Voici le texte de cet arrêté (Arch. nat., B i

« Section des Champs-Elysées.

« Extrait du registre des délibérations du 21 septembre 1792, l'an 4« de la liberté, le l*"" de l'égalité.

<( La section des Champs-Elysées, oui le rapport de ses commissaires chargés de •communiquer au corps électoral ses arrêtés du 15 septembre et 30 août derniers, n'a î)as été peu surprise d'entendre que sa démarche avait été regardée comme un attentat national.

« La souveraineté réside essentiellement dans les assemblées primaires; ce sont ■elles qui délèguent des pouvoirs, et ces pouvoirs n'ont de limites que celles qu'il plait au peuple souverain de prescrire. La volonté de la section, assemblée le 30 août pour iiommer ses électeurs, a été que les députés nommés par ses délégués n'auraient de ^pouvoirs qu'après que ce choix aurait été approuvé par les assemblées primaires.

« L'assemblée a émis ce vœu avant de procéder à aucune élection ; elle a émis ce

martre \ qui adhèrent aux nomioalions de l'assemblée électorale. Um électeur donne conDaissance d'un arrêté de sa section du Luxembourg ^ qui adhère à l'arrêté de la section de la Réunion. Un membre demande la parole et l'obtient ; il présente les moyens de sanctionner les décrets de la Convention nationale.

On passe à l'appel nominal ; le résultat donne à Rousseau

vœu parce qu'elle connaît ses droits, parce qu'il importe à la liberté et à l'égalité que 1»- Constitution qui va nous être donnée soit le vœu général souverainement exprimé.

« La section enfin a émis ce vœu parce qu'elle a senti que les députés devaient être environnés d'avance d'une considération et d'une confiance générale et justement méritée.

« La section, persistant dans ses arrêtés et jouissant pleinement de ses droits, déclare qu'après l'examen des qualités et talents des députés nommés à la Convention nationale par les électeurs du département de Paris, il ne s'en est trouvé aucun qui. n'ait réuni, au scrutin épuratoire, la majorité des suffrages de l'assemblée.

« En conséquence, la section des Champs-Elysées reconnaît pour bonnes et valablesles nominations faites par les électeurs de Paris; elle approuve et confirme ces nominations, mais en adhérant à l'arrêté de la section de la Réunion, elle demande une loi qui mette à l'avenir un intervalle de trois mois entre la nomination des députés et leur session, afin que les assemblées primaires puissent jouir pleinement d'un droit qui ne, peut être délégué à personne sans compromettre la liberté.

« Fait et arrêté en assemblée générale, ce 21 septembre 1792, l'an 4« de la liberté et. le 1" de l'égalité.

« Lamaignère, président; Massart-Rochefort, secrétaire de l'assemblée. »