Les quatre discours ont été imprimes

ÉLECTION DES JUGES SUPPLÉANTS. — U DÉGEiMBRE 1790. 221

dépouillés, les résultats remis en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 562, ce qui fixait la majorité absolue à 282 voix. Le dépouillement a fait reconnaître que M. Archambault a eu 22 voix; — M. Ameil, 6; — M. Arsandaux, 7; — M. Bayard, k; M. Bernard, 2; — M. Dommanget, 17; — M. Daustel, électeur, ZjS; — M. Daustel, sans désignation, 3; - M. de Lacretelle, 4; — M. Dauphinot, 2; — M. Dumesnil, 2 ; — M. de La Garde, 2; — M. Follenfant, électeur, 80; — M. Follenfant, sans désignation, 2; — M. Ferey, 2; — M. Guyot Desherbiers, 10; — M. Gérard, 2; — M. Hemeri, 9; —• M. Lemoyne des Essarts, k; — M. Muguet de Nanthou, député, 163; — M. Muguet de Nanthou, sans désignation, 2; —M. Miller, 23; - M. Millet de Gravelle, 13; — M. Polverel, 6; — M. Pulleu, 5 ; — M. Petit de La Honville, 2; — - M. Pons de Verdun, 2; — M. Quatremère, 7; — M. Boederer, 2; — M. Bobin (Léonard), 43; — M. Boussel, 2; — M. Sanson Duperron, 3 ; — M. Vanin, 31. Total : 527 voix. Les 35 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 562 voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux a prononcé le résultat du scrutin ; il a annoncé que M. Muguet de Nanthou, député, celui qui avait réuni le plus de suffrages, au nombre de 163, n'avait point obtenu la majorité absolue, fixée à 282 voix. M. le Président a annoncé que, d'après ce résultat, la majorité absolue n'était acquise à personne, qu'ainsi on devait procéder à un troisième tour de scrutin, dit de ballottage, entre M. Muguet de Nanthou et M. Follenfant, qui avaient réuni le plus de suffrages, le premier, 163, le second, 80. Les électeurs se sont, à cet effet, rendus dans leurs bureaux respectifs. Les scrutins faits et dépouillés, les résultats remis en la forme ordinaire, l'un de MM. les Scrutateurs généraux, après le recensement général, a annoncé que le nombre des votants était de k^ô, que douze bulletins nuls, deux au premier bureau, deux au troisième, deux au quatrième, quatre au cinquième et deux au sixième, le réduisaient à 486, que sur ce nombre de suffrages M. Muguet de Nanthou, député, en avait obtenu 258 et M. Follenfant 227. M. le Président, au nom de l'assemblée, a proclamé M. Muguet de Nanthou, député à l'Assemblée nationale, pour premier juge suppléant de l'un des tribunaux des six arrondissements du Département de Paris.

On s'est ensuite occupé du premier scrutin pour un autre juge suppléant. Les électeurs se sont, en conséquence, retirés dans leurs bureaux particuliers. Les scrutins faits et dépouillés, leurs résultats remis en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de

ut ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 373, la majorité absolue de 187 voix. Il a été reconnu par le dépouillement que M. Archambault a eu 12 voix ; — M. Ameil, 9 ; — M. Arsandaux, 7 ; — M. Bureau du Colombier, 2; — M. Bayard, avocat, 6; — M. Carouge, avocat, 3; — M. Daustel, électeur, 18; — M. Dambray, ancien avocat général, 3; — M. Desherbiers, 6; — M. Dommanget, électeur, 6; — M. de Lacretelle, 3; — M.^deLa Garde, 2; — M. Dumesnil, électeur, /^ ; — M. Follenfant, électeur, 93 ; — M. Guillaume, avocat, 19; — M. Hemeri, avocat, 8; — M. Jolly, administrateur, 3; — M. Lapoule, député, 3; — M. Lemoyne des Essarts, 5; — M. Lalane, avocat, 2; — M. Millet de Gravelle, 7; — M. Miller, électeur, 13; — M. Masson de Saint-Amand S 2; — M. Pons de Verdun, 28; — M. Picard, juge-auditeur, 2; — M. Polverel, 5; — M. Quatremère, 6; — M. Robin (Léonard), k^\ — M. Roederer, député, 7; — M. Vanin, maître des comptes, 21. Total : 345 voix. Les 28 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 373 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par un de MM. les Scrutateurs généraux, il a annoncé que M. Follenfant, électeur, qui avait réuni le plus de suffrages au nombre de 93 voix, n'avait point obtenu la majorité absolue, fixée à 187 voix. D'après ce résultat, M. le Président a annoncé que personne n'avait acquis la majorité absolue, qu'il y avait lieu de passer à un deuxième tour de scrutin, qui a été ajourné à demain, neuf heures du matin.

