Assesseur du juge de paix de la section de la Réunion
4. Louis-François Hazard, cordonnier, électeur de la section des Gravilliers.
134°^ séance. — Lundi 29 avril 1793, 11 heures du matin.
On décide d'affecter les élus aux tribunaux de paix, à mesure qu'ils seront nommés, au tribunal de leur arrondissement respectif. — Inscription sur la liste des candidats des citoyens Renouard père, Carrouge, Hazard, Bourse, Raulin, Boursier, Rousseau et Dusausoy. — Élection de Franchet comme président de l'assemblée électorale, de Roze comme vice-président et de Baudry, Yose, Bellamy, Hanriot, Leporcher et RaatiBi comme secrétaires. — Une députation de la section de la Croix-Rouge propose une contriikation volontaire dans tout le département pour les Lillois. On renvoie cette proposUio»» aux sections. — Acceptation de Minier, Guéroult, Lesguilliez et Faitot, élus juges du Tribunal de commerce. — Premier scrutin, sans résultat. — Scrutin de ballottage entre Carrouge et Rousseau. — Élection de Marin Carrouge comme membre du bureau de paix du 1" arrondissement.
Les électeurs du département de Paris réunis en la manière ordinaire, le Yice-président a ouvert la séance à onze heures. Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la veille, dckût la rédaction est adoptée.
Un membre propose et l'assemblée arrête que les candidats pour les tribunaux de paix, à mesure qu'ils seraient nommés, on les porterait au tribunal de leurs arrondissements.
L'assemblée arrête que les citoyens Renouard père, âgé de 58 ans, demeurant rue Sainte-Apolline, n° 25 ; Carrouge, ancien juge, demeurant rue Saint-Florentin ; Joseph Alavoine, âgé de 61 ans, demeurant rue de la Tonnellerie, n° 63; Louis-François Hazard, âgé de 65 ans, demeurant rue Aumaire, n° 16 ; et Jacques-Philippe Bourse, âgé de 38 ans, demeurant rue Mouffetard, seront portés sur la liste des candidats discutés pour les tribunaux de paix.
Elle arrête de même que les citoyens Louis-Charles Raulin, âgé de 55 ans, demeurant rue du Hazard, n" 695 ; Boursier, âgé de hk ans, demeurant rue du Roule; Fiacre-Hubert Rousseau, âgé de 40 ans, demeurant rue du Temple, n'' 130 ; et Pierre-Martin Dusausoy, âgé de 48 ans, demeurant rue Neuve-Saint-Martin, seront portés sur la liste des candidats présentés.
L'ordre du jour était le renouvellement du bureau. Un secrétaire fait l'appel nominal. Le citoyen Franchet, ayant réuni le plus de voix, a été proclamé président, et le citoyen Roze, vice-président de l'assemblée électorale.
De suite on passe à l'appel nominal pour les secrétaires. Les citoyens Baudry, Yose, Bellamy \ Hanriot, Leporcher et Raulin, ayant réuni le
\. Michel-Raymond Bellamy, éventailliste, électeur de la section des Amis de la Pairie.
plus de voix, sont proclamés secrétaires de l'assemblée électorale.
Une députation de la section de la Croix-Rouge monte à la tribune et propose une contribution volontaire dans toot le département pour nos frères patriotes les Lillois. L'assemblée consultée a renvoyé aux assemblées des sections cette proposition.
Le président donne lecture d'une lettre du procureur syndic, par laquelle il annonce l'acceptation que font les citoyens Minier, Guéroult, Lesguilliez et Faitot, pour la place de juge au Tribunal de commerce.
On passe à l'appel nominal pour la nomination d'un membre du bureau de paix du T' arrondissement. Lo dépouillement du scrutin a produit J57 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Alavoine a eu 19 voix; — Boursier, 4 ; — Bourse, /j; — Carrouge, 53 ; — Dinanceau, 1 ; — Duchozal, 2; — François Pottin, 2; — Hazard, 9;
— Janniot, k ; -- Lamine, 6 ; — Lhéritier, k ; — Koliker, 1 ; — Marlin, 2 ;
— Renouard père, IG ; — Rousseau, 28; — Raulin, 2. Total : 157.
