Voici le texte do cette circulaire (\rch. nat., B i
« Mmes, le 4 septembre 1792, l'an 4 de la liberté et le 1'' de l'égalité. « Lellre circulaire de la Société populaire de Slmes aux assemblées éleclora!es des 83 déparlements.
« Citoyens, « L'urgf nce nous oblige à vous envoyer l'adresse 3uivante. Nos députés pourraient peut-être sacritier notre liberté, si vous leur donniez des pouvoirs illimités qui favoriseraient la siiduction ; et pour éviter ce malheur, que la nation entière vous reprocherait, nous vous envoyons la pétition que la Sociéié populaire de Nîmes a faite à la Chambre électorale du département du Gard. Nous sommes, frères et amis, très fraternellement, « Les membres composant le comité de correspondance :
« RovEBE, président ; Volpeuèrb; Bexiquet ; Gir.\rd ; Pascal» Louis Bo.naet; Estruc, secrétaires. »
« Pétition à l'assemblée électorale d-t département du Gard. « Donner des mandats illimités aux dépu'és que vous allez nommer serait les supposer infaillibles. La Convention nationale, trouvant dans ses pouvoirs des points d'appui invariables, travaillera plus aisément et avec plus de certitude au grand œuvre de la Constitution. La Société populaire, toijjours occupée du bonheur de la nation, a trouvé après une mûre discussion :
« 1" Que les députés à la Convention nationale seront tenus de se conformer, en donnant une constitution au peuple français, à la déclaration des Droits de l'homme et du citoyen qui doit leur servir de règle ;
« 2" Que les décrets constitutionnels qui en émaneront seront soumis à l'examen des assemblées primaires, avant d'y apposer le sceau de la sanction ou du veto national.
« Électeurs, pesez dans votre sagesse la pétition que la Société populaire de Mmes vous adresse; elle est digne de toute votre attention, puisqu'elle intéresse le peuple français et vous-mêmes, qui en êtes les représentants. (1 Suivent les signatures. »
(Une feuille pet. in-i° imprimée, sans lieu ni nom d'innprimeur.i
qu'il en sera fait mention civique, ainsi que d'un ouvrage sur les finances dont le citoyen Burté fait hommage à l'assemblée \
On lit une lettre d'une citoyenne indigente. Un membre propose de former une caisse de bienfaisance. Renvoyé aux sections.
Un membre propose de présenter aux sections du département la liste des députés qui auront été élus à la Convention, à l'effet de préparer la sanction du peuple par le scrutin épuratoire, et encore à l'effet de réveiller l'esprit de souveraineté dans tous les membres du corps polilique. Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
Un citoyen des cantons se présente pour remplacer un électeur de son canton qui avait donné sa démission ; mais le secrétaire lecteur de ses pouvoirs fait remarquer à l'assemblée que le citoyen n'a obtenu que les suffrages de sa commune. L'assemblée, en persistant dans ses principes, renvoie à l'assemblée primaire, qui seule a le droit de nommer un électeur à la place du démissionnaire, et passe à l'ordre du jour sur la réclamation du citoyen présenté.
L'assemblée, ayant été troublée par une distribution d'imprimés,
1. Antoine Burté, commis à la trésorerie nationale, membre du Conseil général de la Commune pour la section du Mail. Voici la lettre dont il accompagna son envoi (Arch. nat., B I 20) :
« Paris, le 10 septembre 1792, l'an 4 de la liberté et le 1" de l'égalité. « Monsieur le président, « Un citoyen de la section du Mail, heureui de son civisme, plus heureux de ce que les preuves en sont ignorées, a pensé que, parmi les grands objets dont s'occuperait la Convention nationale, l'administration des contributions publiques deviendrait la matière d'une discussion importante. Dans cette persuasion, il a hasardé sur cette partie du gouvernement quelques réflexions, filles de son zèle et d'une expérience de trente-six années. Il s'empresse d'en faire hommage aux électeurs de 1792. Sans ambition sur ce qui le touche individuellement, mais passionnément dévoué au bonheur de tous, ce citoyen aime à penser que l'assemblée du corps électoral ne jugera pas cet hommage indiscret.
