V. — Le Parlement de Rennes
I moyen pourGuérande d'arriver à porter brèche
lièges de Saint-Naz;iire, était d'obtenir des inéraux qui, portant la mention de toules les )aroisses d'une région, vinssent contredire les tes lettres royales et donner lieu à des procès, la lettre du maréchai de Thémines fut connue, >ressa de lui ilemander un arrêlé pour faire r toutes les villes relevant de la juridiclion de 3, à l'entrelien de sa garnison. Quoique fort le gouverneur ne se laissa pas surprendre, et faisant publier, par le maréchal de camp Du a Roche, un arrêté conforme, ii eut grand soin nsérer une mention spéciale pourSaint-Nazaire:
ur Compte du Bois de la Roche, maréchal des campz du Roy : — Attendu que les parro(è)ccs quy ont accoustumë de contribuer pour l'entretënemént >mpagnyes des sens de guerre quy sont en garnison e de Guerrande demeureroient trop chargées si
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aucune de celles rïui sont de la juridiction de la^icte ville de Querrande demeuroit exampte ; — Nous avons ordonné qu'aucune ne pourra estre deschargée de Ififtite contribution non pas mesme celle du Croisieq . Et d'aultant que la parro(è)ce de Saint-Nazaire reçoit assez de toulle par le logement des trois compagnies du régim(6n)t d'Estissac qui (y) sont en garnison, nous enjoignons que la parro(è)ce Je Montliouer contriljuo pour sa part et por(ti)on à rentretèn(em)en et nourriture desdictes deux compagnies qui sont en Ouerrande et cejusques à tant q(ue) la parro(6)ce de Saint-Nazaire prendra la place de lad(ite) parro(èce) de Monthouer et fournira pour l'entretenemant desdictes deux compagnies qui sont à Ouerrande à propor(ti)on des au(tr)es ; à quoy ilz y seront contrainctz par touttes les voyes dues et raysonnables . — En ioy de quoy nous avons signé ces p{rése)ntes, et icelles faict, contresigner par nostre secrétaire — A Auray, le cinq' jour de novemb(re) mil sis cens vingt-sept. — Signé : Bois de la Roclie. — Par Monseigneur, Uauny >
Cela était suffisant pour qu'il y eût cliance de tenter les hasards de la procédure, et le maréchal deThémines étant mortàAuray le 7 novembre', le sénéchal de Guérandc, qui avait appris le départ des trois compagnitis d'Estissac, fit signifier brutalement aux habitants de Saiiit-Nazaire, par un sergent d'Escoublac, l'ordre de payer 202 livres lô sols, suivant le rôle arrêté par lui les 21, 22 et 23 octobre précédents.
« Extraict de l'esgail et despartement faict par monsieur le sénéchal de Guerrande sur toutes les parroèces du ressort de la juridiction et g(é)ner(ali)té pour la pan(si)on des soldats es-
' Né vers ibâl d'une ramille languedocienne, Pons de Lnurières, marquis de Thémines fut créi maréchal d? France en 1616 aprSs l'arreatation de Condé. 11 n'était gouverneur de Bretagne que depuis le commencement de t6!7. On trouve dans le Mercure François de cette année une ciirieuB« description de son entrée b. Renues. 11 mourut ^ son quartier général ù Auray, le 7 novembre I6î7.
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tabliz en garnison en la Tille dudict Guer(rand)e, en date des 21, ^eta3" jour d'octobre 1627. — La parroéce de Saint- Nazaire, la somme de deux cens deux livres dix sols. — Du payement de laquelle soni(m)6 les paroessiens de ladicte parro(ê^ce seront contrainctz nonobstans oppo(sHi)ons ou appella(ti)ons quelconriues et touttes aii^r)es voyes, sans pr^udiccs d'ieelles, comme lesd(U») deniert estant levez pour let propret affiflirei) du roy ; et seront mis es mains du s' Pierre Chanu commis à la rei<epte d'iceux qui en fera le payement auxdictz soldats sellon l'ordre qu'il a esté statué acosté sur ledict despartement. — Signé : De Roussillon, Daniel, Jégo, etc. *
Les termes, Tort impérieux, del'assij^nalion faite par le sergent disaient que la somme de deux cous deux livres dix solz, serait portée « dans tiers jofurj prochain pour tous délay en la ville de Guert-ande, entre les mains du sieur Pierre Uhannu, receveur eslably de justice à la recètedesdeniersordunnezpourla taxe et contribution à la nourriture des soldas des deux compagnies des sieurs de Pompignan et de Lauvergnac estnns à présent en garnison en la ville de Guer(ran)de. »
Devant pareille mise en demeure, il n'y avait pas de temps à perdre; on rédigea immédiatemontune requête au Parlement de Rennes pour appeler de l'arrêlé du sénéchal de Guérande.
