Charte.

J ajoute, en finissant, qu'ici, loin de contrarier le pouvoir royal, nous nous trouvons en plein accord arec lui. Bo effet, si le roi eût trouvé bon le système suivi par ses ministres, il ne les eût pas renvoyés, ils seraient encore sons nos yeux; et, dans ce cas. notre devoir serait encore d'a- Tertir le trône des dangers que ses ministres ont fiiit courir à la monarcnie.

Hais heureusement le roi nous en a délivrés ; jamais plus grand accord n'a r^né entre lui et BOD peuple. Le choix ie plus populaire de la nation est devenu le choix de l'Assemblée, et ce double choix est devenu celui de Sa Majesté. Nous n'avons plus qu'un vœu à former, c'est de ne plut revoir le déplorable tyttème que votre commission vous propose de condamner.

Je vote pour l'adresse.

Que ceux qui sont d'un autre avis viennent à cette tribune pour y préconiser Tanden système; nous saurons du moms & qui nous avons affaire.

M. Strieye àe Mayrlnhae. Messieurs, je ne suivrai pas l'honorable député qui descend de cette tribune dans la discuHsion de toutes les parties de son discours, la lâche serait trop difliciie pour moi, mais 11 est des points essentiels qu'il devient nécessaire de traiter devant vous.

Suivant l'orateur, la prospérité de la France depuis 1822 s'est accrue sous l'ancien ministère, et sans lui, et malgré lui. Ainsi, depuis six ans, la France n'a eu besoin d'aucune loi, d'aucune maure protectrice pour l'agriculture et le commerce; rabsence on la présence d'un gouvernement nt une cbeee îndinërente. La Gbambre de 1824 ne l'a pas pensé ainsi, lorsque des discassioos approroodies l'ont déterminée è voter plusieurs lois de douaaes, qui ont défendu les

des sessions, plusieurs ordonnances depuis con- Terties en lois, qui ont corroboré les droits déjji établis. Les effets de ces lois et de ces ordonnances faites en 1822, 1823, 1824 et 1826 ont été immenses, et les propriétaires comme les manufacturiers ont applaudi à ces actes conservateurs. Des primes ont été accordées an commerce, et toutes branches de notre prospérité ont attiré les regards du gouvernement.

La Chamibre de 1824 a concoam à produire avec l'ancienne administration des effets aussi miles au pays. Notre honorable coliégrne peut eritiqoer la mardie et ses actes, mais il est un moyen qu'il doit prandre dans ses intérêts oomme dans ceux du publie, sortout lorsque

• s, c'est avec les 'allégations absurdes, est avide de connaître la vérité.

Notre honorable collègue a reproduit devant TOUS cette accusation banale éooncée contre moi, que l'agrieuUun produùait trop. J'ai dédaigné de répondre aux pamphlétaires qui ont publié ces paroles; mais lorsque dans cette enceinte nue assertion de cette nature se renouvelle, je dois m'expUquer. Le (bit est foux. Je n'ai jamais dit daos aadm de net dlBCoars que ragrleottire

t. UL

produisait trop, mais j'ai dit que la France était surchargée de «raina, et que les propriétairaa soufftaient de la mévente de cette denrée; einqnanle conseils généraux ont exprimé la mtaw opinion; les Chambres l'ont consignée dans leur» adresses an roi. et une proposition a été adoptée dans cette enceinte pour attirer l'attention du l^nvernement sur cette calamité. Si ceux qui critiquent avec autant de facilité prenaient des renseignements dans des sources plus pures, ils ne s'exposeraient pas à avancer des assertions inexactes; s'ils voulaient étudier cette matière. Us apprendraient qu'à l'époque où je m'exprimais ainsi, le monde surabondait de grains, et qae le parlement d'Angleterre, étonné de cette situation critique pour la propriété territoriale, faisait foire une enquête dans les royaumes du Nord, et que le résultat a été qu'en Prusse, eu Pomëranie et en Pologne, les biens ont éprouvé une diminution de valeur de trente à cinquante pour cent.

