‹ Assemblée électorale de Paris, 18 novembre 1790 - 12 août, 1792 (volume 2)Chapitre 200 sur 410 · Voici le texte de cet arrêté (Arcb. nat., B i · texte numérisé non relu

Voici le texte de cet arrêté (Arcb. nat., B i

« Section des Abcis.

« Extrait du registre des délibérations de la section des Arcis, du mardi 12 septembre 1792, l'an 4« de la liberté, !«•• de l'égalité.

« La section arrête. que son arrêté du 9 de ce mois, par lequel elle avait statué de prendre le nom de section des Incorruptibles, serait rapporté, et que, sans y avoir égard, elle continuerait de porter le nom de section des Arcis.

« Délivré pour copie conforme à la minute restée aux registres de la section. « KocH, président ; Hussy Delahay, secrétaire. »

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