Jean-Nicolas Pache, électeur de la section du Luxembourg
6. Louis Layicomterie, homme de lettres, électeur de la section des Gardes-Françaises.
7. Le registre d'inscription des députés à la Convention (Arch. nat., C* II, 2) porte que Billaud-Varenne demeurait rue Saint-André-des-Arts, 43, que son élection fut enregistrée le 20 septembre 1792 et que, le même jour, il se présenta aux Archives et fut •présent à rappel.
DÉNOiNXlATlO ; CONTRE GALLOIS. — 8 SEPTEMBRE i792. H 9
7'"*" séance. — Samedi 8 septembre 1792, 9 heures et demie du matin.
Prestation de serment de plusieurs électeurs. — L'électeur Gallois est dénoncé comme signataire de la pétition des huit mille. — Premier tour de scrutin sans résultat. — On passe à l'ordre du jour sur une pétition de la section des Arcis réclamant contre l'exclusion des membres qui sont allés au club de la Sainte-Chapelle. — On adopte la discussion des candidats. — Élection de Camille Desmoulins comme 6' député de Paris à la Convention.
Les électeurs du département de Paris se sont rendus à neuf heures et demie, en la manière ordinaire, dans la salle des Jacobins. L'un de MM. les secrétaires fait lecture du procès-yerbal de la veille; la rédaction est adoptée.
Plusieurs citoyens des sections Popincourt, Contrat-Social, la Réunion, Vendôme, Temple, Gravilliers, prêtent le serment; ils sont admis.
Un citoyen propose et l'assemblée arrête que, pour plus de conformité aux principes de l'égalité, les listes des cantons seront mêlées avec celles des sections pour être appelées suivant l'ordre dans lequel elles se trouveront. Plusieurs citoyens demandent l'ordre du jour e' l'assemblée y passe.
Un secrétaire fait l'appel nominal. L'appel nominal est interrompu par la réclamation d'un membre contre le citoyen Gallois ', qu'il inculpe d'avoir signé la pétition des huit mille.
L'assemblée passe à l'ordre du jour, en arrêtant que le citoyen Gallois resterait suspendu jusqu'au commencement de la séance du lendemain.
Le secrétaire continue l'appel nominal. Le résultat de l'appel donne à Camille [Desmoulins]-', /j50 voix; — Kersaint, 230; — Priestley, 60 ; — Marat, 56; — Tallien \ 36 ; — Sergent, 13 ; — Dusaulx, 3k ;
— Osselin,16; — Raffron duTrouillet, 4; — Pache, 7 ; — Cliambon\£;
— Gorsas *, 2 ; — Dufourny ^ 3 ; — Lulier, 3, et 20 voix dispersées en unités sur dififérents membres. Total : 936.
i. Jean-Baptiste Gallois, menuisier, électeur de la section de Sainte-Geneviève en 1791, avait été membre du club de la Sainte-Chapelle.
2. Benoît-Camille Desmoulins, électeur de la section de Marseille.
3. Jean-Lambert Tallien, électeur de la section des Fédérés. 11 fut envoyé à la Convention par le département de Seine-etOise.
4. Nicolas Chambon de Mentaux, médecin, futur maire de Paris.
5. Antoine-Joseph Gorsas, électeur de la section du Contrat-Social. 11 fut envoyé à la Convention par le département de Seine-et-Oise.
6. Louis-Pierre Dufourny, ingénieur, électeur de la section des Thermes de Julien.
L'un de MM. les scrutateurs annonce le résultat du scrutin et déclare que personne n'a obtenu la majorité absolue des suffrages.
La section des Arcis est venue réclamer contre le rejet des membres qui sont allés à la Sainte-Chapelle. L'assemblée passe à l'ordre du jour, motivé sur ce que celte pétition n'est pas celle de la section des Arcis, mais Lien l'effet de l'intrigue de quelques signataires des pétitions anticiviques \
1. Le 6 septembre 1792, la section des Arcis avait pris un arrêté dont voici les principaux passages (Arcii. nat., B i 15) :
« De suite on a procédé à la nomination des électeurs, et la majorité des suffrages a appelé MM. Delahay et ïhezard. M. Delahay ayant refusé, M. Thezard a été proclamé.