Un autre reproche a été adressé par l'honorable député; il nous a représenté que la France ne

S réduisait pas même asses de chevaux. Ayant es connaissances particulières sur ce point, je dois dire que la France produit Ions les cbevaiix nécessaires pour sa cavalerie, le c»>mmen» et l'agriculture. Depnis deux ans le ministère de la guerre n'achète plus en pays étranger ; pendant longtemps la prudence l'a fait hésiter dans sa marche; mais le premier essai a été si heureux, qu'il a consenti à établir des dépôts de remonte sur tous les pointa du royaume ; tes succès out dépassé les esnèrances. On nous a parlé, Afessieurs, d'un déncit en tempB de paix ; il est vrai qu'il existe un déficit d'une quinzaine de millions, mais ce déficit est-il l'œuvre de l'aucien ministère f je ne bi pense pas, c'est ce qu'il est facile d'expliquw. A répocme de rexamea de la loi des finances en man 1827, la commission du budget prévit que les contributions lodlrei^ ne produiraient pas les mêmes recettes qu'en 1825. et aussi proposat-elle des réductions sur les allocations proposées pour plusieun services publics. Ces reductions n'ont pas été asses fbrtes, car les produits ont été insuffisants pour les dépensesi Toil& l'oiigine de ce déficit.

Il existe, et chacun le sait, une dette contractée

Sar l'EspaRoe. en raison de la guerre glorieuse e 1823. Elle s'élevait l'an dernier è 58 millions; elle a dû s'accroître de dix miilioos depuis cette époque, mais elle n'est pas perdue, la loyauté espagnole répond de sou nayement. Cette dépense ne paraîtra pas trop forte et ne doit pas être regrettée, car on avait 4 vaincre la révolution dans son dernier refuge, à délivrer un roi captif, et à rendre un peuple k sa reiigion et à ses lois. L'orateur, toujoura fidèle à ses principes de liberté de la presse, nous a dit. Messieurs, que Tanclen miuisière n'avait jamais repondn aux accusations dirigées contre lui que par la censure. Il y a là oubu des Dsits que je dois vous retracer.

Depuis 1814 jusqu'au l** janvier 1828. la liberté de la presse a duré sept ans, et la censure dix mois ; et par opposition depuis l'avènement de l'ancien ministère au pouvoir jusqu'à sa chute, ta liberté de la presse a duré cinq aos, six mois, et ta censura six mois. Je laisse 4 vos réflexioni le soin d'apprécier ce dernier reproche.

H. B«^|aalB CToastut rappelle avec détail la eondiute de l'anden ministère danaja gnein

[Chftubn dMMpMét.] aUOIIIW BMAimATIOll. |a mut 18».I

rBipBgne ; la complaisance avec laquelle i\ s

a tolérées ; tommeDt il s'est Joué des Chambres et oomment tous les dëUtâ ont ëtd eatoarés d'impunité et de Btandale.

Arrivant k la eensure^ il répond au préopinant que le oiiDislère précédent, en prenant le pouvoir, a voulu se donner en effet le mérite de l'abolition de la censure ; mais lorsqu'il a vu que la violation de tous les droits soulevait la France, H a reproduit te qu'il avsit détruit sous une forme plos astucieuse et plus funeste ; carce oui ne pouvait auparavant Atre que l'effet d'une foi eal devean iVfTet de la volonlé de qnelanes bommes. Ainsi le peuple le plus éclairé de I Burope s'est vu bUllonné par l'ordre de trois mi- Bletres. Et quelle orconatanee grave a pu, aux terme» de la loi, juslitier l'administration f Une cour royale a bfessé l'amour-propre d'un minûtre, et rapparition d'une fëuille de journal a été la circoDstanœ ftrave qui a motivé le rétablissement de la censure.