Aucun citoyen n'ayant réuni la majorité absolue, l'assemblée passe à un scrutin de ballottage entre les citoyens Garrouge et Rousseau. Le dépouillement du scrutin a produit 132 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Garrouge a eu 90 voix; — Rousseau, 40;
— voix nulles, 2. Total : 132.
En conséquence, le président a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen Garrouge, âgé de [59] ans, demeurant rue Saint- Florentin, n° ..., membre du bureau de paix du 1" arrondissement du département de Paris.
A trois heures et demie, le président a levé la séance et a signé avec un secrétaire.
• Franchet, président; Baddry, secrétaire.
135"^ séance. — Mardi 30 avril 1793, 11 heures du matin.
Dénonciation contre le citoyen Laurent. — On passe à l'ordre du jour. — Inscription du citoyen Lhéritier sur la liste des candidats. — Premier scrutin, sans résultat. — Scrutin de ballottage entre les citoyens Rousseau et Renouard père. — Élection de Fiacre-Hubert Rousseau comme membre du bureau de paix du 3* arrondissement. — Élection, au !«'' tour de scrutin, de Jean-Jacques-Augustin Renouard comme membre du bureau de paix du 4° arrondissement.
Les électeurs du département de Paris réunis en la manière ordinaire dans la salle de l'Évêclié, le président a ouvert la séance à onze heures. Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la veille, dont la rédaction est adoptée, sauf une légère rectification.
Un membre monte à la tribune et parle contre le citoyen Laurent \ de la section da Contra t-Soci;il, pour avoir donné des preuves d'incivisme et surpris la religion du Conseil municipal, pour obtenir un arrêté qui le conlirme dans sa place de membre du comité révolutionnaire de sa section. Deux citoyens montent successivement à la tribune pour justifier la conduite du citoyen Laurent. Après ces dilïérents éclaircissements, l'assemblée passe à Tordre du jour.
Le citoyen Lhéritier se présente à la tribune. L'assemblée arrête qu'il sera porté sur la liste des candidats discutés.
On passe à l'appel nominal. Le dépouillement du scrutin a produit 101 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Alavoine a eu 13 voix; — Bourse, 3; — Boursier, h; — Charpentier, 3; — Caumont, 6 ; — Hazard, k ; — Janniot, 2 ; — Jonet, 1 ; — Lhéritier, /i ; — Lamine, 5; — Martel, 1; — Moulez, 3; — Pottin (François),^ 2 ; — Bousseau, 29; — Benouard père, 20; — Tonet, 1. Total : 101 voix.
Aucun citoyen n'ayant réuni la majorité absolue, l'assemblée passe à un scrutin de ballottage entre les citoyens Bousseau et Benouard père. Le dépouillement du scrutin a produit 123 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Bousseau a eu 88 voix ; — Benouard père, 33 ; — voix nulles, 2. Total : 123.
En conséquence, le président a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen Fiacre-Hubert Bousseau, âgé de /j9 ans, demeurant rue du Temple, n" 130, membre du bureau de paix du 3® arrondissement de Paris.
De suite on passe à l'appel nominal. Le dépouillement du scrutin
1. Denis Laurent, ancien marchand, membre du bureau de paix près le tribunal du 2« arrondissement, électeur de la seciion des Postes en 1790.
ÉLECTIONS AUX BUREAUX DE PAIX. - I- RIAÏ 1793. oi3
a produit 132 votants. Lps voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Alavoine a eu 16 voix; - Boursier, 3; - Bourse, 5 ; - Caumont, Z, : - Duvivier, 1 ; - Hazard, 3; - Janniot, 1 ; - Lamiue, 7; - Lhérilier, G- - Martel, 1 ; - Potlin (François), 3; - Pelfresne, 1 : - Benouard père, 81. Total : 132.
En conséquence, lo président a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen Jean-Jacques-Augustin Benouard père, âgé de 58 ans, demeurant rue Saint-Apolline, n" 25, membre du bureau de paix du k" arrondissement du département de Paris'.
A deux heures et demie, le président a levé la séance et a signé avec un secrétaire.
FflANCiiET, président: Cf.i.lamv, secrétaire.
séance. - Mercredi l' mai 1793, 11 heures du matin.
Lecture d une ietirc de Lo Bois c.vpri.nant des soupçons sur le patriotisme do Tavne - Llecfon au premier lourde scru.in. de Joseph Aiavoin. comme mo.ubre du bureau de P'u du 20 arrondissement. - Éiec.ion, au premier tour de scrutin, de Charles- Lou.s Lhénl.er comme membre du bureau de paix du 4« arrondissement.
