Voici le texte de cet arrêté (Arch. nat., B i
a H\trait des registres de délibérations de rassemblée générale permanente de la section du Louvre.
(I Du 20 septembre 1792, l'an 4*' de la liberté et l" de l'égalité. « L'assemblée, après avoir entendu la nomination des députés à la Convention nationale, considérant que le droit imprescriptible d'approuver ou d'improuver ladite nomination appartient au peuple souverain dans ses assemblées élémentaires; que s'il n'eu use pas dans toute son étendue dans ce moment, ce ne peut être que [par] l'urgeace des circonstances qui ne permettent pas une discussion qui ferait souffrir la chose publique; qu'au surplus, considérant que les travaux des assemblées électorales répondent aux vues de ladite section, a arrêté à l'unanimité que, pour user de son droit, elle confirme le choix fait des vingt-quatre députés à la Convention nationale, qu'elle attend de ces députés qu'ils répondront à la confiance dont ils sont investis et qu'ils se souviendront que le peuple français n'est point ingrat.
« Arrête de plus que, fidèle aux principes du souverain, elle se réserve le droit inaliénable de rappeler, conjointement avec les autres sections, tout député du département à la Convention nationale qui s'écarterait des principes du peuple souverain et qui abuserait directement ou indirectement du pouvoir qui lui est confié.
« Arrête enfin qu'elle émet son vœu pour qu'aucune loi générale (à l'exception des
réglementaires) qui pourrait être portée par les députés à la Convention nationale ne
puisse avoir aucune exécution qu'au préalable elle n'ait reçu la sanction du peuple souverain ;
« Et, pour porter le présent à l'assemblée électorale, MM. Ballot, Arbeltier et
Voyenne ont été nommes commissaires.
« Délivré ledit jour et an que dessus pour conforme au registre.
« Chepy, président; Dupuis, secrétaire. » 6. Voici le texte de cet arrêté (Arch. nat., B i 15) :
« Section des Sans-Culottes. — Assemblée primaire permanente. « Extrait du registre des délibérations du jeudi 20 septembre 1792, 4* de la liberté, i" de l'égalité.
Une autre députation de la section de la Fontaine de Grenelle Tient faire part d'un arrêté dont les principes sont applaudis \ Le président répond et l'invite à la séance. L'assemblée arrête l'impression, l'affiche et la distribution de l'arrêté de celte section.
« Appert qu'une députation de la section de la Réunion, ci-devant Beaubourg, a déposé sur le bureau un arrêté de cette section qui porte en substance qu'elle renonce pour cette fois seulement à exeicer sa censure sur les nominations faites par les électeurs du département de Paris, qu'elle se réserve express^ément le droit de révoquer les députés élus dans le cas où ils feraient quelque acte qui pût être suspecté d'incivisme ou tendre à introduire en France une forme de gouvernement contraire à la liberté ou à l'égalité et à la sûreté des personnes et des propriétés; le mode à observer pour cette révocation, ainsi qu'une invitation à la Convention nationale pour obtenir une loi qui, en lixant les délais dans lesquels les corps électoraux ou les assemblées primaires seront convoqués, mette le peuple en état d'exercer sa censure sur tous les [députés] nommés par les électeurs, ou assemblées primaires.
« L'assemblée a arrêté qu'elle adopte ladite délibération dans son tout et dans ses parties; (|ue mention honorable en sera faite au procè«-verbal ; que le présent sera porté à l'assemblée électorale. Les commissaires nommés à cet effet sont les citoyens Pa3etle et Menard.
« Pour extrait conforme à l'original,
u Dardel, président; Pierre Besnard, secrétaire. » 1. Voici le texte de cet arrêté (Arch. nat., B i L5) :
« Assemblée électorale du département de Paris. « Section de la Fontaine de Grenelle. « Extrait des registres des délibérations des assemblées primaires et générales de la section de la Fontaine de Grenelle :
« Du 20 septembre l'an 4« de la liberté, !«'■ de l'égalité.
« L'assemblée générale permanente, usant du droit que la nature lui donne, et que son courage saurait défendre, s'il était attaqué, après avoir entendu la lecture des noms des vingt-quatre députés à la Convention nationale, nommés par les électeurs du département de Paris, les a tous unanimement adoptés.
