Cette lettre a été imprimée
1" De réduire les scrutins de liste double de trois noms à un scrutin de liste double de deux noms; 2- pour accélérer le dépouillement général du scrutin, de le diviser en deux sections.
La division de cette motion a été demandée par plusieurs membres. D'autres en ont proposé l'ajournement à demain, après la lecture du procès-verbal. La priorité demandée pour l'ajournement, il a été mis aux voix et l'assemblée a arrêté d'ajourner celte motion à demain, après la lecture du procès-verbal.
Les rapports du résultat du scrutin faits en la manière ordinaire, après le recensement général et le dépouillement, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de k9ô, que quatre bulletins nuls, un au second bureau, un au cinquième et deux au sixième, le réduisaient à 401, produisant 1,964 suffrages, que ceux qui en avaient réuni le plus étaient M. Dutramblay, ci-devant de Rubelles, électeur, qui avait eu 262 voix, et M. Lacépède, électeur, qui avait obtenu 168 voix.
M. le Président, d'après ce résultat, a proclamé, au nom de l'assemblée, pour administrateurs du Département de Paris, M. Antoine-Pierre Dutramblay, maître des comptes, électeur de la section de l'Isle, âgé de quarante-six ans, demeurant quai d'Anjou, n" 27, et M. Bernard-Germain-Étienne Lacépède, garde et démonstrateur du cabinet d'histoire naturelle, électeur de la section du Jardin-des-Plantes, âgé de trentequatre ans, demeurant au Jardin des Plantes.
Le compte du produit de la quête faite pour les deux enfants trouvés en la séance précédente du 8 de ce mois, ainsi que celle faite ce jour, a été rendu par M. le Président. Il a déclaré que la quête du 8 avait monté à la somme de 22 livres 16 sous, savoir : Au premier bureau à 3 livres. — Au second bureau à 6 livres 12 sols. — Au troisième bureau à 3 livres. — Que celle du quatrième bureau ne lui avait pas été remise particulièrement et se trouvait confondue avec le produit de celle de ce jour. — Au cinquième bureau à 7 livres k sols. — Au sixième bureau à 3 livres. Total : 22 livres 16 sols. Que le produit de la quête de ce jour était de 45 livres 6 sols, savoir : Au premier bureau 9 livres. — Au second bureau 6 livres. — Au troisième bureau 2 livres 8 sols. — Au quatrième bureau, en y comprenant celle du 8 de ce mois, 9 livres
6 sols. — Au cinquième bureau 12 livres. — Au sixième bureau 6 livres 12 sols. Total : 68 livres 2 sols. Que cette somme jointe aux 1,691 livres
7 sols 6 deniers montant du produit de la quête des 4, 5, 6, 7 de ce mois, formait, quant à présent, un total de 1,759 livres 9 sols 6 deniers.
La continuation de l'élection des administrateurs du Département
de Paris a été ajournée à demain, neuf heures du malin. A six heures du soir, M. le Président a levé la séance et a signé avec le Secrétaire.
Pastoret, Président ;
CERurn, Secrétaire,
53"' séance. — Mardi 11 janvier 1791, 9 heures du matin.
Lettres d'acceptation des administrateurs Cretté, Arnoult et Dutramblay. — L'assemblée passe à l'ordre du jour sur des propositions de changement dans le procédé de vote. — Scrutin pour l'élection des administrateurs, sans résultat.
L'assemblée électorale du Département de Paris ouverte en la manière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précédente, la rédaction adoptée, M. le Président a annoncé que l'ordre du jour était la continuation de l'élection des administrateurs du Département.
L'un de MM. les secrétaires adjoints a fait lecture : i" d'une lettre de M. Cretté, ci-devant de Palluel^; 2» d'une autre de M. Arnoult -;
1. Cette lettre a été imprimée. En voici le texte d'après le recueil des discours pro nonces à l'assemblée électorale :
« Monsieur le Président,
« Appelé à l'administration du Département de Paris, il m'est bien plus facile de sentir ((ue d'exprimer combien je suis glorieux du choix de mes concitoyens. Leurs suffrages sont d'autant plus précieux qu'ils sont donnés par des hommes libres. Voulez-vous bien, Monsieur le Président, être auprès de l'assemblée électorale l'organe, non de mes remerciements (elle les a sagement proscrits), mais de mes principes sur la liberté et sur les devoirs qu'elle m'impose. Dites à mes concitoyens que je me montrerai digne de la con fiance dont ils m'ont honoré. Dites-leur que les droits du peuple seront ma loi suprême, et que le prix unique que je mets au travail le plus assidu, au zèle le plus infatigable, sera pour moi le bonheur et la prospérité de ce même peuple, dont ils sont les dignes représentants.
