ii5 juin i55o

Entre iVP Philibert de l’Orme , abbé d’ivry, demandeur en excès, crimes et delietz, le procureur general du Roy joinct avec luy, et defendeur en requeste d’eslargissement, d’une part, et m" Jehan de Courtonne, lieutenant du viconte d’ivry, defendeur esdiz excès, et demandeur et requérant l’enterinement de sadicte requeste allin d’eslargissement de sa personne, d’autre ; veu par le Conseil les charges et informations, interrogatoires et confessions dudit de Courtonne, ladicte requeste, conclusions desdiz Courtonne et procureur general du Roy, et tout ce qui a esté mis et produict par devers ledit Conseil, dict a esté, sans avoir esgard à ladicte requeste quant à présent, que les tesmoings oys et examinez esdictes informations seront recollez, et, si besoing est, confrontez audit de Courtonne, et son procès faict et parfaict dedans ung moys par le bailly d’Evreux ou son lieutenant, que le Conseil a commis et connnect; par devant

Cl I,e testament de Phililiert de i'Ormo a été puldié par A. Berty dans les .Icc/nVc.s de l'Art français de i8()j (p. 3 ip-dap). — Voir aussi la communication d’Anatole de Montaiglon sur ce mémo sujet dans la llevne de l'Art français i\r i884 (p. lap-lSi).

l.’abbaye d’ivry (la Bataille) avait été octroyée à de l’Orme par le roi Henri II en i548. Le nouvel abbé n’y mit peut-être jamais les pieds et se contenta d’eti percevoir les revenus. Mais, à peine entré eu jouissance, il dut défendre ses droits contre ceuv dont les intérêts se trouvaient lésés. De là sans doute ce |)rocès inteidé au liouteuaut du vicomte d’ivry en i55o. En i.ûlio, de l’Orme céilait l’abbaye d’ivry au frère de la duchesse de Valentiuois (Berty, p. lo).

ARTISTES PARISIENS DU XVr ET DU XVIU SIÈCLE.

lequel ledit Courtonne comparoislra en l’estât qu’il est dedans quinzaine, sur peync d’estre attainct et convaincu des cas à lui imposez, auquel ledit Conseil a donné et donne le chemin pour prison, et a ledit Conseil ordonné et ordonne que ledit de l’Orme consignera au greffe dudict bailliage la somme de 3o livres tournoys dans quinzaine, sauf à consigner plus grande somme, se par ledit commissaire est ordonné, pour,icelluy procès faict et parfaict et rapporté par devers ledit Conseil, estre proceddé au jugement d’icelluy comme de raison. Prononcé aux procureurs des parties à Ponlhoise. — (Arch.

nat., lüoA.i

392. — Erocation g(h)(^rnJe au (E'and Conseil (le lous les pi'ocès soutenus pur Piiiuiîehi’ DE L’Oiime (lerunt (hrerses juridictions. — 2 1 février i55q.

Henry, par la grâce de Dieu roy de France , à nos amez et féaulx conseillers les gens tenans nos Courts de Parlement de Paris et Rouen et les Requestes de nostre Palais ausdits lieux, et autres nos justiciers et olllciers qu’il appartiendra, salut et dilection. Nostre amé et féal conseiller et aulmosnier ordinaire M' Pliilberl de l’Orme, abbé d’Ivry et de Sainct-Rarlbelemy et Sainct-Eloy de Noyon , nous a faict remonstrer que , par le moyen des guerres, lesdites abbayes de Sainct-llartbelemy et de Sainct-Eloy ont esté ruynées, et les monastaires et maisons, manoirs et censes qui en deppendent pillées et sacagées, et les aulcunes brûlées par nos ennemis et mesme par nos gens de guerre, ses pappiers et tiltres emportés, desrobés et cachés, de sorte qu’il ne peult plus bonnement savoir les droicts, domaines et redevances desdictes abbayes qui luv sont relTusés et desnyés par les debiteurs d’iceulx, lesquels se veullent faire contraindre par justice; les autres qui

