François-Antoine Leclerc, médecin

entier; renvoie Leclerc par-devant le Comité de salut public du département, pour y répondre aux faits inciviques énoncés contre lui, et le suspend provisoirement de ses fonctions; arrête, en outre, que sa carte d'électeur sera déposée au secrétariat de l'assemblée.

De suite un secrétaire fait l'appel nominal. Le dépouillement du scrutin a produit 222 votants; les voix ont été réparties ainsi qu'il.suit: Accard a eu 8 voix; — Bellamy, 26; — Bourtin, 8; — Bard, 1; — Binon, 6; — Baudry, 8; — Balardelle, 3 ; — Courcelles, 10; — Caron, /i;

— Chrétien, 6; — Davanne, 1 ; — Dupuy, 1 ; — Dory, 5; — Daine, 2;

— Dreux, 6; — Dautancourt, 7; — Franchet, 17 ; — Frémont, k; — Geoffroy, 1; — Jérôme, kk; — Yose, 6; — Leguillon, 2; — Lasceux, 2;

— Lumière, 2 ; — Lamine, 1 ; — Lucron, 1 ; — Moignon, 1 ; — Petit, 1;

— Priest, 1; — Roussel, 1; — Souard, 12; — Vassembras, 13; — Tardif, 1; — Tellier, 10. Total : 222.

Aucun citoyen n'ayant réuni la majorité absolue, le président a annoncé qu'il y avait lieu de passer à un scrutin de ballottage entre les citoyens Jérôme et Bellamy.

Un secrétaire fait Tappel. Le dépouillement du scrutin a produit 2h9 votants; les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Jérôme a eu 159 voix; — Bellamy, 60. Total : 219.

En conséquence, le président a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen Nicolas Jérôme, citoyen de Paris, demeurant rue Saint-Jacques-la-Boucherie, n" 213, âgé de /j2 ans, directeur des postes de la ville de Paris.

A deux heures et demie, le président a levé la séance et a signé avec un secrétaire.

RozE, président; Baudry, secrétaire.

26"*° séance. — Samedi 20 juillet 1793, 11 heures du matin.

Le procureur général syndic envoie à l'assemblée un décret concernant l'indemnité. — Dénonciation contre l'élecieur Lélèvre. — Rapport de la commission des 48 sections relativement aux postes. — Premier tour de scrutin, sans résultat. — Élection, au scrutin de ballottage, de Michel-Raymond Bellamy comme directeur des postes. — Premier tour de scrutin, sans résultat. — Élection, au second tour do scrutin, de André-Étienne Franchet comme directeur des postes.

Les électeurs de la ville de Paris réunis en la manière ordinaire, le président a ouvert la séance à onze heures. Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la veille, dont la rédaction est adoptée.

Il donne ensuite lecture d'une lettre du procureur syndic qui envoie à l'assemblée un décret concernant l'indemnité due aui électeurs de Paris.

Un membre dénonce le citoyen Lefèvre, électeur. L'assemblée ajourne le citoyen Lefèvre à lundi pour se disculper \

La commission des quarante-huit sections de Paris relativement aux postes fait lecture d'un procès-verbal de leurs opérations, en dépose sur le bureau un imprimé et demande en outre la nomination de deux commissaires pris dans le corps électoral. L'assemblée nomme à cet elfet les citoyens Petit et Jérôme.

De suite on passe à l'appel nominal. Le dépouillement du scrutin a produit 180 volants; les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Accard a eu 11 voix; — Aubry, 1; — Bellamy, G8 ; — Binon, 4; — Bourlin, 12; — Baudry, 7; — Butin, 1; —Chrétien, 3; — Castellan, 1 ;

— Caron, 1 ; — Courcelles, 1 ; — Davanne, 1 ; — Daine, k ; — Dautancourt, 4; — Daubancourt', 1 ; — Frémont, k ; — Franchet, 11; — Goubert, 1 ; — Genty, 1 ; — Lasceux, 2 ; — Lumière, 5 ; — Lamine, 2;

— Peteil, 13; — Petit, 1 ; — Pagnard, 1; — Paize, 2; — Souard, 9;

— Letellier, h ; — Vassembras, 13. Total : 180.

Aucun citoyen n'ayant réuni la majorité absolue, le président a annoncé qu'il y avait lieu de passer à un scrutin de ballottage entre les citoyens Bellamy et Vassembras, qui ont obtenu le plus de voix.

Un secrétaire fait l'appel nominal. Le dépouillement du scrutin a produit 222 votants; les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Bellamy a eu 194 voix; — Vassembras, 28. Total : 222.

