Étienne*René Yiel^ électeur de la section du Temple

ÉLECTION- *DES JUGES SUPPLÉANTS. — Ao DÉCEMBRE '1790. 227

généraux, il a annoncé que la majorité absolue, fixée à 268 voix, n'était acquise à personne, que M. Vanin, maître des comptes, celui qui avait obtenu le plus de suffrages, n'avait obtenu que 69 voix. D'après ce résultat, M. le Président a annoncé que personne n'avait acquis la majorité absolue, qu'il fallait passer à un second tour de scrutin.

M. Pharoux, l'un des Commissaires aux dépenses de l'assemblée, a offert de rendre compte de ses différentes dépenses. Ce compte a été ajourné à la séance de demain à l'ordre de deux heures et il a été arrêté de passer à l'ordre du jour.

L'ordre du jour repris, les électeurs retirés dans leurs bureaux particuliers ont procédé à un second scrutin pour l'élection d'un juge suppléant. Les scrutins faits et dépouillés, leurs résultats remis en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 38/j, la majorité absolue de 193 voix. Du dépouillement il est résulté que M. Archambault a eu 6 voix; — M. Arsandaux, 2; — M. Aubriet, 3; — M. Ameil, 2;— M. Bouchard, 2; — M. Bureau du Colombier, 2; — M. Daustel, électeur, U; — M. Dommanget, 13; — M. de La Garde, 2;

— M. Dumesnil, k; — M. Daustel, avocat, 5;, — M. Daustel, ancien juge, 2; — M. Dambray, 2; — M. Follenfant, 32; — M, Guyot Desherbiers, /t; — M. Gaigne, 2; — M. Guillaume, 2; — M. Herbault, 2; — M. Miller, 5; — M. Millet de Gravelle, 5; — M. Mennessier, 2; — M. Polverel, 5;

— M. Pons de Verdun, 4; — M. Quatremère, 3; — M. Roederer, k; — M. Vanin, maître des comptes, 226. Total : 355 voix. Les 29 voix de surplus dispersées sur différents membres, en unités. Total égal au dépouillement : 384 voix.

L'un de MM. les scrutateurs généraux a prononcé le résultat du scrutin; il a annoncé que M. Vanin, maître des comptes, qui avait réuni le plus de suffrages, avait obtenu 226 voix, 33 au delà de la majorité absolue, fixée à 193. M. le Président a proclamé, au nom de l'assemblée, M. Vanin, maître des comptes, suppléant de l'un des tribunaux des six arrondissements du Département de Paris.

Le premier scrutin pour l'élection d'un autre juge suppléant a été ajourné à demain, neuf heures du matin. A quatre heures et demie, M. le Président a levé la séance et a signé avec le Secrétaire.

Kersaint, Président ;

Pastoret, Secrétaire,

32'"* séance. — Jeudi 16 décembre 1790, 9 heures du matin.

L'assemblée arrête d'envoyer des exemplaires de l'adresse à l'Assemblée nationale aux sections et aux municipalités du Département de Paris et aux 83 départements. — Excuses de M. Dommanget, un des scrutateurs généraux, qui ne peut venir à la séance : on décide qu'il sera suppléé par ses deux collègues. — Le Peletier de Rosanbo refuse les fonctions déjuge et est remplacé par Marcilly. — L'assemblée arrête que les noms du rédacteur et du lecteur de l'adresse à l'Assemblée nationale ne figureront pas sur le titre imprimé. — 2^ tour de scrutin pour l'élection d'un juge suppléant, sans résultat. — Admission de M. Pierre-Auguste de La Poize comme électeur de la section de Mauconseil en remplacement de M. Bourdois, démissionnaire. — Élection, au scrutin de ballottage, de Jacques-Josepb Millet de Gravelle contre Quatremère. — M. Pharoux, trésorier de l'assemblée, dépose les états des comptes de dépenses. — Lettre de Cahier de Gerville notifiant l'acceptation ou le refus d'un certain nombre de juges.

L'assemblée électorale du Déparlement de Paris, ouverte en la manière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précédente, la rédaction adoptée, un membre a observé qu'il serait convenable que l'assemblée fît connaître à ses commettants l'adresse par elle présentée à l'Assemblée nationale le quatorze de ce mois et a proposé de leur en eiîvoyer des exemplaires. Plusieurs membres ont été entendus sur cet objet; la discussion fermée, la question a été divisée et mise aux voix par M. le Président en ces termes :

Enverra-t-on aux sections et cantons des exemplaires de l'adresse, ou ne leur en enverra-t-on pas?