L'orateur leroiine en disant que l'ancien ministère a été le représentant d un système qui lendaii i rétablir les privilèges et l'arbitraire de ("ancion régime; que, dans ce dessein, il a accumulé les lois oontre-révoluttonnaireâ, les mesures violentes, les Fraudes scauilaleuses, et qu'il eei da devoir de lo Chambre de remercier le roi d'avoir délivré la France d'un ministère qui a voulu porter atteinte^ ses libertés, il vote pour l*6xprtfssien la plUs fOrte de réprobation d'un systAdte eaaemi à la fbls da prince et du peuple^

' Hi llMt««ilh. VessieurB, an milieu des sentiments divers retracés dans le projet d'adresse soumis à notre elafflptl, il en est un dont je de saurais aUmeltre l'expression ; sou développement me piirall renfermer une irrévéreuce envers la majesté h)yufe ; it (end & priver les ministres da rui d'ud droit qui leur a été sotedhëUement accdrdé par ta Charte; Il viole en entier les règles tes plds immuables da la ttistice.

L on nous propose. Messieurs, de réveiller, dans iloire adresse, le souvenir des resseatimedts soulevés pat- l'ancienne admltllBiralioa, et du déposer sur les marches du frfiûe nos actions grftces, sur Tacie roval, qui a prévenu nos rœut et fuit fhir peur toujours devacit nous l'esprit de discorde qui nous a si longtemps agités. > Qurlle est la penséb qui se cache BouS celté enveloppt! peu mystérieuse quelle est la Bflntéace qtn se cache sodS c^t acte de ngtUârclements?Ge8t la eondumnation morule de ceux qui naguère sont descendus du poUTtiif. Remercier le roi de ce qu'il leUr a retire sd conllaoce, c'est proclamer aux yeux de l'Europe entière

Su'ils en avaient abu?é, c'est-à-dire qu'ils ont ■atii leurs devoirs les pins sacrés, et ïoi-ttii à à l'honneur ; c'est les flétrir pur un Jugement qui me parait tout a fa ftiis, inconvenant, incunstltutlonneli injuste, et pour le motnent arbitraire.

De quel droit, en effet, prenant aujourd'hui l'initiative, et francblttsant les limites qui bouà ont été tracées par les paft}les âuguutes deacëndues UU irùoe, porterlons'-nDusdt'S regards investigateurs Sur des uctes entiëremerit de la Voluiiié royale ? ^ur des actes iiue le Bilanca de £a Kaieeté a dérobés à notre exad^uHf ûoqiwldniiétjtftottt noiu periaeftrloDA^nduâ

' de madiféster une opinioU tuf Vàdoptfott A*tiiie opinion qu'il ne nous aptianleut pas de jdger? - Le roi seul a te dtolt de clioi^ les org&net âs sa puissance.

S'emparer du droit d*appfotlVef âojouh)*hal, se créer celui de bl&mer demalu ; que deviendrait dès lors cette prérogatire rovale, si son ^ercice était soumis à nos investi^tiodsf Jetons, Messieurs* un regard derrière Uous, et rappeloosiious que ta chute du trdne Suivit de prë» cette époque fatale, ofl les représedtantft du la uaUon a arrogèrent le droit de censure^ les «boit: du meilleur et da plus malheureux de ûoi rais.

Fréiiiissons a cette idée et disons que le respect dli aux volontés royales ftpoiusé nos éloges eit ne commande que le silence W dOtre toamis- ^on.

J'ai aafloncé aussi que la eoùdamùation tdorale enveloppée dan» cette phrase de remerciements me paraissait Inconstitutionnelle.

Cette sentence enlève en effetàcenX qaieà Sont atteints le bien le plus nécessaire de la vie;, puisqu'elle leur ravit l'honneur; sentence terrible

3ui frappe dans l'ombre' et qui enfonce le fer ans le cœur de la victime sabs qu'elle ait le moyeo de le repousser ou tout ta moins la Ucullé de se faire entendre.

Toutefois, la Charte nous abandon ne-l-^Ie le droit ne nous ériger en juges ? Nuo : elle a restreint nus pouvoirs, elle ne nous a laissé d'autre prérogative que celte de l'accusation-, nous ne pouvons donc émettre un jugement sur les actes d'un ministre aaus edlreindre la Ghartai sans usurper tes attributions de U Gbambra des pairs, et sans nous revêtir de i'incbuciUable titre de juges et d'accusateurs. Cette mesura serait donc illégale, inconstitutionnelle.

