‹ Assemblée électorale de Paris, 18 novembre 1790 - 12 août, 1792 (volume 2)Chapitre 405 sur 410 · TRIBUNAL DE COMMERCE, TRIBUNAUX CIVILS · texte numérisé non relu

TRIBUNAL DE COMMERCE, TRIBUNAUX CIVILS

— Agier. — Alix. — Auvray (Jacques).

— Belliot. — Blandin. — Bruslé. — Carcenac. — Carrouge. — Champeaux.

— Champertois. — Crampon. — Creton.

— Crussier. — DaVoz. — Dégrouhette.

— Denizot. — Deplane. — Desiieux.

— D'Herbelot. — Dobsent. — Dupressoir. — Gérard (André). — Gobeau. — Guéroult. — Junié. — Ladainte. — Lannoy. — Lauvin. — Le Clerc. — Le Roy (Guillaume). — Lesguilliez. — L'Héritier. — Liège. — Liendon. — Lubin (J.-J.). — Luchet. — Maire. — Marcilly. — Millet de Gravelle. — Minier (Alexandre). — Minier (Charles).

— Mouricault. — Mutel. — Naulin.

— Osselin. — Oudart. — Paré. — Perdry. — Recolène. — Scellier. — Theurel. — Thiérard. — Tonnerieux. —

Toutin. — Vermeil. — Vignon. — Vivier.

Juges de paix. — BalUn. — Baron. — IHandin. — Bonenfant. — Boulanger. — Bourgoin. — Chauvin (Pierre). — Chepy. — CoUin. — Corbin. — Creton.

— Hû. — Imb.iuU. — Isambert. — Lacoste. — Laffitte. — Lamaignère. — Laugier. — Lebrun (J.-E) — Le Chevalier. — Leroux. — Leisore. — Letellier(P.-N.).— Lorinet.— Martinii.-^.).

— Messein. — Mollard. — Mouchet (F.-N.). — Péligot. — Pelletier (H. -F.).

— Petit. — Pinard. — lUcheboutg. — Rivière. — Salivet. — ThuiLier (C.-L.).

Juges de paix (assesseurs de). — A::e. — Bedel. — Benoit (S.-K.-J.). — Bertrand.

(J.-P.). — Blanchard (J.-P.-E). — Bodson. — Boudet (J.-P ). — Bouquet. — Butin. — Camel. — Castellan. — Charbonnier. — Charpentier. — Chatelet. — Chaussard. — Chavagnat. — Ch^radame. — Chrétien (J.-J.-A.). — Colas.

— Comoy. — Concedieu. — Crampon.

— Daine. — Dardel. — Debeaiive. — Delaunay. — Devaux. — Dubois (L.-F.).

— Dudoyer. — Dumez. — Dupenoa.

— Félix (Germain). — Félix (Jean). — Follope. — Gavet. — Genty. — Gérard.

— Grouvelle. — Heuzet. — Huguet. — Imbault. — Jacob (Claude). — Janniot (Clément). — Janniot (M.-P.-C). — Jobert. — Jourdeuil. — Lachapelle. — La Clef. — Ladainte. — Laniragin. — Laurent-Courville. — Lauvin. — Lebrun (J.-E.). — Legendre (J.-B.-E.)- — Legrais. — L'. Gry. — Lenoir (J.-H.).

— Le Roy de Montecly. — Loppé. — Lumière. — Magendie. — Mahieu. — Mailly (Jos.). — Maréchal. — Margotin. — Martel (Jacques). — Maucuy. — Mauroy. — Maviez. — Mirabal. — Utongelshot. — Mouret. — Nogaret. — Panard. — Paris (E.-D ). — Patris. — Payen. — Périac. — Petit (Jacques). — Pollet. — Prière. — Prouteau. — Raulin. — Raymond. — Rrgnault (Félix.) — Renouard (J.-J.-A.) — Réthoré. — Sadous. — Salmon. — Simonnet. — Tavenard — Testard. — Thomas (Nicolas).