* A Nosseigneurs du Par'ement — supplyent humblement les paroissiens de la paroisse de Saint-Nazalre presque
environnés de la mer et en l'embouchure de la rivière qui descend de Nantes 6. la mer, distante de la ville de Ouerrando de quatre lieues ou environs. — Disants que de tout temps immémorial les habitants de Guerrande les ont voulu assubjettir à plusieurs choses, comme ù curer les douves des ville et chasteau, les capittaines k pajer les guez, aoubz prétexte que les jurisdi{ûti)on8 qui s'exercent i. Saiiict- Nazaire aux seigneurs qui ont droict do (loff rellevent do la jurisdiction royale de Guerrande et en un mot qu'ilz sont
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obtenu lettres de conflrmatjon de leurfl dictz privilIéii'eR et exemption, mesme du roy & pTése)nt régnant, du i de l'an 1626. — Et nëantmoios encore qu'ilz a; fourny de touttes ustenciles nécessaires, l'espace d entiers, troys compagnies de gens de guerre, sç du baron d'Espiantîer, du sieur de Toulongeon Tancy, du régiment du seigneur d'Estissac ; ceui ville de Guerrande n'ont laissé de les lïiire cottia neschal de lad(it)e viile au mois d'octobre dern chacun mois la somme de deux cent-deux livre pour ayder à la nourriture des soldats establiz ville de Ouerrande ; ee qui n'est soubz correction i eu ess-ard ii ce que devant ; joinct aussi que det sieur le marescbal de Thesmines, estant deubi cioré' desdictes incommodités, leur dellivra letti tion le vingt et quatriesme d'octobre dernier, de tion et entretènement des deux compagnies qui e lad('ite) ville de Guerrande, et manda aud(it) sent mander aucun département sur eux pour raisoi contribution. — Gomme aussi te roy leur avoit coi l{ett)re du ix* du [j(rése)nt mois de se tenir sur pour repousser les Anglois au cas qu'ilz eussent v dans la paroisse k la sortye de l'isle de Ré ; — poi chosqs il leur a fallu, outre l'ordinaire .acheter plui il gran'dz fraiz- tellement que dé les surcharger i core par cbaincun mois 202 I. 10 s. comme veull< habitants de Guerrande quoy qu'il n'y soient ten entièrement les ritisner et leur donner suôject d'à . ailleurs qu'en lad(ité) paroisse de Saint-Nazaire sidéré, plaise à la cour voir lesd(ite8) l{ett)res di du 24" Jour de novembre 1454, celles de Maximiliai
• Aaserciorer, tieui mot, dit un gloss; tionale, pour aMeurer, vérifier ; * faisant enquête de si plus anciens d? la paroisse pour plus s'asserciorer de V. pour raporter le tout ensemble afin que Ih-desaus, a\ seigneurial les des droits d'un chacun les ju|reg puissent, bourcher — des gages de bataille», f. 37 r". » [Hibl, rml. Î33 »»).
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fort instruit qui fit souche d'avocats généraux et dont l'un des fils, poète aimable, chanoine de Vannes, puis évoque de Saint-Pol-de-Léon, devint membre de l'Académie française'. Il étudia l'aDaîre avec soin et n'eut pas de peine à se convaincre du bon droit des habitants de Saint-Nazaire, car il écrivit simplement au bas do leur requête et le jour mémo :
< Veu la req'ué)te, les l(ett)res du cachet di< roy, les l(ett)ri!s patentes de Sa Ma(,)e3)té et l'arrest de vérification d'icelles obtenu par les Hupp(lian)ts, nous consantons les fins de la req(ué)te. Faict au parquet le viniït-neufnorembre xvj" vingtsept. R. deHontiguy. *
Contrairement à ces conclusions, l'arrêt de la cour ne fut pas favorable aux habitants de Saint-Nazaire : il ^paraît que les gens de Guéraude, profitant de la mort du gouverneur et de l'interrègne, usèrent de toute leur influence pour tourner en leur faveur l'esprit des conseillers de la Grand'chambre et leur persuader que l'exemption de contribuer aux frais de leur garnison n'avait pas été comprise dans les privilèges royaux, car nous rencontrons bientôt cet arrêt :
< Extrait des registres du Parlement. — Veu par ta Cour la requeste des paroissiens de la paroisse de Saint Nazaire.remonstrant que de tout temps immémorial, etc. — Lettres et privilèges et exemption et autres actes attachez à lad(ite) requeste. — Autre req(uô)te desd(it)s liabittans de Guerrande à ce que Mdita) tiabittans de Sainct-Nazaire fussent cond- (am)nez è. la contribution et département faict par le sénéchal
■ dud(it) Guerrande pour 'a nourriture des soldatz ; — Conclusions de l'advocat général du roy, et tout considéré, - La Cour, sans préjudice des priviUèges de3d(it8) habitans de
< Voir sur les Honligaj notre étude sur l'évêque de Saint-Pol-de- LéoQ, la septième de . Za Bretagne à l'Académie ft-ançaite. »
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elle rut réduite, devant les exigences du flKcguérandais, à présenter une nouvelle requête au Parlement.
« Du 17' janvier 1634. — A Nosseigneurs de parlement — Suppife bumblement Denys Motais pr(ocureur) fabriquc(ur) de la paroisse de Sainb-Nazaire.deir&ndeur, contre M* Jacques Aubin procur(eur) sindicq des babitants de la ville et parroisse de Guerrande, d(emandeu)r. — Exposant te suppliant que par les comparans et appointemens ensuy entre les partyes et autres, il a déduit de très particuliers moyenspour l(ai]re dire que lesd(its) habitansdeQuérande ont mal ii propos faict signifier, sans arreat et sans com(missi)on, Eesd{its) parroissiens et habitans de Saint-Nazaire pour contribuer aux frais de la répara(ti)on ou réfection du pont et passage appelé Pont d'Arm; que vue lafolLe intima(tJ)on qui est toute visible et palpable, il n'y a au fonds de raison ny d'apparance de vouloir obliger les supp(li)ans de subir les injustes Ans et conclurions des d(emandeu)rs.
c Les paroissiens de Saint-Nazaire, ny au g(é)n(ér)al ny au particulier, ne se servent jam(ais) du pont et passage du Pont d'Arm po(ur) aller en quelque lieu quece soit. Ils en sont fort - éloignés, com(me) a esté rep(rése)nté par le pieds inséré aux appointemens; et po(ur)justiller leurs faits, et qu'ils ont leurs charges h, supporter, h, l(ai)re garde ft, toutes occurances pour leur seureté et con8erva<ti)on. Laquelle importe ft. toute la province, ce que Sa Ma(jes)té recugnoissant, au moys de novembre de l'an mil sii cent vingt-sept, leur fist commandement exprès et par lettres patentes de s'armer et /i;ai)re garde pour led(it) subject, lesd(ites) l(ett)res données aucamp devant la Rochelle le 9* dud(it) moys de novembre.
