C'est probablement Dardel
8. Le registre d'inscription des députés à la Convention (Arch. nat., C* II, 2) porte que l'élection de Raffron du Trouillet fut enrogistréo le 20 septembre 1792 et que celui-ci , fut présent à l'appel du même jour.
Tournon, par lequel elle retire audit Tournon le pouvoir de la représenter, en lui substituant le citoyen Monnot, qui est admis après la prestation du serment \
On fait lecture d'un arrêté de la section de l'Oratoire, tendant à confirmer l'élection du citoyen Lavau -. Des citoyens parlent pour et contre sur cet arrêté ; mais l'assemblée, persistant dans éon précédent arrêté, passe à l'ordre du jour.
La discussion des candidats occupe rassemblée.
1. Voici le texte de l'arrêté pris par la section des Quatre-Nations contre l'électeur Tournon, le 10 septembre 1792 (Arch. nat., B i 14) :
« Section des Quatre-Nations.
« Comité permanent.
« Extrait du procès- verbal.
ft Sur le rapport fait à l'assemblée générale par le citoyen Bereytter, du fait qui s'est passé ce matin à l'assemblée électorale, relatif au sieur Tournon, qui dérisoirement a proposé pour membre à la Convention nationale le nommé Jean Gilles, aveugle de sa paroisse, quand la très grande majorité des suffrages de l'assemblée électorale portait à cette place le citoyen Legendre, l'assemblée générale a retiré au sieur Tournon lespouvoirs qu'elle lui avait conférés en qualité d'électeur, et le président lui a fait remettre la carte qui lui avait été donnée par le président de l'assemblée électorale.
« Plusieurs membres de l'assemblée ayant proposé, pour remplacer le sieur Tournon,. le citoyen Jean-Louis Monnot, âgé de 49 ans, le même qui a sauvé la vie au citoyen Sicard, l'instituteur des enfants aveugles (sic), en exposant la sienne, le président l'a soumis à la discussion et, personne n'ayant réclamé contre sa nomination, le président l'a proclamé électeur à l'unanimité des suffrages, et a reçu son serment de n'avoir signé aucune pétition anticivique et de n'avoir assisté à aucun club antipopulaire.
« L'assemblée, pour témoigner au corps électoral combien elle avait à cœur de réparer le tort d'un de ses membres, a de plus arrêté que, pendant un an, le sieur Tournon serait privé d'entrer dans ses assemblées pour y délibérer, et que le citoyen Dubois, son président, ferait demain le rapport à ce sujet à l'assemblée électorale.
« Fait en l'assemblée générale, le 10 août [septembre] de l'an 1792, le 4* de la liberté
et le l""" de l'égalité.
« Ddbois, président; Sadcède, secrétaire. »
2. Inculpé, dans la séance du 5, d'avoir appartenu au club monarchique (v. p. 109). Voici l'arrêté en question (Arch. nat., B i 20) :
« Extrait du registre des délibérations de l'assemblée générale et permanente de lasection des Gardes-Françaises, du vendredi 7- septembre 1792, l'an i^ de la liberté, le 1" de l'égalité.
« L'assemblée, instruite de la discussion qui s'est élevée dans le corps électoral relativement au sieur Lavau, l'un de ses électeurs, ayant pris les informations les plus scrupuleuses sur le fait pour lequel il était inculpé, ouvert ses registres où, sur un de ses précédents arrêté», elle avait éloigné à cette époque de son sein tous ceux qui auraient été membres du club monarchique, et ayant considéré que la preuve même que le citoyen Lavau n'est jamais allé et n'a pas appartenu à ce club, c'est que personne alors n'avait élevé la voix pour destituer le citoyen Lavau, qui était secrétaire greffier de la section, déclare que la conduite civique tenue par le citoyen Lavau dans tous les temps» la publicité de ses opinions, le zèle avec lequel il a défendu les gardes desquels la section s'honore de porter le nom, celui qu'il a consacré aux intérêts particuliers de la section et à la défense du peuple, ne lui permettent pas d'abandonner un de ses membres lesplus zélés; en conséquence, déclare qu'elle maintient le citoyen Lavau dans sa nomination
EXCLUSION DE LAVAU. - M SEPTEMBRE 1792. I3t
Le citoyen Tallien deyient le premier objet de cette discussion. Plusieurs membres l'inculpent ; il répond à ces diverses inculpations; il termine sa défense en disant qu'il retourne à son poste et qu'il abandonne sa défense aux amis de la liberté. Après quelques éclaircissements contradictoires sur le même citoyen, l'assemblée passe à l'appel nominal, dont le résultat offre 781 suffrages, répartis entre les citoyens Panis, 328 voix; — Tallien, IGO; — Sergent, 151; — Kersaint, 1 ; — Dusaulx, 08; — Robert, 2; — Hérault, ^3; — Mahault\ 1 ;
— Loiseau ', 1 ; — Pache, 3; — Poussin ', 1 ; — Osselin, 2; — D'Orléans, 5; — Baudouin, 2; — La Roche, 1; — Robert, 2; — Fréron, 1 ; — Boucher Saint-Sauveur, 1 ; — Cailleux ^ 3 ; — Grouvelle, 1 ;
— Dufourny, 1 ; — Cambon, 2; — Févelat '*, 1. Total : 781 voix.