« Considérant que le corps électoral n'est que le mandataire des sections, en qui réside essentiellement la souveraineté, que par conséquent le corps électoral ne peut exercer que les pouvoirs qui lui sont délégués par les sections;
« Considérant que la section des Arcis n"a pas délégué au corps électoral le pouvoir d'agréer ou d'exclure les citoyens qu'elle a honorés de sa confiance et qu'elle a trouvés dignes de son choix; que, par conséquent, il ne pourrait exercer ce pouvoir qu'en vertu d'une loi qui le lui donnerait ou aurait déclaré inéligibles les citoyens nommés électeurs;
« Considérant qu'aucune loi ne prononce l'exclusion aux fonctions publiques contre les citoyens qui auraient signé la pétition relative au camp de Paris: qu'au contraire, il existe un arrêté du corps municipal qui déclare que les signataires de rette pétition ne sont pas compris dans la proscription prononcée contre les électeurs membres du club de la Sainte-Chapelle et les signataires des autres pétitions ;
« Considérant que l'assemblée de la section des Arcis, adhérant elle-même à l'arrêté du corps municipal, a pris elle-même un arrêté conforme à ces mêmes principes;
« Considérant enfin que l'assemblée de la section des Arcis a nommé ceux de ses citoyens qu'elle a crus le plus dignes de sa confiance;
« Arrête qu'elle persiste dans la nomination par elle faite des électeurs qu'elle a choisis pour la représenter au corps électoral, qu'elle entend que les électeurs par elle nommés continuent à faire partie du corps électoral, quand bien u.êmc quelques-uns d'eux auraient signé la pétition relative au camp de Paris ;
« Et cependant, attendu la violation commise par le corps électoral contre la souveraineté du peuple, attendu l'usurpation par lui faite d'un pouvoir qui n'appartient qu'au peuple, en te permettant de rejeter des nominations que les sections ont jugées légales, arrête que le présent arrêté sera porté par des commissaires au corps électoral, et, dans le cas où le corps électoral refuserait de se renfermer dans les justes limites du pouvoir que les sections de Paris lui ont délégué, arrête que son arrêté sera porté par des commissaires à l'Assemblée nationale, pour obtenir d'elle le rétablissement des droits du peuple illégalement usurpés.
« Le présent arrêté sera porté aux 47 sections.
M Sur la proposition d'un membre, qui a observé qu'il ne pouvait accepter la place d'électeur tant que les signataires du camp ne seraient pas admis par l'assemblée électorale, l'assemblée a arrêté qu'elle persistait dans ses précédents arrêtés, dont un dit entre autres qu'elle n'exclut pas les signataires du camp. »
La section des Arcis rapporta cet arrêté dans les termes suivants (Arch. nat., B I 15):
M Extrait des registres d'une délibération de la section des Arcisi dite des Incorrup-
ÉLECTION Dli CAMILLE DESMOULINS. — 8 SEPTEMBRE 1792. 121
Un membre propose la discussion des candidats. L'assemblée adopte cette proposition.
Après celte discussion, l'ordre du jour est réclamé, appuyé, mis aux voix, et l'assemblée décide que l'on passera à l'ordre du jour.
Un secrétaire fait l'appel nominal en commençant par les cantons.
Le résultat de l'appel donne à M. Camille Desmoulins, /|65 voix; — Kersaint, 36; — Priestley, 6/i ; — Tallien, 21 ; — Carra, 11; — Sergent, 12; — Marat, 25; — Page', 2; — Raffron du Trouillet, h; — Dufourny, 2; — Corsas, 2; — Dusaulx, 15; — Osselin, il ; — Chambon,3 ; — Orléans, 2; — Caiton l'aîné -, 2. Total : 677 voix. La majorité absolue de 339 voix.
L'un de MM. les secrétaires annonce le résultat du scrutin et déclare que M. Camille Desmoulins a obtenu 665 voix, 126 au-dessus de la majorité absolue.
M. le président, en conséquence, proclame Camille Desmoulins député du département de Paris à la Convention nationale '.
A trois heures et demie, M. le président a levé la séance et a signé avec les secrétaires.
CoLLOT d'Herbois, président : Luuer, secrétaire ; Rousseau, f<e('}rt(urt': \h\ xi'i-n'tnirr : Ducluzeau, '^l'rvHaive.
tibles, par lequel il appert que l'assemblée a arrêté, sur la proposition d'un membre, que, coDsidérant que l'amour de la paix et de la concorde doit t^tre la base des actions et des arrOtés des section?, que c'est cet esprit qui anime aujourd'hui toutes les sections, que l'on voit composer entre elles une sainte coalition pour étendre et propager ce sentiment parmi tous les Français ; arrête que son arrêté du 6 du présent mois sera rapporté en ce que la section avait persisté dans la nomination par elle faite de fes électeurs, quand bien niôme quelques-uns d'eux auraient 8ij,'né la pétition relative au camp, et que, pour entretenir la concorde qui doit exister entre le corps électoral et la section des Incorruptibles, elle va, pour se conformer aux vues du corps électoral, procéder à la nomination de ses électeurs pour remplacer ceux qui ont signé la pétition relative au camp. Et sera le présent arrêté porté au corps électoral par MM. Delahay, Georges, Debain, Legrand, Desesement et Bourgeois, nommas commissaires. « Pour extrait conforme :
» « HissY Delahay, secrétaire de la section des Arcis. »
