Proc.-verb , IV
2. Voici la lettre qu'il écrivit à ce sujet aux électeurs (Arch. nat., AA 46, 1363) :
« Paris, le 22 décembre l'an 1*' de la République française.
« Vous êtes averti, citoyen, qu'un décret du 17 {sic) de ce mois met les électeurs à portée de continuer les élections commencées; en conséquence, vous voudrez bien vous trouver, dimanche prochain, 23 décembre, 9 heures du matin, dans la salle de l'Évêché, pour procéder à la continuation desdites élections.
Signé : Ldlier Président de l'assembl/èe électorale. »
Lxxx ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.
résultat qui avait eu lieu la veille, le scrutin de ballottage donna 123 voix, sur 352 votants, à Pierre Dubois, horloger, qui représentait la section des Quatre-Nations au Département provisoire, et 01 à Étienne-Jean-Baptiste Maillard, fourreur, électeur de la section de la Butte-des-Moulins.
Le 28, premier scrutin, sans résultat; au scrutin de ballottage, le lendemain, Antoine-François Momoro, imprimeur, représentant de la section de Marseille au Département provisoire, fut élu par \Mi voix, sur 351 votants, et Denis-Guillaume Bourgain, artiste, électeur de la section des Quatre-Nations, par 70.
Le 30, un premier tour ne donna pas de résultat; le 31, au scrutin de ballottage, Alexis Houzeau, cultivateur, électeur du canton de Vincennes, eut 1/i3 voix sur 303 votants, et Nicolas Le "Blanc, manufacturier, qui représentait le canton de Saint- Denis au Département provisoire, en eut 116.
Ces huit élus furent membres du Directoire du Département.
Le l''' janvier, l'assemblée décida que les deux élus qui suivraient seraient membres suppléants du Directoire. Ce jour-là 189 électeurs prirent part à un premier scrutin, qui n'eut pas de résultat, et 321 au scrutin de ballotage, à la suite duquel Pierre NicoLEAu, ancien professeur, représentant de la section de la Croix-Rouge au Département provisoire, fut élu par 138 voix, et Pierre-Joseph Crespen, menuisier, représentant de la section des Gravilliers au Département provisoire, par 75. Dès lors, les deux tours de scrutin qui furent nécessaires pour l'élection de tous les administrateurs eurent lieu dans la même séance.
Le 2 janvier, élection de François-Étienne-Jacques Raisson, électeur de la section de la Fontaine-de -Grenelle, secrétaire général du Département provisoire, par 96 voix sur 330 votants, et de Louis Lemît, architecte,' électeur de la section de 1792, par 89 voix.
Le 3, André Sadous, assesseur du juge de paix de la section du Louvre, fut élu par 101 voix sur 335 votants, et Jacques-Louis Vachard, colporteur, électeur de la section des Thermes-de- Julien, par 56..
ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS. lxxxi
Le II, Louis- Pierre DuFOURNY, ingénieur, électeur de la même section, fut élu par 106 voix sur 350 votants et Jean-Louis Dumas, ingénieur, électeur de la section de Bondy, par 5i5.
Le 5, Louis-Marie Lefebvre, quincaillier, qui représentait la section de l'Arsenal au Département provisoire, fut élu par 58 voix sur 323 votants, et Jean Jlmé, électeur de la section de Finistère, suppléant du procureur général syndic du Département provisoire, par 53.
Le 6, l'assemblée reçut une lettre de Raisson qui, forcé d'opter entre ses fonctions de secrétaire général du Département et la place d'administrateur à laquelle il venait d'être élu, renonçait à cette dernière. Jean-Noël Dumoulin, tapissier, représentant de la section deBonconseil au Département provisoire, fut élu par 60 voix sur SOA, et Nicolas-François Ricgnault, peintre, électeur de la section de la Réunion, par Al.
Le 7, Antoine-Pierre Damove, quincaillier, représentant de la section de la rue de iMontreuil au Département provisoire, fut élu par 58 voix sur 330 votants, et François Gaugoxmer, représentant du canton de xMontreuil au Département provisoire, par 52.