( Il y a plus que les mesmes supplyants ont leurs previleges et examptions dès le temps duduc Pierre fondées sur les périls où ils sont continuelle(men)t exposés. Quels privilèges ils avoient fait veoir à la cour comme se justifie par req(ué)te p(rése)ntée en icelle le vingt-uniesme de novembre mil six cent vingt- sept, sur laquelle req(ué)te lad (i te) cour donnant son arrest le xiij* de décembre aud(it) an, uze de ces mots : sans préjudice des privilèges desd(its) habitans de Sainct-
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province ; ordonne que par forme d'estappea et sans tirer k conséquence ils coatribaeront à la nourriture des soldats suyvant le département qui en sera fait.
« Decetarrest. lors duquel furent ve us et considérés les privilèges et eiemptions des supplyans, fu(t) tiré un moyen tiès puissant contre les prétentions des d(emandeu)rs, qui est en effect que les deffan(deu)rs ne sont tenus de porter les charges desd(its) babitans de Guerrande et au{tr)es du plat pays qui ont leur chemin par lesd(its) pont et passage pour alleroii la nécessité de leurs affaires les appellent-et non les supplyantsesloignésdud(it) pont de plus de cinq grandes lieues.
< Ce considéré — Plaise à la cour veoip les pièces k la p{réso)nte attachées et particulièrement l'arrest lors duquel furent veuz les privilèges et exemptions de8d{its) supplyants, ordonner tous estre mis au sac (?) de l'incident et en adjugeant y avoir esgard, adjuger auiJ(its) supplyants leurs Ans et conclusions — avec respect. — Et vous ferez bien. — Signé Leclerg. *
Nous n'avons pas retrouvé dans les archives de la paroisse les conclusions de l'avocat général ni la sentence de la cour souveraine ; mais nous savons, par un autre document postérieur, que cette dernière fut tout à fait défavorable aux habitants de Saint-Nazaire qui furent encore taxés en 1637 pour subvenir aux frais d'entretien de quatre compagnies du régiment de La Meilleraye, en garnison à Guérande. Dans cette situation, ils ne crurent pouvoir obtenir justice qu'en s'adressant directement à l'autorité royale et en appelant du Parleiflent au Conseil du roi. Cette fois leur démarche fut couronnée de succès, et par arrêt contradictoire rendu le 3 novembre 1637, le Conseil d'État confirma Saint-Nazaire « en l'exemption de toute contribution aux étappes de Guérande. »
Cet arrêt, qui comprend à lui seul quatorze grandes
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pages in-folio sur parchemin, est un des documents les plus importants qui puissent se rencontrer au XVII* siècle pour l'histoire de toute la presqu'île guérandaise 11 intéresse non- seulement Saînt-Nazaire, mais toutes les paroisses de la côte jusqu'à la Vilaine, et en particulier la ville du Croisic : c'est pourquoi j'ai cru devoir le reproduire en entier, dans ies Mémoires de la Société archéologique de Nantes, en 1876. J'y renvoie ceux qui seraient curieux d'étudier les procédures fort compliquées de cette époque, et je me bornerai à en donner ici la conclusion :
< Le Roy en ton conieil faisant droit sur l'instance, ordonne que les paroisses du Croisic, Isle et paroisse de Batz, Saincl- Nazaire et Piriac, demeureront deschargez du payement des estapes mentionnez au département du 24 avril dernier, et que Jean Lescart, Allin David, Pierre Quelizec et Pierre Letieudé et Thomas Olivard sergent, seront eslargis des prisons de Guérande, sy pour aultre cause ilz ne sont retenuz que pour le payemen desdites estapes ; que les deniers que lesdites parroisses auront esté contrainctz payer pour lesdites estapes leur seront renduz par les mesmes voyes sans despens dommages ny intérest. Et faisant droit sur la sommation desdits tiabitans de Ouérande, ordonne Sa Majesté que les taxes imposées sur lesdites trois parroisses, intérestz, fVais et emprunct faitz pour te département desdites estapes et poursuittes de touttes instances meuea pour ce subject seront rejectées sur les autres paroisses de la séneschaulcée de Guérande k proportion de la contribution au rolle des fouages : et sur la demande desdits habitans du Croisic et Groy, juge alloué dudit Guérande, a renvoyé les parties au parlement de Rennes, despens reservez pour ce regard. — Faict au Conseil privé du roy tenu k Paris le 13* jour de novembre 1637. — Collationné. — Signé FoRCOAL. ■
de Sainl-Na l'arrêt du Con; urs privilèges^ e Bretagne et nr sécurité. Oi
de laBi-etagnt jouissait d'im
était gouveri nnel, à ce poin
des impôts. L , il s'adressait aux Etats, assemblée
dépuLaLiou des trois ordres et se réudeux ans dans une ville diiTérente : les aient, après discussion des propositions ■ les nouvelles impositions jusqu'àcoiiiffre déterminé, et en rendre les rôles
obtenait en éctiange ries concessions iéctiarges ou des suppressions d'édits )ri dressait de toute la négociation un :)ntradictoire qui portait le nom de
avec le roi. Or le contrat de 1640, qui le de détails et de conventions étranjet, renfermart une clause que nous a extenso, d'après la copie notariée ■chives de notre paroisse, parce que les Bette sorte, extrêmement importants oire provinciale, sont beaucoup trop leux qui parlent volontiers de notre anl 1789.
