‹ Artistes parisiens du XVIe et du XVIIe siècles; donations, contrats de mariage, testaments, inventaires, etc., tirés des insinuations du Châtelet de ParisChapitre 198 sur 317 · Conseillers au Parlement adjoints à · texte numérisé non relu

Conseillers au Parlement adjoints à

K Ijjicialité de Pans pour le jugement du procès c/e DE l’Ohme. • — 4 janvier i5Go.

Veue par la Court la requeste à elle présentée par M' Pbilbert de l’Orme, prebstre, abbé d’ivry, par laquelle, attandu que sur certaines appellations par ledit suppliant interjectées des procedures contre luy faictes par le prevost de l’Hostel ou son lieutenant, seroit intervenu arrest du xxiiii® novembre dernier, par lequel ledict suppliant auroit esté rendu à l’ollicial de Paris, son juge, pour luy faire et parfaire son procès, luy faisant toutesfois inhibitions et defenses de passer oultre au préjudice du cas privilégié, s’aucun y a voit, chose qui retardoit totallement le jugement du procès dudit suppliant, ne voulant ledit olTicial passer oultre, sans que par ladicte Court feussent députez certains juges ou conseillers de ladicte Court pour assister audit jugement pour ledit cas privilégié, requeroit à ces causes y estre

pourvcu par ladicte Court, le consentement sur ce du procureur general du Roy, auquel ladicle requeste et arrest ont esté communiquez, et tout considéré;

Ladicte Court, ayant egard au consentement dudit procureur general, a ordonné et ordonne que nC Anthoine de Lyon et Adrian du Drac, Conseillers du Roy en icelle, assisteront au jugement du procès dud. suppliant, à la fin en cas privilégié, s’aucun y a, suivant l’arrest dudit 2/1'' novembre dernier. — (Arcli. nat., X’" 159^2, fol. 191.)

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