Cet arrêté se trouve aux Archives nationales, B i
L'assemblée entend la lecture des candidats discutés et de ceux présentés.
Sur la proposition d'un membre, de rappeler à l'ordre un citoyen qui a parlé défavorablement du citoyen Sadous, relativement aux fonctions d'officier de paix quMl a acceptées, l'assemblée a passé à l'ordre du jour.
Il a été fait lecture par un secrétaire d'un arrêté de la section de Beaurepaire, relativement à la vente illégale de vins déposés dans la ci-devant maison des Mathurins. Il a été lu par une députation de la section de Beaurepaire différents procès-verbaux relatifs auxdils vins. Le président a répondu à la députation et l'a invitée à la séance.
L'assemblée a arrêté que le citoyen Vavasseur de Marigny sera noté sur la liste des candidats.
Un membre lit une lettre concernant une dénonciation contre le citoyen Garnier, membre du Département, section des Tuileries.
Un membre demande que la liste des candidats discutés et ceux présentés soit imprimée. L'assemblée en a ajourné la proposition.
A trois heures, le président a levé la séance.
Ensuite, au moment de la séparation totale de l'assemblée, est venue une ordonnance du Département, qui a apporté une lettre relative a.u décret qui prescrit la réélection du Département. La lecture en a été faite par le président. L'assemblée, sur la proposition d'un membre, a nommé Pépin Dégrouliette pour aller à la Convention et chez le ministre de la justice pour savoir le motif qui a empêché l'envoi de ce décret.
A trois heures un quart, le président a levé la séance définitivement et a signé avec le secrétaire.
LuLiER ; François, secrétaire.
22'"^ séance. — Dimanche 23 décembre 1792, 11 heures du matin.
Lecture d'une lettre du ministre de la justice envoyant le décret du 20 décembre qui ordonne la continuation des élections au Département de Paris. — L'assemblée arrête que les séances commenceront à dfx heures et que les nominations auront lieu à midi. — Premier scrutin pour la nomination de deux membres du Département. — Aucun citoyen n'ayant obtenu la majorité absolue, il sera procédé le lendemain à un scrutin de ballottage entre les citoyens Lefèvre, Maillard, La Chevardière et' Dubois. ' .
Les électeurs du département de Paris réunis en la manière ordinaire en la salle de l'Évôché, le président a ouvert la séance à onze
ÉLECTIOiN DES ADMINISTRATEURS. — 23 DÉCEMBRE 1792. 235
heures. Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la' veille; la rédaction est adoptée.
Un membre propose qu'il soit procédé sur-le-champ à l'appel nominal. L'assemblée a arrêté que, toute discussion cessant, l'appel se fera à midi par les sections et ensuite les cantons.
Un secrétaire lit une lettre du ministre de la justice contenant l'envoi du décret du 20 décembre, qui annule la proclamation du Conseil exécutif provisoire et ordonne la continuation des élections au Département de Paris \
Sur la proposition faite par un membre, l'assemblée a arrêté qu'elle commencera ses séances à dix heures, et qu'à midi il sera procédé invariablement aux nominations.
Le président a annoncé que l'ordre du jour était un premier scrutin de deux noms pour la nomination de deux membres du Département de Paris. Un secrétaire fait l'appel nominal. Il en est résulté que le citoyen Le Boîs a eu 26 voix; — Lubin fils, 5 ; — Lefebvre -, de l'Arsenal, 11 ; — Maillard, /jO; — Lefèvre, doyen, 106; — Sadous, 15;
— La Chevardière, /lO; — Vachard, 8; — Lefèvre jeune, 1; — Concedieu, k; — Lemit, 16; — Crespen, 26; — Marat, 1 ; — Bardel, 1 ; — Junié, 21; — Nicoleau, 32; — Toublan ', 1; — Duboi», des Quatre- Nations, 35; — Verpy ', 2; — Gailleux, 2; — Guyard, 3; — Desmoulins, 1/t; — Le Blanc, de Saint-Denis, 12; — Duplain, 3; — J. Roux, 7;
— Moreau % 1 ; — Dufourny, /i; — Buard, 1 ; — Le Clerc, doyen, 1 ;
— Damoye, 2; — Le Gangneur Delalande ", l; — Renouard père ', 1;
— Clément, de Choisy, 1; — Hébert père, 1; — Lefèvre, sans désignation, 31 ; — Chevalier ', scrutateur, 1 ; — Gras, 1 ; — Jean Bous-
1. Sur le rapport de Mailhe, fait au nom du Comité de législation, la Convention avait, le 20 décembre 1792, rendu le décret suivant : « La Convention nationale annule la proclamation du Conseil exécutif, en date du 11 de ce mois, relative aux opérations du corps électoral de Paris, et déclare qu'il doit continuer de procéder au renouvellement des administrations. »
