ÉLECTION DU BUREAU DE L'ASSEMBLÉE. — 20 JANVIER

en la forme ordinaire, l'un de MM. les Scrutateurs généraux, après le recensement général, a annoncé que le nombre des votants était de 228, réduit par 3 bulletins nuls, deux au second bureau et un au cinquième, à 225; que la majorité absolue se trouvait fixée à 113 voix. Il est résulté du dépouillement que M. Bertolio a eu 2 voix; — M. Brousse Desfauclierets, 3; — M. Gerutti, 123; — M. Danton, 7; — M. Dutramblay, 20; — M. d'Ormesson, 3; — M. Gouniou, 2; — M. Girard de Bury, 2; — M. Kersaint, 10; — M. Lacépède, 20; — M. Larive, 2; — M. Michel, médecin, 8 ; — M. Poiret, père de l'Oratoire, 16. Total : 218 voix. Les 7 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 225 voix.

Le résultat du scrutin prononcé par l'un de MM. les Scrutateurs généraux, il a annoncé que M. Gerutti, qui avait réuni le plus de suffrages, en avait obtenu 123, 10 au delà de la majorité absolue fixée à 113 voix. M. le Président a proclamé, au nom de l'assemblée, pour président de l'assemblée électorale, M. Gerutti.

M. Gerutti, en sa qualité de président, a pris séance. Il a observé que le temps de la présidence de M. Pastoret n'expirant que demain, il ne pouvait entrer en fonctions que demain, et que M. Pastoret devait aujourd'hui continuer de tenir la séance. L'assemblée a arrêté que M. Pastoret continuerait de présider aujourd'hui et que M. Gerutti, élu président, ainsi que les autres officiers du bureau général à élire, n'entreraient en fonctions que demain.

M. le Secrétaire général a fait lecture d'une lettre de M. Follenfant, élu en la séance du jour d'hier juge suppléant de l'un des tribunaux des six arrondissements du Département de Paris à la place de M. Doulcet. Gette lettre contient son acceptation. L'assemblée en a ordonné l'impression ainsi que l'insertion dans son procès- verbal. Elle est ainsi conçue* ;

Monsieur le Président, l'assemblée électorale du Département de Paris m'appelle à suppléer des magistrats, des hommes éclairés et vertueux : c'est tout à la fois m'associer à la magistrature et me supposer des vertus et des lumières. Sensible, comme je le dois, à cet appel honorable, je puis au moins jurer à l'assemblée une pureté à toute épreuve, un zèle infatigable, un dévouement sans bornes. Qu'elle veuille , je l'en supplie, qu'elle daigne recueillir le sentiment profond d'un patriote, connu pour voir et chérir la Révolution française, avec toute la chaleur du civisme. Toute ma vie je porterai dans mon cœur les lois, mon pays qui les a faites et mes concitoyens qui en réclameront l'autorité et l'exécution. Que l'assemblée croie aussi que lorsque je la tiendrai, celte balance, dont on a abusé tant et si longtemps, elle conservera dans mes mains son plus parfait équilibre. En accep-

1. L'original de cette lettre est aux Archives nationales (BIS),

tant, M. le Président, je ne parle pas de reconnaissance, parce que je ne vois que des devoirs qui me sont imposés. Je les remplirai, j'en fais d'avance le serment, en citoyen qui en connaît l'étendue.

Je suis avec respect, Monsieur le Président, votre très humble et très obéissant serviteur.

FOLLENFANT.

A Paris, le 20 janvier 1791.

Un membre a fait la motion d'insérer dans le procès- verbal et de faire imprimer les lettres d'acceptation des personnes qui, à l'avenir, seraient élues à quelque place ; il a de plus demandé de faire imprimer les lettres d'acceptation dont il avait été fait mention dans les procèsverbaux des précédentes séances. Cette motion appuyée, elle a été mise aux voix : l'assemblée a arrêté l'impression des lettres d'acceptation des personnes élues, l'insertion dans le procès-verbal et l'impression de celles qui seraient écrites à l'avenir par les personnes à élire.

Les électeurs se sont ensuite retirés dans leurs bureaux respectifs pour y procéder au premier scrutin de l'élection du secrétaire général. Les scrutins faits et dépouillés, leurs résultats remis en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 293, réduit par 1 bulletin nul au sixième bureau, à 292, la majorité absolue de 147 voix. Le dépouillement a fait reconnaître que M. Berger a eu 10 voix; — M. Bertolio, 13; — M. Broussonet, 4; — M. Brousse Desfaucherets, 2; — M. Brissot de Warville, 2 ; — M. Dutramblay, 15 ; — M. Danton, 7 ; — M. Dubail, 2; — M. Gouniou, 25; — M. Lacépède, 178; — M. Michel, médecin, 3;— M. Pastoret, 5; — M. Roettiers de Montaleau, 2; — M. Roussineau, 2 ; — M. Treil-Pardailhan S 2. Total : 272 voix. Les 23 voix de surplus dispersées en unités sur différents membres. Total égal au dépouillement : 292 voix.

L'un de MM. les Scrutateurs généraux, après avoir prononcé le résultat du scrutin, a annoncé que M. Lacépède, qui avait réuni le plus de suffrages, en avait obtenu 178, 31 de plus que la majorité absolue, ûxée à 147 voix. M. le Président a proclamé, au nom de l'assemblée, M. Lacépède pour secrétaire général.

Les électeurs retirés dans leurs bureaux particuliers ont procédé par un scrutin de liste de trois noms à la simple pluralité relative des suffrages à l'élection de trois secrétaires adjoints. Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la forme ordinaire, le recensement général achevé, un de MM. les Scrutateurs généraux a

1. Thomas-François Treil Pardailhan, chevalier de Saint-Louis, électeur du canton de Villejuif, député de Paris à l'Assemblée législative.