‹ Armorique et Bretagne: recueil d'études sur l'archéologie, l'histoire et laChapitre 7 sur 32 · II. •— Règlement des Sociétés des amis de la Gonstitation · texte numérisé non relu

II. •— Règlement des Sociétés des amis de la Gonstitation

Avant d'entrer dans le détail historique de la conduite des clubs provinciaux, il 3st indisper\sable de bien connaître leur constitution intime et leur règlement. Il suffit, du reste, d'étudier un seul de ces règlements, car ils se ressemblaient tous de très près et ne différaient qiië piàr de légères variantes. Voici, d'après celui de la Société des Amis de la Constitution du Port-Louis, que nous avons sous les yeux, les principaux dispositifs qui régissent ia plupart des Sociétés établies en 1790 et 1791.

Le but de Tinstitution de la Société est d'abord nette-

ment précisé. Il consiste : — 1* à se bien pénétrer des décrets de TÂssemblée nationale et à les faire connaître aux citoyens qui ne peuvent se les procurer ; r- 2* à répandre les lumières et Tinstruction en mettant la plua grande publicité dans ses travaux ; — d"" à discuiep toutes les questions relatives à C intérêt publie ; '^ A"" k correspondre avec toutes les Sociétés patriotique^s ; — S*, à travailler sans relâche au maintien et à Tafifermiss^n ment de la Constitution.

L'article 3, que j'ai souligné, est érvidemment le pluscaractéristique. Nous verrons que la principale oceur pation des clubs fut, en effet, de soulever toutes jCA questions d administration^ de les discuter souvent avec une grande passion, de chercher ensuite à imposer le résultat de ces discussions aux municipalités^ aux; districts, aux départements et enfin aux assemblées législatives. Les clubs se mêleront de tout, discuteront tout^ et quand ils^ seront arrivés à dicter leurs arrêts toujours écoutés, les rouages administratifs deviendront complètement inutiles : les Sociétés populaires remplaceront municipalités, districts et directoires départen^entaux. Les délégués de la Conventioa s'adresseroat ^ elles pour trancher toutes les questions et ne^parattrpnt pas croire que les autorités légalement constituées puissent avoir droit au moindre égard. D'empièteo^nt en empiétement, les clubs, habitués à tout discuter et à tout trancher, deviendront les seuls corps délibérants»^ les seules autorités effectives. Le club dictera les ar^-; rets : municipalités, districts et départements les en*: registreront sans mot dire. Mais nous n*en sommes^pas encore là, et les conditions d'admission dans la Société sont, à l'origine, assez rigoureuses pour écarter le? énergumènes.

Les titres indispensables pour être reçu membre de la Société, dit le règlement, sont : — !• l'amour de la

liberté, de la patrie, de Tégalité et de Tordre; — 2* le respect pour la dignité et les droits de rhomme, et le courage de les défendre^ chacun selon son pouvoir, dans tous les temps et dans tous les lieux;— ^'^ Y attache'* ment le plus inviolable à la Constitution décrétée par V Assemblée nationale ; — 4* Tobéissance aux lois ; — 5** enfin la profession ouverte et la pratique constante de toutes les vertus qui caractérisent une nation libre.