« Je suis avec respect, monsieur le président,
« Votre très humble et très obéissant serviteur,
« An t. BcRTÉ, « Rue Coquillière, n» 9. »
« M. le président de l'assemblée du corps électoral. »
Le 13 septembre, Antoine Burté écrit à l'assemblée électorale pour lui dire :
1° Que « quelle que soit la forme de notre gouvernement, nous aurons besoin de contributions pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration. La discussion de cette matière de la plus haute importance est sèche, aride, et peu de personnes en ont fait une étude sérieuse et approfondie. »
2« Qu'il a étudié ces question.», et qu'il a écrit là-dessus quelques moyens dictés par son civisme et une expérience pratique de trente-six ans.
3» « Que la Convention nationale a nécessairement et impérativement besoin de compter parmi ses membres des hommes qui soient en état de raisonner et de traiter la grande matière des contributions. » «
DÉFENSE DE LÉONARD BOURDON. — 42 SEPTEMBRE 1792. 13â
arrête qu'à l'avenir il ne sera plus fait de distribution pendant ses séances.
L'assemblée passe à la discussion des candidats en ajournant au lendemain le renouvellement du bureau.
Léonard Bourdon, inculpé par un membre de l'assemblée, répond d'une manière satisfaisante aux inculpations qui lui sont faites.
Les citoyens de la patrie qui ont accompagné Léonard Bourdon dans le transport qu'ils ont fait des conspirateurs déposés dans les prisons d'Orléans, sont admis dans l'assemblée ; ils ajoutent à ce qu'a dit Léonard Bourdon en annonçant à l'assemblée que le département du Loiret a fait choix de Léonard Bourdon pour membre de la Convention \
1. Voici un certificat de civisme délivré à Léonard Bourdon par la Société populaire d'Orléans (Arch. nat., B i 20) :
« Extrait du procès-verbal de ses séances des 6 et 7 septembre 1792, Tan 4 de la liberté et le 1" de l'égalité, pris dans la Société des Amis de la liberté et de l'égalité de la ville d'Orléans.
« M. Léonard Bourdon président par invitation de la Société, un membre a rappelé les services importants que MM. Léonard Bourdon et Dubois, commissaires nationaux, avaient rendus au département du Loiret, le couragpe et la fraternité avec lesquels ils avaient réclamé l'obéissance et le respect dus à la loi et avaient empoché le sang des citoyens do couler; il a observé que M. Léonard Bourdon, électeur de 1789, l'un des vainqueurs do la Bastille, honoré perpétuellement de la confiance de «es concitoyens, avait manifesté les connaissances les plus approfondies tant sur les subsistances que sur l'éducation nationale ; que le patriotisme, l'amour pour la liberté et pour l'égalité qu'il avait déployés, ainsi que son collègue, les rendraient dignes de l'honneur de représenter la nation ; qu'il proposait en conséquence que tous les citoyens d'Orléans envoyassent surle-champ àBeaugency, où réside l'assemblée électorale, une députation pour lui présenter ces deux citoyens comme candidats ; cette motion, après avoir été discutée, a été adoptée à l'unanimité e( les deux commissaires nommés pour remplir cette mission se sont mis en «route sur-le-champ.
<( M. Léonard Bourdon, après avoir exprimé à la Société toute sa sensibilité, a présenté quelques idées sur l'adoption...
« Et le lendemain, les députés envoyés à Beaugency étant de retour ont rapporté à la Société que malheureusement elle avait exprimé trop tardivement son vœu à l'égard de MM. Bourdon et Dubois, puisque les élections finissaient au moment de leur arrivée.