L'assemblée a arrêté que des exemplaires de l'adresse seraient envoyés aux sections et aux municipalités du Département.

S'en rapportera-t-on au bureau général de l'assemblée sur le nombre d'exemplaires de l'adresse à envoyer aux sections et cantons et sur la manière de leur faire passer ces exemplaires?

Il a été arrêté de s'en rapporter à cet égard aux soins et à la sagesse des Officiers du bureau général de l'assemblée.

Sur la motion faite ensuite par un membre pour faire connaître aux départements du royaume les sentiments patriotiques de l'assemblée électorale du Département de Paris, exprimés dans l'adresse par elle présentée à l'Assemblée nationale, d'en envoyer des exemplaires aux quatre-vingt-trois départements, il a été proposé en amendement d'accompagner cet envoi d'une lettre de M. le Président, qui inviterait les départements à adhérer aux sentiments qui ont animé et ne cesseront d'animer l'assemblée électorale.

Cet amendement joint à la motion principale, elle a été mise à Popinion et l'assemblée a arrêté qu'il serait envoyé des exemplaires de

l'adresse par elle présentée à l'Assemblée nationale le 14 de ce mois aux quatre-vingt-trois départements du royaume, que M. le Président y joindrait une lettre, qu'elle le charge d'écrire, pour inviter les départements à donner leur adhésion aux sentiments patriotiques de l'assemblée électorale exprimés dans l'adresse.

M. le Président a observé à l'assemblée que M. Dommanget, l'un des Scrutateurs généraux, lui avait écrit pour le prévenir que, chargé de la défense d'un accusé devant le nouveau tribunal, où il devait plaider ce matin, il craignait que cet acte d'humanité ne lui permît pas de se rendre à l'assemblée assez tôt pour y remplir au premier scrutin les fonctions importantes de scrutateur, dont il était honoré. Enfin M. le Président a consulté l'assemblée pour savoir si elle trouvait bon de s'en rapporter, pour le dépouillement du scrutin en l'absence de M. Dommanget, à MM. les deux Scrutateurs généraux, ses collègues, ou si, au contraire, elle jugeait à propos de nommer un de ses membres pour remplacer M. Dommanget. Après une discussion sur cet objet, M. le Président a mis la question à l'opinion et l'assemblée, en rendant justice à la pureté des motifs de l'absence momentanée de M. Dommanget, a arrêté de s'en rapporter pour le dépouillement des scrutins à la fidélité et à l'exactitude de ses deux autres Scrutateurs généraux.

On a ensuite passé à l'ordre du jour, le premier scrutin pour l'élection d'un juge suppléant de l'un des tribunaux des six arrondissements du Département. Les électeurs se sont retirés dans leurs bureaux respectifs pour y procéder. Les scrutins faits et dépouillés, leurs résultats remis en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 427, ce qui fixait la majorité absolue à 2U voix. Il est résulté du dépouillement que M. Ameil a eu 7 voix; — M. Archambault, 28; — M. Archambault, sans désignation, 2; — M. Arsandaux, 8; — M. Boivin de Blancmur, 3; — M. Bouchard, électeur, h; — M. Carouge, avocat, 5; — M. Daustel, électeur, 3k; — M. Dommanget, électeur, 25; — M. de Lacretelle, avocat, 3; — M. de Quincy ', conseiller à la cour des aides, 2; — M. Desherbiers, 10; — M. de La Garde, conseiller au Châtelet, 2; -- M. Delacroix, avocat, 6; — M. Follenfant, électeur, 19; — M. Féval, électeur, 2; — M. Gaigne, doyen de l'amirauté, 2; — M. Herbault, électeur, 3; — M. La Gaze, avocat, 15; — M. Lemoyne des Essarts, 8; — M. Lohier. avocat, 2; — M. Millet de Gravelle, avocat, 47; — M. Millet de Gravelle, sans désignation, 4; — M. Miller, électeur, 25; — M. Mennessier, électeur, 2; — M. Masson de Saint- Amand, 2; — M. Oudet