J'ai encore souligné, dans cette nomenclature, Tarlicle qui m'a paru le plus caractéristique. Ce qu'on exigre avant tout du candidat^ c'est un attachement aveugle à la Constitution. On part de ce principe que tout ce qui émane de TAssomblée nationale est excellent, pai*fait, et que nul n'est patriote s'il n'adhère à tous ses décrets passés, présents et à venir. Nous citerons une délibération du club de Vannes à peu près conçue dans ces termes à l'époque du procès de Louis XVI : on ne sait pas encore si la mort sera proposée et votée ; mais on déclare d'avance que si la mort est votée, on y adhérera. En entrant au club, on aliène donc sa liberté, au nom de la liberté. Et si l'Assemblée nationale vote les décrets schismatiques, on les défendra quand même, tout en se proclamant parfait catholique, parce que l'Assemblée est souveraine et qu'elle ne peut se tromper, pas plus en matière religieuse qu'en matière politique. Du pape, il ne peut être question. Qu'est-ce que le Pape devant cette majestueuse assemblée d'avocats jansénistes, gallicans, incrédules ou athées? S'il fulmine des bulles, on soutiendra qu'elles sont fausses, ou qu'elles n'ont pas de pouvoir en France, et Ton démontrera péremptoirement, dans de magnifiques adresses en breton et en français, à ces pauvres, ignorants et naïfs ruraux, que c'est le Pape qui est schismatique et que la Constitution est seule catholique. Hors la Constitution, pas de salut !

voix déiibérative avant d'avoir prononcé solennellement, en présence de l'assemblée, le serment suivant :

n Je jure d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi ; de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi ; de remplir avec zèle et exactitude les fonctions qui me seront confiées par la Société ; d'en observer scrupuleusement les règlements, de dénoncer avec courage tous les délinquants à la loi, et de ne jamais contribuer directement ni indirectement à aucune espèce de duel, »

Les mémoires inédits du greffier Blanchard, dont nous avons publié un curieux fragment sur les clubs de Nantes', nous apprennent que le règlement de la Société (le cette ville contenait une clause exclusive spéciale. li repoussait expressément du club « les gens qui auraient fait faillite et tous ceux dont l'opinion publique ne leur était pas favorable ». Cette clause, ajoute Blanchard, « mortifiait, dans une grande ville, une certaine masse d'individus, et ceux-ci, poussés sans doute par une main invisible, pensèrent aussi à établir une Société entre eux. Elle fut bientôt très nombreuse : elle s'empara d'un édifice public, l'église Saint-Vincent, et comme elle professait les principes rie la Montagne, elle prit le nom de Vincent-la-Montagne'. C'est là que

' Voir Revue de la Eévotution, septembre 1Î8S.

s Blanchard fat greffier du préaidial de Nantes avant t7S9, puis du tribunal de district, puis du tribunal d'arrondissement jusque bods l'Empire. Ajant traversa toute la période révolutionnaire sans quitter. •on freffa, il a laissé sur sa m des mémoires qui prét«nl«nt le plui

pérora, sabre à la main^ l'ignoble Carrier. Mais revenons aux Amis de la Constitution.

Les officiers de la Société se composaient' d*un président^ deux secrétaires et deux suppléants, un trésorier et un archiviste. Dans certains clubs, tous ces officiers étaient soumis ensemble, chaque mois, à la réélection. Dans d'autres, le président seul était réélu chaque mois ; les secrétaires étaient renouvelés par moitié tous les quinze jours ; le trésorier et l'archiviste exerçaient pendant deux mois. Je ne rapporterai pas ici les nombreux articles qui règlent les fonctions de chaque officier, leurs droits, leurs attributions et leurs devoirs. Ils ne présentent rien de particulièrement remarquable dans leur ensemble, et nous sommes trop habitués maintenante ces définitions d'attributions, pour qu'il soit utile d'insister sur ce sujet. Je signalerai seulement l'article IX du titre du Président : « Il ne pourra jamais, sous aucun prétexte, prendre part aux discussions. Il s'abstiendra au contraire d'opiner, de faire aucune motion, de proposer aucun amendement, de réclamer la question préalable ou de lappuyer : il ne parlera que pour expliquer l'ordre ou le mode de procéder à la délibération. >>