En conséquence, le président a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen Michel-Raymond Bellamy, évenlailliste, âgé de 40 ans, demeurant rue Saint- .Martin, l'un des directeurs des postes de la ville de Paris.

Un secrétaire fait l'appel nominal. Le dépouillement du scrutin a produit 232 votants; les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Accard a eu 11 voix; — Baudry, 3; — Bourtin, 10; — Binon, 10; — Bagnard, 1 ;

— Caron, 2; -Castellan, 1; — Chrétien, 2;— Courcelles, 5; — Courlin, 1 ; — Dautancourt, 5; — Daine, 8; — Dory, 9; — Dreux, 10;

— Davanne, 1; — Egasse, 7; — Franchet, 61; — Frémont, 4; — Genty, 1; — Lasceux, 2; — Lumière, 6; — Lamine, 10; — Moignon, 4; ~ Nouveau, 3; — Petit, 1; — Peteil, 16; — Priest, 3;

i. Des commissaires nommés pour prendre des renseignements, sur cette dénonciation firent, le mardi suivant, un rapport favorable sur Lefèvre, qui n'eut pas besoin de se disculper.

2. René-Toussaint Daubancourt, coffretier, électeur de la section de la Haileau-Blé.

— Souard, 10; — Letellier, 1; — Vassembras, 23. Total : 232.

Aucun citoyen n'ayant réuni la majorité absolue, le président a annoncé qu'il y avait lieu de passer à un second scrutin de ballottage entre les citoyens Franchet et Vassembras, qui ont obtenu le plus de voix.

Un secrétaire fait l'appel. Il s'est trouvé 230 votants, dont les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Franchet a eu 173 voix; — Vassembras, 27. Total : 230.

En conséquence, le président a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen André-Étienne Franchet, âgé de /jO ans, demeurant rue Sainte-Croix de la Cité, l'un des directeurs des postes de la ville de Paris.

A trois heures, le président a levé la séance, a ajourné l'assemblée à lundi 22 du courant et a signé avec un secrétaire,

RozE, président; Baddry, secrétaire.

27"" séance. — Lundi 22 juillet 1793, 11 heures du matin.

Une délégation des facteurs de la poste lit une adresse demandant que Bourtin soit nommé directeur des postes. — L'électeur Faure renonce à l'indemnité. — Lecture d'une lettre concernant le citoyen BouUand. — On reconnaît que les électeurs Burguburu, Fiévée et Gency ont droit à la totalité de l'indemnité. — Letellier et Duclos sont chargés àq demander au Directoire du Département que l'indeninité due au citoyen Boisseau soit accordée à sa veuve. L'assemblée fait une collecte pour celle-ci. — On discute les droits à l'indemnité de Prud'homme, qui n'a assisté qu'aux séances tenues aux Jacobins.

Les électeurs de la ville de Paris réunis en la manière ordinaire dans la salle de l'Évêché, le président a ouvert la séance à onze heures. Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la veille {sic, pour l'avantveiile), dont la rédaction est adoptée, sauf une légère rectification.

Les citoyens facteurs de la poste de la ville de Paris sont admis à la séance. L'orateur fait lecture d'une adresse tendant à demander que le citoyen Bourtin soit porté à la place de directeur des postes. Le président répond à la députation, donne l'accolade fraternelle au citoyen Bourtin et les invite à la séance.

Un secrétaire fait lecture d'une lettre du citoyen Faure, électeur, portant renonciation de toute prétention à l'indemnité.

LA QUESTION DE L'INDEMNITÉ. — 22 JUILLET 1793. oT ,

Il donne de même lecture d'une lettre concernant le citoyen Boulland.

Des commissaires demandent à faire le rapport d'une mission dont ils ont été chargés auprès du ministre des contributions publiques. L'assemblée ajourne ce rapport à demain.

Sur la proposition d'un membre, l'assemblée arrête qu'un des secrétaires fera la lecture des listes fournies par les différentes sections concernant ce que chaque électeur a droit de réclamer pour ses indemnités. Un secrétaire fait cette lecture. Il en est résulté que les citoyens Burguburu, de la section des Gardes-Françaises, Fiévée, de la section du Musa'um, et Gency, de celle du Finistère, à qui on avait cru devoir supprimer une partie des indemnités, ont été réintégrés par l'assemblée dans la totalité des indemnités dues à chaque électeur.