1. Conseiller-correcteur à la Chambre des comptes et non à la Cour des aides.

père, 3; — M. Polverel, avocat, 10; — M. Pons de Verdun, 2; -- M. Pulleu, avocat, 5; — M. Quatremère, conseiller au Châtelet, 53; — M. Quesnay de Saint-Germain S 18; — M. Roussel, conseiller de Corse, 6; — M. Roederer, député, 17; — M. Viellart, député de Reims, 4- Total: 388 voix. Les 39 voix de surplus dispersées en unités sur difTérents membres. Total égal au dépouillement : fj27 voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux a prononcé le résultat du scrutin; il a annoncé que M. Quatremère, conseiller au Châtelet, celui qui, au nombre de 53 voix, avait obtenu le plus de suffrages, n'avait point acquis la majorité absolue fixée à 21^ voix. M. le Président, d'après ce résultat, a annoncé que la majorité absolue n'était acquise à personne, qu'il y avait lieu de procéder à un deuxième tour de scrutin. . Il a aussitôt fait lecture à l'assemblée d'une lettre de M. Le Peletier de Rosanbo, élu en la séance du 8 de ce mois pour l'un des juges des tribunaux du Département. Par cette lettre il a annoncé que sa santé ne lui permet pas de répondre à la confiance de l'assemblée en acceptant la place de juge, dont elle a bien voulu l'honorer; il prie en même temps M. le Président de vouloir bien témoigner à l'assemblée sa reconnaissance et ses regrets. M. le Président en conséquence a annoncé à l'assemblée que M. Marcilly, qu'elle avait nommé juge ou juge suppléant, en la séance du 13 de ce mois, se trouvait élu juge de l'un des tribunaux du Département.

. Un membre a observé que le titre de l'adresse de l'assemblée à l'Assemblée nationale ne devrait contenir ni le nom du rédacteur, ni de celui qui l'avait prononcée, que l'adresse, une fois adoptée par rassemblée, appartenait à elle seule, qu'ainsi dans les exemplaires que l'imprimeur tirerait pour envoyer, conformément à l'arrêté que l'assemblée avait pris au commencement de sa séance, tant aux sections et cantons qu'aux quatre-vingt-trois départements du royaume, les deux lignes concernant le nom du rédacteur de l'adresse et de celui qui l'avait prononcée devaient être supprimées du titre et que les signatures du président et du secrétaire de l'assemblée devaient être rapportées en fin, ainsi que les noms de ceux qui avaient composé la dépu-r tation. Jl a ajouté que les notes misés ensuite de cette adresse n«

1. Robert-François Quesnay de Saint-Germain, né à Valenciennes le- 28 janvier 1751, petit-fils du célèbre économiste, chef d'un bureau de Turgot, conseiller à la cour des aides^le 16 avril 1770, élU jugesuppléant à Paris le 19 décembre 1790, et à Saumur, opte pour cette dernière ville, député de Maine-et-Loire à l'Assemblée législative, président du .tribunal de Saumur en 1800, mort à Bassanges (Maine-et-Loire) le 8 avril IjSOo. Il avait publié, en 1789, un ouvrage politique sous ce titre: Projet d'instructions et pouvoirs généraux et spéciaux à donner par les communes des pays d'élection à leurs députés aux États généraux. (Cf.Quérard.)

devaient point être intitulées : Notes du rédacteur ^ qu'elles appartenaient à l'assemblée comme l'adresse, que le mot Notes devait suffire et que ceux du rédacteur, mis ensuite, devaient être supprimés. Cette motion appuyée a donné lieu à une longue discussion et il a été proposé d'intituler l'adresse purement et simplement: Adresse de rassemblée électorale du Département de Paris à V Assemblée nationale y séance du mardi soir ih décembre 1790, d'y rapporter enfin les signatures du Président et du Secrétaire de l'assemblée et de supprimer en tête des notes ces mots ; du rédacteur,

La discussion fermée, la priorité a été accordée à cette dernière motion. Également appuyée, mise à Topinion, l'assemblée a arrêté que l'adresse aurait pour titre : Adresse de V assemblée électorale du Département de Paris à l'Assemblée nationale, séance du mardi soir \k décembre 1790, que les signatures de son Président et de son Secrétaire y seraient rapportées en fin et qu'en tête des notes mises ensuite de l'adresse, au lieu de ces mots. Notes du rédacteur, celui de Notes subsisterait seul.