Le 8, Nicolas-Victor Gomé, marchand de toiles, électeur de la section de Bonconseil, fut élu par hô voix sur 215 votants, et Pierre-Joseph Bezot, entrepreneur, représentant du canton d'Issy au Département provisoire, par 38.
Le 0, Théodore Santerre, raffineur, électeur du canton de Vincennes, fut élu par C3 voix sur 347 votants, et François Mar- GOTiN, teinturier, représentant de la section des Halles au Département provisoire, par 58.
Le 10, Jean Rousseau, suppléant à la Convention, électeur de la section de la Fontaine-de-Grenelle, fut élu par 65 voix sur 302 votants, et Léonard-Georges Guyard, bonnetier, représentant de la section du Marais au Département provisoire, par 55,
Le 11, François Peyrard, géomètre, électeur de la section du Louvre, fut élu par 77 voix sur 331 votants, et Louis-François Dubois, ancien tapissier, électeur de la section des Thermes-de- Julien, par 57.
Lxxxii ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.
Le 12. Nicolas Lemoine fut élu par 75 voix sur 3/i3 votants, et Jean-Pierre Révérend, orfèvre, représentant de la section du Pont-Neuf au Département provisoire, par 52.
Le 13, Nicolas Garnier, représentant de la section des Tuileries au Département provisoire, fut élu par 78 voix sur 318 votants, et Antoine-François Fourcroy, médecin, électeur de la section des Gardes-Françaises, par 76.
Trente- quatre administrateurs avaient été élus; mais l'un d'eux, Raisson, n'ayant pas accepté, il en restait trois à élire. Le 14, l'assemblée décida de terminer les élections au Département par un scrutin portant sur trois noms. Ce jour-là, Charles- François-Juste-Jean-Michel Concedieu, contrôleur du Mont-de-Piété, électeur de la section de l'Arsenal, fut élu par 108 voix sur 309 votants; Jean-Louis Damesme, épicier, représentant de la section de la rue Poissonnière au Département provisoire, par 80, et Pierre-Augustin-Marie Lohier, homme de loi, électeur de la section du Luxembourg, par 57.
Le lendemain, 15 janvier, Fourcroy et Junié déclarèrent se démettre de la place d'administrateurs à laquelle ils avaient été élus; on lut une lettre de Sadous qui donnait également sa démission. L'assemblée procéda, en conséquence, à leur remplacement par un scrutin de trois noms : André-Henri Dunouy, quincaillier, électeur de la section de la Halle-au-Rlé, fut élu par 135 voix sur 168 votants ; Charles-François Pelfresne, représentant de la section de la Maison-Commune au Département provisoire, par 35, et Charles-Quentin Bruchet, ciseleur, électeur de la section de la Butte-des-Moulins, par 29.
Le 16, l'assemblée venait d'arrêter la clôture de ses procèsverbaux concernant la nomination des membres du Département et d'autoriser le secrétaire à remettre le procès-verbal de toutes les nominations au procureur général syndic et l'extrait à chaque élu, pour qu'ils pussent prendre sans délai possession de leurs places au Département, quand elle reçut une lettre de Jean Rousseau qui donnait sa démission de la place à laquelle il avait été élu. L'assemblée passa à l'ordre du jour en déclarant que,
ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS. Lxxxiii
le procès-verbal des nominations étant clos, il fallait que la démission lui fut officiellement communiquée par le procureur général syndic*.
