INSTALLATION DU BUREAU DE L'ASSEMBLÉE. — 21 JANVIER

Président; il a déclaré qu'elle s'était montée au quatrième bureau à 3 livres, au sixième bureau à 3 livres, que les premier, deuxième, troisième et cinquième bureaux n'avaient rien produit; que cette somme, jointe aux 1832 livres 19 sols 6 deniers, montant du produit de la quête des k, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 17, 18 et 19 de ce mois, formait, quant à présent, un total de 1838 livres 19 sols 6 deniers.

La continuation de l'élection des administrateurs du Département a été ajournée à demain neuf heures du matin. A trois heures du soir M. le Président a levé la séance et a signé avec le Secrétaire,

Pastoret, Président; Cep.utti, Secrétaire.

62'"'= séance. — Vendredi 21 janvier 1791, 9 heures du matin.

Installation du nouveau Président et des officiers. — L'assemblée vote des remerciements à Pasioret et aux autres officiers sortants. — L'assemblée décide de ne pas tenir séance le dimanche 23. — Lettre du bureau de la compagnie des notaires de Paris déclarant n'avoir aucune part à une brochure concernant cette compagnie. — Lettre de Marie, président du département de l'Yonne, remerciant de l'envoi des exemplaires de l'adresse à l'Assemblée nationale. — Lettre du maréchal des logis Hulot. — Lettre de Breuillie, maire de Boulogne, adhérant, au nom de sa municipalité, aux principes contenus dans l'adresse à l'Assemblée nationale. — Hommage i.ar le graveur Picquenot de six exemplaires d'une estampe. — Remerciements de l'assemblée, qui décide que ces estampes seront encadrées aux frais de l'assemblée électorale. — Lettre d'acceptation du juge suppléant Girard de Bury. — Scrutin pour l'élection de trois administrateurs, sans résultat.

L'assemblée électorale du Département de Paris ouverte en la manière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précédente, la rédaction adoptée, M. le Président a représenté que l'assemblée, après avoir élu M. Cerutti président, avait arrêté qu'il entrerait aujourd'hui en fonctions; descendu du fauteuil, M. Cerutti y est monté et a pris la présidence. Il a annoncé que le secrétaire, les secrétaires adjoints, les scrutateurs généraux et les scrutateurs suppléants avaient été élus et proclamés hier pour entrer en fonctions aujourd'hui. M. Lacépède a pris séance comme secrétaire général MM. Gouniou, Bertolio et Broussonet, secrétaires adjoints, ont pris place au bureau du secrétaire, et MM. Colin de Cancey, Vieillard et Roettiers de Montaleau, scrutateurs généraux, De La Haute, Agasse l'aîné et Roussy, scrutateurs suppléants, se sont installés au bureau des scrutateurs.

Un membre a proposé de voter des remerciements à M. Pastcret, qui venait de quitter la présidence, ainsi qu'aux secrétaire, secrétaires

adjoints, scrutateurs généraux et scrutateurs suppléants sortant du bureau. Cette motion appuyée, mise aux voix, l'assemblée a arrêté de voter des remerciements à M. Pastoret, ancien président, à M. Gerutti, ancien secrétaire général, à MM. Lacépède, Brousse-Desfaucherets et Gouniou, anciens secrétaires adjoints, à MM. Mauduit Delarive, Barbier et Barré, anciens scrutateurs généraux, et à MM. Polverel, Mennessier et Roussy, anciens scrutateurs suppléants.

Il a été représenté par un membre, électeur des cantons, que dimanche prochain le serment à prêter par les curés et autres ecclésiastiques fonctionnaires pubhcs devait avoir lieu dans plusieurs paroisses des municipalités des cantons du Département; en conséquence, il a proposé de n'avoir point de séance dimanche prochain. Gette motion appuyée, mise aux voix, l'assemblée a arrêté de n'avoir point de séance dimanche prochain 23 de ce mois.

M, le Secrétaire général a fait lecture d'une lettre de MM. les doyen, syndic-gérant et greffier de la Compagnie des notaires de Paris, du 20 de ce mois, à M. le Présidents Ils annoncent que la Compagnie des notaires de Paris n'a aucune part à un imprimé, sans nom d'auteur ni d'imprimeur, en douze pages in-quarto, intitulé : Considérations sur l'état actuel des notaires au Châtelet de Paris, distribué le même jour dans le sein de l'assemblée électorale.

Il a lu ensuite une lettre adressée à M. le Président du 13 de ce mois par M. Alexandre xMarie, président du département de l'Yonne. Elle contient des remerciements des exemplaires envoyés à son département de l'adresse présentée à l'Assemblée nationale le U décembre dernier par l'assemblée électorale. L'insertion dans le procès- verbal ainsi que l'impression en ont été ordonnées^; elle est ainsf conçue :

Auxerre, le 13 janvier 1791.

Monsieur, j'ai reçu avec reconnaissance la lettre dont vous m'avez honoré. Je me suis empressé de mettre sous les yeux de l'administration du département de

1. L'original de cette lettre est aux Archives nationales (BI^). En voici le texte :

« Monsieur le président, nous venons d'apprendre qu'il a été distribué ce matin dans le sein de l'assemblée électorale un imprimé sans noms d'auteur ni d'imprimeur en douze pages in-4", intitulé : Considérations sur l'état actuel des notaires au Châtelet de Paris. Nous croyons devoir vous informer que la Compagnie des notaires n'a aucune part à cet écrit. Nous vous prions de vouloir bien donner connaissance de cette déclaration à l'assemblée que vous présidez.

« Nous sommes avec respect, Monsieur le Président, vos très humbles et très obéissants serviteurs.

« Garcerand, doyen. — Bro, syndic-gérant. — Dosfant, greffier. » »• Paris, ce 20 janvier 1791. »