M. le Président, à quatre heures et demie, a levé la séance et a

signé avec le Secrétaire.

Kersaint, Président ;

Pastoret, Secrétaire,

31">'= séance. — Mercredi 15 décembre 1790, 9 heures du matin.

2* scrutin pour l'élection d'un juge suppléant, sans résultat. — Le Président rend compte de la réception des députés de l'assemblée électorale par l'Assemblée nationale. Texte du discours prononcé par lui. — Élection, au scrutin de baliotl âge, de Léonard Robin comme juge suppléant contre Follenfant. — Discours de remerciement de Léonard Robin et réponse du Président. — Scr.utin pour l'élection d'un juge suppléant, sans résultat. — Élection, au second tour, de Vanin comme juge suppléant.

L'assemblée électorale du Département de Paris ouverte en la manière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précé-

1. Conseiller à la cour des aides le 16 août 1776, demeurant rue et chaussée d'Antin.

dente, la rédaction adoptée, M. le Président a proposé à l'assemblée de renvoyer après le premier scrutin le compte qu'il avait à lui rendre de la députation faite hier à l'Assemblée nationale, au nom de l'assemblée électorale. Cette proposition adoptée, ce compte a été renvoyé après le premier scrutin, le second pour l'élection d'un juge-suppléant d'un des tribunaux des six arrondissements de Paris.

Un membre, après avoir obtenu la parole, a demandé si l'on pouvait ajouter à l'adresse qui avait été lue hier à l'Assemblée nationale, au nom de l'assemblée électorale, deux notes, l'une relative à l'élection de la législature prochaine, l'autre concernant la puissance ecclésiastique. Cette demande livrée à une longue discussion a été mise aux voix et l'assemblée a arrêté de se borner, quant à la note relative à l'élection de la législature prochaine, à la citation des décrets qui la concernent, et à l'égard de la note relative à la puissance ecclésiastique, de s'en rapporter à la modération de son commissaire à la rédaction de l'adresse.

On s'est aussitôt occupé de l'ordre du jour, le second scrutin pour l'élection d'un juge suppléant de l'un des tribunaux des six arrondissements du Département. Les électeurs se sont, à cet effet, rendus dans leurs bureaux particuliers. Les scrutins faits et dépouillés, les résultats remis en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de /^ôO, ce qui fixait la majorité absolue à 231 voix. Il est résulté du dépouillement que M. Archambault a eu 17 voix; — M. Arsandaux, 6; — M. Bureau du Colombier, 2 ; — M. Bayard, 5; — M. Desherbiers, 11; — M. Dambray, 3; — M. Daustel, 32; — M. Daustel, ancien juge, 2; — M. Dommanget, 16; — M. d'André, 2; — M. Follenfant, électeur, 9/i; — x)I. Follenfant, sans désignation, 3; — M. Guillaume, 11; — M. Hemeri, 5; — iM. Herbault, k; — M. Lemoyne des Essarts, 7; — M. Mennessier, 2; — M. Miller, avocat, 2; — M. Miller, substitut, 8; — M. Millet de Gravelle, 13; — M. Michault, 2; —M. Pons de Verdun, il; — M. Polverel, 8; — M. Quatremère, 11 ; — M. Robin (Léonard), 98; — M. Roederer, 20; — M. Roussel, 2; — M. Vanin, 17; — M. Viellart, 2. Total : 416 voix. Les kk voix de surplus dispersées sur différents membres. Total égal au dépouillement : /lôO voix.

Le résultat du scrutin prononcé p;ir l'un de MM. les scrutateurs généraux, il a annoncé que M. Follenfant et M. Robin (Léonard), qui tous deux avaient réuni le plus de suffrages, n'avaient point obtenu la majorité absolue, fixée à 231 voix; que le premier avait réuni seulement 94 voix, le second, 98. M. le Président a annoncé que, d'après ce résultat, personne n'avait acquis la majorité absolue, qu'il y avait lieu

de procéder à uir troisième tour de scrutin, dit de ballottage, entre MM. Follenfant et Robin (Léonard), qui avaient réuni le plus de suffrages, le premier au nombre de 94, le second de 98.

