Jean-Charles Aze, imprimeur en taille douce

ÉLECTION DES JUGES SUPPLÉANTS. — 28 DÉCEMBRE MîO. 303

voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : kkk voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs généraux, il a été annoncé que M. D'Anthonay, procureur du Roi de la Connétablie, avait obtenu 237 voix, 14 au delà de la majorité absolue, fixée à 223. M. le Président, au nom de l'assemblée, a proclamé M. Pierre-Jacquot D'Anthonay, procureur du Roi de la connétablie, âgé de 41 ans, demeurant rue Guénégaud, n° 20, pour juge suppléant de l'un des tribunaux des six arrondissements du Département de Paris.

Il a ensuite observé qu'un membre lui avait demandé la parole. M. Roussineau, curé de la basse Sainte-Chapelle et électeur de la section d'Henri IV, monte à la tribune et, conduit par son patriotisme et sa conscience, a fait de son propre mouvement devant l'assemblée électorale le serment qu'il sera obligé de prêter dans sa paroisse ou à la municipalité, relativement à la constitution civile du clergé. A cet effet, il a prononcé le discours qui suit :

Messieurs, frappé du grand exemple donné hier au clergé de France, dans le sein de l'Assemblée nationale, vivement attendri par la lecture de la lettre du Roi*, contenant les expressions d'un père, annonçant son acceptation motivée de la constitution civile du clergé et manifestant le désir qui l'anime de voir régner partout cette parfaite soumission aux décrets, qui seule peut assurer la gloire de notre Constitution et ne faire de tous les Français qu'un môme peuple indivisible par la force de son union. Persuadé, 3Iessieurs, après avoir mûrement examiné les bases et les principes de la Constitution, après avoir entendu toutes les objec-

1. Voici, d'après le Moniteur du 27 décembre 1790, le texte de la lettre de Louis XVl : « Je viens d'accepter le décret du 27 novembre dernier ; en déférant au vœu de l'Assemblée nationale, je suis bien aise de m'expliquer sur les motifs qui m'avaient déterminé à retarder cette acceptation, et sur ceux qui me déterminent à la donner en ce moment. Je vais le faire ouvertement, franchement, comme il convient à mon caractère^ ce genre de communication entre l'Assemblée nationale et moi doit resserrer les liens de cette confiance mutuelle, si nécessaire au bonheur de la Franco. J'ai fait plusieurs fois connaître à l'Assemblée nationale la disposition invariable où je suis d'appuyer, par tous les moyens qui sont en moi, la Constitution que j'ai acceptée et juré de maintenir. Si j'ai tardé à prononcer Vacceptation sur un décret, c'est qu'il était dans mon cœur de désirer que les moyens de sévérité pussent être prévenus par ceux de la douceur j c'est qu'en donnant aux esprits le temps de se calmer, j'ai dû croire que l'exécution de ce décret s'effectuerait avec un accord qui ne serait pas moins agréable à l'Assemblée nationale qu'à moi. J'espéi'ais que ces motifs de prudence seraient généralement sentis; mais puisqu'il s'est élevé sur mps intentions des doutes que la droiture connue de mon caractère devait éloigner, ma confiance en l'Assemblce nationale m'engage à accepter. Je répète encore qu'il n'est pas de moyens plus sûrs, plus propres à calmer les agitations, à vaincre toutes les résistances, que la réciprocité de ce sentiment entre l'Assemblée nationale et moi; elle est nécessaire; je la mérite; j'y compte.