Assemblée électorale de Paris, 18 novembre 1790 - 12 août, 1792

L'Assemblée nationale inscrivit dans la Constitution de 1790 le principe de l'élection des fonctionnaires de l'ordre civil et ecclésiastique par les mandataires de la nation. « La justice sera rendue gratuitement par des juges élus à temps par le peuple », disait l'article 2 du chapitre sur le pouvoir judiciaire. Pour appliquer la loi nouvelle les électeurs choisis par les assemblées primaires s'assemblèrent dans toute la France. A Paris le corps électoral, qui succédait à celui de 1789, dont les événements avaient rendu le rôle si important*, commença ses opérations le 18 novembre 1790 et nomma successivement les juges, les administrateurs, le procureur général syndic, l'évêque, les curés, le président du tribunal criminel, l'accusateur pubhc, etc. Le présent volume est consacré à la publication des procès-verbaux de cette assemblée électorale de 1790 à laquelle incomba l'honneur d'appliquer pour la première fois à Paris le principe démocratique de l'élection des fonctionnaires publics.

Cet ouvrage comprend trois parties : 1*" un précis historique où j'ai résumé les faits qui ont précédé l'assemblée électorale et ceux qui se sont accomplis pendant les diverses sessions de cette assemblée; — 2° la liste critique des électeurs de 1790; — S'' les procès-verbaux de l'assemblée électorale du département et du district de Paris, du 18 novembre 1790 au 15 juin 1791.

1. M. Ch.-L. Chassin a publié, en quatre volumes, les Élections et les Cahiers de Paris en 1789.

Il est nécessaire, pour l'édification du lecteur, d'exposer brièvement mes procédés de travail dans chacune des trois parties.

Préface : J'ai exposé, d'après les sources les plus authentiques, les préliminaires de l'assemblée électorale; j'ai résumé les opérations développées dans les procès-verbaux et j'ai enregistré les résultats. J'ai aussi noté l'impression produite dans la presse et dans les clubs par les élections. Je n'ai jamais rien avancé sans indiquer mes références ^

I^ Liste des électeurs : Cette Hste a été imprimée par ordre de l'assemblée électorale; elle a été reproduite dans certains journaux du temps et dans l'almanach royal de 1791. Aucune de ces diverses listes n'est complète ; dans toutes il y a des erreurs d'orthographe dans les noms et il manque des prénoms, des indications d'âge, de profession ou d'adresse. J'ai vérifié les listes imprimées sur les extraits des procès-verbaux des élections primaires conservés aux Archives nationales; j'ai compulsé les almanachs, les listes postérieures, les documents que j'ai pu réunir, et je crois avoir dressé une liste plus exacte et plus complète que toutes celles connues jusqu'ici, et telle que les contemporains eux-mêmes n'en ont pas possédé. La liste dressée par moi comprend les noms, prénoms, qualités, âges et adresses. J'ai précisé autant que possible la nature de la profession, qui souvent était indiquée par le terme vague de négociant, marchand ou bourgeois, et j'ai mentionné tous ceux qui avaient fait partie de l'assemblée électorale de 1789. Enfin j'ai ajouté à la plupart des noms de courtes indications biographiques, telles que date et lieu de naissance et de mort, fonctions exercées pendant, avant et après la Révolution. J'ai recherché pour chaque électeur quelles fonctions judiciaires ou administratives il avait remplies et quel grade il avait possédé dans la garde nationale; j*ai mentionné à chaque nom la réélection comme électeurs en 1791, en 1792 et en 1796, et l'inscription sur la hste des notables après le 18 brumaire. J'ai aussi indiqué tous ceux qui

1. Cf. à la fin de la préface la bibliographie des principales sources de mon travail.

AVERTISSEMENT. m

appartenaient à la Société des Amis de la Constitution et aux loges maçonniques. Je ne me flatte pas de n'avoir rien omis, mais je crois avoir réuni tous les renseignements permettant de se rendre compte des raisons qui ont guidé les assemblées primaires parisiennes de 1790 dans le choix de leurs électeurs.

111- Procès- VERBAUX de l'assemblée électorale de 1790. — 11 y a eu trois sessions de l'assemblée départementale; la première eut 8A séances, du 18 novembre 1790 au 16 février 1791, et fut consacrée à l'élection de 30 juges, de 24 juges suppléants, de 36 administrateurs et du procureur général syndic. — La seconde occupa, du 13 au 17 mars 1791, 3 séances pour la nomination et la proclamation de l'évêque de Paris. — La troisième eut, du 8 au 15 juin 1791, 7 séances pour l'élection du président du tribunal criminel et de l'accusateur public et de leurs suppléants et des juges devant remplir les vacances survenues dans les tribunaux.

L'assemblée des électeurs du district, qui se composait du même personnel que celle du département, moins les électeurs des cantons, eut deux sessions pour l'élection des curés aux paroisses vacantes par le refus de serment des anciens titulaires ; la première du 30 janvier au 13 mars 1791, la seconde du 20 au 30 mars.

Les procès-verbaux ne comprennent pas seulement les innombrables scrutins que nécessita la nomination des juges, administrateurs, curés, etc. Ils reproduisent aussi les discussions, les compliments faits par le président aux élus, les ré-' penses de ceux-ci, les adresses des cantons, les allocutions des délégués, etc. Ils permettent donc de reconstituer la physionomie de l'assemblée et ils offrent d'intéressants spécimens de l'éloquence des électeurs et des élus. . ,

Les originaux de ces procès-verbaux sont conservés aux Archives nationales et c'est d'après eux que j'en publie le texte. Dans ce même dépôt existe une copie des prôcès-verbaux', mais seulement pour la partie des opérations concerMlït le département de Paris. Cette copie forme deux volumes iû^foUo et reproduit tous les procès-verbaux de l'assemblée de 1790 et d-e

celle de 1791. Elle a été vraisemblablement faite par ordre de l'administration départementale et elle est une preuve de l'importance qu'on attachait à cette première manifestation de la vie politique à Paris. Aux Archives se trouvent également les dossiers des lettres adressées à l'assemblée, les feuilles de vérification, des scrutateurs, et ces documents m'ont servi pour la vérification des noms propres et pour l'annotation du texte.:

L'annotation m'a coûté de longues et patientes recherches. Outre les notes destinées à éclairer les faits mentionnés dans les procès-verbaux, j'avais à déterminer la personnalité de tous ceux dont les noms figurent dans les scrutins. J'ai tenu à rechercher ce qu'avaient été ces personnages auxquels les électeurs avaient donné des suffrages, et j'ai eu la satisfaction de retrouver le nom ^xact et les qualités de presque tous. J'ai aussi rétabli l'orthographe des noms propres, souvent défigurée par le scribe, de sorte que les procès-verbaux se trouvent plus corrects dans cette publication que dans les originaux. Plus de douze cents noms figurent dans la liste des électeurs et dans les nombreux scrutins que nécessitèrent les élections ; ce chiffre seul donne une idée de l'étendue de mes recherches.

Les scrutins pour l'élection des curés fournissent un personnel tout spéciaL J'ai indiqué les prêtres qui figurent dans la liste des ecclésiastiques ayant prêté serment à la constitution civile du clergé.

Les procès-verbaux de l'assemblée électorale n'avaient jamais^ été imprimés; mais les discours prononcés par les élus et par les présidents de l'assemblée ont été publiés, sur le vote même des électeurs*, en un volume devenu très rare'.

Enfin une table analytique réunit en un même faisceau tous les renseignements épars dans le volume.

Cette publication fournit un document important, indispen-