avoient procès à l’encontre de luy pour raison de ce taschent de le poursuyvre, et surprandre, sachant qu’il n’a de quoy se defendre pour n’estre garny, comme il appartient, de ses pièces, et voyant qu’il est continuellement occupé à nostre service, la pluspartdu temps à nostre suitte etquelsques loys en ung lieu, puys en ung aultre, çà et là, où nous avons des bastimens, esquels nous faisons besongner ordinairement par les advis, direction et conduitte dud. de l’Orme qui en a la charge et superintendance, font de grandes et précipitées poursuictes contre luy par devant les juges ordinaires des lieux et nostre Court de Parlement, voyant qu’d n’y peult entendre, nous suppliant et requérant luy voulloir de nostre grâce sur ce pourveoir et accorder que, pour poursuivre et deffendre sesdicts droicts et debvoirs et se garder de surprinse, nous voulons évoquer scs procès, causes et differands pendons par devant divers juges pour estre jugés et décidés en un seul lieu où, sans avoir aucune occasion de discontinuer nostre dit service, ne sans excuse, comme nous ne voulions qu’il face, il puisse solliciter et faire poursuyvre sesd. procès pour en avoir la raison et justice. Pour ce est-il que nous, ayant esgard et considération aux remonstrances, causes et raisons, ainsv que dessus proposées par led. de l’Orme, ses droicts et affaires, duquel nous voulions en bonne et briefve expédition de justice avoir pour recommandées en reconnoissance de ses continuels services, et actendu aussy qu’il ne demande chose qu’il ne soit raisonnable, considérant que nostre Grand Conseil est ambulatoire à nostre suite et qu’il sera plus facile and. de l’Orme soy y trouver toutes et cantes foys que besoing sera, sans pretermectre nos affaires et services dont il a charge, que d’aller plaider en divers lieux et par devant divers juges pour raison d’une

LES ARCHITECTES (U5A-10A7)

meme chose, dont se pourroient ensuyvre divers jugemens et sentences contraires les unes aux autres; pour ces causes, de noz certaine science, grâce spécial, propre mouvement, plaine puissance et octorité royal, lesd. causes, matières et instances, matières et differands que led. de l’Orme a et pourra avoir cy après meuz et à mouvoir par devant vous et autres nos juges, quels qu’ils soient, pour raison desd. droicts et redevances, fruicts, prolTicts, revenus et autres choses deppendans des susd. ahhayes d’ivry, Sainct-Eloy et Sainct-Berthelemy-lès-Noyon et autres henefices qu’il tient et possedde de présent, et ceux qu’il pourra cy apprès avoir, tenir et possedder, avons evocqué et evocquons par devant nous, ensemble les appellations qui sont et seront pour ce interjectécs de nos juges par devant vous, et le tout avons renvoyé et renvoyons par devant noz amés et féauk les gens de notredict Grand Conseil pour en cognoislre, juger et decidder comme de raison. Si vous signillions nosd. evoquations et renvoy, et desd. procès vous avons interdict et delTendu toutes court, jurisdiction et congnoissance, et icelle commise et attribuée, commectons et attribuons ausd. gens de nostred. Grand Conseil par ces présentes. Donné à Villiers-tiosteretz, le 21' jour de febvrier, l’an de grâce i558 et de nostre régné le 1 2^ Ainsy signé : Henry.

Collation laide à l’original par moy notaire et secrétaire du Roy soubsigné à Paris, le ()' jour de novembre i55q. Signé: Henard.

Charles, par la grâce de Dieu roy de France, au premier nostre huissier ou sergent sur ce requis, salut. Parce que tu pourrois faire dilbculté procedder à l’elTect et execution des lettres du 2 1 février 1 558 , à cause de la surannation d’icelles et du trèspas advenu de nostre très honoré seigneur et père, du vivant duquel elles ont esté exploictées et signilliées, et suyvant icelles

baillé assignation à certaines parties, nous te mandons tu ais à procedder tout ainsy que sy elles avoient esté par nous commandées ou accordées et nonobstant la surannation d’icelles. Donné à Fontainebleau, le 20' jour de febvrier i563. — (Arch. nat. , U 634, fol. 56 1.)