V. plus haut, p
2. Jean-Baptiste Thiérard, sculpteur, électeur de la section du Faubourg Saint-Deais.
en discussion, l'assemblée a arrêté qu'il serait porté sur la liste des candidats.
Un secrétaire fait lecture d'un arrêté de la section du Contrat- Social par lequel, instruite que des malveillants se proposent de dénoncer le citoyen Desvieux, elle déclare qu elle l'a toujours vu manifester le patriotisme le plus pur et le plus ardent.
L'assemblée nomme les citoyens Toutin, Cordas, Pauly, De Bierne \ Faure, Lumière-, Lenormand, Épellet^ Petit et Lefèvre, pour s'adjoindre aux membres du Département et aller à la Convention nationale réclamer l'indemnité due aux électeurs.
L'assemblée arrête que le citoyen Tonnerieux sera porté sur la liste des candidats discutés. Elle arrête en outre qu'elle procédera sur-le-champ à l'appel nominal et qu'elle ne désemparera pas que le président du Tribunal criminel du département de Paris ne soit nommé.
Un secrétaire fait l'appel. Aucun des électeurs de la section Popincourt et Poissonnière ne s'étant présenté lors de l'appel, l'assemblée a arrêté qu'il en serait fait mention au procès-verbal et charge un des secrétaires d'en faire part à leur section respective.
Le dépouillement du scrutin ayant donné 271 votants, les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Blandin a eu 7 voix; — Carcenac, 5 ; — Desvieux, k ; — Freteau, 1 ; — Faure, 1 ; — Le Boîs, 30 ; — Lnuvin, 1 ; — Millet de Gravelle, 1 ; — Minie^^ 5; — Milly, 1 ; — Oudart, U2; — Paré, 58; — Perdry, 12; — Prié, 2; — Pons de Verdun, 1. Total : 271 voix.
La majorité absolue étant de 136 voix, le citoyen Nicolas Oudart, demeurant rue des Ballets, n" k2, âgé de Ai ans, section des Droits de l'Homme, ayant réuni l/i2 voix, le président a proclamé, au nom du corps électoral, le citoyen Nicolas Oudart président du Tribunal criminel du département de Paris.
Un membre a proposé que l'assemblée électorale procédera de suite et sans désemparer à la nomination du substitut du président du Tribunal criminel du département de Paris. Plusieurs membres s'étant opposés à celte proposition, l'assemblée a arrêté qu'il ne serait fait qu'un appel.
Un secrétaire fait l'appel. Aucun électeur de la section Popincourt
1. Charles-Hilarion De Bierne, électeur de la section des Halles.
2. Jacques-Nicolas Lumière, musicien, électeur de la section du Louvre.
3. Joseph Épellet, ciseleur, électeur de la section des Gravilliers.
4. Charles Minier, né en 17J8, avocat au Parlement en 1768, élu jug3 le 2 décembre 1790.
ne s'élant présenté à ce second appel, l'assemblée a arrêté qu'il en serait fait mention au procès-verbal.
Le dépouillement a donné 315 votants, dont les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Boudet a eu 1 voix ; — Blandin, 2 ; — Desvieux, 12: — Drié, 1 ; — Freteau, 2: — Fremin, 1 ; — Faure, 1; — Le Boîs, 93; — Loiseau, 1; — Minier, 2; — Paré, 18/j; — Perdry, 11; — Pépin, 1 ; — Petit, 1 ; — Target, 2. Total : 315 voix.
La majorité absolue de 158 voix, et le citoyen Paré ayant réuni 18/t, le président a proclamé, au nom du corps électoral, le citoyen
Paré, demeurant , substitut du président du Tribunal criminel
du département de Paris.
A quatre heures, le président a levé la séance et a signé avec le secrétaire.
Desrues, président; Lubin fils, secrétaire.
W" séance. — Mardi 29 janvier 1793, 11 heures du matin.
