Voici le texte de cet arrêté (Arch. nat., Bi
<( Extrait du registre des délibérations de l'assemblée permanente de la section [de la Butte] des Moulins, du 20 septembre 1792, 4« de la liberté et l" de Tégalité.
Il Une députation de la section de la Réunion, ci-devant Beaubourg, a été admise; elle a fait lecture d'un arrêté de l'assemblée générale du 18 septembre 1792, 4" do la liberté, h'"" de l'égalité, dans lequel arrêté la section de la Réunion, après avoir consacré avec énergie les principes de la souveraineté du peuple, arrête :
« Que, ne pouvant dans le moment faire usage de son droit sans exposer la chose « publique, elle renonce pour cette fois à exercer sa censure sur les nominations faites Il parles électeurs du département de Paris;
« Qu'elle se réserve expressément de révoquer les députés élus dans le cas où, <( pendant le cours de leurs opérations, ils feraient quelque acte qui les rendit suspect» « d'incivisme ou de chercher à introduire en France un gouvernement contraire à 1& « liberté et à l'égalité et qui ne fût pas le protecteur des personnes et des propriétés. »
« L'assemblée de la section de la Butte-des-Moulins, applaudissant aux principes qui ont dicté l'arrêté de la section de la Réunion, arrête que, pénétrée des grande» vérités qui y sont exposées, elle y adhère dan* toutes ses parties, et que copie de son adhésion sera envoyée à l'assemblée électorale.
u Pour extrait conforme à l'original, le 21 septembre 1792, 4« de la liberté, 1" de
l'égalité.
« Allart, secrétaire. »
3. L'arrêté de la section de Bondy est du 19 septembre 1792 et ii est ainsi libellé {Arch. nat., B i 15) :
« La section, considérant que les membres portés à la Convention nationale réunissent les lumières, talents, vertus et patriotisme convenables à des législateurs, a adhéré à l'unanimité à la nomination des vingt-trois citoyens (suivent les noms). Quant au vingt-quatrième, l'assemblée, considérant que le jugement de la famille ci-devant
compte de plusieurs faits dont il a été témoin dans une mission dont il a été chargé.
On passe à la discussion sur les candidats. On ferme la discussion et on passe à l'appel nominal.
Le résultat donne à Bourgain 72 voix; — Fourcroy, 152; — Massé, canton de Saint-Denis, 1 ; — Cournand, 2 ; — Le Blanc, 5 ; — Derruier, i ; — Ballin, 5 ; — Vaugeois, 42 ; — Dardenne \ 2 ; — Yon -, 11 ; — Hébert, 2 ; — Ulrich ^ 1 ; — Petit fils, des Gravilliers, 1 ;
— Damesme, 2 ; — Chaumont, 1 ; — Paris, 6 ; — Jean Rousseau, 31 ;
— Béai, 15; — Taschereau, 9; — Hébert, père Duchesne, 3; — Le Boîs, 7 ; — Dumouchet\ du Département, 10; — Cailloux, 1 ; — Ghampertois, k; — Blandin, 10; — Jurie, des Quinze-Vingts, 1 ; — Poullenot, 1 ; — Garin^ 1 ; — Vernet", 1; — Paris", du Panthéon, 11 ;
— Ardel, 1 ; — Arthur fils, k ; — Denizot, k ; — Bordhier^ électeur, 1 ;
— Le Blanc, de Saint-Denis, 10 ; — Louvet, 1 ; — Baudouin, 1 ; — Liendon", 2; — Margotin, 1 ; — Dubois, horloger, 5 ; — Dumas, 3 ;
— Vachard, 11; — Desvieux, 3; — Ronsin, 1 ; — Lazowski, 10; — Chaumette^^ 1; — Bonhomme", 1 ; — Gallien l'aîné'-, 1 ; — Wilfelsheim'^ 2; — Audouin, 1; — Louvet, 1; — Tra.ssart", 1; — Mandar'\ 3; — Vasseui:, 11; — Almain, 1; — Boulard, î ; — Le-
royale ne peut sans inconvénient être confié à un membre de cette famille, la majorité a arrêté le rejet du citoyen Égalité, 2i« député à la Convention nationale.
« Jarroffroï, président. »
Le même jour, la section de Montreuil prit également un arrêté par lequel elle refusait de reconnaître Philippe Égalité comme député à la Convention (v, p. 155).
1. Dardenne, représentait le canton de Nanterre dans le Département provisoire.
2. Probablement Hyon, nommé 2" électeur par la section de la Butte-des-Moulins et démissionnaire.
3. Joseph-Guillaume Ulrich, bijoutier, électeur de la section des Gravilliers.
4. Philippe Dumouchet représentait la section de la Cité dans le Département provisoire.
5. Etienne-François Garin, électeur de la section des Champs-Elysées.
6. Joseph Vernet, commandant de la section armée, électeur de la section de l'Observatoire.
7. Il y avait, dans la section du Panthéon-Français, deux électeurs du nom de Paris : Edme-Didier, marchand de vin, et Pierre-Louis, homme de lettres.
8. Florent Bordhier, vigneron, électeur du canton de Belleville.
9. Gilbert Liendon, homme de loi, électeur de la section de la Réunion.
\0. Pierre-Gaspard Chaumette, homme de lettres, électeur de la section de Marseille^
11. Louis-François Bonhomme, marchand, électeur de la section de Mauconseil.
12. François Gallien, doreur, électeur de la section des Arcis.
13. Jean-Henri Wilfelsheim, ancien négociant, électeur de la section du Mail.
