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ARTISTES PARISIENS DU XVr ET DU XVIU SIÈCLE.
295. — Sentence des Requêtes de rilotel rendue dans une instance engagée entre Jean Aütrot, maître sculpteur êt Pans, et Jean Yver, notaire et secrétaire du Roi, au sujet d’une expertise relative à un manteau de cheminée.— 2 9 mars i58().
\ eu par la Court le delTault obtenu en icelle par Jehan Autrot, maître sculpteur à Paris, demandeur en réception et entherinement du rapport de visitation faict le 2 G® octobre i585 et 16® janvier i58G, contre M. Jehan Y ver, notaire et secrétaire du Roy, delendeiir; la demande sur le prouflict dud. delTault: sentence de lad. Court, par la([uelle entre autres choses auroit esté ordonné, auparavant que de passer outre au jugement du procès d’entre lesd. partves, que nouvelle visitation du manteau de chemynée contentieux entre lesd. partyes seroit faicte par maîtres experts et gens à ce cognoissans, desquels les partyes conviendroient deilens trois jours, autrement et à l'aulte d’en convenyr jiar lesd. |iartyes dedens led. temps et icelluy passé. i|u’il en seroit nommé d’ollice jiar le rapporteui- du [irocès, en présence dmpiel lad. visitacion ce feroit, du 3' septembre i585; rapport l'aict de lad. visitacion par les experts y desnommez, convenuz et accordez par lesd. partyes, par devant led. s'Dorron, maistre des Requestes ordinaire de son llostel, rapporteur dud. procès, dud. jour 2G octobre oud an.; appoinctement sur l’entherinement dud.
rapport présenté au procureur dud. defendeur, du "7 janvier dernier; delfences baillées par led. Yver pour empescher lad. réception et entberinemenl :
La Court a déclaré et déclaré led. delTault
avoir esté bien et deuement obtenu, pour le proulTict duquel a ordonné et ordonne que led. rapport et visitation dud. jour 26 octobre i585, faict par François Lheureux, Claude Duboys, maîtres sculpteurs à Paris, Guillaume Guilain et Jehan Le Greton, jurez en l’estât de maçonnerie, nommez et accordez par lesd. partyes, sera receu, et Ta la Court receu pour juger et entberiner, sy besoing est, selon sa forme et teneur; et au principal, les partyes appoinctées en droict à escripre et produyre tout ce que bon leur semblera dedens buictaine, ce faict pranderont comunication de leurs productions pour y fournir de contredietz et salvations dedens le temps de l’ordonnance, pour, le tout veu, estre faict droict ausd. partyes ainsy (pie de raison, tous despens reservez en diflinitive. Signé : Pb. Gourreau, Devron.
Prononcé en la présence de René Mesnaiger, procureur dudit Aultrot, le 22 mars I 5 86. — (Arcb. nat. , V'* 9.)