Les Comités tenaient une grande place dans l'organisation des clubs. Ils devinrent assez nombreux dans la suite, et le plus important fut, sous la Terreur, le Comité de surveillance, foyer des dénonciations et phare de l'esprit public ; mais, à l'origine, il n'y a guère à signaler que le Comité de correspondance. Le président devait nommer, tous les mois, six membres chargés de la correspondance de la Société. Ces six membres se

grand intérêt, comme appréciations personnelles et pour la précision de quelques anecdotes. Ces mémoires, en deux volumes in-folio, dont le premier ressemble à un roman à la Dickens (on croirait lire l'histoire de David Copperfield), appartiennent à M. Gheguillaume, de Nantes^ qui a bien voulu me les communiquer. Je ne crois pas qu*ils aient jamais été signalés.

partageaient en deux bureaux qui alternaient par semaine, et chaque bureau était présidé par le plus ancien d'âge. Ils étaient chargés de faire chaque semaine un rapport sur les lettres/ pamphlets, mémoires, ou autres écrits adressés à la Société : leur fonction n'était pas une sinécure.

Les séances avaient ordinairement Heu deux ou trois fois la semaine et devaient, pour être valables, compter au moine vingt membres présents. Toute motion, sauf les cas d'urgence, devait, pour être discutée, être appuyée par deux membres et inscrite à la séance précédente; mais il pouvait y avoir des exclusions de principe, et je lis à Tarticle VIII du titre des motions, que toutes celles qui seraient « contraires au but de Tinstilution de la Société seraient rejetées, et l'auteur ainsi que ceux qui les auront appuyées, rappelés à Tordre ». Il était donc, par cela même, interdit de discuter un article quelconque de la Constitution. C'était un dépôt sacré qui ne pouvait être revisé que par lui-môme. Que si le président, dans cette circonstance ou dans une autre, néglige d^ rappeler à Tordre, tout membre en aura le droit ; mais il ne pourra en ôtre fait mention au procèsverbal que de Tavis de l'assemblée.

J'arrive au dernier titre, celui de la discipline et de la police intérieure de la salle. Il suffit ici de reproduire, sans commentaire, les dispositions principales :

€ I. — Si un membre de la Société était convaincu d'avoir manifesté, soit verbalement, soit par écrit, à plus forte raison par ses actions, des principes évidemment contraires à ceux de la Société, il serait, suivant les circonstances, réprimandé par le président, ou exclu, d'après un jugement rendu à la majorité des voix. »

Tel eût été le cas, par exemple, d'un secrétaire qui eût assisté à la messe d'un prêtre insermenté. Il fallait être

2t CLUBS ET CLÙbiSTES DU MORBIHAN

schismatiquo pour ne pas être exclu d*une Société qui proclamait hautement la liberté des cultes.

€ II. — Tout membre de la Société, qui, sans raisons légi* times, aura manqué d'assister aux séances pendant un mois consécutif (sic), sera privé de voix délibérative et de droit au. scrutin pendant les deux premières auxquelles il assistera.

« III. — Il sera nommé, chaque semaine, 4 membres chargés de la police de la salle. Ces officiers porteront pour marque distinctive un ruban en écharpe. Ils introduiront les députations et les accompagneront à leur sortie : ils. feront observer le silence et veilleront à ce qu'aucun étranger ne s'introduise en dedans de la barre. . .

« VII. — Toute personne convaincue d'avoir passé sa carte de sociétaire à un étranger sera réprimandée parle président, et privée du droit d'entrée pendant huit jours pour la première fois, quinze jours la deuxième, et exclue à la troisième...

« IX. — Le port d'armes, ainsi que de caiyies ou bâtons, *t ce rCest pour cause cTinfirmités, est interdit à tous les membres pendant les séances. . . etc., etc... »

Tels sont les éléments essentiels du règlement d'une Société des Ajnis de la Constitution. Ces réunions, on le voit, sont des assemblées politiques à Tinstar de la grande : des écoles où l'on se forme à la discussion ; et l'on ne s'étonnera pas de voir, à partir des élections à l'Assemblée législative, tous les nouveaux députés sortir de leur sein. Nous pouvons aborder maintenant l'histoire détaillée de leurs faits et gestes.

CLUBS ET CLUBISTBS DU MOKBIHAN

Page 1