lan Monneraye et lan Oaudé, conseillers BB du roy, maison et couronne de France
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DE SAINT-NAZATRE Si
ont personnellement comparu hanlt et puissant. seîim«ar Messire Charles de la Porte, seigneur de la Metleraie, chevalier des ordres du roy, conseitler en ses conseils, grand maistre de l'artillerye, mareschal de France, lieutenant général pour Sa Majesté en Bretaigne et en ses armées, commissaire général envoyé^our la tenue des Bstazdece pais et duché de Bretaigne convoqués en assemblées par authoritté du roy en ceete ville de Rennes par lettres patantes du 14* de novembre dernier, et Nosseigneurs les autres commissaires de Sa dite Majesté, d'une part. — Et Messieurs les deputtés desdits Estais soubsignez, d'autre part;
> Entre lesquels ont esté accordez les articles cy après, sçavoir c'est, <yie les dictz sieurs des Estats ayant délibéré sur ' les dictes lettres patantes, propositions et demandes par eux faictes par nosdicts seigneurs les commissaires, ont accordé et donné au roy pour subvenir aux urgentes nécessités de ses affaires présantes, et secours extraordinaire pour la despance et laictz de la guerre, la somme de deux millions quatre cent mil livres (â,400,000 1.) paiables en six quartiers égaux, sgavoir tes quatre de l'année présante 1641 et les deux premiers quartiers de l'année prochaine 1642 ; pour le paiement de laquelle somme de 2,400,000 1. , iU ont eonaenly qu'il soit imposé et levé sur le vin et cildre et aultres breuvagas qui seront van- . dus en destail en cette province en ces années l<Mâ et 1643 à ommancer au premier jour de janvier 1642. quatre souli pour pust de vin creu hors la province qui sera vandu par le menu et destail esdites deux années : deux soulx huict déniera pour pot de vin du cru du pais qui sera transporté d'évesohé en aultrepour y estre consommé; ung soult quatre deniers pour pot de vin du cru du pais qui sera consommé eu lévescbé oùilcroist; et huict deniers pour pot de cildre et de bierre ; le tout v^indu et desbitté en destail en ceste province, chacunne pippe atantée' iideux cent pots -. et aultres six soubz par chacun pot d'eau-de-vye qui sera pendant les dites deux années pareillement vandu en destail en icelie ;
< Desquels debvoirs ont esté faict bail en leur assemblée au
i vif I1X mot, pour fixée en quantité.
DE SAINT-SAZAIRE n
à des revenus flscnux, mais comm'» ils étaient bîaucnup moins onéreux que la perception directe du droit sur les vins, on se hâta en général de s'adresser à ces commissions d'enquête, dont les pouvoirs cumulés avec des attributions précédentes sont nettement indiqués dans la pièce suivante datée du 19 septembre 16il.
« Les commissaires députés par te Rny pour la rante de la propriété des impôts et billots de la province de Bretaigne, suivant rédictdu mois de juillet 1638, vériflêe en la cour de parlement de Rennes et chambre des comptes dudit pays, (es 9'' aTTÎI et 22' may 1640, k tous ceux que ces présantes verront, — sçavoir Taisons que veu le second defTant par nous donné en l'assemblée faite au siège présidial de Rennes le mardy 20" jour d'aoust dernier, contre tous ceux qui 8« prétendent exempts desdits debvoirs en ladict« province de Bretagne, faute à eux d'avoir Comparu ou mis au greffe de la présante commission les tittres de leurs exemptions prétendues, suivant les actes de publications et assignations qui leur ont été données en exécution de nostre ordonnance du 22' juin précédent, h ban et cry public et afflclies fàictes aux bourgs, villes et paroisses des eveschés de ladite province, pour ftiire droict; sur lequel et autres précédents, nous aurions ordonné que lesdits deffauts et les procès-verbaux de ces bannyes et assignations donnez seroient mises au greffe de tadicte commission, establi en cette ville, rue aux Foulons . au logis du sieur Vateilles en la personne de M' Pierre Armenaud, pour iceux veu'î, y estre filet droict, et le proflit desdits défauts jugez ainsy qu'il appartiendra, etc.