— Thuillier (F. -T.). — Tochon. — Tonnelier. — Trassart. — Vassetnbras. — Vaubertrand. — Voisin. — Vuel.

JoGES SUPPLÉANTS. — Lcur élection, lxxxix, xc, 441 à 481, 507. — Ariandaux. — Babille. — Bastard (L.-J.). — Beurlier.

— Billaud-Varenne. — Bocquenet. — Bodson. — Bouchard. — Boudet (J.-P.).

— Boulland. — Brunet. — Callières de VEstang. — Collignon. — Dommanget.

— Dugué. — Faitot. — Faure (Jean- Pierre). — Follenfant. — Forestier (Jean- Etienne). — Geoffroy (Simon). — Guyot- Dcsherbiers. — Hemeri. — Iluet. — Jollv. — Lacaze. — Laurent. — Lefèvre (J.-B.-F.). — Lelièure (J.-M.). — Lépée.

— Loppé. — Lorinet. — Me-sasreot. — Métivier. — Paris (N.-J.). — Petit d'IIautcrive. — Pinard. — Richardon. —

Rivière. — Sautot. — Seminé. — Simonin-Dillon. — Soissons. — Testard.

JuLiEX, citoyen de la section du Panthéon- Français. — Présenté pour les bureaux de paix, ô22. — Porté sur la liste des candidats discutés, 523. — Obtient des voix pour les bureaux de paix, 5'23, 524.

— Elu membre d'un bureau de paix,

JuuE\ (section de). — Ancienne section des Thermes do Julien, 77, note.

Jullien (Joseph-Léon), peintre. — Electeur de la section de Popincourt, 39. — Obtient des voix pour l«s fonctions d'administrateur du département, 260, 265,

y«/itoi (Claude-François), ancien négociant.

— Electeur de la section du Contrat- Social, 2L — Obtient une voix pour le mandat de député, 137. — Porté sur la liste des candidats au Département, 616.

— Obtient des voix pour les fonctions d'administrateur du département, 247, 248, 2.^5, 261, 277, 278, 283; — pour les bureaux de paix, 530.

y«nté(Jean), suppléant du procureur général syndic dans lo Département provisoire. — Electeur de la section du Fi nistère, 86. — Obtient des voix pour le mandat de député, 157, I6i, 166; — de député suppléant, 174, 175. — Envoie à l'assemblée le décret de la Conveniioa l'autorisant à siéger à l'Evêché, 205, note. — Présenté par Gautier comme candidat au Département, 239. — Porté sur la liste des candidats au Département, 617. — Obtient des voix pour les fonctions d'administrateur du département, 233, 237, 242, 244, 246, 248, 250, 252, 254, 255, 257, 258, 260, 261. 263, 265, 267, 268, 271, 274, 277. — Elu administrateur du département, 269. — Donne sa démission, 299. — Défendu par sa section rontre les inculpations de Marat, 369. — Porté sur la liste des candidats présentés pour les fonctions de juge, 376. — Ajourné pour être entendu contradictoirenient avec un accusateur, 388. — Porté sur la liste des candidats discutés, 390. — Obtient des voix pour les fonctions de juge, 370. 372, 374, 377, 379, 381. 382, 385, 386, 391, 392, 395, 403. — Elu juge, 395. — Accepte,

Jura (département du). — tiecordon, né à Sampans.

JoBiE (Claude-Barthélémy), ancien électeur de la section des Quinze-Vingts. — Obtient des voix pour le mandat de député suppléant, 174, 178.

Justice (ministre de la). — L'assemblée lui fait demander la cause dti retard dans l'envoi d'un décret, 234. — 11 envoie ce décret à l'assemblée, 235. — Nomination de commissaires pour lui demander un renseignement, 420. — Sa réponse, 424.

— Il envoie un renseignement à Des-

TABLE ANALYTIQUE

vieux sur l'indemnité, 451. — L'assemblée décide de l'informer des élections faites pour les (ribunaux, 4.^6, 4.58. — Il accuse réception de plusieurs nominations aux tribunaux, 521. — L'assemblée l'invite à poursuivre Boudier devant les tribunaux, 541. — Danton.