M. le Président a ensuite rendu compte, conformément à l'ajournement fait à l'ouverture de la séance, de la députation faite hier à l'Assemblée nationale, pour lui présenter l'adresse de l'assemblée électorale. Il a annoncé que, d'après les ordres de l'assemblée, il s'était rendu, avec les députés, à l'Assemblée nationale, où ils avaient été introduits à huit heures, qu'il était entré à la tête de la députation et avait prononcé un discours. Il en a fait lecture à l'assemblée; la transcription dans le procès-verbal a été demandée et ordonnée ; il est conçu en ces termes :

Monsieur le président, Messieurs, l'assemblée électorale nous députe vers vous; elle voudrait s'y présenter tout entjère, impatiente d'une démarche que lui commandent depuis longtemps son amour pour vos nouvelles lois, sa reconnaissance pour les régénérateurs de l'empire. Elle ne se le permet cependant qu'après avoir accompli le plus pressant, le plus saint de ses devoirs. Les lois ont des ministres, l'innocence un appui, le peuple des magistrats; les juges composant les tribunaux du Département de Paris sont élus. C'est après avoir répondu à ce premier de vos vœux que l'assemblée a pensé que vous lui permettriez de vous exprimer le sien; un de nos collègues va vous faire lecture de son adresse.

M. le Président a ensuite continué son récit; il a dit que M. Mauduit Delarive, électeur, un des députés, avait lu l'adresse de l'assemblée électorale avec tout le talent qui le caractérise ^ ; que cette adresse avait obtenu les applaudissements que les suffrages de l'assemblée lui avaient assurés; que, cette lecture achevée, M. le président de l'Assemblée nationale avait répondu de la manière la plus honnête et avait invité, au nom de l'Assemblée nationale, la députation de rassemblée électorale à assister à la séance; qu'ils y avaient été introduits par les huissiers ; que l'impression de l'adresse avait aussitôt été demandée et décrétée par l'Assemblée nationale. A l'égard du discours du président de l'Assemblée nationale, il a observé qu'il était trop long pour qu'il lui fût possible d'en rendre un compte exact à l'assemblée; qu'il lui en avait demandé une copie pour le faire imprimer, qu'il lui avait promis de la lui envoyer.

Les applaudissements de l'assemblée ont témoigné à M. le Prési-

1 . M. A. Gazier, dans ses Études sur l'histoire religieuse de la Révolution française (Paris, Colin, 1887, in-18), dit à tort (p. 17) que Larive était le rédacteur de l'adresse, tandis qu'il n'en était que le lecteur. Cerutti, souffrant d'une maladie de poitrine, n'avait pas la voix assez forte pour se faire bien entendre et il chargea le célèbre artiste de lire l'adresse à sa place. Le talent du lecteur dut aider au succès qu'obtint ce manifeste.

dent sa satisfaction du compte qu'il venait de lui rendre et l'impression du discours de M. le président de l'Assemblée nationale, de celui du Président de l'assemblée, ainsi que de l'adresse, a été ordonnée ^

Les électeurs se sont aussitôt retirés dans leurs bureaux particuliers pour procéder au troisième tour de scrutin, dit de ballottage, annoncé entre MM. Follenfant et Robin (Léonard). Les scrutins faits et dépouillés, leurs résultats remis en la forme ordinaire, le recensement général fait, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 617, que treize bulletins nuls, deux au premier bureau, trois au troisième, trois au quatrième, un au cinquième et deux au sixième, le réduisaient à 60/i, que sur ce nombre de suffrages M. Follenfant avait obtenu 151 voix, M. Robin (Léonard), k^3. M. le Président, au nom de l'assemblée, a proclamé M. Léonard Robin, avocat et électeur de la section de la rue Beaubourg, âgé de k^ ans, demeurant rue Beaubourg, hôtel de Fer, pour juge suppléant de l'un des tribunaux des six arrondissements du Département de Paris.

