‹ Assemblée électorale de Paris, 18 novembre 1790 - 12 août, 1792 (volume 2)Chapitre 314 sur 410 · Dans la séance du 5 septembre 1792. (V. p. 111 et · texte numérisé non relu

Dans la séance du 5 septembre 1792. (V. p. 111 et

47™*' séance. — Vendredi 18 janvier 1793, 10 heures et demie du matin.

Acceptation de Lulier comme procureur général syndic et de Damoye, Dumoulin et Garnier comme administrateurs du département. — L'assemblée décide de procéder, le 21 janvier, à la nomination du président et de l'accusateur public du Tribunal criminel, et de mettre en tête de la liste des candidats l'adresse intitulée : Peuple, éclaire tes mandataires. — On propose le citoyen Gagny, qui est ajourné. — On arrête que, lors de la présentation d'un candidat, les électeurs de sa section donneront leur opinion sur celui-ci. — Le citoyen Gagny n'est pas porté sur la liste des candidats. — Lecture d'un arrêté de la section des Tuileries présentant Marin Carrouge pour une place de juge. — Le citoyen Candeille déclare ne pouvoir, pour cause de maladie, remplir ses fonctions d'électeur. — Nomination des citoyens AUan, Pauly, Lestage et Faure pour vérifier le mémoire de Duplain, imprimeur de l'assemblée. — Présentation du citoyen Oudart, qui sera discuté dimanche.

Les électeurs da département de Paris réunis en la manière ordinaire, le président a ouvert la séance à dix heures et demie. Un secrétaire fait lecture, du procès-verbal de la veille, dont la rédaction a été adoptée.

Le président fait part à l'assemblée de l'acceptation du citoyen Lulier à la place de procureur général syndic du Département, ainsi que de celles des citoyens Damoye, Dumoulin et Garnier, nommés administrateurs du département de Paris.

Sur la proposition faite par un membre, l'assemblée a arrêté que iundi 21 janvier, elle procéderait, sans désemparer, à la nomination du président et de l'accusateur public du Tribunal criminel du département de Paris. Elle a arrêté en outre que l'on mettrait en tête de la liste des citoyens présentés pour composer les tribunaux l'adresse intitulée : Peuple, éclaire tes mandataires.

Un membre a présenté le citoyen Gagny, homme de loi, demeurant rue du Bouloy. Plusieurs membres de la section de la Halle-au- Blé ayant demandé à prendre des renseignements sur le candidat, l'assemblée consultée, il a été ajourné.

Sur la proposition d'un membre, l'assemblée a arrêté que, lorsqu'un candidat sera présenté, les électeurs de sa section soient tenus de donner leur opinion sur le présenté.

La discussion s'étant ouverte sur le citoyen Gagny, l'assemblée a arrêté qu'il ne serait point porté sur la liste des candidats.

Un secrétaire fait lecture d'un arrêté de la section des Tuileries,

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