Lecture d'un procès-verbal de l'assemblée générale de la section du Faubourg-Montmartre témoignant sa confiance à Pépin-Dégrouhette. — Le citoyen Duplain demande un acompte de 1200 livres sur ce qui lui est dû pour ses travaux d'impression. — L'assemblée autorise son président à délivrer un bon de pareille somme. — Le citoyen Legangneur-Delalande n'est pas porté sur la liste des candidats. — Nomination de Goubert et Barbarin pour demander à la Commune la liste des anciens huissiers, avocats, procureurs et parlementaires, susceptibles d'occuper des places dans les tribunaux. — Inscription de Jean-Pierre Faure sur la liste des candidats discutés. — On constate l'absence de tous les électeurs de la section Popincourt. — Premier scrutin pour la nomination d'un accusateur public, sans résultat. — Scrutin de ballottage entre Le Boîs et Legangneur-Delalande. — Il est annulé parce que le jiombre des bulletins est supérieur à celui des votants.
Les électeurs du département de Paris réunis en la manière ordinaire en la salle de l'Évêché, le président a ouvert la séance à onze heures. Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la veille, dont la rédaction est adoptée. Il donne ensuite communication à l'assemblée d'un extrait des procès-verbaux de l'assemblée générale de la section du Faubourg-Montmartre, des 20, 22, 23 et 26 janvier 1793, desquels il résulte que le citoyen Pépin-Dégrouhette a pleinement sa confiance.
Le citoyen Duplain est monté à la tribune et a demandé que l'assemblée autorisât son président à lui délivrer un bon de douze cents livres, acompte sur ce qui lui est dû pour les frais d'impression com-
mandée par le corps électoral. L'assemblée, pénétrée de la justice de la demande du citoyen Duplain, autorise son président à lui délivrer le bon qu'il demande.
La discussion sétant ouverte sur le citoyen Legangneur-Delalande, rassemblée a arrêté qu'il ne serait point porté sur la liste des candidats discutés; elle arrête en outre qu'il sera entendu demain 30 janvier en contradiction avec son dénonciateur.
Un citoyen propose et l'assemblée arrête qu'elle nommera des commissaires à leffet de se transporter le plus tôt possible à la Commune, pour y demander la liste des anciens huissiers, avocats, procureurs et parlementaires, afin de connaître ceux qui méritent d'être portés sur la liste des candidats pour occuper des places dans les tribunaux. Les commissaires sont Goubert et Barbarin.
Un membre propose de discuter le citoyen Faure, électeur de la section de la Bulte-des-Moulins. Après bien des débats, l'assemblée a arrêté qui! serait porté sur la liste des candidats discutés. Elle arrête en outre qu'elle procédera sur-le-champ à l'appel nominal. Aucun membre de la section de Popincourt ne s'étant présenté lors de l'appel nominal, l'assemblée arrête qu'il en sera fait mention au procès-verbal et qu'un secrétaire en fera part à l'assemblée générale de la section, pour par elle prendre les mesures convenables à l'elTet de se faire représenter au corps électoral.
Le dépouillement du scrutin a donné un résultat de 28^ votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Blandin a eu 12 voix; — Boudet, 1 ; — Bruslé, 1 ; — Carcenac, 22 ; — Cofûnhal, 1 ; — Scellier ', 1 ; — Desvieux, 10: — Desrues, k -, — Drié, 2; — Hemeri-, 3; — Faure, accusateur public, 18; — Fouquier de Tinville, 6; — Faure (Buttedes-Moulins), 10: — Freteau, 2; — Legangneur-Delalande, 28: — Le Boîs, 89: — Liendon,7; — Laffitte'', juge de paix, 1; — Lauvin, 1 ; — Lubin tils, 1 ; — Millet de Gravelle, 2 ; — Mignier, 1 ; — Maire, 1 ; — Perdry, 2k; — Pons de Verdun, 2; — Prié, 2; — Real, 26; — Robert, juge, 1 : — Target, 1 ; — Tonnerieux, 1 ; — trois scrutins nuls, 3. Total : 284 voix.
i. Gabriel-Toussaint Scellier, né à Compiègne en 1756, homme de loi à Koyon, juge à Compiègne. commissaire au Tribunal du 17 août 1792, clu juge au tribunal du 2*^ arrondissement le 1*'' mars 1793, vice-président du Tribunal révolutionnaire du 12 prairial au 9 thermidor an II (31 mai-27 juillet 179i), reprit ses fonctions au tribunal du 2* arron dissement; condamné à mort avec Fouquier-Tinvilie le 17 floréal an III (6 mai 1795), (Cf. Arch. nat.. W 499, 550.)