2. Louis-Marie Lefebvre, marchand quincaillier, électeur de la section de l'Arsenal.
3. Toublan, commissaire de police de la section du Palais-Royal en 1791, rue des Moulins.
4. Louis-François Verpy, électeur de la section de Popincourt.
5. Jean-Baptiste Moreau, tapissier, électeur de la section des Tuileries.
6. Jean-Baptiste Legangneur-Delalande, homme de loi, commissaire national de la 2« section du tribunal criminel du 17 août 1792, secrétaire greffier de l'assemblée primaire de la section des Quatre-Nations, électeur de cette section en 1791. Son nom, d'abord écrit Le Gagneur de la Lande, dans VAssemblée électorale de 1791, a été mal rectifié à la page 543.
7. Jean-Jacques-Augustin Renouard, fabricant d'étoffes, électeur de la section du Ponceau.
8. Jean-Baptiste Chevalier, électeur de la section de la Fontaine de Grenelle.
seau, 8; — Robert \ section des Piques, 1; — Dubois, sans désignation, 1; — Chaumette, 3; — Delaplanche ', 2; — Charapertois, 6; — Lecormois, 1; — Cazin '\ 1; — Bourgain, 15; — Jolain, de Vincennes, 1 ; — Orel, 1 ; — Vilmorin, 1 ; — Blandin, 1 ; — Garin, 2; — Bral, 1 ; — Real, 1 ; — Garnier^ 2; — Cauconnier% 3; — Cordas", 1;
— Clément, 1 ; — Damoye fils, 2 ; — Lulier, à la Commune, 1 ; — Dubois, sans désignation, 2; — Perdry, homme de loi, 3; — Tessier-, 2; — Hébert, 2; — Damesme, 1; — Margotin, 3; — Dumas, 1;
— Raisson, 7 ; — Momoro, 15 ; — Cailliez, serrurier, 1 ; — Pépin, 2 ; — Loiseau, 1; — FauveP,l; — Desrues, Zi; — Révérend", 1; — Dobsent, 1;
— Isambert, 1;— Le Clerc, 1;— Cournand, 1; — Goret, 1; — Brute, 1;
— Rousseau (Jacques), 1 ; — Dubois, sans désignation, 1 ; — Coliin, 1. Total : 589.
Le résultat du scrutin annoncé par le président est que le nombre des votants était de 297, la majorité absolue de 147 voix, qu'aucun des citoyens désignés n avait obtenu la majorité absolue de U7 voix.
En conséquence, le président a annoncé que demain il y aurait ballottage par un scrutin de deux noms, entre les citoyens Lefèvre, doyen d'âge, Maillard, La Chevardière et Dubois, des Quatre-Nations, qui avaient obtenu le plus de suffrages, savoir le citoyen Lefèvre, doyen d'âge, 106, Maillard, 40, La Chevardière, 40, et Dubois, des Quatre-Nations, 35.
A quatre heures, le président a levé la séance et a signé avec le
Lulier, président; François, secrétaire.
1. François Robert, fabricant de papier, électeur de la section des Piques, ci-devant Place Vendôme.
2. Jean-Baptiste Delaplanche, membre et professeur du collège de pharmacie, électeur de la section des Gardes-Françaises.
3. Jean-Baptiste-Louis Cazin, artiste-peintre, électeur de la section de la Fontaine- Montmorency.
4. Nicolas Garnier représentait la section des Tuileries dans la commission administrative remplaçant le Département.
5. François Cauconnier représentait le canton de Montreuil dans la commission administrative.
6. Jacques Cordas, graveur, électeur de la section des Lombards.