J ai ajouté qu'elle serait injuste. Serait-ce dans le sein d'une Assemblée, dont la premiéra devise est honneur et loyauté, que j'aurais besoin de rappeler cette imprescriptible droit, qu'a tout bomme accusé de se défendre! Ëh quoil la sa* gesse de nos législateurs a couvert de son égide protectrice tout Individu courbé soua ta poids d'une accusation; elle a enchaîné la cooseieuce du magistrat, et suspendu la vengeance de là loi, jusqu'à ce qu'il ait pu se laire entendre, et nous, bravant aujourd'hui les principes sacrés de la légitime défense, noua frapperions du sceau de la réprobation des hommes qui igooront méôie tes bases sur lesquelles reposent leur accusation 1 Les privant du droit de justifier leur conduite^ nons adot>terions une route mystérieuse dans laquelle il ne leur serait pas permis de nous suivre, et c'est dans l'ombre que noua leur lancerions le trait mortel 1 Non, Mêasienrs, j'en appelle à la délicatesse dë vos sentiments : s'il existe wiuistres coupables, usons du droit que la Charte noua donne, dirigeons contre eux ùœ accusatien loyale, solenutillu; donnons à cette meaure une publicité telle que la France, qui nous otieervoi

fiuisëe apprécier tdut à la fou et l'accusation el a défefise, et metloos-noua à i'aiu-î de tout reproche de partialité.

Je termine en disant que t'opinibn émise dans celte phrase de remerciements me para» renfermer Une condamnatloU imi^iuûnte et arl>itraire.

Quel est, en effet, la juge intégre qui, dans le moment décisif et Solennel, n'aimé point a descendre dans sa conscience pour f reouelllir les impiessioQs qui uni pu y faire naître les faits accusateurs I Mais gueis sont les oàmes imputés a rancienne admioistiatioiil^llais mels sont

tdhwbri 4m Mpatfa.} SttXMQ» RttUimAnOIt |« mut imA

escrimes laiptité8& FanbteoDe admiaisU'ation, où aOnt ces trahjsoDS, ces concussioDs. ces violatioQS oianirestes de nos lois existaotes? je tourne dies regards autour de moi, je recherche des laits; des indices, des preuTes, et Je ne retrouve paâ môme l'acte accusaieurl Daus cet état d'inoertitude, je suspends ma décision et je Vole pour le rejet des passages de l'adresse qui renferoient des actions de giftces et aoe imprudente iDCnmiûation.

H. CaëtaH Aé lia ttaclielsnettaU, rerénaot au texte de l'adresse, fait observer que les commissions sont nommées pour préparer des TOBus, mais qu'elles ne peuvent les accomplir. Bn conséquence, il propose de substituer à ces mots : let accompltront ceux-ci : se hâteront ài'en préparer l'acampliêsement, nout aimoiu à le penutr.

(Ce Bons-àmendemeat est adopté.)

LanonTellerédaaion du 11' parftgrapbèi présentée sons la forme d'an amendement ainsi Boos-ameodé, est mise anzToU et adoptée.

- fille est ainsi conçue :

« Depuis longtemps, Sire, riostmction publique attend une orgaaisation définitivei qui em-

- -- - pou-

voir spirituel, qui maintienne enfin la bonne intelligence de leur concours, selon les maximes hérédiiaires de l'église gallicane* et l'égaie protection assurée aux antres cultes. >

H. le Prérideat donne de nouveau lecture de ia noBToile rédaction du paragraphe 11.

H. DaplcMU de firëaMM dit que, parles oommuDicQtiuns que le roi a faites aux Chambres, ii leur a appris qu'il faisait approfondir certaines questions d'administration publique, sur lesquelles il désunit connaître la vérité. C'est sur cette partie du diacoors du trône, que la coramissbn propose de dire an Kd qu% faut à la France une autre orgaoiutlon de rinstrue-

pou-

Toir sidritneli qui maintienne enfin la bonne intelligence de leur concours selon les maximes héréditaires de l'église gallicane.