» Noua déclarons lesdils deffaults avoir esté bien et deuement obtenus ; et par le profllt desdits defTauts avons débouté et , déboutons lesdits défaillants, soit par communautez de ville, isles, paroisses, hostelleries et autres en général et particulier, de quelque qualité et condition qu'ils soient, de tout privilège de jouir de l'exemption et franchise du devoir des impôts et billots on ladite province, et iceux déclarez descheus; en conséquence, ordonnons que tous autres que les privilégiés (le droict et déclarés eiemps par nos jugemens, vendans ou
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, cidre et autres bi soient k l'advenir et billots, et qu'en comme les autres çne. — Donné à Ren e 19" iour de septe H, L. Peschart, Baril s dits seigneurs les
les gens de Saint irantis par leurs récent arrêt duCoi oumettre à la jur in mois de mai 1 usieurs débitants d les de Va paroisse,
le devoir de billo Jean Lenoir, sieu ermier général de nmation les assigt lal de Guérande « nt à un^ com(mis3 er, pour assister a' ouer de Guérande, illement lesdits co
laverniers ; et pou ïns que pourroipn esdits taverniers, e ■quer qu'on s'atteni assent absolument ; rédigé d'avance 1 ns, ne réservant qi unstatation de la r dant, devantces pn
19 septembre 1642
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DE SAINT-NAZAIHF
Nazaire se pourvut d'un vidimus en rèjçle de ses privilèges devant le sénéchal de Guérande. Cette pièce est particulièrement intéressante r
< A nostre logis et par devant nous, Oeorges Martin, sieur de la Sauldraye, conseiller du roy et séneschal de Guerande, ayant pour adjoint maistre Jean Gicquel, commis au gceSTe, après les dix heures du matin de ee jour vandredi 19* de sep- ■ tembre 1642, a comparu en personne maistre Phelipes Bernard, sieur de la Carioterie. procureur et margniller delà paroisse de Sainct Nazaire. assisté de maistre Pierre Coquard. son procureur. Luy nous a remonstrë en présence du si^ur procureur du roy de cette cour, que le sabmedy 13* du présent mois perdant, en l'audiance de ceste dicte cour, entre noble homme Jan Lenoir, sieur de la Robinniëre, Taisant pour le fermier général des debvoirs Â'imposts et billots en l'évesclié de Nantes demandeur d'une part, et maistre Charles Bernard, Denys Ferré, Guillaume BouUée, Francoys Uenyaui, etc. . et autres vandantz vins par menu et détail en la ville de Sainct- Nazaire et le général des parroissiens dudict Sainct-Nazaire deffanJeurs d'autre, il aï-oit esté ordonné que ledit sieur de la Carioterie en ladicte qualité représenteroit les privilè^'cs et eïemptions du debvoir de billot et autres immunitez de ladicte parroisse de Sainct-Nazaire. pour en estre fait transumpt et vidimus'. affln de servir an (ugement du procès d'entre les dyctes parties, et foi y estre adjoustée comme aux originaux. — A quoy obéissant, ledit sieur de La Carioterie représente en cest endroit le nombre de six actes escriptz sur parchemin, le premier desquels commence par ces mots: Pierre, parla grâce de Dieu, duc de Bretaigne, etc. (Suit la description complète di tous les par'themins que nous avons cités dans nos premiers paragraphes', jusqu'aux lettres de Louis XUI inelu-
' Traïuumpt et nidimi(3 sont doui vieux mots de prooéilure qui signifient qu'on produisait devant une cour compétente des actes originaux et autbeutiques pour en obtenir des copies légalisées.
* Il est ik remarquer que le sénéchal cei'tiBe le parcbemin de Maximilien et Anne comind de l'an tt8U, et sigaé Guihard, au lieu de G. Kichard.
HE SAtNT-NAZAIRE
La fin de ce document a pour nous un intérfit tout spécial en ce qu'il nous indique quelle était alors la valeur des frais de justice : il faut, du reste, se rappeler que l'impôt du timbre n'existait pas encore ; il ne fui inventé que trente ans plus tard pour la Bretagne, et l'un sait quelle révolte implacablement réprimée il causa dans toute la province.
Cependant le sieur de la Robinière, appuyé sur les termes du contrat des Etats de Bretagne et sur l'arrêt de défaut en forclusion pris par les juges commissaires de Rennes, actionna enfin judiciairement les habitants dp Saint-Nazaire, qui se tenaient inébranlables derrière leurs privilèges; et comnie le Croizic et Saint Brienc venaient de succomber er. pareille occurence devant le Conseil du roi, il obtint, le 13 janvier 1643, un arr*^t conforme à ses désirs devant les juges du siège royal de Guérande. La magnifique • production par induclion d'actes » que M* Phelippes Bernard, procureur de la fabrique, avait faite au mois de novembre 1642 ne fut d'aucun secours à la cnuse de la paroisse ; mais le digne marguillier ne se tint pas pour baitu ; et, sans tarder, il interjeta appel de la sentence au Parlement de Rennes en même temps qu'il adressa aux Etals de Bretagne, réunis à Vannes en nouvelle session, une requCle di* maintenue en privilège qui fut favorablementactueillie J'ai retrouvé dans les archives paroissiales le mémoire que l'avocat Soutier produisit dans ciitle nouvelle phase de l'action, et j'ai pensé qu'il méritait les honneurs de la publicité. C'est pourquoi je l'ai reproduildans les Mémoires de la Société archéologi^tiede Nanlfs en 1870, auxqueisje renvoie les curieux. Les documents de celte époque, dans ces sortes d'affaires, sont de véritables pièces historiques ; et celui-ci, conçu dans un style net etprécis, sans considérations étrangères au sujet ni digressions fo.t habituelles aux avocats du XVIT* siècle, mérite toute l'attention des historiens du barreau.
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I succès couronna nniiltre les princivictoire.
V en 1645- Procèt
■Jazaire au roi pour lemeut de Rennes
rivilègea, esl assez )us n'hésitions pas st datée du 25 jan-
le Jacques Bourée et it-Nozaire, et te ^é-
eulï, vous remons- ;ts k la delTense des ■s prédécesseurs aiant édécesaeurs Roys et ince, lesdiis se i teneurs 3upp liane l'exemption ua et débitez en ladite 3sté troublez du temps Léclaré par se» lettres
Iadlt« exemption. — liant toujours jouy et n Tostre province de i de l'impost et billot Liz prétexte que lesdits it au seigneur de la en ct>tte province,' les
faiten la TJlle de Vannes
€... Accordant aemhla- ■ que lea «agagiiiea des
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supplians auroient baillé leur requeste aux gong desdits Estats pour estre maintenus en leurs 8:nciennes libertez et possession de ladite exemption; lesquels aiant (aict entendre audit seigneur mareschal ce bon droict des supplians, il aurait consenty qu'il en fust faict article exprès dans le contrat d'entre lesdiets Estats et Vostre dite Majesté. — Au moyen de quoy lea supplians s' estimant à repos sont néanlmoins es— tonnez que, le la^janvier 1643, Charles Bernard et autres taverniers et hostes débitans vin en ladite paroisse ont esté condemnez par le sétiesclial de Guerrande de paier ledict devoir de billot h Jan Lenoir soy disant faire pour les fermiers (ténéraui dudit devoir ; — de laquelle sentence les cy-dessus, nommez s'estant rendus appelans, le procès n'estant pas en estât d'être jugé sans l'intervention des supplians et gens desdicts Estats, desquels les privilèges estôient pr^udiciez par ladite sentence, auroit néanlmoirs esté renvoie en la Chambre des enquestes de nostre dit parlement, oii sans avoir siynif/iè Varrest de renvoy, n'y faict aucune instruction dudit . procès'en ladite Chambre, arrest auroit esté rendu le 22' décembre dernier, par lequel ladite sentence auroit esté conlii mée avec condamnation de despans contre lesdits vendans vin ; lequel arrest aiant esté signifié avec assignation pour voir liquider lesdits devoirs de billot prétendus par ledit Le Noir, lesdits supplians paroissiens se sont opposez à l'exécution fficeluy, comme préjudiciable a leurs dicts privilèges et longue possession.
