X - Ledit de rèformatlon des titres

Après ces longues lutles, soutenues pendant la fin du règne de Louis XIII et la minorité de Louis XIV. les paroissiens de Saint-Nazaire purent enfin jouir de quelque temps de répit au sujet de la taxe. Aussi ne trouvons-nous pas jusqu'en 1669 d'autres tracts de leurs préoccupations incessantes, au sujet de la garde des côtes contre les incursions ennemies, que cette curieuse lettre, tout entière autographe, adressée à leur sénéchal 601655 par le maréchal de la Meilleraye', lieutenant-

' Charles de la Porte, duc de la Meilleraie, pair et maréchal de France, petit-fila d'un richtt apothicaire de Parthenajr en Poitou, et cousin du canlinal de Richelieu. Il reçut le bâton de maréchal en 1639, des mains du roi, aur la brèche de Hesdin, fut surintendant des Qnances en 1S48, grand maître de l'a rti Ile rit) de France, et mourut à l'ArKDal le 8 fâvrier (664. Son fils, le duc de Ma/^arin, fut aussi gouvemaur de Bretagne.

lia province pour Anne d'Autriche, gouverlire :

erin, le 24* maps 1655. — Monsieur le Séneschal, {ot)re lettre receu, je me suis mis en batteau avec Y peu de monde pour m'en aller à vous, affin de ts les ordres qu'il m'eust esté possible pour la . ayant receu v(ot)re seconde qui m'apprent q(u)e s espaignolles se sont retirées de la rivière, et je serès là entièrement inutile, je m'en retourne, je serés inutile au service du roy et à v(ot)re sou- Sij'y puis quelq(ue) chose, aussytost que m'en ;y, je seray prest à retourner et vous tesmoigner sj'ayde vous faire paroistre en touttes occasions , — votre très affectionné à vous faire service. —

un arrêt du conseil d'Etat, « portant que les ■s et communautés qui prétendoient jouir des lapegaux, privilèges et exemptions des impôts de Bretagne rapporteroient des titres oriir devant Monsieur de Boucherat, conseiller dinaire et commissaire à ce député', « vint de

13 sur le dos de la leltra : < Le soubzigné Marcel Belliote, la vicomst^ de Saine t-Nazaire, a dellivré ta p(râse)Dt9 rable homme Mathieu Bernard, %' de Querloz et Franfoia ireuilliera en fabriqua de la paroisse de Saioet-Naiaire. %' jour de janvier 1068. Bblliotb. • Les descendants de tte existent encore à Slr-Nazaire où la charge de receveur t actuellement eiercée par un Belliolte de la Ville-Allain. ': Kerviler, au t. m", de la Bio-Bibliographie bretonne. arrêt, dont nous avons rapporté tant informé que plusieurs partiel 8 de Bretagne, prélendans avoir droit de Papegauï, et des t privilèges sur les impi^ts et billots de ladite province, à nux fermes de Sa Majesté, troublent les fermiers de tia tanl en la perception desdita droits, que par des saisies

DE SAINT-XAZAIRE 71

nouveau inquiéter les paroissiens de Saint-Nazaire : mais, leurs titres étant depuis longlemps en règle, l'émotion se calma vite, car il n'y avait rien à craindre de cette nouvelle formalité fiscale. On sait que te contrôleur général Colbert fît ordonner, vers cette époque, une révision générale de tous les titres quelconques, pour couper court aux nombreux abus qui s'étaient introduits dans les diverses branches de l'administration. On réformait en particulier tous les titres de noblesse. Les privilèges de Pierre II et d'Ahne de Bretagne étaient les vrais titres de noblesse de Saint-Nazaire.