L'ordre du jour repris, on s'est occupé du second scrutin annoncé. A cet effet, les électeurs se sont rendus dans leurs bureaux respectifs. Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la forme ordinaire, l'un de MM. les Scrutateurs généraux après le recensement général a annoncé que le nombre des votants était de 627 et donnait une majorité absolue de 314 voix. Le dépouillement du scrutin a fait connaître que M. Arcbambault, électeur, a eu 18 voix;— M. Arsandaux, avocat, 6; — M. Ameil, avocat, 10; — M. Bayard, avocat, 3; — - M. Bouchard, électeur, 3; — M. Bureau du Colombier, 3;— -M. Carouge, avocat, 4; — M. Collet, avocat, 2; — M. Daustel, électeur, 42; — M. Dommanget, électeur, 28; — M. Dumesnil, électeur, 3; — M. de La Garde, conseiller au Ghâtelet, 4; — M. Delacroix, rue des Blancs-Manteaux, 3; — M. de Lacretelle, avocat, 4; — M. Deferrière, avocat, 2; — M. Follenfant, électeur, 20; — M. Guyot Desherbiers^ 7; —M. Herbaut DespavauxS 4; — M. Jozeau, électeur, 2; — M. Jolly, municipal, 2; — M. Lohier, électeur, 2; — M. Lemoyne des Essarts, 6; — M. La Gaze, avocat, 6; — M. Lapoule, député, 2; — M. Leverdier, avocat, 2;^ M. Millet de Gravelle, conseiller de Corse, 90; — M. Miller, substitut, 39; — M. Mennessier, avocat, 6; — M. Pons de Verdun, électeur, 9; -^ M. Pulleu, avocat, 4; — M. Polverel, électeur, 10; — M. Quatremère, •électeur, 2; — M. Quatremère, conseiller au Ghâtelet, 203; — M. Quesnay de Saint-Germain, conseiller à la Cour des aides, 9; — M. Roederer, député, 13; — M. Rivière, avocat, 3; — M, Roussel, conseiller de

. 1. Avocat au Parlement en 1759, demeurant rue de la Calandre, (près le Palais.

Corse, 3;— M. Vasse, substitut, 3. Total : 582 voix. Les Zj5 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 627 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs généraux, il a annoncé que la majorité absolue de 314 voix n'était acquise à personne, que MM. Millet de Gravelle, conseiller de Corse, et Quatremère, conseiller au Châtelet, qui avaient réuni le plus de suffrages, n'avaient obtenu, le premier que 97 voix, le second que 203. D'après ce résultat, M. le Président a annoncé que personne n'avait acquis la majorité absolue, qu'ainsi il y avait lieu de passer à un troisième tour de scrutin, dit de ballottage, entre M. Millet de Gravelle, conseiller de Corse, et M. Quatremère, conseiller au Châtelet.

M. Ducloz du Fresnoy, l'un des commissaires du second bureau à la vérification des pouvoirs des électeurs, a fait à l'assemblée le rapport des pouvoirs de M. Pierre-Auguste de La Poize, âgé de 47 ans, nommé par la section de Mauconseil pour électeur aux lieu et place de M. Bourdois, onzième électeur de cette section, qui a donné sa démission. Il a ajouté que ses pouvoirs étaient en règle, que M. de La Poize avait été élu au troisième tour de scrutin dans les assemblées primaires de cette section, tenues les treize, quatorze et quinze de ce mois. L'assemblée a admis M. de La Poize pour électeur de la section de Mauconseil à la place de M. Bourdois. Présent à l'assemblée, M. de La Poize est monté à la tribune. Lecture à lui faite par M. le Président du serment ordonné par le décret de l'Assemblée nationale, il a prononcé ces mots ; « Je le jure. »

Les électeurs se sont ensuite rendus dans leurs bureaux respectifs pour y procéder au scrutin dit de ballottage annoncé. Les scrutins faits et dépouillés, leurs résultats remis en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 460 et se trouvait réduit à 448 par douze bulletins nuls, savoir trois au premier bureau, deux au deuxième, deux au troisième, deux au quatrième, deux au cinquième et un au sixième; que sur ce nombre de suffrages, M. Millet de Gravelle, conseiller de Corse, en avait obtenu 229, 10 de plus que M. Quatremère, conseiller au Châtelet, qui n'en avait réuni que 219. M. le Président, au nom de l'assemblée, a proclamé M. Jacques- Joseph Millet de Gravelle, ancien avocat, ancien premier conseiller assesseur criminel au siège souverain de la prévôté d'Ajaccio, âgé de 57 ans, demeurant rue Montmartre, n° 279, pour juge suppléant de l'un des tribunaux des six arrondissements du département de Paris.