» Vous remonstrent lesdits supplians que ledit arrest du 22' décembre a esté obtenu par um très grande surprise et précipitation de la part dudit Le Noir,pour n'avoir esté baillé défense n'y contredictz au procès, et lesdits paroissiens n'aiant peu intervenir par la précipitation dudit renvoy en ladite
ilsbToirs d'impostz etbiliotz de cette province n'en puissent jouir ~que en la meame forme que l'on en jouissoit avant rengagemenl, soit par droit d'exemption ou entienne paaseseion, et en cas de cantraventioD permettent aoi complaignants se pourvoir devant les jugea des lieux et par appel au parlement de la proïinoe. — Délivré par extrait par mo;, conseiller leccétaire du roy. rappoi'teur dudict contrat :
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DK SAINT-NAZAIUE
Chambre des enquestes, qui n'a esté sij^niflld aux parties procureurs ; sans laquelle précipitation les supplians eusse recouvré leurs tiltres desquels ils sont à présent saisis, po vériDier ladite exemption ; mesmes ils eussent fait voir vostre dite coat la résolution desdils Estats ar restée à Vann parleconsentementduditseigneurmarcschalde la Mellera, au préjudice de quoy vostre dite cour n'eust point rendu le arrest, ce qui se trouve contraire non-seulement ausd tiltrea, mais à l'intention de Vostre Majesté, et confirmât des droicts et privilèges de la province qui doit subsister,
* A ces causes, les supplians,
» Sire.
> Qu'il vous plaise remettre les parties en Testât qu'el estoient avant ledit arrest du 22» décembre 1644. Et les si plians seront obligez de prier Dieu pour vostre sacrée person — Signés : R. Do la Marqueraye, J. Lebel, Tremaudi (avocats en la cour). *
Dire toutes les significations, toutes les suppliqui tous les arrêts qu'entraltifi la production de cette i quête civile serait beaucoup trop long et trop fas dieux ; pareil dédale est presque inextricable : il i; un fil d'Ariane très solide pour ne pas s'égarer au mili de ces procédures si multiples suscitées par mille ini dents divers, subjoncfions d'actes, arrêts deforclusit etc., et nous n'avons pas l'intenlicn de dépouiller ici liasse entière du procès, d'autant plus qu'entre tem Jan Lenoir agissait toujours et qu'il fallait à chaq instant obtenir < des surséances à l'exécution de i calculs. »
D'un autre côté, le nombre des habitants de Sai Nazaire cités en paiement augmentait de jour en jou Jacquemine du Boisbrassu, veuve de Jacques Hemei Catlierine Hambourg, Julien Legentil, Pierre Aubi Dominique Durand, Pierre Deniau, René Raba, J Dénié, Guillemetta Du Sable, Pierre Moyon, Guillaui
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bouschure de la rivière de Loire, et de ce qu'ilz sont obligez h faire continuellement le guet et garde pour empescher les descentes et invasions des ennemis de cet Estât, les ducs de Bretagne et successivement après eui les roys de France nos prédécesseurs, depuis l'union dudit pais à nostre couronne, leur ont accordé plusieurs beaux privilèges, particulièrement l'exemption de contribuer aux repara(ti)on8 et et entretènement des murailles et fortiflcations dt nostre ville de Guerrande, du payement du debvoir de billot quy avoit esté mips sus pour fournir aux frais d'icelles, ainsi qu'il apert par lettres patentes du duc Pierre, etc. (suit la répétition du titre de toutes les lettres ducales et royales déjà obtenues). . . en conséquance desquelles iiz ont encore esté confirmez en l'exemption de contribuer aux estapes de notre dite ville de Querrande par arrest contradictoire rendu en nostre ' conseil, le trois novembre 1637 entre les habittans d'icelle et lesditz exposants ; et lesquels, pour iUire cesser le trouble dont ils sont menacez et la jouissancedes ditz privilèges et exemption par personnes qui prétendent avoir oàtenu quelque arrest à leur préjudice, sous prétexte qu'ilz n'ont estez par nous con- /îr mes' depuis nostre advénemenl à la couronne,no\is aurolent très humblement requis et suplyé de leur vouUoir pourvoir et octroyer nos lettres k ce nécessaires. — A ces causes, voullans favorablement traiter les dictz exposants par les mesmes raisons qui ont meu nos prédécesseurs de considérer les pénibles services auxquels ils sont assujettis à cause de la situation de la d(ite) paroisse ; — nous avons i. iceus eiposanti continué et confirmé et de nos gr&ces spécialles, plaine puissance et auctorité royalle, continuons et confirmons par ces présantes tous et cbacuns les dictz privilèges et exemptions mentionnez es dictes lettres pattantes et arrest de notre conseil cy attachés soubz le contrescel de notre chancellerye. pour en jouir par eux et leurs successeurs en la mesme forme et manière qu'ilz ont cy-devant bien et deument jotiy etuzé, jouissent et usent encore de présant —Ci/ donnons enmandement k nosamez et féaux conseillers les gens tenants nostre cour de parlement è. Rennes, séneschal de Ouérande ou son lieutenant et tous autres nos juges et officiers qu'il ARMOIUQDI u 5
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ÉPISODE DE L'HISÏOIUE
idra, que ces prisantes nos lettres et continuation nation, ils ayent è, faire enreg(ist)rer et du contenu 3t en précédantes lettres et an-est susdictz ils facent, et laissent jouir et user les esposantz et leurs sueplainement, paisiblement et perpétuellement, cesfaisant cesser tous troubles et empescbemens, notouttes choses à ce contraires , — Car tel est nostre -Ëtafflnquo cesoitctiose ferme et stable à tousus avons fait mettre nostre scel à ces dictes pré- Donné & Paris au mois de juin de l'an de gr&ce de le nostre règne le deuxiesme. — Signé par le roy, '. et à côté, visa contentor, de Diotz, » — Et scellées sceau de cire verte à lacs de soie verte et rouge.