2. Pierre-Augustin Hemeri, né en 1743, avocat au Parlement en 1769, élu juge sup pléant le 23 décembre 1790.
3. Jean-Baptiste Laffitte, homme de loi, électeur de la section de l'Observatoire.
La majorité absolue étant de US voix, aucun des citoyens ne l'ayant réunie, l'assemblée a procédé à un second appel et, en vertu de l'article 8 de la loi du 19 octobre 1792, lequel dit que, lorsqu'il s'agira d'une élection au scrutin individuel et que le premier tour de scrutin n'aura pas produit la majorité absolue, le second tour n'aura lieu qu'entre les deux candidats qui auront obtenu le plus de voix, en conséquence de la loi ci-dessus énoncée, le président a déclaré à l'assemblée que le ballottage aurait lieu entre les citoyens Le Boîs et Legangneur-Delalande, lesquels ont réuni le plus de voix.
De suite il a été procédé à un scrutin de ballottage entre les citoyens Le Boîs et Legangneur Delalande. Le nombre des votants étant de 2/jO et les scrutins étant au nombre de 247, l'assemblée a déclaré le scrutin nul.
A trois heures et demie, le président a levé la séance et a signé avec le secrétaire.
DESRms, président ; Iubin fih, secrétaire.
S?"*" séance. — Mercredi 30 janvier 1793, 11 heures du matin.
On refuse d'inscrire sur la liste des candidats l'homme de loi Sabarot, parce qu'il est proposé par une lettre et non à la tribune. — On inscrit sur la liste des candidats discutés Fouquier de Tin ville. — Lecture d'un arrêté de la section Bcaurepaire constatant le civisme de Louis-Joseph Faure. — Celui-ci est porté sur la liste des candidats discutés. — Legangneur-Delalande se justifie. — On constate l'absence de tous les électeurs des sections du Mont-Blanc, des Sans-Culottes, de Molière et La Fontaine et de Popincourt. — Scrutin de ballottage entre Le Boîs et Legangneur- Delalande. — Élection de Claude Le Bois, homme de loi, comme accusateur public du Tribunal criminel du département de Paris. — Scrutin pour la nomination du substitut de l'accusateur public, sans résultat.
Les électeurs du département de Paris réunis en la manière ordinaire, le président a ouvert la séance à onze heures. Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la veille, dont la rédaction est adoptée. Il dontie communication à l'assemblée d'une lettre du citoyen Garin, administrateur des subsistances, par laquelle il invite le corps électoral à porter sur la liste des candidats proposés pour occuper des places dans les tribunaux le citoyen Sabarot, homme de loi. II déclare à l'assemblée qu'il serait venu lui-même le présenter à l'assemblée, s la multiplicité des affaires qu'exige sa place ne l'empêchait de le faire. L'assemblée passe à l'ordre du jour sur la présentation du candidat,
ÉLECTIOx\ DE L'ACCUSATEUR PUBLIC. — 30 JANVIER 1793 325
motivé sur l'exécution d'un de ses arrêtés, qui déclare que quiconque présentera un candidat sera tenu de monter à la tribune pour que le président puisse lui faire diflférentes interpellations sur le candidat proposé.
Un membre monte à la tribune et présente à la discussion Fouquier de Tinville. L'assemblée arrête qu'il sera porté sur la liste des candidats discutés.
