Francisque de Carpy, menuisier du

Roi.

Arrêt du Parlement de Pans, rendu sur la requête de Francisque Cibec, dit de Garpy, menuisier du Roi, au sujet de ses ouvriers blessés par les gens du comte de Carvdle.

Du 1 5' jour de juing, l’an i555,»nn/c.

en la Tournelle criminelle, au Conseil.

Veue par la Court la requeste à elle présentée par Francisque Cibec, dlct de Carjiv, menuisier du Roy, par laquelle et pour les causes y contenues, et actendu que aucuns de ses ouvriers, par luy prins pour les hastimens du Roy, auroient estéhlecez et navrez, et Tiin d’eulx occis par les serviteurs et gens du conte (de) Carville, et au regard du surplus de sesd. ouvriers, ilz n’oseroient parachever la hesongne dud. suppliant pour la craincte qu’ilz ont des gens dud. conte, et aussi actendu que led. suppliant, parle commandement du Roy, est pressé parachever lesd. hastimeiis, il requeroit, à ce que lesd. hastimens feusseiit parachevez, detfenses estre faictes aud. conte, ses gens et domesticques de mesfaire ou faire inesfaire, nemesdire aud. suppliant, ses gens domesticques et manouvriers , et estre mis en la sauvegarde du Roy, et icelle sauvegarde estre signifiée aud. conte pour luy et ses gens.

Oy sur ce le procureur general du Roy et tout considéré, lad. Court a mis et mect led. suppliant en la sauvegarde du Rov et

sauf conduit d’icelle et faict inhibitions et deffences aud. conte de Carviile, ses gens et serviteurs, de mesfaire ne mesdire, ne faire mesfaire ne mesdire, de faict ou de parolle, par eulx ne par autres, aud. suppliant, ses gens, famille et ouvriers, sur peine de prison, d’amende arbitraire et de punition corporelle, si mestier est, et de sauf conduict enfrainct; et a permis et permect aud. suppliant de faire informer des excès, blesseures, navreures et homicide pretenduz commis es personnes d’aucuns de ses ouvriers par les gens, serviteurs et domesticques dud. conte de Carviile, (>our, lad. information faicte, apportée et mise par devers le grelfe criminel de lad. Court, communicquer aud. procureur general du Roy, et, luy oy, estre ordonné et proceddé en oultre, ainsi que de raison. De Tliou.

Prononcé le i5' juing i555. — (Arcli.

nat.,rMlG.)