La majorité étant de 392 et le citoyen Panis n'ayant obtenu que 328 voix, il résulte que personne n'a obtenu la quantité de suffrages requis par la loi et que le scrutin n'a rien produit.
A trois heures et demie, M. le président a levé la séance et a signé avec les secrétaires.
CoLLOT d'Herbois, président; Lulier, secrétaire.
d'61cctour; le charge de poursuivre sa réception par toutes les yoies légales; déclare en outre qu'elle maintiendra sa nomination comme étant l'effet de la volonté générale. Sur toutes autres discussions, passe à l'ordre du jour.
« Signé : Loppé, président, et Chenacx, secrétaire. « Délivré conforme au registre par nous, secrétaire de l'assemblée générale et permanente.
« Chenaux, secrétaire honoraire de l'assemblée permanente.
« Collationnô conforme au registre par nous, lesdits jour et an.
« Varaivque, secrétaire greffier. »
Lavau écrivit à ce sujet la lettre suivante au président de l'assemblée :
« Monsieur le président, « J'ai toujours dit que je chercherais à me rendre utile partout où je me trouverais* le seul moyen d'y réussir, c'est de conserver la confiance. Quand l'ennemi est sur nos frontières, ce n'est plus le moment de délibérer, il faut agir. Je n'entreprendrai pas dans cet instant de lutter contre la calomnie; ma conscience et le jugement de ma section, voilà les seules armes que je lui opposerai, parce que je les crois les seules dignes d'un homme libre. Je vous envoie l'expédition de Farrèté de ma section, que je vous prie de faire connaître à l'assemblée électorale.
« Votre concitoyen,
« J.-A. Lavad.
« Paris, le 11 septembre, 4« de la liberté, l*"^ de l'égalité. »
1. Louis-François Mahault, peintre, électeur de la section Mirabeau.
2. Louis-Vincent Loiseau, épicier, électeur de la section de la Fontaine-Montmorency.
3. Pierre-Claude Poussin, épicier, électeur du canton de Bourg-la-Reine.
4. Il y a deux électeurs de ce nom : un de la section de Popincourt, Tautre de la section du Ponceau.
5. Claude-Denis Févelat, employé au département des affaires étrangères, électeur de la section Mirabeau.
ll'"e séance. — Mercredi 12 septembre 1792, 9 heures et demie du matin.
Ordre du jour motivé sur l'affaire du citoyen To'irnon. — Lecture d'une pétition de la Société populaire de Nîmes aux électeurs du département du Gard. — Hommage d'un ouvrage sur les finances par le citoyen Burté. — Lettre d'une citoyenne indigente et proposition de former une caisse de bienfaisance. — On arrête de présenter aux sections la liste des députés élus pour préparer li sanction du peuple par le scrutin épuratoire. — Ordre du jour sur le remplacement d'un électeur démissionnaire. — On arrête de ne plus faire de distribution d'imprimés pendant les séances.
— Discussion des candida's. — Léonard Bourdon se disculpe. — .Les citoyens qui ont axompagné ce citoyen dans le transport des prisonniers d'Orléans sont admis dans l'assemblée et ils annoncent l'élection de Léonard Bourdon comme député par le département du Loiret. — Béponse du président, — Dénonciation contre l'électeur Sergent, qui se disculpe. — On arrête que les dénonciations devront être signées.
— Élection d'Éiienne-Jean Panis, au 2" tour de scrutin, comme 11'' député de Paris à la Convention. — Élection d'Antoine-François Sergent comme 12® député de Paris à la Convention. — Élection de François Robert comme 13« député de Paris à la Convention.
Les électeurs du département de Paris se sont rendus à neuf heures et demie, en la manière ordinaire, dans la salle des Jacobins. L'un de MM. les secrétaires fait lecture d'une lettre du citoyen Tournons L'assemblée passe à l'ordre du jour, molivé sur le jugement de la section des Quatre-Nations.
