Cf. p

lequel ces députés « sint autorisés à se transporter à l'instant à la Commission administrative pour s'assurer du jour et du lieu oij les membres du cor,is élec-* toral se présenteront pour toucher leur traitement accordé par le décret de l'Assemblée législative du 12 août dernier, d'après une liste générale des électeurs qui Sera ceitifiée par le président et le secrétaire ».

Une discussion fraternelle s'est ouverte sur cet objet entre les députés de l'assemblée électorale et les membres du Directoire. D'une part, on a observé que l'arrêté de l'assemblée électorale étendait à tous les électeurs indistinctement, le droit à une indemnité qui. d'après la loi du 40 août dernier, ne paraissait devoir être accordée qu'aux électeurs qui quitteraient le lieu de leur domicile, et auxquels il serait alloué vingt sols par lieue et trois livres par jour pendant tout le temps de leur séjour, ce qui n'était applicable qu'aux électeurs des cantons.

Les députés de l'assemblée électorale ont observé que la loi ne s'exprimait pas d'une manière précise à cet é^ard; que le dispositif, ainsi circonscrit aux électeurs des cantons, se trouverait être en opposition avec le considérant qui déterminait les motifs de la loi d'une manière générale et applicable à tous les élec eurs; qu'il y aurait une injustice évidente à priver de cette indemnité les électeurs de la commune de Paris, dont la plupart sont des artisans snns autre moyen d'existence pour eux et leur famille que leur industrie et leurs bras; que leur refuser le bénéfice de la loi, ce serait établir une aristocratie de richesses et exclure des fonctions importantes d'électeur cette portion des citoyens la plus nombreuse, la plus recommandable par ses vertus, son désintéressement et son amour pour la liberté.

Le Directoire, pénétré de la justice de ces motifs et des sentiments d'égalité et de traternité qui doivent unir tous les citoyens, le procureur général syndic entendu, a arrêté que les citoyens Cournand, Collin et Dubois, trois de ses membres, et le citoyen Larcche, membre du Conseil général de la Commission administrative, se transporteraient à l'instant avec deux députés du corps électoral par devant la Convention nationale, à l'effet d'obtenir d'elle un décret qui, interprétant d'une manière précise la loi du 10 août dernier, étendit à tous les électeurs le droit à l'indemnité de trois livres par jour, qui, d'après cette loi, ne paraît devoir être accordée qu'aux électeurs des cantons.

Pour copie conforme,

Raisson, secrétaire général.

Paris, le 5 décembre, l'an I" de la République française. Citoyen président,

Voilà pour la seconde fois que le corps électoral envoie au Département demander que les lois des \% aoiit et 19 octobre derniers, concernant l'indemnité due, pour le temps du séjour, aux électeurs qui se déplacent, soient déclarées applicables aux électeurs de Paris, la plupart peu fortunés, obligés de se transporter du bout de la ville à une grande distance et le quitter des travaux essentiels au soutien de leur famille. Le Directoire, dès le 25 septembre dernier, reconnaissant que, si le texte précis de la loi ne souffrait pas cette interprétation.