ÉLECTION DU BUREAU DE L'ASSEMBLÉE. — 21 DÉCEMBRE

du secrétaire général, un scrutin de liste de trois noms à la simple pluralité des suffrages pour l'élection des trois secrétaires adjoints.

Les électeurs se sont aussitôt rendus dans leurs bureaux respectifs pour procéder au scrutin dit de ballottage annoncé entre MM. Cerutti et de Lacépède. Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la forme ordinaire, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 219, réduit à 218 par un bulletin nul au quatrième bureau, que sur ce nombre de suffrages, d'après le dépouillement, M. Cerutti en avait obtenu 122, 26 de plus que M. de Lacépède, qui en réunissait 96. M. le Président a proclamé, au nom de l'assemblée, M. Cerutti pour secrétaire général.

Cette nomination faite, il a été proposé, avant de passer au scrutin pour l'élection des secrétaires adjoints, de décider si ceux de l'ancien bureau pouvaient être réélus. M. le Président a consulté l'assemblée sur cet objet, et il a été arrêté que les anciens secrétaires adjoints pourraient être réélus.

Les électeurs se sont retirés dans leurs bureaux particuliers pour procéder par un scrutin de liste de trois noms, à la simple pluralité relative des suffrages, à la nomination des trois secrétaires adjoints. Les scrutins faits et dépouillés, leurs résultats remis en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 129, produisant 387 voix, réduites par une voix nulle au quatrième bureau à 386. Le dépouillement a fait reconnaître que M. Barré a eu 2 voix; — M. Billecocq, 2; — M. Brissot, 5; — M. Brosselard, 7; — M. Bruneau, 9j — M. Brousse Desfaucherets, 96; — M. Broussonet, k; — M. Bertolio, 16; — M. Courter, 3 ; — M. Dutramblay, 12; — M. de Lacépède, 102;

— M. Dommanget, 5; — M. Danton, 3; — M. Garnier, U; — M. Gouniou, 53; — M. Girard de Bury, 3; -— M. Godard, 3; — M. Le Roy, 3;

— M. Lemoyne des Essarts, 2; — M. Mennessier, 6; — M. Polverel, 5;

— M. Pons de Verdun, 2. Total : 357 voix. Les 29 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 386 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs généraux,^ il a annoncé que les trois qui avaient réuni le plus de suffrages étaient MM. de Lacépède, 102 voix; Brousse Desfaucherets, 96; Gouniou, 53. M. le Président a proclamé, au nom de l'assemblée, pour secrétaires adjoints, MM. de Lacépède, Brousse Desfaucherets et Gouniou, qui avaient réuni le plus de suffrages.

1. André-François Courtel, minime, électeur de la section de la place Royale.

La nomination des trois scrutateurs généraux de l'assemblée, ainsi que la continuation de l'élection des juges-suppléants, ont été ajournées à demain, neuf heures du matin. A quatre heures et demie, M. le Président a levé la séance et a signé avec le Secrétaire.

Pastoret, Président; Cerutti, Secrétaire.

38""^ séance. — Mercredi 22 décembre 1790, 9 heures du matin.

Lettre de M. Quatremère déclinant toute candidature. — Mauduit Delarive, Barbier et Barré sont élus scrutateurs généraux de l'assemblée, — Vote de remerciements aux anciens Scrutateurs généraux. — Discours de remerciement du juge La Gaze et réponse du Président. — Le secrétaire général Cerutti est retenu au lit par un cracbemeat de sang. — Rectification d'une erreur commise dans l'impression de l'arrêté pris par l'assemblée le 16 décembre. — Élection, au 2" tour, d'Antoine Rivière comme juge suppléant. — Scrutin pour l'élection d'un juge suppléant, sans résultats

L'assemblée électorale du Département de Paris ouverte en la manière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précédente, la rédaction adoptée, M. le Président a annoncé à l'assemblée que l'ordre du jour était la nomination de trois scrutateurs généraux et la continuation de l'élection des juges suppléants des tribunaux des six arrondissements du Département de Paris. Lecture a ensuite été faite par l'un des Secrétaires adjoints d'une lettre adressée à M. le Président le 21 de ce mois par M. Quatremère S conseiller au Ghâtelet, par laquelle il prie M. le Président de faire part à MM. les électeurs qu'il était loin d'espérer d'être mis au concours, qu'il désire laisser le champ libre à des personnes plus dignes des suffrages de ses concitoyens et proteste de son attachement à la Constitution, de sa soumission aux décrets de l'Assemblée nationale et de son dévouement à la chose publique.