Un membre monte à la tribune et fait lecture à l'assemblée d'un arrêté de la section Beaurepaire, par lequel elle déclare qu'elle reconnaît le citoyen Faure' pour avoir bien mérité d'elle par son civisme et n'avoir jamais assisté à aucun club anticiviqiie. La discussion s'étant ouverte sur le citoyen Faure, l'assemblée arrête qu'il sera porté sur la liste des candidats discutés.
Le citoyen Legangneur, qui avait été ajourné au mercredi 30 janvier, monte à la tribune et se lave des inculpations qui avaient été intentées contre lui. L'assemblée parait satisfaite des raisons alléguées par le citoyen Legangneur. Elle arrête qu'elle procédera sur-le-champ au ballottage entre le citoyen Le Boîs et Legangneur-Delalande.
Pendant le cours de l'appel, aucun électeur des sections du Mont- Blanc, des Sans-Culottes, de Molière et La Fontaine et de Popincourt ne s'étant présenté, l'assemblée arrête qu'il en sera fait mention au procès-verbal et qu'un extrait en serait envoyé à ces différentes sections.
Le dépouillement du scrutin a donné un résultat de 229 volants. Les voix ont été réparties ainsi ^u'il suit : Le Boîs a eu 112 voix r — Legangneur-Delalande, lO^j; — et 13 scrutins nuls. Total : 229.
Le citoyen Le Boîs ayant réuni 112 voix, le président a proclamé le citoyen Claude Le Boîs, homme de loi, demeurant rue et place du Théâtre-Français, âgé de trente-cinq ans, accusateur public du Tribunal criminel du département de Paris.
L'assemblée est passée à un premier scrutin pour la nomination du substitut de l'accusateur public du Tribunal criminel du département de Paris. Le dépouillement du scrutin a donné un résultat de 2Zt8 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Blandin a eu 5 voix ; — Boudet, 1 ; — Carcenac, 9 ; — Champertois, 3; — Drié, k; — Desvieux, 20; — Desrues, 5; — Dumouchet, de la Cité, 2 ; — Deguaigné, 1 ; — Hemeri, 1 ; — Faure, accusateur, 43 ; — Faure, sans désignation, 4; — Fouquier de Tinville, 11 ; — Faure (Butte-des-Mou-
1. Il s'agit ici de Louis-Joseph Faure, accusé, dans la séance du 26 janvier, d'avoir fait partie du club de la Sainte-Chapelle, et non de Jean-Pierre Faure, discuté par l'assemblée le 29 janvier.
lins), 1 ; — Legangneur, 102 ; — Lubin fils, 1 ; — Perdry, 22 ; — Petit, juge de paix, 1 ; — Pépin, b., 1; — Paré, 1; — Real, k\ — Regnault, 1; — Vivier \ 1 ; — Tonnerieux, k. Total : 248.
La majorité absolue étant de 125 voix, aucun des citoyens ne l'ayant réunie, le président a déclaré que demain il y aurait ballottage entre les citoyens Legangneur et Faure, qui avaient réuni le plus de voix, l'un 102 et l'autre 43.
A trois heures et demie, le président a levé la séance et a signé avec le secrétaire.
Desrues, président; Lubin fils, secrétaire.
58"^ séance. — Jeudi 31 janvier 1793, 10 heures et demie du matin.
On délivrera au procureur de la commune de La Loupe, département d'Eure-et-Loir, un extrait du procès-verbal déclarant non avenue la nomination de Doursault-Malherbe à la place de député suppléant à la Convention. — Lettre du président de la section des Arcis en faveur d'Acart, greffier du tribunal du '2® arrondissement. — Lecture d'une lettre du citoyen Le Roy, dit Montecly, posant sa candidature. — L'assemblée arrête que, vu la formation des districts ruraux du département, elle suspendra ses séances du dimanche 3 février au dimanche iO. — Nomination de commissaires pour faire préparer l'emplacement propre aux élections. — Nomination de nouveaux commissaires pour aller réclamer à la Convention l'indemnité due aux électeurs. — Scrutin de ballottage entre Leganiineur-Delalande et Faure. — Élection de Louis- Joseph Faure comme substitut de l'accusateur public. — Lettre d'acceptation de Le Bois. — Lecture d'un arrêté de la section du Théâtre-Français reconnais?ant pour bons patriotes les citoyens Frerain, Laffitte, Lubin fils et Callières de l'Estang. — Scrutin pour la nomination du greffier duTribunal criminel, sans résultat. — Scrutin de ballottage entre les citoyens Drié et Fremin. — Élection de Jean Drié comme greffier du Tribunal criminel.