L'assemblée, sur la proposition d'un membre, nomme les citoyens Letellier et Duclos commissaires à l'effet de se rendre au Directoire du Département pour demander que la veuve Boisseau jouisse des indemnités dues à ce zélé patriote '. II est de même arrêté qu'il serait fait sur-le-champ une collecte pour la veuve Boisseau, laquelle s'est trouvée monter ci 53 livres 19 sols 6 deniers, lesquels ont été remis au citoyen Letellier, commissaire.

L'assemblée arrête qu'il sera observé au Déparlement que les droits de Prud'homme sont équivoques, tant parce qu'il n'a assisté qu'aux séances tenues aux Jacobins qu'à cause de son incivisme bien connu.

Le citoyen Varin, concierge, fait une demande concernant le Club électoral. L'assemblée l'ajourne à demain.

Le président annonce à l'assemblée qu'il vient de recevoir une lettre du citoyen Leclerc, médecin. L'assemblée ajourne la lecture à demain.

La lecture des listes se trouvant faite, il est arrêté qu'il en sera fait copie de la même manière et avec les notes qui s'y trouvent, pour être de suite envoyées au Département. Un membre propose que les secrétaires qui vont s'occuper de faire ce relevé, il leur soit accordé une indemnité volontaire faite par chaque électeur («te). L'assemblée adopte cette proposition.

A trois heures, le président a levé la séance et a signé avec un

secrétaire.

BozE, président; Bellamy, secrétaire.

I. Jean-Baptiste Boisseau, menuisier, électeur de la section des Quinze-Vingts.

28°»^ séance. — Mardi 23 juillet 1793, 11 heures du matin.

Rapport sur la dénonciation faite contre Lefèvre. L'assemblée se déclare satisfaite. — Elle passe à l'ordre du jour sur une réclamation de Leclerc. — Désignation de quatre commissaires pour s'enquérir des places où il y a des nominations à faire pour les postes du département de Paris. — Premier tour de scrutin, sans résultat. — Élection, au scrutin do ballottage, de Bourtin comme directeur des postes.

L'un des commissaires nommés pour prendre des renseignements sur une dénonciation faite contre le citoyen Lefèvre fait son rapport.- L'assemblée, satisfaite de ce rapport, n'a trouvé aucune inculpation contre le citoyen Lefèvre.

Un secrétaire fait lecture d'une lettre du citoyen Leclerc, de la section du Luxembourg. L'assemblée passe à l'ordre du jour motivé sur la discussion qui a eu lieu à son égard.

Sur la proposition d'un membre, l'assemblée nomme les citoyens Gibon \ Baudry, Accard et Peteil commissaires à l'effet de se transporter au Département et dans tous autres lieux nécessaires pour prendre des renseignements sur les places qui sont à nommer pour les postes du département de Paris, et de même pour s'informer auprès du procureur syndic du Département pourquoi le tribunal des jurés n'est pas en activité.

De suite on passe à l'appel nominal. Le dépouillement du scrutin a produit 221 votants; les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Accard a eu 32 voix; — Bourtin, 62; —Bagnard, 1 ; — Baudry, 1 ; — Binon, 8 ;

— Bailiy, 5; — Balardelle, 1; — Chrétien, 9; — Gastellan, 1; — Courcelles, 3 ; — Davanne, 2 ; — Dreux, 1 ; — Dory, 16 ; — Egasse, 9 ;

— Frémont, k ; — Genty, 3 ; — Journeau, 1 ; — Yose, h ; — Joly, 1 ;

— Leguillon, 3; — Lasceux, 2 ; — Lamine, 10; — Lumière, 1; — Moignon, 2; — Peteil, k; — Petit, 1; — Priest, 2; -- Roussel, 3; — Souard, 10; — Letellier, 6; — Vassembras, 13. Total : 221.

Aucun citoyen n'ayant réuni la majorité absolue, le président a annoncé qu'il y avait lieu de passer à un scrutin de ballottage entre les citoyens Bourtin et Accard, qui ont obtenu le plus de voix.

Un secrétaire fait l'appel. Le dépouillement du scrutin a produit

1. Noël Gibon, marchand de vin, électeur de la section du Ponceau.

ÉLECTION DES DIRECTEURS DES POSTES. — 2o JUILLET 1793. 577

197 votants; les voix ont été reparties ainsi qu'il suit : Bourtin a eu 132 voix ; — Accard, 05. Total : 197.

En conséquence, le président a proclamé, au nom de rassemblée électorale, le citoyen ... Bourtin, âgé de 36 ans, demeurant rue Saint- Jacques, n" ..., en face de la paroisse, l'un des directeurs des postes de la ville de Paris.