« Sur quoi, un membre a demandé qu'au moins les noms de ces deux bons citoyens fussent inscrits en gros caractères sur la tribune et qu'ils fussent ainsi exposés à la •reconnaissance publique. M. Léonard Bourdon a demandé l'ordre du jour en observant que les hommes libres n'élevaient de pareils monuments qu'à des hommes qui avaient vécu.
« L'assemblée, en passant à l'ordre du jour motivé, a arrêté qu'extrait de son procèsverbal serait envoyé à nos frères de la Société de Paris, au corps électoral de cette ville «t un à chacun de MM. Léonard Bourdon et-Dubois.
« Délivré pour expédition,
« Bammer, secrétaire. »
n M. le président de l'assemblée électorale. »
L'assemblée électorale du Loiret avait élu députés Condorcet et Brissot; ceux-ci ayant -opté pour d'autres départements, l'assemblée électorale décida de faire deux nouvelles -élections pour les remplacer, au lieu de prendre les deux premiers suppléants; et elle •élut Louvet et Léonard Bourdon. (Cf. Guifi'rey, les Conventionnels, p. 31, note.)
Le président répond à ces citoyens soldats, et rassemblée, aussi satisfaite du discours que de la réponse du président, ordonne l'impression du tout, l'envoi aux 83 départements, aux sections, la distribution à ses membres et à ceux des tribunes.
Un citoyen fait une dénonciation contre le citoyen Sergent, qui se disculpe aux yeux de l'assemblée.
L'assemblée arrête que les dénonciations des candidats devront être signées et que tous les dénoncés seront tenus de se renfermer dans les termes les plus circonscrits.
L'assemblée passe définitivement à l'appel nominal. En conséquence, un secrétaire monte à la tribune et y procède. Le résultat offre 697 suffrages répartis entre les citoyens Panis, /|57 voix ; — Tallien, 132 ; — Hérault de Séchelles, 27; — Dusaulx, ki ; — Sergent, 30 ; — Fréron, i ; — Robert, 1 ; — Osselin, 4; — La^ovvski \ 3; — DardeP, 1. Total : 697.
La majorité absolue de 3/(9 voix ; d'où il résulte que M. Panis, en ayant obtenu ii57, a eu 108 suffrages au-dessus de la majorité.
M. le président, en conséquence, a proclamé le citoyen Panis député du département de Paris à la Convention nationale ■\
M. le président annonce que l'ordre du jour est un premier scrutin pour la nomination d'un député du département de Paris à la Convention nationale. L'un de MM. les secrétaires fait l'appel nominal. Le résultat otfre 704 suffrages répartis entre les citoyens Sergent, 5U voix; — Tallien, 68 ; — Fréron, 13 ; — Roudie, 2 ; — Dubourg, 1 ; — Fourcroy, 1 ; — Osselin, 3 ; — Lulier, 5 ; — David, 1 ; — Dusaulx, 32 ;
— Dard ^ artiste, 2 ; — François Robert, 36 ; — Roucher Saint-Sauveur. 1 ; — Audouin, 2 ; — Lazowski, 7; — Hérault de Séchelles, 9 ;
— Ronsin, 2; — Goupil, 1; — Boizot \ 1; — Jean-Jacques, 1. Total : 70/j.
La majorité absolue de 353 voix ; d'où il résulte que le citoyen Sergent en ayant obtenu 5U, 161 au delà de la majorité absolue, fixée à 353, en conséquence M. le président a proclamé le citoyen Sergent député du département de Paris à la Convention nationale ".
1. Claude Lazowski, électeur de la section du Finistère et commandant du bataillon.
2. Robert-Guillaume Dardel, sculpteur, électeur de la section des Sans-Culottes.
3. -Le registre d'inscription des députés à la Convention (Arch. nat., C* II, 2) porte que Panis demeurait rue Saint-Antoine, 316, que son élection fut enregistrée le 20 septembre 1792, qu'il fut présent à l'appel du môme jour et se présenta aux Archives le 21.