« L'assemblée, en leur donnant cette preuve de sa confiance, leur recommande de porter à "a Convention nationale, avec la haine des rois et de la royauté, un sincère désir de donner au peuple une constitution républicaine, établie sur des bases tellement sages, qu'elle ôte à jamais aux ambitieux, aux hypocrites et aux faux amis du peuple l'espoir d'élever leur fortune et leur domination sur les ruines de la royauté, et que l'homme libre puisse être assuré qu'en combattant' contre les tyrans couronnés, il n'a point à craindre les tribuns, les dictateurs, les triumvirs, tous ces fléaux qui, après avoir ravagé et ensanglanté les républiques anciennes, les ont livrées à la merci de ces monstres dévorants qu'on appelle rois.
« L'assemblée générale, voulant donner au corps électoral une preuve de sa satisfaction, arrête qup le présent vœu lui sera porté par une députation, avec invitation de je présenter lui-même aux députés du département de Paris.
« L'assemblée persiste dans le vœu qu'elle a émis pour que la Constitution qui sera décrétée par la Convention nationale ne soit la base du gouvernement français qu'après avoir été adoptée par la majorité des assemblées primaires de la République.
a L'assemblée émet encore le vœu pour que la majorité des assemblées primaires de chaque département conserve le droit de rappeler les députés de leurs départements respectifs qui, dans le cours de leurs fonctions, seraient infidèles à la cause du peuple, et a nommé commissaires les citoyens Routa, Olivier, Filiol et Ponnez.
« Lacgier, président; Jolliot, secrétaire. « Pour extrait conforme : Muller . »
ÉLECTION DE FOURCROY. — 2! SEPTEMBRE 171)2. I8t
On passe à l'appel nominal ; le résultat donne à Fourcroy 274 voix; — Le Blanc, administrateur, 1; — Bourgain, 57; — Dardel, 7;
— Vau^eois, 63 ; — Hrbert, 2 ; — Le Blanc, Saint-Denis, 5 ; — Cournand, 2; — Damesme, 1 ; — François Pottin, 1 ; — Chaumont, 1 ; — Denizot, 7 ; — Cabanis, 1 ; — Serres\ 3; — J. Rousseau, 32 ; — Lemaire, 1 ; — Liendon, 1 ; — Margotin, 1 ; — Kéal, 7 ; — Blandin, 5 ;
— Lefèvre, 1 ; — Vernct, 1 ; — Nouet-, 1 ; — Paris, du Panthéon, 5 ;
— Paris, homme de lettres, 8; — Vachard, 1 ; — Maillefer, 1; — Yon, 1; — Paris"*, greffier,!; — Paillé', 1; — Baudouin,!; — (irouvelle, 1; — Vasseur, !2; — Marcenay', 1 ; — Boula, 2 ; — Taschereau, 5 ; — Bureau, 1 ; — Dorat-Cubières", 1 ; — Destournelles, 2;
— Vaudichon, 1; — Lazowski, 1 : — Dubois, horloger, 3 ; — Roux,! ;
— Pougens, homme de lettres, 1 ; — Arthur, 2 ; — Dumou'-het, 1 ; — Cailleux, 1; — Lazowski, IW, — Le Boîs, 2; — Vachard, 3;
— Leclerc ^ ! ; — Legendre, 2. Total : 552. La majorité absolue de 276.
Aucun des citoyens n'a réuni la majoi'ité absolue des suffrages ; les deux qui ont eu le plus de voix sont MM. Fourcroy et Vaugoois ; le premier a eu 27/j; le second, 63.
L'assemblée est passée à un troisième tour de scrutin, dit de ballottage, entre les citoyens Fourcroy et Vaugeois, qui ont obtenu le plus de suffrages, l'un 27/j, l'autre 63. lin secrétaire fait l'appel nominal.
Dans le courant de l'appel, il se trouve qu'aucun des électeurs de la section du Pont-Neuf n'est présent à l'appel. Sur la motion d'un membre, l'assemblée arrête à l'unanimité que l'absence générale des électeurs de la section du Pont-Neuf sera menHonnée au procès-verbal de ce jour et qu'extrait du procès-verbal sera envoyé à la susdite section.
On continue l'appel nominal. Le résultat donne à Fourcroy 300 voix ; Vaugeois, 96. Total : 396.
Le citoyen Fourcroy ayant obtenu 300 voix, 20/j de plus que le citoyen Vaugeois, qui n'en avait réunique 96, le président a proclamé
1. Pierre Serres, chirurgien, électeur du canton de BelJeville.
2. Benjamin Nouet, sous-économe de l'Hôtel des Invalides, électeur de la section des Invalides.
3. Nicolas-Joseph Paris, électeur de la section de Marseille.
4. Louis Paillé, bottier, électeur de la section des Tuileries.