A trois heures, le président a levé la séance à trois heures (sic), a ajourné l'assemblée à jeudi prochain, 25 du courant, et a signé avec un secrétaire.

RozE, préside7it; Mkhék, secrétaire.

29"*= séance. — Jeudi 25 juillet 1793, 11 heures du matin.

Nomination de six commissaire»! pour rédiger une adresse destioée à faire connaître au.\ départements les calomnies des fédéralistes contre Paris. — On décide qu'à l'avenir les électeurs ne pourront demander d'indemnité que pour les séances consacrées à la discussion des candidats ou aux élections. — Premier tour de scrutin, sans résultat. — Élection, au scrutin de ballottage, de Louis-Jacques Accard comme directeur des postes.

Les électeurs de la ville de Paris réunis en la manière ordinaire dans la salle de l'Évêché, le président a ouvert la séance à onze heures. Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la dernière séance, dont la rédaction est adoptée.

Sur la proposition d'un membre, l'assemblée arrête qu'il sera rédigé une adresse pour remettre à nos frères des départements, à l'effet de leur faire connaître toutes les calomnies répandues par les fédéralistes contre les citoyens de Paris. Elle nomme, à cet effet, les citoyens Gibon, Peyrard, Dobseut, Vincent, Grandvallet et Boussiilon. Il est arrêté en outre que les frais de l'impression seront f;iits par chaque électeur.

Un membre propose qu'à l'avenir les électeurs ne pourront demander d'indemnité que pour les séances qu'ils tiendront et qui seront consacrées soit à la discussion des candidats, ou à la nomination des places auxquelles ils auront à nommer aux termes des décrets. L'assemblée adopte cette proposition.

De suite on passe à l'appel nominal. Le dépouillement du scrutin a produit 2/|0 votants; les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Accard a eu 57 voix; — Bailly, 13 ; — Binon, 27; — Bagnard. 1 ; — Balardelle, 1; — BarharJn, 1;— Baudry, 7; — Chrétien, 17; — Cour-

celles, k ; — Gastellan, h; — Caron, 1 ; — Davanne, 1 ; — Dautancourt, 1 ; — Dory, 9; — Dreux, 6; — Egasse, 11 ; — Fréraont, 5 ; — Genty, 1 ; — Lumière, 7 ; — Lepage, 1 ; — Lasceux, 1 ; — Lamine, 2 ; — Moignon, ô; — Petit, 1 ; — Peteil, 8; — Priest, 3 ; — Roussel, 7; — Souard, 15 ; — Letellier, 3; — Vassembras, 19. Total : 240.

Aucun citoyen n'ayant réuni la majorité absolue, le président a annoncé qu'il y avait lieu de passer à un scrutin de ballottage entre les citoyens Accard et Binon, qui ont obtenu le plus de voix.

Un secrétaire fait l'appel. Le dépouillement du scrutin a produit 208 votants. Les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Accard a ea 138 voix; — Binon, 70. Total : 208.

En conséquence, le président a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen Louis-Jacques Accard, âgé de 35 ans, demeurant rue Sainte-Marguerite, n" 23, à la place de directeur des postes de la ville de Paris.

A deux heures et demie, le président a levé la séance et a signé avec un secrétaire.

RozE, président; Bellamy, secrétaire.

30™* séance. — Vendredi 26 juillet 1793, 11 heures du matin.

L'assemblée charge son président de demander au Département et au ministre des contributions les places pour lesquelles il y a encore des nominations à faire, et de presser l'organisation des tribunaux de paix. — Elle décide de se constituer en club, avec les députés, pour recevoir les citoyens des départements qui doivent venir.

Sur la proposition d'un membre, l'assemblée arrête que le président se transportera au Département et chez le ministre des contributions, à l'effet de savoir quelles sont les places auxquelles l'assemblée électorale a encore à nommer; charge, en outre, son président de presser le Département pour organiser les tribunaux de paix.

Il est de même arrêté, sur la proposition d'un membre, que tous les électeurs s'assembleraient en club pour réunir dans le sein de l'assemblée tous les députés ; que cette assemblée se tiendrait depuis dix heures du matin jusqu'à deux heures, à l'effet d'entretenir dans les

bons principes nos frères qui doivent venir des départements, lorsqu'ils seront arrivés.

A deux heures, le président a levé la séance, a ajourné l'assemblée à mardi prochain, 30 du courant, et a signé avec un secrétaire.

RozE, président; Bellamy, secrétaire.

31"" séance. — Mardi 30 juillet 1793.