A la requête de François Legendre, fermier général des devoirs d'impôts et billots de Bretagne, l'arrêt du conseil fut officiellement signifié, le 22 mai 1670, ô Jérôme Galliot, procureur fiscal de la ville de Saint- Nazaire, par François Crespin, « premier huissier de la prévosté générale del'Ilte-de-Franceau siège de la table de marbre duPalais à Paris » ; le 25 du môme mois, l'un des vicaires de la paroisse le lut au prône de la grand" messe, avec convocation de l'assemblée générale, et le

et arrests qu'ils Tont Taire «Dr 1«« déniera ea provenans, bien qne les droicts de papeganx ajeatesté rédaila et fixez à la somme de dix rail livres, qae S. M. paie aannellemeiit aux pires Jésuites de In Fliclie, et que les autres n'ajeot aucun tiltres. ou s'ils en ont, qu'ils n'ont eu aucune lettre de conflrmalion d'iceui, nj de ^a Majesté, ni des roje Henr; IV ei Louis Xlli, et par conséquent qu'ils sont demeurez sans effet ; ^ qaoj estant nécessaire de pouvoir : ouy le rapport de M. Colbert, conaei lier au conseil royal, contrôleur général des finances Sa Majesté en son conseil, a ordonné et ordonne que les parliculiers et communautés qui prétendent jouir des droits de papegaui. prïtilèges et exemptions desdils impots et billots, rapporteronl dans un mois par devant le aieur de hovckerat, conseiller ordinaire en son dit conseil, que S. M. a cpmmis et député, les tiltres originaux, en vertu desquels ils prétendent les dits privilèges et exemptions, pour astre veus et examinez, et procez-verbaui dressez, iceui préalablement communiquez auxdits fermiers ; ce fait, y estre par S. M. poorveu ainai qu'elle advisera. — Fait au conseil d'Eatal du roi, tenu fi Saint- Oermain-pn-Laye, le Séjour de septembre 1669. —Signé Berryer. b

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2 juillet production des titres originaux fut expédiée au Boucherat, futur chancelier de France, « par [oulié, sieur delà Sonnerie, procureur syndic munauté de fabrique de la paroisse. »•* isidérgnts de cette production de titres sont ent remarquables et présentent un résumé le tout l'historique des privilèges avec de nouuments bien groupés à leur appui. En voici )aux :

lue de produire les titres des paroissiens de Saint— on peut assurément dire avec justice estre les

les mieux conditionnés et les plus consécutifs les lires qui se puissent voir, il est nécessaire d'exlui leur a donné naissance, d'où ils ont pris leur ornent ils ont esté continués, parce que tous les es ont fait naistre nom autant de raisons qui les 'es jusques à présent, et que ce sont elles-mesmes

encore en ce rencontre les fdire confirmer.

Pierre, second du nom, qui commença à régner en

rut en 1457, ayant entrepris défaire fortiffier et ille de Guérande sçituée presque au bord de la )is petitf 8 lieues de la paroisse de Saint-Nazaire, ; habitans de cette contrée, qui n'avoient point de i se réfugier dans tes temps de guerre, eussent un 3urs familles et pour leurs biens, trouva à propos

n certain devoir sur ceux qui vendoient et debiin en destail dans toutes les paroisses circonvoi-

pce qu'il avoit autant besoin d'hommes pour traastiment de laditte ville et auïdites fortitûcations, it pour lournlr aux frais, il exempta les liabitans ïchaines paroisses dudlt debvoir, parce qu'au lieu i s'obligèrent d'aller travailler aux fortifficationsà .e sorte que tous les habitants dans ledit pays padebvoir ou de leur bourse ou de leur personne, irquoy.ceux quiestoient préposés tant pour ledit de-

Dh: SAINT-NAZjUaK.

voir que pour faire (aire les dittes corvées, voulurent obliger les habitans de la paroisse de Saint-Cfazaire de contribuer aux réparations de la ditte ville et de fournir des hommes pour y faire des corvées comme les autres parroisses du plat pais circon voisine s, lesquels eurent recours au prince pour estre exempts dudit devoir.

< La paroisse de Saint-Nazaire n'est qu'une lisière de deux lieues de long sur la coste, laquelle est continuellement exposée aux descentes des ennemis de l'Estat et à l'invasion des corsaires et des pirates, et laquelle est continuellement occupée i. faire des levées, qu'ils appellent tvrcU, pour opposer k la violence des dots de la mer, et songer k leur propre conservation contre ces différentes sortes d'ennemis égallement & cfeindre & des paisans.