Conformément à l'ordre du jour, M. Pharoux, l'un des Commis-

ÉLECTION DES JUGES SUPPLÉANTS. — lôlDÉCEMBRE 1790. 233 saires aux dépenses de l'assemblée, a présenté et remis sous les yeux de rassemblée :

1° Un état des ouvrages et fournitures faits pour l'assemblée électorale et ses bureaux depuis le 18 novembre dernier, jour de son ouverture, jusqu'au 16 décembre 1790 inclusivement. A cet état dressé sur quatre colonnes, la première contenant les noms des fournisseurs et ouvriers, la deuxième, la nature des ouvrages et fournitures, la troisième, le montant des mémoires, la quatrième et dernière, leur règlement et réduction de l,9/}3 livres 13 sols 1 denier à 1,716 livres M sols 2 deniers, il a joint dix pièces justificatives des dépenses.

2° Un autre état de consommations journalières pour l'assemblée électorale et ses bureaux, depuis le 18 novembre dernier jusqu'au

15 décembre 1790 inclusivement, cet état dressé sur quatre colonnes, la première contenant le nombre des fournisseurs, la seconde, la nature des objets de consommation, la troisième, le montant des mémoires, la quatrième, leur règlement et réduction de 1,176 livres

16 sols à 1,126 livres 7 sols, appuyé de dix pièces justificatives de la dépense.

3"^ L'état général des journées des différents employés au service des bureaux de l'assemblée électorale, depuis le 17 novembre dernier jusqu'à ce jour, montant à 583 livres. Cet état est dressé sur six colonnes : la première a pour objet le nom des employés et leurs emplois; la seconde, la date à laquelle a commencé leur service; la troisième, la date des journées qu'ils ont été employés; la quatrième, la quantité des journées; la cinquième, le taux de leur salaire; la sixième et dernière, le total de ce qui leur est dû.

4" Le quatrième et dernier, l'état des personnes employées tant au secrétariat qu'au commissariat de l'assemblée électorale, depuis le 19 novembre dernier jusqu'au 18 de ce mois, montant à /i50 livres. Cet état est dressé en six colonnes: la première contient la distinction du secrétariat et du commissariat; la seconde, le nom des employés ; la troisième, la date de leur entrée; la quatrième, le temps échu; la cinquième, le taux des appointements par mois; la sixième et dernière, les sommes à toucher.

M. Pharoux a, de plus, ajouté que l'adjudication des gradins avait été faite moyennant une somme de 5,000 livres.

L'assemblée a témoigné à M. Pharoux et ses collègues commissaires sa satisfaction des peines et soins qu'ils avaient bien voulu prendre pour les dépenses de l'assemblée, a ordonné que mention du rapport de M. Pharoux et des états et pièces par lui représentés serait faite dans son procès- verbal, que ces états et pièces seraient ensuite

remis au bureau du commissariat où chaque membre de l'assemblée pourrait en prendre la communication qu'il désirerait*.

M. le Président a fait part à l'assemblée d'une lettre à lui adressée ce jourd'hui par M. Cahier de Gerville, premier substitut adjoint de M. le Procureur de la commune, faisant les fonctions Me procureur général syndic du département, par laquelle il lui annonce l'acceptation de MM. Garran, Oudart, Vermeil, Delavigne et D'Augy, actuellement membres du tribunal provisoire, et de MM. Thouret, Clément, Hérault, Voidel, Gorguereau, Gaultier de Biauzat, Alix. L'Héritier, Mutel et Mouricault, Marcilly, Brunet et Muguet de Nanthou, des places de juges ou suppléants et juges suppléants des tribunaux du Département auxquelles l'assemblée les avait nommés; que MM. Le Peletier Rosanbo et Vanin lui ont notifié leur refus; que la réponse de M. Petion et celle de M. Léonard Robin ne lui sont point encore parvenues; que M-. Chabroud ne lui a point fait connaître sa détermination, qu'il lui écrit à l'instant pour le prier de l'en instruire.