Lettre du procureur ^fénéral syndic informant l'assemblée qu'elle a encore à nommer à huit plac^'S pour les postes. — Remerciements au citoyen Chrétien, qui a travaillé à procurer à l'assemblée la connaissance des places auxquelles elle avait à nommer.

Les électeurs du district de Paris réunis en la manière ordinaire dans la salle de l'Évêché, le président a ouvert la séance. Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la veille {sic, pour la dernière séance), dont la rédaction est adoptée.

Un secrétaire fait lecture d'une lettre du procureur général syndic du Département de Paris, qui annonce la quantité des places aux postes auxquelles les électeurs ont à nommer; elles sont au nombre de huit de plus que les neuf déjà nommées.

Un membre propose de faire mention civique au procès-verbal du citoyen Chrétien, pour avoir travaillé sans relâche à l'effet de procurer à l'assemblée électorale la connaissance de toutes les places aux postes qui devaient être soumises à la nomination de l'assemblée.

A deux heures, le président a levé la séance et a signé avec un secrétaire.

RozE, président : Bkllamy, secrétaire.

32'"* séance. — Mercredi 31 juillet 1793, 11 heures du matin.

Nomination de quatre commissaires pour accompagner le président au Département, afin de réclamer le prompt payement de l'indemnité accordée aux électeurs. — Inscription du citoyen Ruinet sur la liste des candidats présentés. — Premier tour de scrutin, sans résultat. — Élection, au scrutin de ballottage, de Michel Chrétien comme directeur des postes. — Élection, au premier tour de scrutin, d'Adrien Binon comme directeur des postes.

Les électeurs du district de Paris réunis en la manière ordinaire dans la salle de l'Évêché, le président a ouvert la séance à onze heures.

îJ80 ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

Un secrétaire fait lecture du procès-verbal de la veille, dont la rédaction est adoptée.

Sur la proposition d'un membre, l'assemblée a arrêté et nommé quatre commissaires pour aller, conjointement avec le citoyen Roze, au Département, à l'efifet de réclamer la prompte rentrée de l'indemnité accordée aux électeurs, pour mettre à portée ceux des électeurs qui se proposent de recevoir leurs frères de la réunion à Paris et de faire les frais nécessaires. A cet effet, l'assemblée a nommé pour commissaires les citoyens Petit, Jérôme, Mehée et Goubert.

L'assemblée arrête que le citoyen Jean Ruinet ^ sera porté sur la liste des candidats proposés.

De suite, un secrétaire fait l'appel nominal. Le dépouillement du scrutin a produit 17/| votants, et les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Binon, Z|3 voix; — Baudry, 2 ; — Bailly, k ; — Bagnard, 1 ; — Chrétien, /j9; — Courcelles, 4; — Castellan, 2; — Cliavagnac, 1;

— Davanne, 5 ; — Dory, 3 ; — Dreux, 2 ; — Lamine, 5 ; — LeguilloD, 1 ; — Lasceux, 3 ; — Lumière, 2 ; — Maillot, 2 ; — Frémont, 3 ; — Genty, 1 ; — Godard ', 1 ; — Priest, 1 ; — Peteil, k ; — Souard, 10 ;

— Letellier, 6; — Vassembras, 19. Total : 174.

Aucun citoyen n'ayant réuni la majorité absolue, le président a annoncé qu'il y avait lieu de passer à un scrutin de ballottage entre les citoyens Chrétien et Binon.

Un secrétaire fait l'appel. Le dépouillement du scrutin a produit 162 votants; les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Chrétien, 90 voix; — Binon, 72. Total : 162.

En conséquence, le président a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen Michel Chrétien, âgé de 53 ans, demeurant rue de Verneuil, l'un des directeurs des postes de la ville de Paris.

Un secrétaire fait l'appel. Le dépouillement du scrutin a produit 173 votants; les voix ont été réparties ainsi qu'il suit : Binon, 124 voix;

— Bagnard, 1; — Bailly, 4; — Baudry, 4; — Courcelles, 2; — Dreux, 3 ; — Godard, 1 ; — Leguillon, 3 ; — Lasceux, 3 ; — Lumière, 2 ;

— Souard, 9; — Maillot, 2; — Priest, 1; — Vassembras, 19. Total : 173.

En conséquence, le président a proclamé, au nom de l'assemblée électorale, le citoyen Adrien Binon, âgé de 45 ans, demeurant rue des Cinq-Diamants, l'un des directeurs des postes de la ville de Paris, ayant réuni la majorité.