Les électeurs du département de Paris réunis en la manière ordinaire dans la salle de l'Évêché, le président a ouvert la séance à dix heures et demie. Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la veille, dont la rédaction est adoptée. Il donne communication d'une lettre du procureur de la commune de La Loupe, district de Ghâteauneuf, département d'Eure-et-Loir, par laquelle il invite le président de l'assemblée à lui faire passer un extrait en forme du procès-verbal par lequel le corps électoral déclare comme non avenue la nomination du
1. Nicolas-Joseph Vivier, né à Paris en 1743, citoyen de la section du Louvre, élu le 26 février juge au tribunal du 3* arrondissement.
ÉLECTION DU SUBSTITUT. — il JANVIER 1793. .!27
citoyen Boursault à la place de député suppléant à la Convention nationale, vu qu'il se trouve en état de faillite. L'assemblée arrête qu'il sera donné communication au procureur de la commune de La Loupe de l'arrêté du corps électoral qui a rapport au citoyen Boursault.
A cette lettre en succède une autre du président de la section des Arcis, par laquelle il recommande, au nom de la section, le citoyen Acart\ ancien greffier au Châtelet et actuellement remplissant les mômes fonctions auprès du tribunal du 2*" arrondissement, séant aux ci-devant Petits-Pères, pour être conservé dans cette place.
Il est fait lecture d'une lettre du citoyen Le Roy, dit Montecly, par laquelle il se présente à la discussion du corps électoral.
Un membre propose et l'assemblée arrête qu'attendu la formation des districts ruraux du département, elle suspendra ses séances le dimanche 3 février et les continuera le dimanche suivant 10 du même mois.
Un membre demande que l'assemblée nomme des commissaires à l'effet de se transporter au directoire du Département, pour faire préparer l'emplacement propre aux élections. Les commissaires sont les citoyens Desrues, Houdet, Gatine et Prou-.
Un citoyen propose de nommer de nouveaux commissairesà l'effet de s'adjoindre aux membres du Département, pour de suite aller à la Convention nationale et réclamer l'indemnité due aux électeurs. La proposition étant appuyée, l'assemblée nomme pour commissaires les citoyens L'Écrivain ^ Alix, Real, Roussillon, Baudrais, Dobsent.
L'assemblée arrête qu'elle passera de suite au ballottage entre les citoyens Legangneur-Delalande et Faure, accusateur public, pour occuper la place de substitut de l'accusateur public. Le résultat du scrutin a donné 171 votants, dont les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Faure, accusateur public, a eu 117 voix ; — Legangneur-Delalande, /i7; — voix nulles, 7. Total : 171.
Le citoyen Faure ayant réuni 117 voix, le président a proclamé le citoyen Faure, demeurant cloître Saint- Benoît, section Beaurepaire, substitut de l'accusateur public du Tribunal criminel du département de Paris.
Un secrétaire fait lecture d'une lettre du citoyen Le Boîs, par laquelle il témoigne sa reconnaissance à l'assemblée électorale de
1. Georges Ac'art, greffier au Châtelet depuis 176", électeur de la section des Arcis en 1790.
2. Il n'y a aucun électeur du nom de Gatine ni du nom de Brou. Ce dernier est sans doute Louis Prou, électeur du canton de Montreuil.
3. Jean-Charles L'Écrivain, peintre, électeur de la section de la Cité.
l'avoir élevé à la place d'accusateur public du Tribunal criminel du département de Paris. Il déclare qu'il l'accepte, puisque tel est le vœu de ses concitoyens, et qu'il promet la remplir avec courage et impartialité.