Les électeurs du département de Paris réunis en la manière ordinaire dans la salle de lÉvéché, le prési.lent a ouvert la séance à onze heures. Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la veille dont la rédaction est adoptée.
Un secrétaire fait lecture d'une lettre du citoyen Le Boîs concernantTayne, sur le soupçon de son patriotisme. L'assemblée arrête que la lettre serait envoyée à sa section pour y faire droit.
On passe â rappel nominal. Le dépouillement du scrutin a produit 156 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Alavoine a eu 93 voix ; - Boursier, 55 ; - Bourse, 1 ; - Caumont, 5 : - Duvivier 6 • - Hazard, 6 ; - Janniot père, 1 ; - Lhéritier, 25 ; - Lamine 9 •' — Marlin, 1 ; — Mnrtin, 1 ; — Martel, 1. Total : 156.
En conséquence, le président a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen Joseph Alavoine, âgé de 61 ans, demeurant rue de la Tonnellerie, n« 12, membre du bureau de paix du 2« arrondissement du déparlement de Paris.
1. RonouarJ fut affecté, lo 3 mai, au 3« arrondissement (V. p. 5IC).
On procède à l'appel nominal. Le dépouillement du scrutin a produit 152 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Boursier a eu h voix ; — Gaumont, 5 ; — Chemin, 1 ; — Duvivier, k ; — Hazard, 17; — Lliéritier, 110; — Janniot, 1 ; — Jonet, 1; — Lamine, 8; — Marlin, 1. Total : 152.
En conséquence, le président a proclamé, au nom de l'assemldée électorale, Charles-Louis Lhéritier, âgé de hS ans, demeurant rue des Amandiers, n° 28, membre du bureau de paix du h" arrondissement du département de Paris.
A trois heures, le président a levé la séance et a signé avec le secrétaire.
Fr^nchet, président; Baudry, secrétaire.
137™"^ séance. — Jeudi 2 mai 1793, 11 heures du matin.
Disculpation du citoyen Boursier. — Lecture d'une lettre du sieur Brémont, injurieuse pour le corps électoral. — L'assemblée charge Hanriot et Duvivier de se transporter au comité révolutionnaire de la Butte-des-Moulins et d'y faire traduire Je sieur Brémont. — Élection, au premier tour de scrutin, de Louis-François Hazard comme membre du bureau de paix du 4^ arrondissement. — Élection, au premier tour de scrutin, de Louis-Charles Raulin comme membre du bureau de paix du !*'■' arrondissement.
Les électeurs du département de Paris réunis en la manière ordinaire dans la salle de l'Évêché, le président a ouvert la séance à onze heures. Un secrétaire fait lecture du procès- verbal de la veille, dont la rédaction est adoptée.
Un citoyen monte à la tribune pour disculper le citoyen Boursier. L'assemblée satisfaite a passé à l'ordre du jour.
Le président donne lecture d'une lettre du sieur Brémont, contenant des expressions très injurieuses contre tous les membres composant l'assemblée électorale. L'assemblée nomrhe les citoyens Hanriot et Duvivier commissaires à l'effet de se transporter au comité révolutionnaire de la section de la Butte-des-Moulins et d'y faire traduire le sieur Brémont, demeurant dans ladite section.
On procède à l'appel nominal. Le dépouillement du scrutin a produit 140 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Alavoine a eu 1 voix ; — Boursier, 13 ; ~ Caumont, /j ; — Duvivier, 9 ; —
Hazard, 99 ; — Jonet, 1 ; — Lamine, 2 ; — Martin, h; — Martel, 5 ; — Dusse, 2. Total : UO.
En conséquence, le président a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen Louis-François Hazard, âgé de 65 ans, demeurant rue Aumaire, n" 16, section des Gravilliers, membre du bureau de paix du /i* arrondissement du département de Paris.
On procède à l'appel nominal. Le dépouillement du scrutin a produit 102 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Boursier a eu 10 voix; — Bourse, 1 ; — Bontemps, 1 ; — Caumont, 3; — Duvivier, 6: — Housset', 2; — Lamine, 3; — Chemin, 1; — Martel, 1; — Raulin, 73; — Raymond, 1. Total : 102.
