VILLES
oft
LE! COLLkGES
se réunissent.
Ariftton.
Avignon
Carpeotras
Bourbon- Vendée.
Bourbon- Vendée .
Coatenaj...
Les Saille*.
Poitiers
Poitiers
Oiatelleranlt.
Limoges... ..
Salot-JnnioB.
Limoges.
Epioal...
Epinal
Remircmont.
NeafeUtean
Anxcrre
Villeaen«fr4»Aol.
Aiiierro..
Tonnerre .
PRésmENTS.
Les sieurs
De Cliatcandonble, dépatd sortant.
Baron, député sortant.
Pignol, membre dn conseil général.
De Forbln des Issarts, membre du conseil génènl.
D'Aagiar, député soruot.
Rebonl, député sortant.
Comte de Mesnard, pair de France.
De Horaie, colonel d'infanterie.
Soyer, évéqnc de Lucon.
De la Roche Saint- André, m^)or - général de la marine a Rochefort.
De Boiabertrand} député sortant.
De Cresue, dtpnté sortant.
Oreuié, dépMé aortant.
De Mtntbroo, député sor tant.
Génébriaa de Gontte-Pagnon, président è la cour royale de Limoges.
MouBDier-BoissoD, dépaté
sortant.
De Ravinel, député sortant.
Cnnr, dépaté sortant.
lliebird d'Aboncoart, dâpnté sortant.
Bandel-Martinet, député sortant.
Comte deCha8t«Ilai,pair de France.
Uarauis «e Villerranche, pair de Fraiee.
Ilay, dépoté sortant.
Jacquinot-Pampelone, député sortant.
VICE- PAËSIEENTS.
Art. 3. Noue nuaistro sccrétain d'Etat bu dopartemeot de rintéiienr Mt cbargo de l'eiêoutioB do la présente ordonoance.
Doané en notre eh&tean des Tuileries, le S noTombre de l'an de |tice IST, et de noire rtgne le qaatrièino.
Sit/né : CHARLES.
Par le roi :
Le préiidetU du eomeil dei ministrei, chargé proviaoirem$Ht du pcriefeaUle de rinterieur.
Signé : Jn. de Villèle.
OBDOX:iAXCB DU BOI
ami détint la ville d'Ajaecia pour lieu de réunion du eoUéae électoral da département de la Corte et nomme M. Dutong dt Romujf préiideut du tollègê^
Au eh&teau dos Tuileries, lo 9 docembro 1^7.
CHAU.Ei,PAH LX GHACB M DtBU, ROl DB FlIASCE ET DE NjtVARBZ,
A Ions eeui qui ces présantu voiront, saint.
Sur le rapport d« notre miaislro secrétaire d'Etat au département de l'intirieur.
Vu l'article S do nolro ordonnance du S novembre dernier.
Nous aTons ordonné et ordonnons ce qui snit :
Art. 1*'. Lo col[ë;;o électoral du département do la Corse, convoqué pour lo 3 j»Bvier 18i8, & l'effot do nommer deux députes, so ruunira dans la ville d'Ajaccio.
Art. 2. Le i<ieur Dulong do Rosiiay, lieutenant génà< ral, commandant la 17* division, cU nonuné prësi-' dent dudit collège.
Art S. Nolro mioistre socrélairo d'Etat de l'intérieur est chargé de rcxôculion do la présente ordonnance.
Donné en notre ch&toiiu des Tuileries, lo 9 docembro de l'an de gr&co 1827, et do nolro régoo lo qoalrième.
Signé : CHARLES.
Par le roi :
L9 préiident du eonieil det miniitret, chargé provitoirement du portefeuille de l'intérieur.
Signé : Jn. se Villèle.
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SECONDE RESTAURATION
RÈGNE m CHARLES X