A cette lettre succède un arrêté de la section du Théâtre-Français, par lequel elle déclare que, lecture faite de la liste des candidats pour occuper les places de juges, elle a reconnu pour bons et excellents patriotes les citoyens Fremin , Laffitte, Lubin fils et Callières de l'Estang.
Un membre propose et l'assemblée arrête qu'elle ne désemparera pas qu'elle n'ait nommé le greffier du Tribunal criminel. On est passé de suite à l'appel nominal. Le dépouillement du scrutin a donné un résultat de 269 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Blandin a eu 1 voix ; — Barré, 1 ; — Carcenac, 2 ; — Champertois, 1 ; — Ghaussin\ 1; — Drié, 116; — Desrues, k; — Desvieux, 3; — Dupressoir, 1; — Fremin, 76; — Georges, 10; — Lcgangneur, 20; — Lubin, U; — Luchet, 1; — Perdry, 9; — Pinard S 1; — Real, 5; — Simonin, 1 ; — Tonnerieux, 1 ; — Vivier, 1. Total : 269.
La majorité absolue étant de 135 voix, aucun des citoyens ne l'ayant réunie, le président a annoncé que l'on allait passer au ballottage entre les citoyens Drié et Fremin, qui avaient obtenu le plus de voix.
On a procédé à l'appel nominal. Pendant le cours de l'appel, aucun électeur des cantons de Nanterre et de Choisy ne s'étant présenté, l'assemblée a arrêté qu'il en serait fait mention au procès- verbal. Le dépouillement du scrutin a donné un résultat de 235 votants, dont les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Drié a eu 202 voix; — Fremin, 31 ; — voix nulles, 2. [Total] : 235 voix.
Le citoyen Drié en ayant obtenu 202, le président a proclamé le
citoyen Jean Drié, âgé de , demeurant rue de la Mortellerie, n° 157,
greffier du Tribunal criminel du département de Paris.
A trois heures, le président a levé la séance et a signé avec le secrétaire.
Desrues, président; Lubin fils, secrétaire.
1. Pierre-François Chaussin, limonadier, électeur de la section du Panthéon- Français.
2. Clément-Pierre-Bernard Pinard, juge de paix, électeur de la section de la rue Poissonnière.
59™*' séance. — Vendredi 1^"" février 1793, 11 heures du matin.
Inscription de Uesrues, Maire, MiHei de Gravelle, Luchet et Lubin fils sur la liste de candidats discutes. — On passe à l'ordre du jour sur la présentation de C&llières de l'Estang, en raison du grand âge de ce citoyen. — On ajourne le citoyen Liendon. — Le citoyen Tavcrnier pose sa candidature à la place d'huissier de l'assemblée, vacante par la démission du citoyen Ozanne. — On accorde un certificat de bonne conduite à ce dernier. — Nomination de Tavernier comme huissier du corps électoral. — Inscription du citoyen Vivier sur la liste des candidats discutés. — Dénonciation du conseil municipal de Vau«:irard contre Guillaume Boulland, qui n'est pas porté sur la liste des candidats. — Ajournement des citoyens Chaussin et Dupressoir. — On arrête de mettre dans un chapeau les noms des candidats présentés pour les tirer au sort et les discuter. — Inscription de Pierre Petit, ci-devant procureur au Parlement, sur la liste des candidats discutés. — Acceptation par le citoyen Drié de la place de greffier du Tribunal criminel. — On arrête que les quatre huissiers se rendront dans les deux districts de Saint-Denis et du Bourg de l'Égalité pour assister au.\ séances. — Inscription de Desvieux sur la liste des candidats discutés. — On procédera le lendemain au renouvellement du bureau.
Les électeurs du département de Paris réunis en la manière ordinaire dans Ja salie de l'Évôché, le président a ouvert la séance à onze heures. Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la veille, dont la rédaction est adoptée.