L'assemblée a ordonné le dépôt de cette lettre à son secrétariat. Là continuation de l'élection des juges suppléants des tribunaux du Département a été ajournée à demain, neuf heures du matin. A quatre heures, M. le Président a levé la séance et a signé avec le Secrétaire.

Kërsaint, Président; Pastoret, Secrétaire.

33'"'' séance.. — Vendredi 17 décembre 1790, 9 heures du matin. ,

Scrutin pour l'élection d'un juge suppléant, sans résultat. — L'assemblée décide de ne renouveler les bureaux qu'après l'élection de huit juges suppléants. — Élection, au 2*' tour, d'Alexandre-Théodore Miller comme juge suppléant. — Discours de remerciement des juges suppléants Muguet de Nanthou et Miller et réponses du Président. — Texte de la lettre à joindre aux exemplaires de l'adresse envoyée aux départements.

L'assemblée électorale du Département de Paris ouverte en la manière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précédente, il a été adopté, sauf quelques changements dans la rédaction faits à l'instant. M. le Président a annoncé que l'ordre du jour était la continuation des juges suppléants des tribunaux des six arrondissements de Paris. Les électeurs se sont, à cet effet, retirés dans leurs bureaux particuliers pour procéder à un premier scrutin.

1. Une copie du registre des dépenses faites par l'assemblée électorale et toutes les pièces comptables remplissent un carton des Archives nationales (Bl 7).

Les scrutins faits et dépouillés, leurs résultats remis en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de ^02, la majorité absolue de 202 voix. Le dépouillement a fait reconnaître que M. Archambault, avocat, a eu 18 voix; — M. Anger S avocat, 2 ; — M. Arsandaux, avocat, 5; — M. Aubery, avocat, électeur, 2; — M. Anger, électeur, 7;

— M. Bouchard, électeur, 3; — M. Belot^ avocat, 2; — M. Bayard, avocat, 6; — M. Bureau du Colombier, avocat, 3; — M. Bernard, électeur, 2; — M. Garouge, avocat, 13; — M. Daustel, électeur, 27; — M. Danger ^ électeur, 2; — M. Dambray, ancien avocat général, 3; t- M. Desherbiers, avocat, 6; — M. Dommanget, électeur, 20; — M. Dau^ phinot, avocat, 2; — M. JoUy, avocat et municipal, 2; — M. Forestier, ancien bailli de Saint-Martin, 4; — M. Follenfant, 7; — M. Féval, avocat, 3; — M. Guyot, avocat, 3; — M. Herbault, avocat, 2; — M. He^ meri, avocat, 2; — M. Heluis, électeur, 3; — M. Jolly, municipal, 12;

— M. La Gaze, avocat, 9; — M. Lemoyne des Essarts, Ik; — M. Le Sueurs substitut, 2; — M. Leroy de Lysa, conseiller au grand Conseil, 8; — M. Miller, substitut, 61; — M. Mennessier, avocat, électeur, 3; — M. Polverel, électeur, 12; — M. Pulleu, avocat, 3; — M. Pons de Verdun, électeur, 3; —M. Panis, avocat, 4; — M. Quatremère, conseiller au Ghâtelet, h&; — M. Quesnay de Saint-Germain, conseillera la Cour des aides, 10; — M. Boederer, député, 8; — M. Boussel, con-: seiller de Corse, 8; — M. Bivière, avocat, 6; — M. Sanson Duperron, électeur, 3; — M. Try, conseiller au Ghâtelet, 3; — M. A^iellart, de Reims, 2. Total : 366 voix. Les 36 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : h^2 voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux a prononcé le résultat du scrutin; il a annoncé que M. Miller, substitut et électeur, qui, au nombre de 61 voix, avait obtenu le plus de suffrages, n'avait point acquis la majorité absolue, fixée à 202 voix. D'après ce résultat, M. le Président a annoncé que la majorité absolue n'était acquise à personne^ qu'il y avait lieu de passer à un second tour de scrutin; mais, avant d'y procéder, il a proposé à l'assemblée de ne changer et renouveler les bureaux pour les élections qu'après la nomination de huit juges suppléants. Cette proposition par lui mise aussitôt à l'opinion, l'assemblée

i. Jean-Baptiste Anger, homme de loi, électeur de la section du Luxembourg-.

2. Avocat au Parlement en 1751, demeurant rue du Battoir, au coin de la rue Hautèfeuille.