Keiffer (Henri), cordonnier. — Electeur de la section de Bonne-Nouvelle, 25.

Kerchove (Louis), gazier. — Electeur de la section des Quinze-Vingts, 4i.

Kersaint (Armand-Gui-Simon de), député à la Législative. — Proposé comme candidat pour la ' onvention, 5^7. — Obtient des voix pour le mandat de député, 117, 118, 119, 121, 123, 121, 131, 147, 153' 159, 163. — Se plaint d'avoir été calomnié dans l'assemblée électorale, 605. — ■Elu à la Convention par le départem-nt de Seine-et Oise, 117, note. — Obtient une voix pour le mandat de député suppléant, 183.

Kervélécan (Auguste-Bernard-François de), ex-constituant. — Proposé par Louvet comme candidat pour la Convention, 593.

— Attaqué par Marat, 599.

KoCH (Louis-Henri). — Nommé électeur par la section des Arcis, n'accepte pas. 33, note.

Koliker (Daniel-Georges), marchand. — Electeur du canton d'Issy, 95. — Obtient des voix pour les fonctions d'administrateur du département, 261, 300; — de juge, 398. — Nommé commissaire pour aller chercher à la Maison-Commune des exemplaires de la pétition des 48 sections, 492. — Obtient des voix pour les bureaux de paix, 511, 524, 526. — L'assemblée lui accorde une attestation de patriotisme, 536.

K-DscmsKi (M.). — Renseignements empruntés à ses articles, 37, 75.

Labarre (nobert-Guillaume-Antoine), entrepreneur de bâtiments. — Electeur de la section de la Croix-Rouge, 74. — Obtient des. voix pour les fonctions d'administrateur du département, '265, 269, 274. 275 278, 289, 290, 292, 293, 296, 297, 301 !

Laborde (Antoine), ancien chirurgien. — Electeur de la section de la Croix-Rouge,

Labourkurs Boudier.

Barié. — Blanchard. — Cotiin. — Gillet (Etienne).

Lahroc (Esprit). — Electeur du canton de Châtillon, 96.

Lacavk (Louis-Claude), comédien. — Nommé électeur de la section de la Halleau-Blé, démissionne, 18, note.

Lacaze (Joseph), juge au tribunal du 6« arrondissement. — Obtient une voix pour les fonctions de président d'un tribunal civil, 349.

Lachapelle (Jean-François), sculpteur. — Electeur de la section des Quinze- Vingts, 44. — Obtient des voix pour les fonctions d^administrateur du département, 248, 2o8.

La Chevardière (Alexandre-Louis), chef de bureau de la caisse de l'extraordinaire.

— Electeur dj la section de la Halle-au- Blé, 18. — Obtient des voix pour les fonctions de procureur général syndic, 213. — Se trouve en ballottage avec Lulier, 214. — Battu par ce dernier, 215.

— Porté sur la liste des candidats au Département, 616. — Obtient des voix pour les fonctions d'administrateur du département, 235, 238, 2i2, 252. — Elu membre du Directoire du Département, 239. — Accepte, ibid., note, 263, 299.

La Clayette (Saône-et-Loire). — Delaroche.

La Clef (Louis-Robert), marchand de couleurs. — ■ Electeur de la section du Luxembourg, 76.

Lacombe (Bertrand), tailleur. — Electeur de la section des Tuileries, 2.

Lacombe-Coudet (Pierre), tailleur. — Electeur de la section du Finistère, 86, note,

Lacombe (Jean-Louis-Nicolas), horloger. — Electeur de la section des Tuileries, 2.

Lacombe, sans désignation. — Nommé c immissaire pour présenter à la Convention une adresse relative à l'indemnité, 542; — pour donner des renseignements à la section de la Croix-Rouge, 558. — Inscrit sur la liste des candidats présentés pour la place de directeur des postes, 557; — sur celle des candidats discutés, 563. — Obtient des voix pour cette place, 569, 570, 585.