Les électeurs, retirés dans leurs bureaux particuliers, ont procédé à la nomination des scrutateurs généraux de l'assemblée par un scrutin de liste de trois noms, à la simple pluralité relative des suffrages. Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leur résultat en la formeordinaire, l'un de MM. les Scrutateurs généraux, le recensement géné^ rai achevé, a annoncé que le nombre des votants était de 183, réduit à 179 par un bulletin blanc au premier bureau, deux nuls au second bureau et un nul au quatrième bureau, produisant 529 voix. Il est

4.. L'original de cette lettre est aux Archives nationales (BH).

ELECTION DU BUIŒAU DE L'xVSSEMBLÉE. — n DÉGEiMBRE 1790. 263

résulté du dépouillement que ceux qui ont eu le plus de suffrages sont M. Barré, 35 voix; — M. Barbier, hk ; — M. Mauduit Delarive, 46; — M. Mennessier, 31; — M. Polverel, 28; — M. Roussy, 25.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs généraux, il a annoncé que les trois membres qui avaient réuni le.plus de suffrages étaient M. Mauduit Delarive, 46 voix; M. Barbier, 44; M. Barré, 35. M. le Président a, en conséquence, proclamé, au nom de l'assemblée, pour scrutateurs généraux MM. Mauduit Delarive, Barbier et Barré, qui ont pris séance au bureau des scrutateurs.

Un membre a proposé de voter des remerciements à MM. les aaciens Scrutateurs généraux. Cette motion appuyée et mise aux voix, l'assemblée a arrêté de leur voter des remerciements.

M. le Président a fait part à l'assemblée de l'arrivée de M. La Gaze, par elle nommé juge-suppléant en la séance du 19 de ce mois, et du désir qu'il avait d'être admis à faire son acceptation et ses remerciements. Les huissiers l'ont introduit en la manière ordinaire; monté à la tribune, il a dit :

M. le Président, Messieurs, vos suffrages sont d'autant plus honorables, d'autant plus précieux, qu'ils sont donnés par des hommes libres, par des citoyens. Ce sont vos sufiFrages qui m'appellent aujourd'hui à remplir les fonctions de juge suppléant. Elles sont délicates, importantes, elles sont saintes, ces fonctions, par conséquent redoutables pour ceux qui sont chargés de les exercer. Aussi, Messieurs, quel que soit l'orgueil que doive m'inspirer votre choix, ce n'est qu'en tremblant que je l'accepte. Si les grands talents, si les connaissances vastes et profondes me manquent, du moins, je suis, oui, Messieurs, je suis et serai toujours citoyen. Le zèle, le courage, et, qu'il me soit permis de le dire, les vertus propres et particulières à la fonction publique que vous daignez me confier, ne me manqueront jamais.

Monsieur, dans ces temps malheureux où le despotisme, ami intéressé de l'ignorance, ne se contentait pas d'enchaîner nos actions, mais osait encore aspirer à comprimer nos pensées, vous exerciez la seule profession où la raison et la vérité pussent quelquefois se faire entendre, sinon librement, du moins sans un grand danger. L'innocence méconnue, l'humanité outragée ont dû souvent à vos efforts généreux leur vengeance et leur triomphe. En fallait-il davantage pour obtenir la couronne civique que vous décerne aujourd'hui l'assemblée électorale? L'assemblée, monsieur, vous invite à assister à la séance.

L'impression des deux discours demandée a été ordonnée*.

M. le Président a fait part à l'assemblée des causes de l'absence de