De pareilles phrases, conunue Toratenr, supposent d'abord que rorganisation actuelle de nnstrucUon publique est mauvaise, et peutêtre eht-il été boa d'indiquer ce qu'on voulait 7 corriger. Hais ce que ce passage de l'adresse présente de plus fâcheux, c'est qu'il n'est pas applicable qu'aux catholiques, et méine aux catholiques qui professent ies principes de l'égliae gallicane, et qu^ainsi il blesse les droits de tous ceux qui suivent les autres cultes ctart^liens ou non chrétiens qui sont tolérés en France. Si donc le passagn était adopld, il faudrait, par r^numération de tons les autres cultes, le mettre d'accord avec l*artiola 5 de la Charte.

L'orateur termine par des observations générales sur la nécessité de conller l'éducation de ta France aux ecclésiastiques; car éler l'édueation & l'éKline, c'est dter la religion à l'éducation. La France est une monarchie bfttie par des évéques. Le siècle de Lonis XIV tout entier est sorti de la main des prêtres; que l'éducation laïque offre de semblables sxeoipleSfet alors seulement on pourra adopter les doctriaes. L'oraienr demande la sup-

pression de lobt le paragraphe ed discussion.

H. <le Lalol, membre de ta eommiition, s étonne de l'erreur dans laqnellé ôst totahé le préopinaiit. La commission, eu rédigeant cé jJaragraphe, n'a eu en vue que d'établir d^à limites entre le pouvoir spirituel et le pouvoir temporel, c'est-i-diro de concilier les iatérëts de la religion avec ceux de l'Ëtat, en établissant entre ces deux autorités une harmonie parfaite.

If. de iLaboi^e. Uëssienrs, je demaiide (ju'oa change ce membre de phrase, les différents degré* d^enteignementt les déférent» modes et àe^ grés de Veiueignement. Ce mot, Messieurs, est fort imporlani pdur l'inetrui^tion primaire et pour ceux qui, depuis quinze ans, s'occupent de cette branche importante de l'enseîgnemeul.

L'instruction primaire, HeBsieurs, e^t reconnue par tous les bommes éclairés, non seulement comme la meilleure garantie des mœurs, de la religiou et de l'obéissance aux lois, mais euçore comme le mojen le plos puissant de rendre le travail productif. Si l'on Tonlait chercher les causes de la ricbesse d'un peuple, on verrait qu'elle réside dans le développement plus oa motos complet des lumières appliquées au travail. Or, l'instruction primaire réclame la promptitude et l'économie, et tes hommes amis de leur pays se sont attachés à y introduire les méthodes les plus' favorables à ces deux conditions. Ils n'ont pas préteudu dianger la nature de l'enseignement, comme vient de le supposer M. Duplessis de (}réoédan, mais seulement y a appliquer un mécanisme ingénieux qui en dimiuue la lenteur et la dépense.

Les méthodes sont aux facultés inletlectuellet ce que sont les métiers à ta main-d'œuvre. L'introduction des nouvelles méltiodes, produisit en 1814 et 1815 un tel effet qu'il £'éleva, spontanément et comme par eocnanteiDent, deux mille écoles qui ne coAtaient rien & l'Etat ; et sans les obstacles que rantorilé mil à ce développement de la civilisation, nous serions anjourd'^ bien prés d*avoir tes dix-huit mille écoles qui sont nécessaires & la France pour généraliser l'ensei-

f[nement, tandis que chose honteuse, il n'y a pas e tiers des habitant de ce royaume qui sacbént lire et écrire, et, je dirus plus, qui parient français, miuistere se montra surtout l'ennemi de celte utile et innocente institution : sur quinze cents écoles que noua avions en 1824, iî n'en reste piui que quatre cents; et ce n'est point. Messieurs, à l'avantage d'un autre mode d'enseignement qu'a eu lieu cette supiiression, mais uniouemeut au profit de l'ignorance Messieurs, un de nos booorablfis coliques nous a dit qu'il n'existait plu^ eu France que des royalistes constitutionnels et des consiiiutiunnt'ls royalistes. Cola est vrai; mais il existe encore deux partis bien distincts : celui des hommes éclairw et laborieux, et celui des hommes ignorants et ennemi des lumières.

