XXXVI. — SECTION DE LA CITÉ

(17 électeurs.)

1. D -BSENT (Claude- Emmanuel), juge, 50 ans, parvis Notre-Dame, 3.

Directeur du jury d'accusation du tribunal criminel du 17 août 1792, commissaire national près le tribunal du 6*' arrondissement le 1 3 mars 1793, juge au tribunal révolutionnaire le 26 septembie 1793.

2. Bbuslé (Claude-Louis), homme de loi, 26 ans, cloître Notre-

Dame, 25.

Greffier du tribunal criminel du 17 août 1792, secrétaire de l'assemblée primaire, membre du conseil général de la Commune et officier municipal, élu juge le 28 février 1793 etaffecté au tribunal du 5" arrondissement.