AFFAIRE DU CITOYEN GENCV. — 14 JUIN
Tendredi pour attendre de la Convention le mode de nomination aux places des postes et quelles sont définitivement celles auxquelles l'assemblée doit nommer.
Un membre annonce à l'assemblée que le citoyen Gency^ était mis par sa section en état d'arrestation. Plusieurs membres ont parlé à cet égard. Gency est monté à la tribune, a détaillé et expliqué les motifs qui ont déterminé contre lui nombre de dénonciations. Sur la proposition d'un membre, l'assemblée électorale arrête qu'elle enverra une circulaire dans les sections pour suspendre leurs jugements concernant le citoyen Gency, jusqu'à ce que l'on ait entendu le rapport des commissaires nommés à cet effet, qui sont les citoyens Francbet, Priest, Mathieu et Lion, nommés défenseurs officieux, à l'effet de se transporter partout où besoin sera pour y prendre les informations nécessaires sur les inculpations faites contre le citoyen Gency.
A deux heures et demie, le président a levé la séance, a ajourné l'assemblée à vendredi H juin présent mois, et a signé avec un
RozE, président; Baldry, secrétaire.
5"*® séance. — Vendredi 14 juin 1793, 11 heures et demie du matin.
Rapport sur l'affaire du citoyen Gency. L'assemblée adjoint quatre nouveaux commissaires à ceux qu'elle avait nommés, pour mieux éclaircir les faits. — Lecture d'une lettre du Directoire du Département sur l'indemnité des électeurs des cantons. — Rapport sur l'indemnité des électeurs de Paris. — Rapport des commissaires des sections sur l'administration des postes.
Les électeurs de la ville de Paris réunis en la manière ordinaire, le président a ouvert la séance à onze [heures] et demie. Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la veille {sic, pour dernière séance), dont la rédaction est adoptée.
Les commissaires font leur rapport concernant le citoyen Gency et pour éclaircir mieux les faits, l'assemblée a nommé quatre commissaires de plus pour se joindre à ceux déjà nommés, qui sont les citoyens Desboisseaux, Rousseau, Bernard et Dreux.
Le président fait lecture d'une lettre du Directoire du Département de Paris concernant les indemnités dues aux électeurs des cantons. Un
1. Antoine Gency, tonnelier, électeur de la section du Finistère.
secrétaire fait le rapport concernant l'indemnité des électeurs de Paris ; l'assemblée invite les commissaires nommés à suivre cette affaire et adjoint le citoyen Petit pour agir de concert avec eux.
Une députation des sections réunies concernant l'administration des postes fait son rapport et dépose sur le bureau l'extrait du procèsverbal et demande que les commissaires nommés par le corps électoral pour se réunir à eux, que leurs pouvoirs soient continués pour faire les démarches utiles dans cette partie, et qu'ils aient à se rendre lundi à onze heures au Département pour se concerter avec ses membres sur cette administration, ce qui a été adopté.
Un membre fait un rapport concernant les postes et fait lecture d'une pétition à l'Assemblée nationale sur le même objet; l'assemblée a ajourné à demain pour en faire une seconde lecture afin qu'elle soit de nouveau discutée. Elle ajourne pareillement la lecture d'une adresse au Club central.
A deux heures et demie, le président a levé la séance et a signé avec le secrétaire.
RozE, président: Baldry, secrétaire.
6""^ séance. — Samedi 15 juin 1793, 11 heures du matin.
Lulier envoie à l'assemblée 400 exemplaires d'une adresse des citoyens du département de Paris aux autres départements de la République. — Rapport sur l'indemnité due aux électeurs. — Le citoyen Jonet persiste dans sa démission de membre des bureaux de paix.
Les électeurs du district de Paris réunis en la manière ordinaire, le président a ouvert la séance à onze heures. Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la veille, dont la rédaction est adoptée. Il donne ensuite lecture d'une lettre du citoyen Lulier, procureur syndic du Département, qui fait passer à l'assemblée 400 exemplaires d'une seconde adresse des citoyens français du département de Paris à leurs frères des autres départements de la République.
Un des commissaires nommés pour se transporter au Comité des finances à la Convention, au sujet de l'indemnité due aux électeurs de Paris, fait le rapport de leur mission. Sur la proposition d'un membre, l'assemblée charge son président d'écrire sur-le-champ au président de la Convention pour l'inviter de ne point perdre de vue et de presser même le Comité des finances de faire promptement leur (sic) rapport
RAPPORT SUR REGNAU.LT. — 18 JUIN 1793. o5o
sur la demande juste faite par les électeurs de Paris ; de plus, de faire part dans sa lettre au président de la Convention de la négligence du secrétaire de la Convention pour avoir gardé la pétition si longtemps sans l'avoir présentée.
Le citoyen Jonet, nommé membre des bureaux de paix, persiste dans sa démission.
L'assemblée s'ajourne à mardi 18 du présent.
A trois heures, le président a levé la séance et a signé avec un secrétaire.
RozE, président; Bellamy, secrétaire.
7'"" séance. — Mardi 18 juin 1793, 11 heures et demie du matin.
Acceptation par le citoyen Lcjeune de la place de menabre des bureaux de paix. — Discussion sur le cit03'en Rcgnault, dont le civisme est attesté par sa section. L'assemblée passe à l'ordre du jour.