« J'ai l'honneur d'être avec un respectueux et éternel attachement, Monsieur le Président, votre très humble et très obéissant serviteur.
« Cretti'^, ci-devant Palluel. »
2. Cette lettre a été imprimée. En voici le te.vte, d'après l'original conservé aux Archives nationales (BI S) :
« A Saint- Denis, le 8 janvier 1791.
« Monsieur le Président, je reçois à l'instant une lettre de M. le procureur de la Commune de Paris, par laquelle il m'informe que l'assemblée électorale vient de m'élire administrateur du Département, J'étais à l'assemblée lors de mon élection et je me proposais, au moment où M. de Kersaint a fait une motion qui a été généralement adoptée, de me présenter à la tribune pour faire connaître la satisfaction que j'avais d'être assez heureux de mériter l'estime et la confiance de mes concitoyens par le choix dont l'assemblée a bien voulu m'honorer en me portant par ses suffrages à la place d'administrateur
3'* d'une de M. DutramblayS tous trois élus administrateurs les 5 et 10 de ce mois. Ces lettres contiennent leur acceptation-.
M. le Président a représenté à l'asseaiblée qu'elle avait en sa séance d'hier ajourné à ce jour une motion, dont l'objet était : 1' de réduire les scrutins de liste double de trois noms à un scrutin de liste double de deux noms; 2" de diviser en deux sections les scrutateurs et suppléants du bureau général pour en faire le dépouillement. La discussion ouverte sur cet objet, un membre a proposé de réduire le mode du scrutin de liste double adopté jusqu'à présent, à un scrutin de liste double d'un seul nom qui en contiendrait deux; de diviser, pour le dépouillement, les scrutateurs généraux et leurs suppléants en deux sections; de charger douze commissaires, deux pris dans chacun des six bureaux particuliers, de faire à mesure du dépouillement le relevé des noms des candidats qui sortiraient du scrutin, le remettre au bureau général aux deux sections établies pour le dépouillement; que pnr avance les scrutateurs généraux et suppléants inscriraient ces
du Département de Paris. L'arrêté de l'assemblée sur cette motion m'a empêché de m'y présenter. Je sens. Monsieur le Président, toute l'importance de cette place; je sais aussi qu'elle exige beaucoup de travail, de soins, d'activité, et des connaissances étendues sur tous les objets attachés à cette administration. Je n'ai pas la vanité de croire que j'ai toutes ces connaissances, mais quarante ans d'expérience et employés à la culture m'ont mis à même de m'instruire et de connaître assez l'administration rurale pour me rendre utile et réprimer, conjointement avec mes collègues, le reste des abus qui se sont commis sous l'ancien régime, particulièrement dans la répartition des impôts. Je vous prie, Monsieur le Président, de faire agréer à l'assemblée mes sincères remerciements, l'assurance de mon entière reconnaissance et le serment que je fais de ne ménager ni peines ni veilles, pour répondre à la confiance qu'elle a bien voulu m'accorder.
« Je suis avec respect. Monsieur le Président, votre très humble et très obéissant
serviteur.
« Arnoult. ».
1. Cette lettre a été imprimée. En voici le texte d'après l'original conservé aux Archives nationales (BI s) :
« Ce 11 janvier 1791.
« Monsieur le Président, je n'aurais jamais osé prétsndre à la place éniinente à laquelle l'assemblée électorale veut bien m'appeler. Je me serais même reproché de l'avoir désirée; mais, fier de l'estime de mes concitoyens, je sens mon courage s'élever à la hauteur de mes devoirs et j'accepte sans hésiter les fonctions importantes que mes concitoyens veulent bien me confier. Si la gloire a fait des héros, l'amour de la Patrie peut créer des talents. Toutes mes inquiétudes s'évanouissent. Monsieur le Président, quand je pense que vous me précédez dans la carrière et que votre amitié et vos lumières m'y serviront de guides. Rien ne manquera à mon bonheur si dans ce moment vous voulez bien être, auprès de l'assemblée électorale, le garant de mon zèle et l'interprète de ma profonde et respectueuse reconnaissance.
« Je suis avec respect, Monsieur le Président, votre très humble et très obéissant serviteur.
« Ddtrambiay. »
