RÈGLEMENT

« La Société, considérant qu'une réunion d'hommes libres et animés de l'esprit public n'a besoin, pour se diriger, que des règles les plus simples, a cru devoir se borner à ce qui suit :

M Article I*'. — L'objet de la Société est : 1° de discuter d'avance les questions qui doivent être décidées dans l'assemblée du corps électoral; — 2" de s'éclairer mutuellement sur les choix importants que les électeurs ont à faire, sans que l'opinion la plus générale puisse gêner l'opinion particulière de ses membres dans l'assemblée électorale.

« n. — Nul électeur ne pourra être admis dans la Société, s'il n'est présenté par un de ses membres et appuyé par deux autres; son admission sera décidée à la majorité des voix.

« in. — S'il arrivait qu'un membre eût manifesté verbalement ou par écrit, ou par ses actions, des principes évidemment contraires à la Constitution et conséquemment à l'esprit de la Société, il sera, suivant la gravité des circonstances, réprimandé par le président ou exclu de la Société après une délibération rendue à la majorité des voix.

• IV. — Il sera élu un président et deux secrétaires. On les élira au scrutin individuel et à la pluralité relative.

« V. — Le président et l'un des secrétaires seront renouvelés tous les quinze jours.

u VI. — En l'absence du président, sa place sera remplie par le dernier de ses prédécesseurs.

« VII. — Les officiers de la Société ne pourront être réélus qu'après une quinzaine d'intervalle.

« VIII. — La Société aura un cachet, au milieu duquel seront ces mots : la Nation^ la Loi et le Boi; le cachet aura pour légende : Société d'électeurs patriotes^ et pour exergue : Faris^ iJOO.

* IX. — La Société aura des registres dans lesquels on inscrira toutes ses délibérations.

« X. — Aucun arrêté ne pourra être pris si l'assemblée n'est composée au moins de trente membres, non compris le président.

« XI. — Le président ne pourra lever la séance qu'après avoir consulté l'assemblée,

« XII. — La Société aura aussi un trésorier nommé au scrutin et à la pluralité relative, lequel recevra la contribution de chaque membre.

« XIÎI. — Il acquittera la dépense jusqu'à concurrence des fonds qu'il aura reçus, sans être obligé de faire des avances, et rendra compte à toute réquisition. Il sera chargé en outre de tous les soins économiques, tels que le logement, le feu, la lumière, etc. S'il ne peut suffire à toutes ces fonctions, on lui donnera un adjoint.

« XiV. — Il sera nommé quatre commissaires pour tous les soins relatifs à l'entretien, la propreté, la police et l'administration de la Société ; ils seront les ordonnateurs de la dépense et entendront les comptes du trésorier dont ils feront le rapport à l'assemblée générale. »

1. La loi sur les élections du 3 décembre 1789 donnait aux assemblées primaires et aux assemblées électorales le droit d'envoyer directement leurs pétitions à l'Assemblée nationale : « Article II. L'acte d'élection sera le seul titre des représentants de la nation. La liberté de leurs suffrages ne pouvant être gênée par aucun mandat particulier, les

x^Hi ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

députalion des électeurs fut admise au sein de rAssemblée et présenta sa pétition, qui fut renvoyée à l'examen du Comité de constitution. Le célèbre jurisconsulte breton Le Chapelier fut chargé du rapport et le lendemain, 10 novembre, il rendit compte de sa mission en ces termes -:

Vous avez chargé votre Comité de constitution de Vous présenter un projet de décret sur les pétitions des électeurs présumés du département de Parié; en «conséquence, il vous propose de décréter que les électeurs présumés feront en commun la vérification de leurs pouvoirs et qu'ils se retireront ensuite dans leurs arrondissements, pour l'élection des juges et de leurs suppléants.

Cette proposition fut discutée. Adrien Du Port, député de Paris, soutenu par Barnave, Mirabeau et Camus, la fit modifier dans le sens de la pétition et obtint que le décret suivant fût rendu par l'Assemblée nationale :

X'Assemblée nationale, considérant que la ville de Paris se trouve dans une position particulière relativement à la constitution et à la distribution de ses tribunaux, décrète ; 1° que la vérification des pouvoirs des électeurs se fera en commun; S*» que les électeurs vérifiés se réuniront en commun pour nommer les juges des six tribunaux, de manière qu'il en soit nommé successivement un pour chaque tribunal^ en tirant au sort le premier; décrète enfin que les six tribunaux de districts, et séparés, formés dans Paris, ne pourront en aucun cas se réunir pour former un seul tribunal.

La cause des Parisiens était gagnée, malgré l'opinion du Comité de constitution. Les journaux libéraux chantèrent victoire. Cerutti, dans le numéro 8 de sa. Feuille villageoise {ISnowembre 1790} , approuva le décret dont il avait été un des inspirateurs. Deux officiers municipaux, le médecin Jean-Jacques Leroux, électeur de la section de la Grange-Batelière, et Charon, et Revol, ci-devant professeur de l'Oratoire, fondèrent, le 20 novembre 1790, le Journal des clubs ou sociétés patriotiques ^ Le premier numéro

assemblées primaires et celles des électeurs adresseront directement au Corps législatif les pétitions et instructions qu'elles voudront lui faire parvenir. »

■ 1. Ce journal existe à la Bibliothèque nationale (Lc^ '483). Il eut 42 numét-os, du 20 novembre 1790 au 3 septembre 1791. Il paraissait tous les samedis par numéro de ^8 à 50 pages, et coûtait 30 livres par an. Ses bureaux étaient situés rue du Faubourg- Montmartre, 6* " ' '. . / : V i v:: -; :'::^ .! .,