ARRÊTÉ DE L'ASSEMBLÉE

DE LA NOBLESSE DU DIOCÈSE DE TOULOUSE (I). Du 13 janvier 1789:

11 a été fait lecture du Mémoire qui a été composé, par l'Ordre de la noblesse de Toulouse, pour établir quelle était la constitution des anciens états de la province, combien cette constitution se trouve dénaturée dans la forme des états actuels, et combien il importe (puisque aucun des trois Ordres ne s'y trouve plus effectivement représenté) qu'il soit procédé à une nouvelle formation d'états qui soient vraiment représentatifs et constitutionnels, et sur délibération ledit Mémoire a été approuvé, et il a été arrêté de le faire imprimer aux frais de la Noblesse.

Ensuite, un de Messieurs a dit que plusieurs lettres, qui paraissent mériter la plus grande croyance, annonçaient que les gens se qualifiant d'états du Languedoc devaient nommer la moitié des députés qui se raient envoyés de la province aux prochains états généraux du royaume, qu'il avait trouvé ce fait trop important pour ne pas le dénoncera l'Assemblée et pour ne pas lui proposer de délibérer sur ce qu'elle peut avoir à faire dans cette occurrence.

Sur quoi, les voix recueillies,

Il a été délibéré qu'il sera écrit, de la part de l'Assemblée, à celui de ses syndics qui s'est transporté à Montpellier pour l'exécution de l'arrêté du 28 du mois dernier ;

Que l'intention de l'Assemblée est qu'il confère sur le fait qui vient d'être dénoncé avec les syndics qui pourraient aussi avoir été envoyés des autres diocèses à Montpellier, et, pendant que l'Assemblée le charge, soit séparément soit conjointement avec le-sdits syndics, de déclarer aux gens se qualifiant d'états de Languedoc, par un acte qui leur sera dûment signifié eu la personne de leur syndic, que la noblesse du diocèse de Toulouse a protesté et proteste contre toutes nominations qu'ils pourraient faire, soit en assemblées d'états généraux de sénéchaussées ou d'assiettes, ou eu quelque autre manière que ce soit, d'aucuns députés, procureurs fondés ou représentants de la province aux états généraux du royaume; qu'elle tient et répute lesdites nominations et députations pour nulles et de nulle valeur, comme faites par gens sans pouvoir ni mandat de la province, et sans capacité pour conférer un pouvoir et nu caractère représentatif qu'ils n'ont pas eux-mêmes, et qu'eu conséquence si, au mépris des préseutes protestations, lesdits états provinciaux ve-

(l) Nnus cltnons rruiimnniratinii nV cHtr \nvcv à l'obligeance «le M. le marquis de Kleurv, préfet <lc la Lozère.