Les électeurs du district de Paris réunis en la manière ordinaire, le président a ouvert la séance à onze heures et demie. Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la veille (ajc, pour dernière séance), dont la rédaction est adoptée.
Il donne ensuite lecture d'une lettre du citoyen Lejeune, qui accepte la place démembre des bureaux de paix.
Un membre fait le rapport concernant le citoyen Regnault et dépose sur le bureau un extrait des registres de l'assemblée générale de la section de la Halle-au-Blé, qui approuve le civisme dudit RegnaulL. L'assemblée passe à l'ordre du jour.
Sur la proposition d'un membre, l'assemblée s'ajourne à mardi prochain, 25 juin présent mois.
A deux heures, le président a levé la séance et a signé avec un secrétaire.
RozE, 'président; Bellamy, secrétaire.
8™* séance. — -Mardi 25 juin 1793, 11 heures du matin.
Acceptation par Regnault de la place de membre des bureaux de paix. — Rapport sur l'indemnité due aux électeurs. — Discussion sur les postes. — Nomination de commissaires pour s'occuper de cette question. — Plusieurs pièces relatives aux postes, qui avaient été déposées au secrétariat, ont été égarées. — On demande des renseignements à ce sujet à Cornuau, qui dit avoir remis ces pièces à différents électeurs.
Les électeurs de la ville de Paris réunis en la manière ordinaire dans la salle de TÉvêché, le président a ouvert la séance à onze heures. Un secrétaire fait lecture du procès-verbal du 18 juin dernier, dont la rédaction est adoptée.
Il donne ensuite lecture d'une lettre du citoyen Lulier par laquelle il annonce l'acceptation du citoyen Regnault à la place de membre du bureau de paix.
Un des commissaires nommés pour suivre l'indemnité due aux électeurs fait un rapport sur cet objet. L'assemblée invite ses commissaires à suivre cette affaire.
On est passé à la discussion sur leç postes concernant les places à renouveler. Plusieurs membres entendus, l'assemblée nomme les citoyens Vincent, Legendre, Yose, Roze, David, Franchet et Accard, commissaires à l'effet de poursuivre cette affaire.
Sur la proposition d'un membre, il est arrêté que les candidats seront de suite présentés et discutés et former des listes (sic).
L'assemblée demande des renseignements sur les pièces relatives aux postes. Le président annonce que ces pièces ont été déposées au secrétariat, mais que quelques-unes d'entre elles se trouvent égarées et que le citoyen Cornuau, ci-devant commis au secrétariat, peut en avoir connaissance. L'assemblée envoie un de ses huissiers pour inviter le citoyen Cornuau à venir donner cette satisfaction au corps électoral. Le citoyen Cornuau, introduit, dit qu'il les a remises aux différents électeurs et commissaires, sans en avoir retiré de reçu ni avoir vu leurs pouvoirs.
L'assemblée s'ajourne à vendredi 28 du courant.
A trois heures, le président a levé la séance et a signé avec un secrétaire.
Roze, président; Rellamy, secrétaire.
PRÉSENTATION DE CANDIDATS. — 28 JUIN 1793. oo7
9"" séance. — Vendredi 28 juin 1793, 11 heures du matin.
Lecture d'une lettre du ministre de l'intérieur sur l'indoninité due aux électeurs. — Une députation du corps électoral portera dimanche à la Convention une adresse sur cet objet. — Inscription de vingt-sept citoyens sur la liste des candidats présentés pour les postes. — L'assemblée arrcHe l'impression de 100 lettres qui seront adressées aux membres patriotes de la Montagne, pour les intéresser à la demande d'indemnité des électeurs.
Les électeurs de la ville de Paris réunis en la manière ordinaire, le présideot a ouvert la séance à onze heures. Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, dont la rédaction est adoptée.
Il donne ensuite lecture dune lettre du ministre de l'intérieur concernant Tindemnité du(; au.x: électeurs. Sur la proposition d'un membre, l'assemblée nomme les citoyens Mailly et Courcelles commissaires à l'effet de porter la lettre du ministre au Comité de liquidation de la Convention. L'assemblée arrête en outre qu'une députation du corps électoral se présentera dimanche prochain à la Convention à l'effet de porter une adresse relative à la juste indemnité due aux électeurs de la ville de Paris.
De suite on passe à la présentation des candidats pour les postes. L'assemblée arrête que les citoyens Binon, Pelfresne, Lacombe, Bellamy, Bourtin\ Chavagnat-, Vassembras, Yose, Page, Vincent, section de Marseille, Letellier, Frémont, Vincent, section de Bondy, Bard^ Bailly, Dreux, Courcelles, Lascenx, Geoffroy le jeune, Boze, Franchet, Journeau, Venineux, Marchai, Dautancourt, Accard et Thierry seront portés sur la liste des candidats présentés.
Sur la motion d'un de ses membres, [l'assemblée] a arrêté qu'il serait imprimé aux frais des électeurs un cent de lettres et que son président serait chargé de les faire parvenir aux membres patriotes de la Montagne afin qu'ils appuient la juste demande faite par les électeurs de la ville de Paris qui se fera dimanche par une députation du corps électoral.
A deux heures et demie, le président a levé la séance et a signé avec un secrétaire.
RozE, président; Bellamy, secrétaire.
1. Employé aux postes; avait, le 8 avril, envoyé à l'assemblée électorale un mémoire sur l'administration des postes.
2. Antoine Chavagnat, employé, électeur de la section du Faubourg-Saint-Denis.