On remarquera combien le nombre des votants avait diminué depuis les élections à la Convention. Le plus grand nombre fut obtenu dans le scrutin de ballottage d'où sortirent les deux premiers élus; il fut de àhl; le plus petit nombre fut de 143. À partir du 1" janvier, où les deux tours de scrutin eurent lieu dans la même séance, le nombre des votants augmente toujours au second tour (sauf le dernier jour où, au contraire, de 2/17 il passe à 168). 11 varie, au premier tour, entre 150et"200; à ce premier tour, il arriva à plusieurs reprises que cinq ou six sections et cantons n'étaient représentés par aucun de leurs électeurs. Le S janvier, par exemple, aucun électeur des sections des Tuileries, de la rue Poissonnière, de Popincourt, de la rue de Montreuil et de la Fontaine-de-Grenelle, ni des cantons de Passy,* Colombes, Pantin et Villejuif, n'était présent. Au second tour, le nombre des électeurs varie entre 330 et 350 ; il descendit à 215, le 8 janvier, et à 168, le 15. L'élu qui obtint le plus de suffrages fut Lefèvre, avec 202 voix. On a pu voir par quel petit nombre de voix furent nommés certains administrateurs : 52 voix suffirent pour envoyer Cauconnier et Révérend à l'assemblée départementale, 45 pour Gomé, 41 pour RegnauU, 38 pour Bezot, 35 pour Pelfresne, 29 pour Bruchet.
i. L'assemblée avait maintenu, dans le nouveau Département, 18 membres du Département provisoire. Sur les 36 élus, 30 étaient électeurs ; les 6 qui n'appartenaient pas à l'assemblée électorale étaient Garnier, Guyard, Pelfresne fils, Révérend, Cauconnier et Nicolas Lemoine. Nous ne savons à quel canton ou section appartenait ce dernier; les autres élus appartenaient à 22 sections et 4 cantons. Les sections des Tuileries, de 1792, du Louvre, des Halles, de la rue Poissonnière, de Bandy, de la rue de Montreuil, des Gravilliers, de la Réunion, du Marais, de la Maison-Commune, du Pont-Neuf, de la Fontaine-de-Grenelle, de Marseille, de la Croix Rouge et du Luxembourg, les cantons de Saint-Denis, d'issy et de Montreuil, étaient représentés chacun dans le nouveau Département par un de leurs membres; les sections de la Butte-des-Moulins, de la Halle-au- Blé, de Bonconseil, de l'Arsenal, des Quatre-Nations, et le canton de Vincennes, par deux; la section de Beaurepaire, par quatre.
Lxxxiv ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PABIS.
ÉLECTIONS AUX TRIBUNAUX (28 JANVIER — 21 MAl). TRIBUNAL CRIMINEL (28 JANVIER Il FÉVRIER ET 10 AVRIL 1793).
Le 16 janvier, après la clôture des nominations au Département, Desrues monta à la tribune et prononça un discours^ sur les qualités que l'assemblée devait rechercher dans ceux qu'elle allait élire comme juges. 11 la conjura d'abord de se méfier de la «robinaille ». « Je ne crois pas, dit-il, que sur cent hommes de cette classe, il y en ait un quart de vrais patriotes. >■> Cependant, il reconnaissait que quelques-uns étaient dignes de confiance et qu'il ne fallait pas les exclure, car on ne pouvait se passer d'hommes de loi, surtout dans les tribunaux civils : dans ceux-ci, en effet, il ne suffisait pas d'être honnête homme, il fallait avoir la connaissance des lois. Il en était autrement pour le Tribunal criminel. « Dans ce poste, il faut de la fermeté, un grand caractère et surtout du patriotisme. Vous n'avez pas besoin d'homme de loi. Un juge criminel ouvre le Gode pénal et n'est que l'organe d'une loi claire. »
L'assemblée vota l'impression de ce discours et son envoi aux sections et cantons. Les séances suivantes furent consacrées à la présentation et à l'examen des candidats. L'assemblée s'occupa aussi des inculpations portées contre elle par Petion, dans le discours qu'il avait fait imprimer; elle chargea quatre de ses membres d'y faire une réponse et adopta la rédaction de Real.
Le 28 janvier, elle procéda â l'élection du président du Tribunal criminel. Nicolas Oudart, électeur de la section des Droits de l'Homme et président du tribunal civil du 3^ arrondissement, fut élu au premier tour par 142 voix sur 271 votants. On passa à l'élection du substitut du président, et Paré fut élu par iSh voix sur 315 votants.
Le 29 janvier eut lieu l'élection de l'accusateur public.