Un membre propose à la discussion le citoyen Desrues pour occuper une place de juge dans les tribunaux. Personne ne s'étant présenté pour parler contre le candidat proposé, l'assemblée arrête à l'unanimité que le citoyen Desrues sera porté sur la liste des candidats discutés.
Un autre membre propose le citoyen Maire; l'assemblée arrête qu'il sera porté sur la liste des candidats discutés.
Un membre observe que l'assemblée n'est point assez nombreuse pour discuter les candidats. Un autre membre observe qu'il est facile de parer à cet inconvénient en faisant lecture des candidats discutés lorsque l'assemblée sera plus nombreuse.
L'assemblée arrête que Millet de Gravelle sera porté sur la liste des candidats discutés.
Un membre propose que le citoyen Luchet soit porté sur la liste des candidats discutés. Aucun électeur ne s'étant levé contre le candidat, l'assemblée arrête qu'il sera porté sur la liste.
Un autre membre propose et l'assemblée arrête que le citoyen Lubin fils sera porté sur la liste des candidats discutés.
Un membre propose à la discussion le citoyen Callières de l'Estang. Sur les observations faites que le citoyen est trop âgé pour occuper la place de juge, l'assemblée passe à l'ordre du jour motivé sur son grand âge.
Un membre propose à la discussion le citoyen Liendon. Un membre s'étant opposé à ce qu'il soit porté sur la liste des candidats discutés, l'assemblée a ajourné le citoyen Liendon jusqu'à ce que les électeurs de sa section aient donné des renseignements sur son compte.
Un secrétaire fait lecture d'une lettre du citoyen Tavernier, par laquelle il invite l'assemblée de vouloir bien Pagréer pour huissier de l'assemblée électorale à la place du citoyen Ozanne, dans le cas où il donnerait sa démission. Le citoyen Ozanne fait part à l'assemblée que, nommé à la place d'officier de police, il ne peut remplir la place d'huissier du corps électoral. Il prie le corps électoral de vouloir bien lui délivrer un certificat qui puisse prouver qu'il a rempli ses fonctions avec assiduité. L'assemblée, rendant justice au citoyen Ozanne, arrête qu'il lui sera délivré le certificat qu'il demande.
Le citoyen Tavernier, qui s'était présenté pour occuper la place d'huissier du corps électoral, étant proposé à la discussion, aucun électeur ne s'étant levé contre, l'assemblée nomme le citoyen Tavernier huissier du corps électoral. En conséquence, le président lui a fait prêter le serment de maintenir la liberté et l'égalité, et qu'il n'avait assisté à aucun club anticivique, ni signé aucune pétition des 8,000 et des 20,000.
Un secrétaire fait lecture d'une lettre du citoyen Vivier, par laquelle il se propose lui-même à la discussion. Il fait part à l'assemblée de trois arrêtés des différentes sections dans lesquelles il a demeuré et desquels il résulte que le citoyen Vivier a toujours manifesté du patriotisme et de la probité. Plusieurs membres ayant parlé en faveur du citoyen Vivier, l'assemblée arrête qu'il sera porté sur la liste des candidats discutés.
Il donne ensuite communication d'une lettre du conseil municipal de Vaugirard, par laquelle il dénonce le citoyen Guillaume Boulland comme indigne d'occuper une place de juge. Il le dénonce pour avoir commis des vexations horribles et avoir maltraité le citoyen Doré, chaud patriote, d'une probité reconnue. Cette lettre est suivie d'une page de signatures. L'assemblée, indignée de la conduite du citoyen Boulland, arrête à l'unanimité qu'il ne sera point porté sur la liste des candidats.
Un membre propose et l'assemblée arrête que la liste des candidats discutés sera composée de deux colonnes; sur l'une seront les
procureurs et hommes de loi, sur l'autre les citoyens, de tel état qu'ils soient.
Un membre propose le citoyen Chaussin pour être porté sur la liste des candidats discutés. L'assemblée ajourne le candidat.
Un autre membre propose le citoyen Dupressoir, ancien procureur; il est de même ajourné.