t Ces con si délation s et plusieurs autres, qu'il est facile de prévoir par la scituation du village de cette paroisse, obligèrent les dits habitans, sur ce qu'ils n'estoient point sujets à la garde ny obligés èi lii réparation de la ville de Guérande, et qu'ils n'avoient jamais eu recours ny ne s'estoient jamais réfugiés en temps de guerre ny autrement dans ladltte ville, s'estant non-seulement toujours deflandus chez eux contre toutes sortes d'ennemis, mais mesme souvent donné secours & laditte ville de Guérande, sans en avoir jamais receu d'elle, et parceque soubz prétexte des dittes réparations on les vouloit obliger au payement de quarante livres monnoyées par chascun an. d'avoir recours au duc Pierre, pour lors souverain de laditte province qui avoit imposé ledit devoir, qui, estant persuadé de toutes ces taisons, de la scituation dudit lieu et de la pauvreté, de la fidélité et valleur des habitans de la ditte paroisse, leur octroya ces lettres d'exemptions par lesquelles il les déclara exempts de payer ny contribuer à laditte réparation de laditte ville en aucune manière, les aijOwichissant ôt quittant avec deffance k tous les officiers préposés tant au recouvrement, payement, controUe et employ pour le présent et advenir des deniers provenant dudit devoir, de les y contraindre et de leur demander ou faire payer aucune chose au temps advenir, quelques choses qu'ils eussent payé au temps passé, adjoustant mesme pour marque de la

ÉPISODE DE L'HISTOIU

" lieu que si lesdits habitants eatotent obligés de }ir ils semient contraints de déserter laditte pa-~ I rendre sujets d'un autre seigneur; c'est pourquoy > quelque chose pour te passé, ledit duc le leur îft quille en pitié ; ce qui est assez considérable, its babitans ont tousjours esté exposés à tant de ;idens qu'ils sont encore aujourd'buy moins en împs de supporter de nouveaux impôts, essaire de remarquer, comme on a desja fait cy— ;es lettres portent l'ciemption dudit devoir qui tabii pour les réparations de ladite ville et qui nt encore d'autre jiom, maïs qui fut continué rlif/îcalions et réparations achevées, et nommé Ilot.

'obtention de ces lettres, les habitans de Satnt~ ?ent inviolablement dudit privilège jusques en que le capitaine de la ville de Guérande, soit ontinué de travailler auxdites réparations, ou îommencât le travailj ce qui ne s'apprend par lire ny titres, voulut obliger lesdits habitans de lom mes pour bêcher dans les fossés de la ditte les obligea d'avoir recours au prince pour avoir de leurs rriviléges et des précédentes lettres, fut accordé audit an HSO' par Maiimilien et reyne des Romains, duc de Bretagne, etc , etc.. . de semblables raisons les dits habitans ayant Je (aire contribuer leurs dits privilèges d'exempdevoir, principalement parce qu'on comançoit & iï le titre de devoir du billot, lequel mot de billot tt inséré dans les susdites lettres par eux obtecelJa leur pouvoit faire naistre des procès et ec les fermiers du dit devoir, ils obtindrent du .1 qui avoit épousé Anne, duAesse de Bretagne, u 2S mars 1507, dans lesquelles sont énoncées les

tons encore une foi» sur ce fait curieux de l'erreur de

eproduits sur tous les documenta officiels qui sa succét d«ui Bîaclei, Au lieu d« liSO, il feaiait lii'e en 14B1.

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DE SALNT-NAZAIHE JB

lettres obtenues, des ducB Pierre, Maximilien et Anne, qui marquent particulièrement que ledit devoir estably pour let réparations de la dilte mile et celluy de billot est la metme chose, qu'ils en ont tousjours esté exempts et sont en cette pocession sans débat ; qui est le terme des dittes lettres ; et Jes conArment dans la jouissance desdita privilèges d'exemption du devoir de billot.

< Mais d'autant que les dits habitans qui ne sont point en corps de commuDauté, mais seullement habitans d'une simple parroisse de la campagne, foute d'avoir un lieu sur et publicq, avoient perdu nombre de lettres de conllrmation des privilèges, et f^u'il est de la bienséance de les faire conArmer k chaque changement de roy, aûn de se mettre àcouvcrt contre toutes les difficultés qu'on pourroit taire, les habitans obtinrent, au mois de mars 1593, le roy Henry Le Orand estant à Nantes, des lettres de confirmation de leurs dits privilléges, qui énoncent celles de Pierre duc de Bretagne et les relève â« toutes les autres confirmations qu'ils ont obtenus devant r&vènement à. la couronne du roy Henry Le Grand, et qu'ils peuvent avoir perdus pendant les guerres, qui est une marque infaillible que le roy. qui prenoit connoissance par luy mesme dos choses, ~estant sur les lieux, jugea bien & propos d'exempter les habitans dudit devoir d'impôt.