la dernier ministère s'était fàit To^ne du dernier parll; le nouveau semble vouloir suivre un meitreure marche, et c'est un hommage qu'on peut déjà lui rendre. L'opioiun publique, qui s'était fait jour jusque dans tes moindres hameaux, a pénétré éjoilemeut dans les palais, elle a trouvé un prince généreux qui n a pas été sounl à sa voix; et qui nous invite, par le discours de Is rouronae, à lui madireslflr nos voBux ; celui que j'émets en faveur Ue Tiustruc^ tion primaire, est uu de ceox qui nem reverser

(Cbambn dn Dépa(«i.| SECONDE RESTAURATION. [6 mm ISM.]

le plos de eloira rar ton rtene: car il ne se iMrnera pu an préseat, maisll rétood «ax génératioDB rotarae. . , ,

- Bd comégueDce, je propose d'introduire dans le paregrapne, après ces mots : tout la degrit^ Geax-cf: ét la aiven mode» d'entgigtununt, (Ce souB^mendemeot est adopté.)

M. OalUf fait sentir la nécessité de rendre le par^rapbe applicable à tout» les culies. En conséquence, il propose d'ajouter après ces mots : dateur concours, ceox-d : m m fui eoneenu le

cuite catholique.

H. tttr«d {de VAin) propose, dans le même bot, de déterminer le paragraphe par ces mots : et VigaXe protection atturie aux outra aUia.

L*anteur dn premier sons-amendMnent se réanit à ce dernier, qui est adopté par la Chambre, tfprbs ime courte discusidon.

H. lieelerc de Beuillcm demande la suppression de tonte la fin du paragraphe, depuis ces mots : qui eoneilie donc làtrt remporte, etc.

Cette proposition n'est pas adoptée.

H. de PayMaarla attaque le paragraphe tout entier comme anticoostitutionnel , parce qu'il renferme la demande d'une loi et paroe qu'il Tiole l'article 6 de la Charte, qui garantit la liberté de tontes tes opinions religienses.

H. I«eaiercter répond aue le but do paragraphe est de seconder tes Donnes intentions du roi en lui signalant les lois qni ont été méconnues. Une société célèbre s'est emparée de l'iostmction publique; elle -est menaçante, elle a dominé la deruitoe administration, et la commission a abordé mtte question avec prudence et de la manière la plus convenable. L'onlenr vote pour le maintien de la rédaction.

(Le paragraphe 11, amendé et soas^meddd, est mis aux voix et adopté.)

H. le Prëeldeat donne lecture du paragraphe suivant :

' « Une nécessité d'un autre ordre réclame le ■ complément de nos lois électorales ; et, pour

• asseoir sur sa véritable base l'édifice de nos « libertés, votre cœur paternel, Sire, nous ren-

• dra ces institutions municipales, monument fl de nos anciennes franchises, qui rappelle à la

• mémoire de vos peuples tout ce qu'ils doivent < à Tos ancêtres. «

H. de liabeaUye dit que ce paragraphe dépasse les bornes dans lesquelles la Chambre doit se renfermer, car il contient la demande de

Êlusieurs projets de loi. Dire an roi ce qu'il doit lire d*une manière aussi précise, c'est empiéter sur la prérogative royale. Un pareil iocoovéoient n'aurait pas dft échapper à la commissioo. En vain dira-l-on que ce ne sont que des vœux. L'article 20 de la Charte règle les formes de la présentation des projets de loi, et c'est seulement en s'y conformant que la Chambre a le droit d'émettre des vœux aussi précis. D'aillenrs,

la Buppression.

