‹ Arithmétique, cours moyenChapitre 98 sur 144 · En Canada, le taux est légal ou conveutionneL · texte numérisé non relu

En Canada, le taux est légal ou conveutionneL

Le taux légal est celui qui est fixé par la loi ; il est de cinq pour cent par an.

Le taux conventionnel est celui qui est réglé entre les parties.

Pour certaines corporations, le taux est réglé par leur Bill d'incorporation : les unes sont limitées par des statuts spéciaux ; les autres sont astreintes au taux légal ; les banques ne peuvent prêter à plus de sept pour cent.

336. Pour tous les exercices et problèmes d'intérêt qui vont suivre, Tannée sera comptée de 365 jours, et les mois avec leur nombre exact de 30urs.

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