André Sadous, électeur de la section du Louvre
4. 11 j' a quatre électeurs du nom de Bernard, et nous ne savons auquel s'applique cette Domination.
à l'appel nominal de ceux qui n'ont point encore fait la déclaration €xigée. Cette proposition adoptée, chacun de MM. les secrétaires fait successivement l'appel de plusieurs cantons et sections, et M. le président énonçant la formule de la déclaration, chacun des électeurs appelés répète : Je le jure.
Dans le cours de cet appel, on demande que la formule soit invariablertient fixée, en désignant d'une manière positive les clubs justement proscrits par le patriotisme. L'assemblée décide en conséquence que ces clubs sont : le club monarchique, celui de la Sainte- Chapelle et celui des Feuillants, depuis le scrutin épuratoire fait dans la Société des Amis de la Constitution séante aux Jacobins. Elle arrête en outre la même exclusion contre les signataires et distributeurs de la pétition dite des huit mille et de celle dite des vingt millet
M. le président exige, en conséquence, la déclaration ainsi détaillée de chacun des électeurs dont on fait l'appel nominal.
Comme les nominations de plusieurs sections se trouvent incomplètes, un membre demande qu'il soit écrit aux sections en retard. Cette proposition, mise aux voix, est adoptée et MM. les secrétaires sont chargés de cet objet.
A trois heures et demie, M. le président a levé la séance et a signé avec les secrétaires.
CoLLOT d'Herbois, pmirfmî; Mathieu, secrétaire; Carra, secrétaire; Santerre, Rousseau, Ducluze^u, Hu.
i. Parmi les électeurs atteints par cotte décision était Duchozal, électeur de la section de la rue Poissonnière (et non de 1792, comme il signa), qui écrivit le lendemain à l'assemblée électorale (cf. Annales jjatriotiques, de Mercier et Carra, n» ccLVii, du 13 septembre 1792, p. 1143. Bibl. nat., Lc^ 249) :
« Électeurs de 1792,
« Robespierre a fait imprimer plusieurs discours contre le camp des vingt mille hommes; je les lus, ils me persuadèrent. Robespierre, dans la tribune des Jacobins, s'opposa constamment à la formation de ce camp sous les murs de la capitale : je l'entendis, j'adoptai son opinion et je revêtis de ma signature une pétition que je ne pouvais regarder comme anticivique, puisqu'un patriote reconnu venait d'en manifester les principes. Voilà tout mon crime dans la révolution. Ma signature a-t-elle été plus nuisible que les discours de Robespierre? Cependant il siège parmi vous, et moi je me trouve proscrit. Un tel arrêt est-il dicté par la justice? J'interroge votre conscience.
« Je suis bien fraternellement l'un de vos plus dévoués concitoyens,
« DocHozAL, électeur de la section de 1792. »
SERMENT DES ÉLECTEURS. - o SEPTEMBliE 1792. 107
4"" séance. — Mercredi 5 septembre 1792, 10 heures du matin.
Les électeurs nouvellement arrivés prêtent serment. — Deux électeurs ayant signé la pétition des vingt mille, mais l'ayant ensuite déchirée, sont admis. — DénoDciation contre le citoyen Bonjour. — L'électeur Allan déclare n'avoir jamais fait partie du club de la Sainte-Chapelle et il est admis. — L'électeur Lavau, accusé d'avoir été au club monarchique, est ajourné. — La commune de Vanves ayant dénoncé le citoyen Gallet comme indigne de remplir les fonctions d'électeur, l'assemblée l'exclut et le remplace par le citoyen Pottin. — Le président Collot d'Herboii adresse des félicitations aux volontaires de Vanves, et notamment au citoyen Vambres, âgé de 70 ans, auquel il donne l'accolade civique. — Billaud-Varonne annonce qu'étant nomn>é commissaire à l'armée, il sera absent pour huit jours. — On prononce l'exclusion de Dupont, électeur de la s«;ction du l'onceau, et de Lavau. — Robespierre est élu l'"* dc'puté de Paris à la Convention.
Les électeurs du département de Paris se sont réunis en la manière ordinaire dans la salle des Jacobins, à dix heures du matin.
Lecture faite du procès-verbal de a dernière séance et la rédaction adoptée, le président a rappelé que Tordre du jour était de faire prêter à ceux qui n'étaient point la veille à Tappel nominal, la déclaration civique arrêtée dans l'assemblée, ce qui a été fait à l'instant.
L'un des membres, appelé au bureau, a avoué avoir signé une pétition, ajoutant qu'il ignorait si c'était celle des liuil mille. L'assemblée a ajourné son admission jusqu'à vérification '.