Lacoste (Jean), juge de paix. — Electeur de la section de la Butte-des-Moulins, 6.

— Nommé commissaire pour porter une adresse à la Convention, 223. — Obtient des voix pour les fcmciions d'administrateur du déparlement, 262, 289, 292, 300.

Lacoste (Jean-Baptiste), conventionnel. — Envoie à l'assemblée sa lettre à ses commettants, 429.

Lacroix (Charles-Jean-Baptiste), tabletier.

— Electeur de la section des Gravilliers, 47. — Obtient des voix pour le mandat de député, 147, 163, 164; — de député suppléant, 175; — pour les fonctions d'administrateur du département, 277.

Lacroix, citoyen de la section de Marseille.

— Préconise le suffrage direct pour l'élection des députés à la Convention, m.

— Nommé électeur, en octobre 1792, par la section do Marseille, 70, note. — L'assemblée lui fait redemander sa carte d'électeur, 4i4.

Lacroix (M. Sigismond). — Son article sur l'Election du maire de Paris en 1792, 2.3, note.

Ladainte (Michel), ancien épicier. — Electeur de la section du Ponceau, 27. — Obtient des voix pour les fonctions d'administrateur du département, 280, 281, 283, 284. — Nommé commissaire pour inviter la Commune à faire surveiller l'administration des postes, 471. — Porté sur la liste des candidats aux fonctions de président du Tribunal de commerce, 491. — Nommé commissaire pour distribuer aux patriotes la pétition des 48 sections, 492. — Obtient des voix pour les fonctions de juge au Tribunal de commerce, 493, 494, 495. — Elu juge au Tribunal de commerce, 494.

Ladmiral (Pierre-Léon), employé à la poste. — Porté sur la liste des candidits discutés pour la place de directeur des postes, 589. — Obtient des voix pour cette place, 590.

Ladoubé (Louis-Jean), marchand de vins.

— Electeur de la section des Droits-del'Homme, 52. — Obtient une voix pour les fonctions d'administrateur du département, 301.

La Fkrté (Aisne)

Dûmes.

Laffitte (lean-Baptiste), homme de loi. — Electeur de la section de l'Observatoire, 82. — Obtient une voix pour les fonctions d'accusateur public, 323. — Présenté par la section de Marseille comme candidat aux tribunaux, 328. — On déclare qu'il n'acceptera pas la place de juge, 337, 342. — L'assemblée ajourne la discussion sur lui, 338. — 11 n'est pas porté sur la liste des candidats, 343. — Porté sur cette liste, 635. — Obtient des voix pour les fonctions de président de tribunal civil, 3 H ; — déjuge, 355.

Lafosse, ancien greffier. — Présenté par Hébert pour la place de greffier, 419. — Ajourné, 420. — L'assemblée passe à l'ordre du jour sur sa présentation,

L\ Garensk (Seine-et-Oise). - Grenard.

La Girardièrb (Claude-François de), prêtre. Nommé électeur par la section de la Fontaine -de- Grenelle, puis rejeté au scrutin cpuratoire, 65, note.

Lagneau (François). — Nommé électeur par la section de la Fontaine-de-Grenelle en remplacement de Xavier Audouin, mais cette nomination reste sans effet, 65, note.

Lagneaux (Jacques), capitaine de canonniers. — Electeur de la section des Quatre-Nations, 70. — Obtient des voix

LAr.RWGE, chef du bureau militaire du Département. — Envoie à l'assemblée son Projet de Constitution, 478.

Lagrange. — Obtient des voix pour les fonctions d'adm nistrateur du département, 246. 258, 260, 261, 265, 275, 287, 289, 292, 293.

Laorenée (Jean-Jacques), peintre. — Professeur de Vincent, 10.

Lagrevol (.lean-Baptiste), député à l'Assemblée législative. — Attaqué par Marat, 600.