réception de ces lettres, ie courage revint tout lUX habitants de Saint-Nazaire, qui commenn peu à désespérer de leur cause ; et, du i" au t, il ne se passa pas un seul jour sans qu'ils issent requête au parlement de Rennss, d'abord nregistrement de ces lettres patentes^ afin d'en
l'exécution devant toutes les juridictions puis pour le jugement dédnitifde leur procès, lète pour l'enregistrement est datée du 1" le même jour le parquet, par la main de Gilles
prit de» conclusions en leur faveur, et le 3 du lois la cour ordonna :
les dictes lettres pattantes seront enregistrées au »lle pour en joiiir les Impétrants bien et deubment Bh volonté du roy, comme ils ont faict au passé. — parlement, à, Rennes, le troisiesme jour de juillet ligné : Monneraye. »
le 8 juillet, intervint un arrêt qui fit époque istoire de leurs démêlés avec les fermiers du e billot, car il annulait purement et simplement u 22 décembre 1644, et leur donnait par consé-
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quent raison contre Jari Lenoir de la Robinière. Nous n'en cilerons pas !e très-long préambule ni les considérants, mais il est utile d'en donner ici les conclusions.
• Ed conséquence, tout meurement considéré, la cour, sans s'arreater à, la fin de non recevoir, ayant esgard auxdittes lettres en forme de requeste civille' et icelles enthérinant, a remis etremet les parties en tel et pareil estât qu'elles estoiett ayant l'arrestet exécutoire contre lesqueiz elles ont esté obtenues*; faisant droit aux appellations et requeste affln de rejection d'exécution, amis et met icelles appellations et ce dont a esté appelle au néanl, corrigeant et refformant les jugemens, et débouttê ledit Lenoir de tes demandes, /înt et conclusions, et a déclaré les exécutions faites aux biens des ditz babitans et paroissiens, injurieuses, lortionnairea et mal faites ; condamne ledit Lenoir de rendre les deniers par luy touches et le» biens exécutiez en essence non détèriorei. synon en payer la juste valleur & esgard des gens ii ce congnoissans* dont les partyes conviendront ou qui sur refus Lenoir seront donnez d'office, et aux despans des causes principalles et d'appel, instance de requeste civille et de rejections d'exécutions et de tout ce que s'en est ensuivy, dommages et intérests desdites exécutions, lesditz dommages et intéresta modérez à trante livres. — Fait en parlement k Rennes, le 8* juillet 1645, prononcé à la barre de 1» cour, dictz jour et an. — Gollationné. — Signé : Monneraye. >
Il était impossible de souhaiter victoire plus complète ; mais il était écrit que les gens ('e Saint-Nazaire n'auraient ni repos ni trêve. Jan Lenoir prétendit à son tour faire casser ce nouvel arrêt.
La requête au roi du 'ib janvier I64S.
^LeiUttrai.
C'est-fL-dire d«8 experla.
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Fin du procès Leooir (1645-1646). ,
Uet 1645, Jan Lenoir de la Robinière signicour une production pour obtenir un retour faveur. Nous ne fatiguerons pas le lecteur int ici intégralement cette longue pièce, contenterons d'en extraire les passages ortants, afin de connaître également le itre. ,
)ir, les réclamants et le général de la Saint-Nazaire n'avaient réussi à gagner qu'en exhibant de prétendus privilèges, isait-il, n'ont jamais esté vérifflés et ne is paperasses qui ne devroient produire » On avouera que cela était fort peu resr les perchemins royaux.