1. Cet électeur est probablement Jacques Gras, de hi section des Fédérés, au sujet duquel sa section prit l'arrêté suivant (Arch. nat., B i 14) :
« Extrait des registres des délibérations des assemblées primaires de la section des Fédérés, ci-devant de la Place Royal..
« L'assemblée ayant eu connaissance que M. Gras, l'un de ses électeurs, vu les mesures sévères du corps électoral sur l'admission de ses membres, avait cru devoir ne pas se présenter sans s'être expliqué à l'assemblée de sa section et qu'elle se soit expliquée à son égard ;
« L'assemblée, certaine que M. Gras n'avait été entraîné à signer la pétition des huit mille que sous le prétexte spécieux par lequel on uvait séduit son civisme, qu'on voulait désarmer les citoyens de la capitale de leur artillerie; que M. Gras, ayant promptement reconnu l'astuce dont il avait été dupe, était venu se rétracter dans l'assemblée générale; elle avait rendu hommage à la pureté de ses intentions et que jamais elle n'avait reconnu que M. Gras se fût écarté des principes du plus pur patriotisme ;
« En conséquence, elle a déclaré dans cette circonstance qu'en persistance de son opinion à l'égard de ce citoyen recommandable, et en applaudissant à l'intégrité de la conduite du corps électoral, elle est entièrement convaincue que le corps électoral ne peut rejeter un citoyen qui a la confiance la plus entière et la plus générale de ses concitoyens ; que les mesures de rigueur du corps électoral devant s'allier avec le patriotisme et la justice, elle regarde M. Gras comme l'un de ses représentants au
Au second appel, deux membres ont avoué avoir signé la pétition des vingt mille, en observant qu'un moment après ils avaient retiré la pétition et l'avaient déchirée en en jetant les débris au feu \ L'assemblée, satisfaite d'une réparation aussi prompte que caractérisée, arrête qu'ils seront admis.
Un membre dénonce M. Bonjour- comme ayant assisté au club des Feuillants et n'étant rentré dans la société mère qu'au mois de décembre. Sur l'énoncé de cette dernière circonstance, on a réclamé l'exécution de l'arrêté et l'assemblée est passée à l'ordre du jour.
Le citoyen AUan ^ inculpé par suite d'une faute d'impression, glissée dans la liste des membres de la Sainte-Chapelle, et accusé d'avoir été l'un des membres de ce club, est monté à la tribune pour se justifier. Il a observé qu'il n'avait jamais assisté à ce club, que son nom avait été par méprise mis à la place de celui de M. Alcan \ électeur de la même section, lequel, suivant son aveu, avait assisté à la Sainte-Chapelle. Il a présenté un arrêté de sa section, qui rend justice au civisme constant qu'il a manifesté et certifie que ce ne peut
corps électoral, en qui elle a une confiance la plus entière, et qu'il s'empressera de déférer aux vœux de ladite section en l'admettant dans son sein.
« Fait en assemblée générale de la section d(s Fédérés, ce 6 septembre 179?, l'an 4« de la liberté, 1" de l'égalité.
« Remy, président ; Robelin, vice-secrétaire. »
i. Ces deux membres étaient Noël Gibon et Simon Grandjean, électeurs de la section du Ponceau, qui écrivirent les lettres suivantes (Arch. nat., B i 20) :
« Je proteste que la signature que j'ai apposée contre le camp m'a été surprise, et que, m'en apercevant de suite, j'ai fait consentir le colporteur et signataire à me la remettre. Je proteste en outre que la pétition contenait au moins deux à trois cents signataires, et que, en présence de huit ou neuf, je l'ai immédiatement incendiée, à la grande satisfaction de tous, et que, pour l'avoir fait, j'ai eu à combattre contre plusieurs ennemis de la chose pulilique, et que ma signature a été seulement dans les mains du colporteur et dans les miennes.
tt A Paris, ce 5 septembre 1792, l'an 1"'' de l'égalité.
« Noël GiBON, vice-président de la section du Ponceau. »
« Je déclare sur mon honneur et patriotisme qu'ayant signé la pétition contre le camp qui m'a été présentée chez moi par un capora' des canonniers dont je suis membre, qu'aussitôt l'avoir signée, m'apercevant que c'était une astuce, j'ai recouru après le porteur de la pétition qui, sur-'e-champ, a été mise en pièces et livrée aux flammes.
« Ce que j'atteste conforme à l'exacte vérité. Rédigé à l'assemblée électorale, le
5 septembre 1792, l""" de l'égalité.
« Grandjban. »
2. Paul Bonjour, l'^'" électeur de la section des Tuileries, démissionna et fut remplacé le 10 septembre.
3. Gui-Félix Allan, chirurgien, électeur de la section du Contrat-Social.
4. Abraham Alcan, électeur de la section des Postes en 1791, avait été membre du club de la Sainte-Chapelle.