Laignelot (Joseph-François), homme de lettres. — Electeur de la section de la Place-Vendôme, 9. — Proposé par Marat comme candidat pour la Convention, 607. — Obtient des voix pour le mandat de député, 129, 160, 162, 164, 166, 168.

— Elu 22* député de Paris à la Convention, 167. ^ Obtient une voix pour les fonctions déjuge, 393.

Lalande (André), relie"ur. — Electeur de la section du Panthéon-Français, 81. — Obtient une voix pour les fonctions de juge, 353.

Lallem\nd (Philibert-Noël). — Dénoncé par Ridel à l'assemblée, 346.

La Lohpe (Eure-et-Loir). — Le procureur de cette commune demande copie de l'arrêté pris contre Boursault, 326.

Lalourcet fils. — Présenté comme candidat aux fonctions de juge, 308. — L'assemblée refuse de le porter sur la liste des candidats, 309. — Elle passe à l'ordre du jour sur une nouvelle présentation, 315. — Proposé de nouveau comme candidat aux fonctions de juge, 339, 340. — L'assemblée passe à l'ordre du jour, 340. — Il obtient des voix pour les fonctions de président de tribunal civil, 339, 344.

Lamaignère (Antoine), maître de pension.

— Electeur de la section des Champs- Elysées, 3. — Signe, en qualité de président, un arrêté do cette section, 184, note.

Lambot (Jean), menuisier. — Electeur du canton de Bourg-la Reine, 95. — Nommé commissaire pour porter aux Jacobins les remerciements de l'assemblée, 193.

Lameau (Nicolas), cultivateur. — Electeur du canton de Vinceniies, 93. — Obtient des voix pour le mandat de député, 160, 164; — pour les fonctions d'administrateur du département, 296.

Lamine (Pierre-Jacques), orfèvre. — Electeur de la section du Panthéon-Français, 81. — Obtient des voix pour les fonctions d'administrateur du département, 2i6, 260, 270, 271, 275, 278,280,281, 290; — de président d'un tribunal civil, 347; — déjuge, 353, 364, 367, 372, 374,

TABLE ANALYTIQUE

379, 381, 382, 386, 389, 392, 395, 399, 403; — de commissaite national, 409, 411 ; — de juge au Tribunal de commerce, 495. — Présenté comme candidat pour les bureaux de paix, 509. — Porlé sur la liste des candidats discutéf, 519. — Obtient des voix pour les bureaux de paix. 5J1, 512, 513, 514,515, 516, 518, 519, 520. — Elu membi-e d'un bureau de paix, 521 . — Nommé commissaire pour constater les dilapidations commises dans les bureaux de l'assemblée, 531 ; — pour s'enquérir des élus aux bureaux de paix qui acceptent, 551.

— Inscrit sur la liste des candidats présentés pour la place de directeur des postes, 559. — Ajourné, 565. — Inscrit sur la liste des candidat discutés, 560.

— Nommé commissaire pour recueillir les noms des électeurs salariés, 567. — Obtient des voix pour la place de directeur des portes, 568, 569, 570, 571, 572, 573, 576, 578, 580, 581, 582, 583, 584,

Lamoignon -MALESHERBES (Chrétien - Guillaume», défenseur de Louis XVI. — Lecture d'une lettre à lui adressée par la section du Panthéon-Français, 241.

Lamotte (Louis-François), marchand de gaze. — Electeur de la section de Mauconseil, 30. — Obtient une voix pour le mandat de député, 162.

Landragin (Louis-Pierre), vérificateur à la caisse de l'extraordinaire. — Electeur de la section du Faubourg Saint-Uenis, 48.

— Obtient des voix pour les Tooctions d'administrateur du dcparlement, 248, 301, 302.

Landragin jeune. — Nommé électeur par la section du Faubourg Saint-Denis, démissionne, 48, note.

Landrieu (Nicolas). — Electeur du canton de Châtillon, 96.

Landrin, citoyen de la section du Panthéon-Français. — Accusé de soulever des ouvriers contre les patriotes de cette section, 466.

Landry (Louis-Edme), mercier. — Electeur de la section desQuatre-Nalions, 69.