bservera, s'il lui plaist, disait-il encore, qualittés de la requeste prétendue civille, :rs etvendansvin en détail avoient em- 1 du procureur du général de ladite pa- ;it-Nazaire, comme joinct avecq eux* et lorsqu'il a fallu régler les qualittés dudit éral n'a voulleu y estre employé. . . recocella la foiblesse de leurs previleiges et 30nt mal fondés.. . •
beaucoup sur cette distinction subtile entre la paroisse au profit de qui des exemptions itre établies, et quelques particuliers qu'on 'étendre favoriser seuls ; car « de présumer isullement voulleu gratiffler des cabaretans vin et genlz de telle sorte, c'est ce qui icepvoir. .. »
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■ Les priYileiges, ajoutait-il, sont donnés aux habitants d«s Tilles, lorsque par leur travail après une eslection faicte de leurs personnes, ils ont rendu les assistances requises pour jouir des privileiges concédés aux villes où ilz font leurs d»meures ; qui est une récompense honorable et qui les esleve au-dessus du commun ; mais de voulloir ft^ire croire que l'on ait concédé aux cabaretiiers seuUement des exemptions et previléiges, c'est abesser et mettre le vice au-dessus de ta vartu... »
Le raisonnement, comme on le voit, était Tort spécieux, et cette manière d'isoler les cabaretiers des autres paroissiens était adroite ; mais il était absolument sans valeur, car Jacquemine de Boisbrassu, Guillemette du Sable et autres très nobles propriétaires de la paroisse vendant les produits de leurs vignobles n'étaient nullement des cabaretiers ; cependant Jan Lenoir ne se contenta'pas de l'adresser afu Parlement; il en fit part au Conseil du roi, car nous trouvons au dossier des lettres royales datées de Rennes le 11 octobre, pour ordonner à « nos amez et féaux, conseillers tenant nostre cour de parlementa Rennes... de bien et diligemment voir et considérer ladite requeste, et sur le contenu en icelle pourvoir aux partyes ainsy que verrez en justice apartenîr. »
En conséquence, le premier des notaires secrétaires de la cour fut désigné le 24 novembre pour faire l'ouverture de la requête civile. C'est une des pièces principales du procès, et nous y apprenons quelques détails nouveaux :
« Au roy : — Sire, — Vostre humble subject Jan Lenoir, sieur de la Robinière, faiet remonstrer & Vostre Majesté que cy devant et dès le mois de may 1642 il auroit (alct faire sommation à Charles Bernard et autres particuliers debittans vin et autres brevages en la vill« et paroisse de Sainct-Nazaire,
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trouvent vériftiées et «Dregistrées par arrest do vostre dite cour du 3* de Juillet en suivant, pour en Jouir les impettrans bien et deabmem selon 1& volonté du roy, comme ilsont faict. Les dictz particuliers qui désirent avoir le grénéral joinct avecq eux pour consommer leurs surprinses font dresser et fournir une subjonction le 6* de juillet, dans laquelle ils font induction de leurs nouvelles lettres d'arrest quy en ordonne la registrature ; le procureur de l'eiposant luy en donne aussytost advis et comme il préparoist l'instruction de sa cause : etapprès une production Tournye de sa part le 9* de Juillet, il veull prendre la communication du procès pour y faire escrire, il est estonné qu'on luy dit et deffaict; ilse trouve qu'il y avoit arrest dès te 8* dudit mois de juillet, deux jours apprés la signification de ceste sut^onutlon, qui eoteHne la requeste civille et refTorme le sentence de Guerande, deboutte l'exposant avecq domages et intérests et despans. It ne se peult pas voir de précipitasion et surprinse plus blasmable que celle que lesdits particuliers et habittans ont pratiqué en ceste occasion. C'est ce qui fonde l'ouverture contre ledit arrest quand k la forme de la procédure -, Et pour la matière, l'exposant, par les pièces qu'il avoit produist avant l'arrest de décembre 1644 et autres qu'il a reschercbé de nouveau, a de quoy confondre sans retour tous les prétextes que lesdits particuliers ont prins pour fonder leurs demandes de requeste de restitution ; et s'ils avoient adjousté quelque chose par les nouvelles lettres, qui peult servir de motif dudit arrest de 8" de juillet, ce seroit une autre surprinse inexcusable d'avoir faist registrer lesdites lettres sans ouyr les prtyes avecq lesquelles la contestation estoit engagée avant l'obtention desdites lettres ; et enfin comme ledit arrest du 8* juillet est d'une conséquence inestimable pour l'exposant et mesme pour ceux qui ont le droit de Vostre Majesté et l'auront cy après de jouir dudit debvoir de billot, il requiert — qu'il plaise à Vostre Majesté, Sire, remettre les partyes en Testât au squel elles estoient avant ledit arrest du 8* juillet 1645 et tous autres d'exécution et mesmes contre ledit arrest de vériffication et registrature du 3» juillet en tant que besoin est ou seroit, et en cas seullement qu'il y ait clause
estandue par lesdites lettres au préjudice de l'esiat du pro-
» „^ .. it continuera ses vœux pour vostre santé et
igné : Dyais, Pol de Vollant et Chappel. »
itérons pas ici toutes les pièces de cette dure où devait dénnilivement succomber lobinière : cela nous entraînerait beauin sans nous apprendre rien de bien it pourquoi nous nous contenterons de 3nt un arrêt du roi en son Conseil, pris à écembre 1645, peu après le précédent, et nbien les gens de notre littoral étaient Cour: leurs requêtes au roi étant presque ablement accueillies, ils n'hésitaient pas 1 souverain lui-même.
i grâce de Dieu roy de France et de Navarre, laux conseillers tenant nostre cour de Parle- Salut. — De la part de M" Charlea Bernard,
é, etc Jacquemine du Boisbrassu, Guille-
Pierre Mnyon et aultres, taverniera. habitans le Sainct-Nazaire joincts avec Icsdits taverité eiposé qu'ils désirent se porter appellantz, r les présantes, d'ordonnance randue par nos î nous depputez en nostre province de Bre- I du 19» décembre 1641, et toutes aultres oruittes de nosdits commissaires depuis ladite tdits exposans préjudiciables ; — et ou(tre) lïposana estre relevez et restituez contre les tumaaaes mentionnez en laditte ordonnance, itez obtenus par surprise avec préjudice de en tout ce que faict a esté en conséquence rsuitte de Jan Lenoir, pour estre icelles appelitionsjugéeajoinctement avec quelques aultrea idanten nostre ditte cour, requérant humbles à ce nécessaires. — Nous, à ces causes, vaus r et recepvoir lesdits exposans lesquels, de
