ÉLECTION DE DUSAULX. — 13 SEPTEMBRE

de 1 1 Société libre des arts, arrêté qui tendrait à faire renaître les corporations et les corps \

Le président rappelle à l'assemblée la collecte arrêtée en faveur de la citoyenne Bcaurepaire; le produit monte à 179 livres, qui est remis à l'instant entre les mains de la pétitionnaire.

L'assemblée passe à l'appel nominal ; le résultat donne à Dusaulx /|17 voix ; — ?Yéron, 191 ; — David, 11 ; — Osselin, 8 ; — Pougens -, 1 ; — Chambon, k ; — Hû, 5 ; — Le Vasseur^ 1 ; — Tallien, 66 ; — Lulier, 2 ; — Boucher, 1 4; — Champenois,!; — Hérault, 20 : — Audouin, 1 ; — Merlin, 1 ; — Lazowski, 8 ; — Pache, 2; — Burté, 1;

— Orléans, 2 ;— Champserue, 1 ; — Guiraut \ 2 ; — Lamarck"', 1; — • Michault", 1 ; — Dardel, 1 ; — Cambon, député, 1 ; — Thomas, /j;

— Alard \ 2 ; — D'Églantine ', 2. Total : 771 voix, nombre égal à celui des votants ; la majorité est de 380.

Dusaulx, ayant réuni U7 voix, ayant par conséquent obtenu 31 voix au-dessus de la majorité, est proclamé par le président député du département de Paris à la Convention nationale '\

Des canouniers de la section de 1792 sont introduits. Ils parlent pour les frontières. L'orateur de la députation demande à prêter devant

1. Voici le texte de l'arrêté de la section Mauconseil (Arch. nat., B i 15) :

«Section Madconsbil. — Commistaire de police.

« Extrait des dt-libérations de rassemblée permanente de la section Mauconseil.

« Du i2 septembre 1792, 4" de la liberté et le l""' de légalité.

« L'asse iiblée générale de la section de Bonconseil. après avoir entendu l'arrêté de ■ la Société libre de la commune des Arts, par lequel il conste qu'elle a procédé, par la voie du scrutin, à la nomination de deux candidats, pour être présentés à la discussion de l'assemblée électorale, proteste qu'elle improuve hautement et la dénomination de la Société libre de la commune des Arts, qui est inconstitutionnelle et l'arrêté pris par cette Société comme tendant h influencer l'assemblée électorale et à détruire la liberté des suffrages.

M Arrête que le présent arrêté sera porté demain à onze heures précises à l'assemblée . électorale et communiqué de suite à toutes les sections de la capitale, et a nommé à cet effet pour se< commissaires les citoyens Tissot, Carrette, Garnerin le jeune et Jorre.

« Délivré le présen#pour pouvoir conforme audit registre par nous, président et secrétaire greffier soussigné.

« DuHEiGB, secrétaire greffier. » '

2. Charles-Marie-Joseph Pougens, électeur de la section de 1792.

3. Lucien Lcvasseur, négociant, électeur de la section des Fédérés.

4. François-Élie Guiraut, électeur de la section du Contrat-Social,