M. le ceiite Alexis de Iffealllee fait observer que la dernière partie da discours du préo-

pinanl peut servir de réponse & la première. U Chambre, en effet, dans le paragraphe dont U est question, ne fait que remercier le roi de sa sol- Itcitode et d*avoir été au-devant de ses tcnix. en «'occupant des vrais besoins de la Fnooe.

U. de lia Bevrdeauye {Maine~et-lj)ire\ reproduisant les arguments du premier orateur^ donne lecture des articles 19, 20 et 21 de la Charte. Le but évident du législateur, dans ces articles, a été d'empêcher les vœux d'une seule Chambre d'arriver au roi, afin que Sa Majesté ne se trouT&t pas exposée, eu satlsfiisant & ces vœux, de les voir rc^oiûsôs par l'antra Cbambre.

La demande renfermée* dans l'adresse est donc contraire à la lettre ^ à l'esprit de l'article 19 de la (Aarte. Ce n'est pas dans une adresse et an milles d'une longue discussion qu'on peut demander trois lois aussi Imporiaotes. Il serait donc sage de rejeter le paragraphe, sauf à ceux des membres qui le cnnralent utile, d'en reproduire les termes, suivant la marche qui est indiquée par la Charte.

M. Dnln aXnè soutient la rédaction dn para

graphe. Eh quoi ! les Etats généraux faisaient des oléances, les Parlements faisaient des remontrances, et la Chambre des députés ne pourrait émettre des vœuxl On se trompe. La Chambre n'exerce ici que le droit de pétition qui appar tient à tous les Français. Elle l'exerce an nom de la nation et sous les formes les plus convenables; puist^u-il ne s'SjRit que de remercier le roi des commissions qu'il a nommées. D'ailleurs, la Chambre dti 1828 ne bit qu'oser d'un droit dont 4e8 Chambres précédentes ont osé avaot elle.

Ici l'oratenr donne lecture des adresses de 1819 et 1824 » où Ton demandait également nue loi sur les communes et bot la liberté individuelle. Il conclut à l'adoption du paragraphe.

H. Pardeaane dit que les États généraux avaient en effet le droit de doléance, mais alors c'était le roi qui faisait la loi par sa seule poissance. Aujourd'hui tout est changé, le roi ne fait plus la loi, il la propose et l'adopte après ta discussion des deux Chambres, il eu est le commencement et la fin ; car on ne peut pas discuter une loi si le roi ne l'a pas présentée, et après l'adoption de cette loi par les Chambres, le roi conserve encore le droit de ne pas l'accepter.

Arrivant aux termes de l'adresse, rorateur établit qu'ils renfermât la demande précise de plusieurs lois, et qu'ils violent ainsi et les formes déterminées par la Charte, et celles déterminées par le règlement de la Chambre. Quant aux

Srécéduiti qu^on a cités, il aurait fallu, pour étra e bonne foi, lire à la tribune le discoius da trdoe auquel la Chambre avait A répoudre. Bnfio, lors même que les Chambres précédentes auraient violé la loi, ce n'est pas nue raison pour que la Chambre présente suive cet exemple. (Le paragraphe IS est adopté.)

H. le l^^ldeMt^donne lectnre du paragraphe suivant :

c Digne fils de Henri IV et de saint Louis, nous avons foi dans vos promesses, vous invoquez les lois comme le plus ferme appui des trdoes, après Dieu dont ils relèvent. Tous appelez du fond des cœurs la vérité si longtemps réduite an silence, vous la proclames hautement te premier besoin des princes et des peuples. •

IChambre des Mputés.] SECONDE RESTAURATION. [6 mars 1828.]

M. le «•■ito Portails, garde det iceaux, dit qD'étraoger à la Chambre et ne pouvant présenter aucun amendement, il éprouve un violent embarras & rompre le silence qu'il avait àt s'imposer. On a bl&mé les actes de Tadminiatration oouveUe, on a dit qu'aucun d'eux n'était eotièrement nir de rioSuence du dernier ministère. On s'est trompé; les actes de l'administration prësentepeuvent être bons ou maavalB, mais ils lui appartiennent, elle les revendique tous et e'est de sa conscience seule qu'elle a pris conseil.

