‹ Assemblée électorale de Paris, 18 novembre 1790 - 12 août, 1792 (volume 2)Chapitre 212 sur 410 · II y a deux électeurs du nom de Gauthier · texte numérisé non relu

II y a deux électeurs du nom de Gauthier

4. Le registre d'inscription des députés à la Convention (Arch. nat., C* II, 2) porte qu'Osselin demeurait rue de Bourbon, 088, faubourg Saint-Germain, qu'il se présenta aux Archives le 19 septembre 1792, que son élection fut enregistrée le 20 et qu'il assista k l'appel du même jour.

5. Le 11 septembre, la section de l'Observatoire avait pris l'arrêté suivant (Arch. oat., B I 15) :

« Extrait des délibérations de l'assemblée générale de la section de l'Observatoire, du 11 septembre 1792, l'an 4« de la liberté et le l*"" de l'égalité, par lequel

« Appert que l'assemblée générale, après une mûre discussion, a définitivement exprimé son vœu :

« 1° Pour la revision des députés à la Convention nationale et autres assemblées législatives par les assemblées primaires de section et de canton;

« 2° Pour la sanction à donnera la Constitution par lesdiies assemblées primaires;

« 3" Pour qu'il soit envoyé, tant aux quarante-sept autres sections qu'à l'assemblée électorale, extrait de son procès-verbal concernant la présente délibération.

« Délivré pour copie conforme à la minute, à Paris, ce 15 septembre 1792, l'an 4« de la liberté et le 1<"" de l'égalité.

« Thomas, secrétaire. »

6. Antoine -Christophe Gerdret, négociant, électeur de la section des Gardes- Françaises.

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