« Et le feu roy d'henreuse mémoire estant à Nantes, les dits habitans obtinrent semblable confirmation de leurs privilèges par lettres du mois d'aoust l&iC.

« Ils ont aussy obtenu du roy présentement régnant des lettres de confirmation desdits privilèges, lesquelles rapportent et font mention de toutes celles cy devant énoncées, obteni-ii par lesdits habitans de Saint- Nazaire,lese3:e/np(enidMrfii(ïef 0(1" de cùnlrifmlion aux réparations de la mile de Guerrande et de billot, et de plus, en conséquence d'un arrest du 30 septembre 1637, les deachargenussy de contribuer aux estapes de la ditte ville pour toutes les raisons contenues auxdittes lettres et cy devant déduites, lesquelles ont esté enregistrées au parlement de ladite province de Bretagne par arrest du 3° juillet 1645 rendu entre les fermiers des impots et de billot de l'évesché de Nantes en Bretagne d'une part, et lesdits habitans d'autie ;

ÉPISODE DE L'HISTOIKE

iroissiens de Saintr-Nazaire estoient exempts de omme ils avoient ouy dire. Est tout ce qu'il a '. Lecture luy faite de sa déposition, a juré qu'elle iritté, et ayant reqoia taxe, luy avons taxé la somme !S. Ainsy signé Bagot. >

loins, disait leS décembre François Jégo, dans 3 à l'appui de la production générale et déflnitres de possession, « déposent sy nettement [uement de ladite posession que la lecture de

toute seule met, sauf la correction de justice, ors de contestation ; et ce seroit abuser de ;nce, monsieur le Sénéchal, que de vouloir . vous le faire remarquer ; vous estes seuleié de considérer que les supliants ont esté

en des bornes bien estroictes pour faire leur car en ayant exclus les habitans de la dicte t ceux qui y possèdent du bien, ils n'avoient îrsonne pour faire ouir, . . o mieux prouver cette possession ancienne de n du devoir de billot, indépendamment du lème du privilège suffisamment justifié par royales et par l'arrêt de 1645, François Jégo sa production une liasse de « quittances condifférens particulliers depuis 1610 jusqu'en ayemenls faicts du devoir de l'impôt, sans arlé ny faict aucune réservation du devoir e qùy marque qu'ils onttousjours jouy de la ition, i>

î ayant répliqué assez vertement à cette reorturant le texte même des anciennes lettres t rétorquer ses arguments, le 21 décembre, imoire fort.bien fait de l'avocat de Cazalis, Sjà composé celui du 8. La cause du fermier

dès lors irrévocablement perdue. Le 22, les

contribuer à la réparation de la chaussée de Pontd'Armes, située, comme nous l'avons déji dit, à l'extrémité de la baie de Mesquer. Cela devint l'occasion d'un nouveau procès, porté devant le parlement de Bretagne. Nous abrégerons la requête, pour ne pas Tatiguer le lecteur par d'inutiles répétitions, et nous n'en signalerons que les passages les plus caractéristiques.

« A Nosseigneurs du Parlement. Supplyent humMement les paroissiens de la paroisse de Saint-Nazaire presque environnez de tamer et en l'embouschuro de la riTiëre qui désant de Nantes & la mer, distant de Ouerrande de quatre lieues ou environs... et vaux remonstrent qae... lesdictz habittants de Guerrande les ont laict cotiser h la soinnie de trois cens livres