Présent à l'assemblée, M. Bobin (Léonard) a demandé à lui faire ses remerciements. Monté à la tribune, conduit par un des huissiers, il a dit :

Monsieur le Président, Messieurs, mes concitoyens de la section Beaubourg, après m'avoir successivement conféré les différentes places honorables et de confiance que la Révolution avait fait naître, m'avaient nommé à une première magistrature bien convenable à mon caractère naturellement pacifique. Je me complaisais d'avance dans l'exercice de fonctions essentiellement arbitrales. L'assemblée des électeurs du Département de Paris vient de m'appeler aux places qui viendront à vaquer dans la magistrature supérieure. Le vœu de l'assemblée électorale doit être un ordre pour ceux qu'elle honore de son suffrage. J'accepte avec soumission et reconnaissance. J'entrerai en fonctions aussitôt que les circonstances l'exigeront et je fais d'avance le serment solennel d'employer tout mon zèle, tous mes efforts, tous les instants de ma vie, à remplir dignement les saints et pénibles devoirs de ma place, heureux si je puis atteindre un si noble but et justifier, Messieurs, votre honorable confiance, heureux si mon nom inscrit sur la colonne du temple de Thémis au-dessus de ceux de tant d'hommes célèbres, aujourd'hui magistrats par votre choix, et venant par la suite à se confondre dans la môme liste, il peut ne pas paraître indigne de tant d'honneur.

Monsieur, vous vous montrez reconnaissant de votre élection à la place de juge suppléant de l'un des tribunaux du Département de Paris. Dans des fonctions si hautes, vous n'apercevez avec raison aucune différence entre celui qui les exerce

1. Cette adresse fut imprimée, en effet, et on en trouve deux éditions à la Bibliothèque nationale (Lb'» 4418 et 4419).

et celui qui doit les exercer et dans l'ordre où les suffrages du peuple viennent vous revêtir du droit sacré de juger, vous repoussez toute idée de prééminence. Ces principes sont ceux de l'assemblée et votre élection en est la preuve.

L'impression des deux discours a été demandée et ordonnée ^ L'ordre du jour repris, les électeurs se sont retirés dans leurs bureaux particuliers; ils y ont procédé au premier scrutin d'un juge suppléant de l'un des tribunaux du département. Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la forme ordinaire, l'un de MM. les Scrutateurs généraux, après le recensement général, a annoncé que le nombre des votants était de 534, ce qui fixait la majorité à 278 voix. Le dépouillement a fait reconnaître que M. Archambault, électeur, a eu 20 voix; — M. Arsandaux, 8; — M. Aubriet^, avo-r cat, électeur, 5; — M. Ameil, avocat, 10; — M. Bayard, avocat, 5; — M. Belot, juge, k; — M. Bouchard, électeur, 3; — M. Garouge, avocat, 7; — M. Dommanget, électeur, 24; — 31. Dambray, 5; — M. daustel, électeur, 18 ; — M. Daustel, avocat, 30; — M. Dumesnil, électeur, 3; — M. Delacroix, avocat, 6; —M. Daupbinot, avocat, 2; — M. d'André, député, 2; — M. Follenfant, électeur, 71; — M. Gaigne, électeur, 2; — M. Guyot Desherbiers, 19; — M. Guillaume, député, 5; — M. Guyet, avocat, ancien juge, 2; — 31. Gérard, avocat municipal, 3; — M. Hemeri, avocat, 4; — 31. Herbault, électeur, 3; — 31. Leroy de Lysa ^ 2; — 31. Lacretelle, 5; — 31. Lohier, avocat, 2; — 31. La Gaze, avocat, 4; — 31. Lapoule, député, 4; — 31. Lemoyne des Essarts, 5; — 31. Leverdier S avocat, 3 ; — 31. 3Iillet de Gravelle, 30 ; — 31. 3Iiller, substitut, 17 ; — 3L 3Iichault de Larquelais, 3 ; — 31. 3Iennessier, électeur, 4; — 31. 3Iichaux, conseiller au Ghâtelet, 3; — 31. Panis, électeur, 7; — 31. Polverel, électeur, 10; — 31. Pons de Verdun, 11; — M. Pulleu, avocat, 3; ~ 31. Quatremère, conseiller au Ghâtelet, 9; — 31. Roederer, député, 17; — 31. Rioterre, avocat, 4; — 31. Try, conseiller au Ghâtelet, 2; — 3i. Vanin, maître des comptes, 79; — M.Vanin, sans désignation, 2; — M. Vasse, substitut, 3; —31. Viel \ avocat, 3. Total : 493 voix. Les 41 voix de surplus dispersées en unités sur diifférents membres. Total égal au dépouillement : 534 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par un de 3I3I. les Scrutateurs