Landrï (Louis-Joseph), membre du bureau de paix près le tribunal du 2* arrondissement. — Porté sur la liste des candidats aux tribunaux, 6^7. — Obtient des voix pour les fonctions de président de tribunal civil, 339, 3il, 351 ; — de juge, 359, 361, 367, 374,377, 379, 385; —de commissaire national, 417. — Elu commissaire national, 418. — Accepte, 473.

Landv, citoyen du canton de Pantin. — Obtient une voix pour les fonctions de juge, 359.

Langlet, citoyen de la section du Panthéon-Français. — Présenté par Baudry comme candidat à la place de directeur des postes, 589. — Se désiste en faveur de Ladmiral, 590.

L anglais (Marie -François), papetier. — Electeur de la section des Thermes de Julien, 77. — Obtient des voix pour le mandat de député suppléant, 172; — pour les fonctions d'administrateur du département, 271. — Présente comme candidats aux fonctions de greffier, Guillaumin, 394; — Bocquenet, 432. — Nommé commissaire pour faire une enquête pi es le Conseil général de la Commune sur l'affaire de Le Clerc, 405.

Lakglois, secrétaire de la section du Contrat-Social. — Nommé électeur de cette section, n'accepte pas, 20, note.

Lan^ot (Jean- François), entrepreneur. — Electeur du canton d'Issy. 95. — Obtient des voix pour les fonctions d'administrateur du département, 255, 258, 264, 280, 296, 297, 300, 302.

Lanjuinais (Jean-Denis), conventionnel. — Ses paroles à la Convention sur les élections de Paris, xlii. — Les sections demandent qu'il soit exclu de la Convention, 488, note.

Lannoy (François-Joseph-Michault). — Electeur du canton d'Issy, 96. — Obtient des voix pour le mandat de député, 141, 153, 157, 162; — pour les fonctions d'administrateur du département, 2i4, 246, 255, 25K, 264, 270, 271, 275, 277, 280, 281, 283. 28i, 286, 287, 290, 296, 297, 300. — Porté sur la liste des candidats aux tribunaux, 635. — Obtient des voix pour les fonclims de substitut de l'accusateur public; 335; — de président de tribunal civil, 339, 341, 343, 344, 3i6, 3i7, 349, 351; — de juge, 381. — Elu président d'un des tribunaux civils, 350.

— Accepte, 376. — On déclare qu'il n'occupe pas de place salariée, 350. — Nommé commissaire pour assister à une cérémonie funèbre en l'honneur de Le Peletier, 386.

Lanthenas (François), médecin. — Proposé par Louvet comme candidat, pour la Convention, 595. — Attaqué par Marat, 600.

— Les sections demandent qu'il soit exclu de la Convention, 488, note.

Lapidaires. — Dalloz.

La Porte. — Porte à l'assemblée une délibération de la section du Finistère, 140, note.

Larcher (Pierre-François). — Electeur de la section du Mail, 22.

Lardon (citoyenne). — Chargée par la Société des Défenseurs de la Constitution républicaine d'inviter l'assemblée électorale à envoyer une délégation pour l'inauguration des bustes de Le Peletier et de Marat, 583.

Larevne (qualifié électeur). — Annonce son départ comme volontaire pour la Vendée,

Laroche (Martin Lefebvre-), maire d'Auteuil, représentant du canton de Passy au Département provisoire. — Adjoint

par le Département aux commissaires de l'assemblée pour s'occuper de la question de l'indemnité, 614. — Porté sur la liste des candidats au Département, 617,

La Rochrlle (Charente-Inférieure.)— Billaud- Varenne.

Larsonnier (Jean-Louis-Dominique), traiteur.— Electeur de la section du Contrat- Social, 21. — Parle contre Avril, 229, note.

Larue (Jean-Pierre), maçon. — Electeur de la section des Lombards, 33. — Obtient des voix pour le mandat de député suppléant, 189; — pour les fonctions d'administrateur du déparlement, 286. — Inscrit sur la liste des candidats présentés pour la place de directeur des postes, 562. — Ajourné, 565.

