Voici le texte de cet arrêté (Arch nat., B H

« Skction des Champs-Elysées.

« Extrait du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale de la section des Champs-Elysées, du 15 septembre 1792.

« La section des Champs-Elysées, considérant que plusieurs sections, notamment celle do la Fontaine de Grenelle, lui ont fait parvenir différents arrêtés par lesquels elles se plaignent de la manière abusive dont quelques-uns de leurs électeurs exercent les pouvoirs dont ils ont été revêtus ; pénétrée à son tour d'une douleur profonde à la vue des divisions anticiviques qui paraissent agiter depuis quelques jours le corps électoral, et dont le triste résultat est de substituer l'intérêt personnel à l'amour du bien public l'animosité au zèle et la passion au devoir ;

« Considérant qu'un cri général de surprise et d'indignation s'est déjà élevé de tou* les points de la capitale contre l'égarement de certains membres du corps électoral, qui n'ont pas craint de pousser l'oubli des principes jusqu'à vouloir influencer leurs collègues par des suggestions dangereuses, tyranniser les opinions par les apparences perfides d'une fausse popularité, s'emparer de cette tribune, en écarter tous ceux qu'ils ne faTOrisent point, se rendre maîtres absolus des nominations, faire asseoir l'intrigue sur le trône sacré de la Loi, et ne faire entendre que les clameurs de la cabale, là où ils devraient se contenter de faire connaître la volonté du peuple, dont ils sont les organes ;

« Considérant qu'une pareille conduite, si peu conforme au voeu de leurs commettants, est un véritable attentat national et tend à étouffer dans leur germe les fruits précieux que le peuple français a droit d'attendre de la Convention qui va se former, à lui ravir même la liberté qu'il a eu tant de peine à conquérir, tellement qu'il n'aurait fait que changer de maîtres ;

« Considérant que la souveraineté du peuple réside particulièrement dans les assemblées primaires, que c'est au peuple, et au peuple seul, à réprimer les abus dont ses mandataires peuvent se rendre coupables dans l'exercice de leurs fonctions et particulièrement dans la manifestation du vœu de leur souverain ;

« Considérant enfia qu'elle avait prévu une partie de ces abus avant le rassem»

Un des membres propose un arrêté pour linstruction des sections ■et des cantons. Cette proposition est adoptée.

Robespierre, Danton, Petion, Collot d'Herbois sont nommés commissaires pour la rédaction de l'adresse, dont on arrête l'impression et J'envoi aux sections et aux cantons, ainsi que la distribution aux membres de l'assemblée électorale.

On lit une lettre du citoyen Beauvais, qui annonce à l'assemblée <ju'elle lui permette de se disculper. L'assemblée arrête qu'il sera entendu la séance suivante.

On passe à l'appel nominal. Le résultat donne à Osselin 206 voix;

— Fabre, 400 ; — Robespierre, 18 ; — David, 19 ; — Saint-Sauveur, 3 ;

— Pache, 6; — Égalité, 25; — Nicoleau, 2 ; — Lebrun \ k; — Four- •croy, 1 ; — Gardel, 7 ; — .Alailhe, 1 ; — Champertois, 2 ; — Maillefer, 1 ;

îjlement du corps électoral, et s'était efforcée de les prévenir au moyen d'un arrêté par lequel, après avoir examiné quelle serait la nature dfs pouvoirs qui seraient confiés à ses électeurs, elle avait, ainsi que plusieurs autres sections, arrêté que ces pouvoirs ne ■seraient point illimités; que les nominations qui seraient faites seraient soumises au «crutin épuratoire des assemblées primaires, où les erreurs des mandataires seraient rectifiées par des choix plus rapprochés du vœu général, individuellement et souverainement exprimé; «lie avait en outre ordonné, pour cet effet, qu'aussitôt qu'il aurait été nommé six députés à la Convention nationale, ses électeurs auraient soin de l'informer de ces nominations, pour qu'elle pût, avec les autres assemblées primaires du déparlement, prononcer définitivement, devoir que lesdits électeurs, par un oubli inconcevable, ont jusqu'à présent négligé de remplir;

« A arrêté qu'elle nommerait deux commissaires à l'effet de se retirer près le corps •électoral, pour lui faire part de l'arrêté qu'elle avait ci-devant pris, pour déterminer l'étendue des pouvoirs de ses électeurs, et dont la teneur suit :

« Extrait du procès-verbal des délibérations de l'assemblée générale de la section ■« des Champs-Elysées, du 30 août 1792, l'an 4" de la liberté, 1" de Tégalité.

« L'assemblée générale de la section des Champs-Elysées, délibérant sur la question <( de savoir si les représentants du peuple seraient revêtus de pouvoirs illimités, a arrêté <i qu'elle se réservait le droit d'approuver ou de rejeter le choix que feraient ses électeurs, « et que, pour ne pas retarder les opérations des assemblées électorales, elle demandait ■n qu'à fur et mesure qu'il y aurait six députés nommés, la liste en fût envoyée à toutes « les assemblées primaires du département, pour le choix être confirmé ou rejeté par

— elles. L'assemblée a arrêté, en outre, que l'acceptation de la Constitution que vont <i nous donner les représentants du peuple appartenant au souverain, c'est aux assemblées « primaires que la Constitution devra être présentée, et qu'elle n'aura force de loi qu'après ■« l'assentiment de la majorité desdites assemblées, et l'assemblée, en terminant ses -« opérations, a émis un vœu pour que toutes les assemblées primaires aient été dirigées « par les mêmes principes.

« L'assemblée a arrêté, en outre, que le présent arrêté serait imprimé, affiché et •« envoyé à toutes les assemblées primaires du département.

« Pour copie conforme :

« Massart-Rochefort, secrétaire du Comité. »

1. Joseph-Étienne-Antoine Lebrun, assesseur du juge de paix, électeur de la sectioa <ie la Croix-Rouge.