En conséquence le président a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen Louis-Charles Raulin, âgé de 55 ans, demeurant rue du Hazard, n" 695, membre du bureau de paix du 1^' arrondissement du département de Paris.
A trois heures, le président a levé la séance et a signé avec le secrétaire.
Franchet, président; Baudry, secrétaire.
138™'' séance. — Vendredi 3 mai 1793, 11 heures du matin.
On inscrit sur la liste des candidats présentés pour la cure de Saint-Augustin les citoyens Valant, curé de la Pitié, Gravier, 1" vicaire de Saint-Roch, Aubert, !«'' vicaire de Sainte-Marguerite, Mille, vicaire de Notre-Dame, Engramère, vicaire de Sainte-Geneviève, Pignard-Duplessis, ecclésiastique, Dupuy, vicaire de Saint-Leu, Cazalis, vicaire de Saint-Germain-des-Prés, Nestolat, prêtre de la paroisse Saint-Augustin, Renouard, desservant à Vincennes, et Cassaigne, vicaire de Sainl-Nicolas-des-Champs. — Le citoyen Leclerc est maintenu sur la liste des candidats. — Renouard père est, sur sa demande, transféré du bureau de paix du 4" arrondissement à celui du 3«. — Annonce de l'arrestation du sieur Brémont. — Élection de Boursier comme membre du bureau de paix du 3" arrondissement.
Les électeurs du département de Paris réunis en la manière ordinaire dans la salle de l'Évêché, le président a ouvert la séance à onze heures. Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la veille, dont la rédaction est adoptée.
On passe à la présentation des candidats pour la cure de Saint-
1. Guillaume-Simon Housset, ancien mercier, électeur de la section des Lombards eu 1790, membre du Conseil général de la Commune et du bureau de paix près le tribunal du 3« arrondissement.
Augustin. L'assemblée arrête que les citoyens Valant, curé de Ja Pitié; Gravier \ l*" vicaire de Saint-Roch; Aubert-, r"^ vicaire de Sainte-Marguerite ; François-Bernard Mille, vicaire de Notre-Dame ; Isidore- Jean -Baptiste Engramère, vicaire de Sainte -Geneviève; Pignard Duplessis, ecclésiastique, de la Maison-Commune; Dupuy, doyen des vicaires de Paris et vicaire de Saint-Leu ; Gazalis, vicaire de Saint-Germain-des-Prés ; Pierre-Antoine Nestolat, instituteur et ancien vicaire de Saint-Honoré et prêtre de la paroisse Saint-Augustin; Renouard, desservant à Vincennes, et Bernard-Louis Cassaigne, vicaire de Saint-Nicolas-des-Cbamps, sont portés sur la liste des candidats présentés pour la cure de Saint-Augustin.
Le citoyen Leclerc, l''' vicaire de Saint-Augustin, qui avait déjà été présenté, monte à la tribune. L'assemblée arrête qu'il restera sur la liste des candidats proposés et ajourne à demain la discussion de tous ces mêmes candidats.
Le citoyen Renouard père, nommé membre du bureau de conciliation près le tribunal du k^ arrondissement, observe que son domicile est plus près du Châtelet, lieu où se tient le tribunal du 3" arrondissement, et demande qu'il soit retiré du k" pour être porté à celui du S*'. L'assemblée adopte ce changement.
Un des commissaires électeurs nommés pour la suite de l'affaire du nommé Brémont, a annoncé que ce particulier avait été arrêté hier et conduit au comité révolutionnaire, et de là à la mairie.
On procède à l'appel nominal. Le dépouillement du scrutin a produit 151 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Boursier a eu 90 voix; — Bourse, 10 ; — Bataille, 2 ; — Gaumont, 7 ; — Garpentier, 1 ; — Duvivier, 17 ; — François Pottin, 1 ; — Haniau père^ 6 ; — Lehé, 1 ; — Lamine, 10 ; — Martin, 3; — Martel, 1 ; — Raymond, 2. Total : 151.
En conséquence, le président a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen Boursier, âgé de kh ans, demeurant rue du Roule, n" [264], membre du bureau de paix du 3* arrondissement du département de Paris.
A trois heures, le président a levé la séance et a signé avec le secrétaire.
Franchet, président; Baudry, secrétaire.