Lasceux (Guillaume), organiste. — Electeur de la section de la Cité, 62. — Duraouchet lui écrit pour décliner toute candidature, 376. — Propose Geoffroy pour les fonctions de juge suppléant, 465. — Elu secrétaire de rassemblée le 5 juin 1793, 549. — Inscrit sur la liste des candidats présentés pour la place de directeur des postes, 557 ; — sur celle des candidats discutés, 563. — Obtient des voix pour cette place, 568, 569, 570, 571, 572, 573, 576, 578, 580, 581, 582, 583, 584, 585.

Laserre (Nicolas-François). — Electeur de la section du Panthéon-Français, 80.

Lasmer (Jacques), ancien électeur de la section du Luxembourg. — Présenté par Lohier comme candidat au Département, 285. — Obtient des voix pour les lonctions d'administrateur du département, 296, 298. — Proposé par la section du Luxembourg comme candidat aux fonctions de juge, 308.

Lasource (Marc-David-Albin), député à la Législative. — Attaqué par Marat, 600. — L8S sections demandent qu'il soit exclu de la Convention, 488, note.

Latude (Jean-Henri), ingénieur. — Electeur de la section des Invalides, 64. — Obtient des voix pour le mandat de député, 147, 153, 159, 160, 164 ; — de député suppléant, 175, 189; — pour les fonc- 258, 265, 269, 290.

Laugier (Balthazar-Marie), juge de paix. — Electeur de la section de la Fontaine-de- Grenelle, 65. — Signe, en qualité do président, un arrêté de cette section, 180, note. — Obtient des voix pour les fonctions d'administrateur du département, 287, 296.

Laubent (Denis), membre du bureau de paix près le tribunal du 2* arrondissement. — Dénoncé pour incivisme à l'assemblée, 512.

Laurent (Denis-Etienne), membre du Conseil général de la Commune. — Electeur de la section de Marseille, 71.— Présenté '

par sa section pour une place de greffier des tribunaux civils, 308.

Laurent (Catien), électeur du canton d& Pantin, 92.

Laurent, électeur (sans autre désignation).

— Ohtienl une voix pour les fonctions déjuge, 389.

Laurent (Jean-Jacques), citoyen de la section du Luxembourg. — Présenté par Guéroult pour le Tribunal de commerce, 496. — Obtient des voix pour les fonctions de juge suppléant au Tribunal de commerce, 498, 499. — Elu juge suppléant au Tribunal du commerce, 501.

Laurent de Courville, avoué. — Dobsent donne des renseignements sur sa conduite et son talent, 505. — Obtient une voix pour les fonctions de commissaire national, 507.

Laurent, sans désignation. — Obtient des voix pour le mandat de député suppléant, 185 ; — pour les fonctions d'administrateur du département, 258, 261, 274, 278, 284, 290, 301. — Demande à se disculper, 504.

Lauvin (Edme-Marguerite), homme de loi.

— Electeur de la section de la Maison- Commune, 54. — Présente Pelfresne comme candidat au Dépari ement, 249. — Obtient des voix pour les fonctions d'administrateur du département^ 301; — de président du Tribunal criminel, 321 ;

— d'accusateur public, 323; — de président d'un tribunal civil, 341, 344, 346,^ 349, 351. — L'assemblée décide de discuter sa candidature quand il sera rétabli, 366. — Porté sur la liste des candidats, 381, 635.—- Obtient des voix pour les fonctions de juge, 353, 35.5, 359, 361, 364, 366, 370, 37v, 374, 377, 379,381, 382, 385, 386. — Elu juge d'un des tribunaux civils, 387. — Accepte, 42 1.

Lavau (Jean-Antoine), électeur de la section des Gardes-Françaises. — Dénoncé à l'assemblée comme aj ant été au club monarchique, 109. — Se défend, 110. — Exclu de l'assemblée, 16, note, 111. — Sa section le maintient comme électeur,

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