DÉNONCIATION CONTRE BOUDIER. — 28 MAI
156'"* séance. — Mardi 28 mai 1793, 11 heures du matin.
L'aatcmblée décide que Bourgeois et Accard se rendront auprès du ministre de la justice pour l'inviter à poursuivre le citoyen Boudier, maire de Saint-Ouen, qui a fait à la Commission des Douze une dénonciation contre le corps électoral. — On s'ajourne, vu les circonstances présentes, au lundi 3 juin.
Les électeurs du département do Paris réunis en la manière ordinaire, le président a ouvert la séance à onze heures. Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la veille, dont la rédaction est adoptée.
L'assemblée, sur la dénonciation que le citoyen Boudier, maire de Saint-Ouen, a faite contre le corps électoral, au Comité des Douze, suivant une note qui a été lue, arrête qu'il sera nommé deux commissaires dans son sein, pour se transporter auprès du ministre de la justice, pour l'inviter de prendre tous les renseignements et poursuivre devant les tribunaux le calomniateur, et que copie de la note soit remise au citoyen ministre pour le mettre au fait, et nomme pour commissaires à cet effet les citoyens Bourgeois et Accard.
On passe à la discussion sur le renouvellement des postes. Plusieurs membres parlent sur cet objet.
Sur la proposition d'un membre, l'assemblée arrête, vu les circonstances présentes, qu'elle s'ajourne c\ lundi 3 juin prochain'.
A deux heures et demie, le président a levé la séance et a signé avec un secrétaire.
FRkNCUET, président ; Bellamy, secrétaire.
i. La veille, Dufourny avait annoncé aux Jacobins qu'une assemblée composée d'électeurs et de patriotes devait se tenir à l'Évèché, le 28 mai, à cinq heures (Bûchez et Roux, XXVII, 274).
157""^ séance. — Lundi 3 juin 1793, 11 heures du matin.
L'assemblée décide de faire imprimer à mille exemplaires la liste de toutes les nominations faites jusqu'à ce jour par le corps électoral, et d'y joindre son arrêté de protestation contre le maintien du citoyen Le Clerc dans les fonctions déjuge. — Nomination de commissaires chargés de rédiger et de présenter à la Convention une adresse pour réclamer la jusie indemnité due aux électeurs. — L'assemblée décide que les commissaires chargés d'instruire le ministre de la justice de l'inculpation faite par Boudier se rendront au Comité de salut public pour connaître les termes de la dénonciation et en demander copie. — Lo vice-président prononce la dissolution de l'assemblée électorale et annonce que les électeurs de la ville de Paris se réuniront le lendemain à l'Évêché pour procéder à la nomination des places pour les postes.
Les électeurs du département de Paris réunis en la manière ordinaire, le vice-président a ouvert la séance à onze heures. Un secrétaire fait lecture du procès-verbal du mardi 28 mai dernier, dont la rédaction est adoptée.
On demande l'impression de toutes les nominations faites par le corps électoral jusqu'à ce jour, au nombre de mille exemplaires. L'assemblée adopte cette proposition et arrête en outre qu'il sera fait note de son arrêté concernant le citoyen Le Clerc, juge à un des tribunaux, à l'imprimé de la liste des nominations faites par le corps électoral en ce qu'elle a dénoncé le citoyen Le Clerc au procureur de la Commune comme incapable de remplir une fonction aussi honorable et à le poursuivre devant les tribunaux (sic).
Sur la proposition d'un membre, l'assemblée arrête qu'il sera à l'instant nommé des commissaires pour rédiger une adresse pour présenter à la Convention dans ce jour, pour réclamer la juste indemnité due aux électeurs de Paris, et nomme à cet effet les citoyens Béreytter, Poupart, Franchet et Guéroult, et pour la porter dans le jour, l'assemblée arrête qu'il y sera joint les citoyens Mailly, David, Lacombe, Caron, Courcellefe, Arnoult et Accard, et arrête en outre que les commissaires chargés d'instruire le ministre de la justice concernant l'inculpation faite par Boudier, iront au Comité de salut public pour savoir comment est faite la dénonciation contre le corps électoral et d'en demander copie.
Les commissaires font lecture de la pétition à porter à la Convention, qui est adoptée, sauf quelques légers changements.
Le vice-président annonce à l'assemblée que les élections à faire par les électeurs du département de Paris étant terminées, il prononce
.SÉPARATION DE L'ASSEMBLÉE. — 3 JUIN 1793. 54a
que l'assemblée électorale se sépare, et que demain les électeurs de la ville de Paris se réuniront à l'Evêché, pour procéder à la nomination des places pour les postes.
A deux heures, le vice-président a levé la séance, les électeurs se sont séparés, et le vice-président a signé avec un secrétaire.
RozE, vice-président ; Bellamy, secrétaire.
PROCÈS-VERBAUX
DB