Cependant ce n'est pas pour répondre à ces attaques que H. le garde des sceaux a pris la parole. Une phrase de l'adresse qui lui a paru manquer de clarté, et propre à blesser le cœqr du roi, a attiré son attention; il j est dit : • Vouf appelez du fond des cceurt la vérité H longtemps réduite au silence. » Non, ce n'est pas en répondant à des paroles qui ont éinu tous les cœurs français, ce n'est pas au moment où le roi donne des preuves si touchantes de son amour pour la Téritâ, qu'on lui adresse ane parole qui semble Aire entendre que cette &me royale a réduit la Térité au silence.

M. le nrde des sceau termine en disant qu'il ne lui est pas donné de conclure . mais qu'il lui sutQt d'avoir pu lé au cœur de la Chambre pour être sfir de la sagesse de ses résolutions.

U. le s^éral Sébastian! dit : H. le garde des sceaux vient de prendre la (nroie sans doute au nom de toute I administration dont il fait partie; il a dit qu'une phrase de notre adresse

Sourrait affliger le cœur du roi. En se servant 'une semblaole expression, il n'a pas laissé à la Chambre la possibilité de délibérer. Mais n'at-il pas été lui-même victime d'une générosité mat entendue f En effel, t'attaque portée contre cette phrase n'est autre chose que la défense de rancienne administration, puisque c'^t elle que l'adresse désigne comme ayant empêché la vérité de parvenir Jusqu'au roi. Que le ministère nouveau vienne donc déclarer toute sa pensée ; t'il prétend défendre l'ancienne administration,

(ull parle, qu'il se prononce, qu'une fois enfin se prononce avec franchise. Alors la Chambre :aura ce qu'elle doit (aire, ce qu'elle doit défen- Ire, ce qu^elIe doit attaquer dans l'intérêt du roi 1 du pays.

M. de MartlgMO, mittUtrt d$ Fintérieur, dit

que la discussion a pris tout & coup une gravité

Jnli était loin de prévoir. U ne s'agit pas de éfendre l'ancien ministère, mais aeuiement de fidre remarquer à la commission que les termes de l'adresse manquent de clarté. Que ces mots : la vérité si longtemps r^uifo au tilsnctf, semblent s'adresser au roi, sans nul doute, contre la volonté de la commission; car le roi, qui a aboli la censure, n'a pas voulu réduire la vénté au ulence.

M. CasiBir Përier s'étonne que U. le garde des sceaux ait pu imaginer que la Chambre, qui a répondu si dignement k l'appel du roi, ait eu la volonté de l'affliger. Si, contre la pensée de la commission, la phrase ne porte pas sur l'ancien ministère, il faut la changer; mais il faut aussi qu'il y ait une phrase qui condamne une admi* nistration qui s^est montrée reonemie de toute vérité.

H. 4gler dit que les intentions de la commission sont pures ; elle a voulu bien établir la séparation des actes du roi de ceux de son ancienne administration. Si elle ne l'a pas foit assez clairement, il faut supprimer la phrase, .car rien de ce qui pourrait aifliger le cœur duroi ne doit se trouver dans l'adresse.

M. le eomte Alexis de Neallles déclare qu'ayant fait partie de la commission, il a à s'excuser lui-même du peu de clarté de la phr^ soumise k la discussion ; cette phrase ne s'adressait qu'à la précédente administration ; car tous les actes qui ont émané du roi ont montré son amour pour la vérité. L'orateur vote la suppression de la phrase.

H. de Seheaea propose de laisser subsister la phrase en la terminant par ces mots : var une administra^on dont votre sagessê a délivré la France,

H. Pelea propose d'ajouter: La vMté gue vous n'avez pas cessé d^appeler, mais qu'un ministère coiqtable omit éloigné de vous.

Ces deux amendements ne sont pas appuyés.

La suppression de ces mots du paragraphe : si longtemps réduite au silenect est adoptée.

Le paragraphe 13, ainsi rectifié, est mis aux voix et adopté.

(La séance est levée.)