pour la reSection de la chaussée de Pont d'armes par arrest -■- ■- cour du 23* jour de DOvembre 1669 signifié aux labrir)s de la dicte paroisse le 14' décembre aussy dernier, t par <urprû«,quorque la ville et paroisse dudict Sainct- ■e est éloignée d'icelie de plus de cinq lieues et que les ans de laditte paroisse n'y passent et n'ont aucun compour aller en aucune Tille et que le chemin d'ordinaire ' dudit Saint-Nazaire en la ville de Vannes oîi lesdictz ants D'y ont aussi conunerce, est de panser par le pasle Vieille-Roche et de la Roche- Bernard sans passer sur chaussée du Pont d'armes; ....etjoinct anssy que les bats delà ville et paroisse duditSaint-Nazaire sont sulyects irdes, en temps de guerres et foire le guet en temps de »>mme le jastîfrye(nt} les previl&ges ci-desaus. — Et sont subjectzen de grandes répara(ti)ons au long de leurs maritimes pour empescher les inondations des eaui et )S quy arrivent journellement le long de la coste de la e la dicte paro(iss}e; et l'entretien des chaussées pour la ite de ceux qui arrivent de mer, tant des provinces esres que de la ville de Nantes et d'ailleurs. S'ils estoient I sultjectz aux réparations et contributions que leurs nt imposer ceux de la dicte ville et communauté de mde ce seroit entièrement leur ruine et leur donner t d'aller s'habituer ailleurs qu'en la paroisse dudict Nazaire »

as ! l'avocat général charge de prendre les conns n'était plus René de Monligny. Le 15 janvier, S Huchet écrivit au bas du « soil monstre : «

requières pour le Roy qu'ayant esgard à. l'utilitté que les ans retirent du pont et passage de Pont d'armes, ainsy esté remarqué par Messieurs les Goin(missai]res estant I lieux, soient débouttés de leurs requestes. Faict au !t le 15 janvier i670. André Huchbt'. »

La signature d'André Huchet esi fort curieuse ; le» lettres très ?s ont plus de trois centimitrea de hauteur.

dit sieur Sauvé est mal loDdée, puisque depuis la déclaration du roy du 20 may 1710 Us n'out point été inquiettés pour les dits droits, avec d'autant plus de raison qu'ils ne sont point compris dans la dite déclaration du roy qui lait mention à l'article 3 des villes et lieux dans lesquels les dits droits d'entrée doivent être levés, sans que St-Nazaire, qu'on a toujours regardé comme non sujette aux dits droits, y soit nommé ; que d'ailleurs St-Nazaire est à l'entrée de la rivière de Loire, et tous les vins qui y sont entrés sont venus de Couéron, Mi^OQ et autres lieux situés sur la dite rivière de Loire, lesquels n'en ayant point sortis, ils ne sont aucunement sujets aux dits droits, conformément k la dite déclaration et au bail desËtats, qui portent qu'ils ne seront levés que sur les vins et autres boissoDS qui entreront par mer au premier port et endroits oii ils sont déchargés, ce que le fermier a si bien reconnu qu'il ne demande les droits que sur les vins qu'il prétend être entrés à. Saint-Nazaire par mer; et auroieot conclu à ce que dit le fermier fut déboutté de sa demande.

« Les répliques du fermier contenant qu'il ne s'agit que de sçavoir si Sl-Nazaire est unporl de mer ou non ; que jamais personne n'a douté que St-Nazaire ne fût un port de mer, ayant toiyours été regardé comme tel ; qu'il est vray que le s"" Corvoisier, premier directeur des droits, n'avoit pas formé d'action aux dits demandeurs pour les faire contraindre au payement des dits droits pour les vins pareuilogéstant pour les reventes que leur consommation dès le commencement du bail ; mais qu'ils n'en peuventtirer de conséquence, StNazaireétantunport de mer recommandable par son commei'ce, et ne peuvent se dispenser de payer les droits d'entrée pour les boissons quy y sont déchargées; que la D'" du Pin l'a si bien reconnu qu'elle a payé au receveur desdits droits à St-Nazaire une somme de 50 1. pour les droits d'entrée de 10 barriques de vin du cru de l'évesché de Nantes qu'elle auroit fait entrer par mer audit port de Saint-Nazaire, et que quand il seroit vray que les vins dont il s'agit seroient du cru do Couëron, du Migron et autres lieux de l'évesché de Nantes, cela seroit indifféi'ant parceque dès le moment que les vins sont entrés dans un port de mer, le droit est acquis, conformément au bail, art. 2, et à.

DE L'INGENIEUR

aE EN BRETAGNE