Le citoyen Barbarin est proposé pour occuper une place de greffier dans les tribunaux civils. L'assemblée passe à l'ordre du jour sur la présentation.
Un membre propose et l'assemblée arrête que l'on mettra dans un chapeau le nom des candidats présentés, pour les tirer au sort et les discuter.
Un membre propose que le citoyen Pierre Petit, ci-devant procureur au Parlement et premier commis du Comité de législation, soit porté sur la liste des candidats discutés. L'assemblée arrête la proposition.
Un secrétaire fait lecture d'une lettre du citoyen Drié, par laquelle il instruit l'assemblée électorale qu'il accepte la place de greffier du Tribunal criminel du département de Paris.
L'assemblée arrête que les électeurs qui demanderont la parole pour proposer des candidats auront la préférence sur tout autre.
Un membre propose et l'assemblée arrête que les quatre huissiers iront dans les deux districts de Saint-Denis et du Bourg de l'Égalité, pour y assister aux séances.
Un membre propose et l'assemblée arrête que le citoyen Desvieux, homme de loi, sera porté sur la liste des candidats discutés pour occuper des places de juges.
L'assemblée arrête que demain, 2 février, elle procédera au renouvellement du bureau.
A une heure et demie, le président a levé la séance et signé avec le secrétaire.
Desrues, président; Lubin fils, secrétaire.
60™® séance. — Samedi 2 février 1793, 11 heures du matin.
Le citoyen Boulland se justifie, mais est ajourné, parce que l'assemblée est trop peu nombreuse. — On arrête que les avoués candidats devront présenter un certificat de civisme de leur section et leur quittance d'impositions. — Jean-François Roze dénonce Legangneur-Delalande. — Démission de Louis-Joseph Faure des fonctions de substitut de l'accusateur public. — L'assemblée l'accepte et décide de procéder au remplacement de Faure le dimanche 10 février. — Dufourny lit une adresse à la Convention pour obtenir l'indemnité due aux électeurs. — Le texte de cette adresse est approuvé. — Élection de Desrues comme président de l'assemblée, de François comme viceprésident et de Lubin fils, Crampon, Baradelle, Dobsent, Liendon, Leporcher, Pelverel et Luchet comme secrétaires. — Les huissiers sont autorisés à changer leurs médailles et leurs chaînes. — On décide de faire imprimer l'adresse à la Convention sur l'indemnité due aux électeurs.
Les électeurs du département de Paris réunis en la manière ordinaire dans la salle de l'Évêché, le président a ouvert la séance à onze heures. Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la veille, dont la rédaction est adoptée.
Le citoyen Boulland, qui avait été inculpé dans la séance précédente, monte à la tribune et demande à se disculper. Un membre observe à l'assemblée qu'elle n'est point assez nombreuse pour entendre sa justification; en conséquence le citoyen Boulland est ajourné.
L'assemblée arrête qu'en vertu de la loi, les avoués qui seront portés sur la liste des candidats discutés seront tenus de présenter un certificat de civisme de leur section et leur quittance d'impositions.
Jean-François Roze ^ monte à la tribune et dénonce le citoyen Legangneur-Delalande; en conséquence, l'assemblée ajourne à huitaine le citoyen Legangneur et invite le citoyen Roze à apporter la lettre à l'appui de sa dénonciation.
Un secrétaire fait lecture d'une lettre du citoyen Faure par laquelle il instruit l'assemblée électorale que, ses forces ne lui permettant pas de remplir les fonctions pénibles de substitut, il la prie de vouloir bien accepter sa démission. En conséquence, l'assemblée accepte la démission du citoyen Faure et arrête qu'elle procédera dimanche 10 février à la nomination du substitut de l'accusateur public. Elle arrête en outre qu'il sera écrit aux électeurs des cantons pour les instruire de cette nomination.
Le citoyen Dufourny monte à la tribune et fait lecture d'une adresse à la Convention nationale pour obtenir l'indemnité due aux
i. Jean-François Roze, joaillier, électeur de la section du Ponceau.
