Cette lettre a été imprimée

au Département, nous disons dans la plénitude de l'àme : Grâces soient rendues aux très sages législateurs et bénis soient vos choix. C'est ain^i, Messieurs, que s'expriment les bons habitants de Boulogne à la lecture de' votre adresse ; les bornes de leurs lumières ne leur permettent que l'expression de leurs cœurs. En effet, Messieurs, des hommes courbés sous le faix du despotisme, dont le poids augmente en raison de la proximité du foyer, des habitants d'un terrain stérile, accablés d'impôts, les denrées rongées par le gibier, insultés, tyrannisés par les sateUites du despotisme, ne pouvaient exercer que la soumission, mais semblables au ressort tendu, le 14 juillet leur rendit l'élasticité naturelle. Le plus digne des monarques leur a tendu la main; ils marchent droit et font serment de ne fléchir que sous la loi et de la faire respecter. Tels sont leurs vœux, Messieurs. Ils y seront fidèles.

Breuillie, maire.

M. le Président a annoncé que M. Picquenot*, graveur, venait pour faire hommage à l'assemblée d'une estampe représentant la Philosophie et le Patriotisme vainqueurs des préjugés, dédiée à la nation et présentée à l'Assemblée nationale, et demandait à être admis à faire à l'assemblée l'explication de son sujet. 11 est monté à la tribune et a dit 2 :

Monsieur le Président, Messieurs, l'hommage que je désire faire agréer à l'assemblée est une estampe consacrée au triomphe de la raison. La justice demandait depuis longtemps qu'une famille entière ne fût pas déshonorée par le crime d'un de ses membres : les sages législateurs de la nation ont, par un décret immortel, consommé le vœu de la philosophie. A cette époque, le district de Saiot- Honoré a donné à la France l'exemple de convertir la loi en action et a foulé aux pieds le monstre qui a désolé des milliers de familles. La famille Agasse allait être frappée du préjugé monstrueux, la sensibiUté générale partage leurs peines, la Philosophie triomphe et la Vertu reprend ses droits. C'est cette conduite noble et généreuse de citoyens dignes de leurs législateurs, c'est l'instant où l'exemple se joint à la loi, que j'ai mis sous les yeux et que j'ai tâché de rendre avec autant d'énergie que de sensibilité 3. Puissé-je dans mes efforts être honoré du suffi âge de l'assemblée, mon ambition sera remplie.

1. Michel Picquenot, né en 1747, avait publié, en 1789, deux estampes allégoriques intitulées : Hommage à l'Assemblée nationale, Hommage à la valeur parisienne. (Coll. Hennin à la Bibliothèque nationale.) 11 grava de nombreuses planches et mourut à Paris le !«'' mai 1814. (Cf. Quérard et le recueil des estampes de Picquenot à la Bibliothèque nationale.)

2. L'original de cette allocution est aux Archives nationales (BI 5).

3. Deux des frères Agasse avaient été condamnés à mort le 22 janvier 1790, pour avoir fait de fausses lettres de change. Leur oncle, Pierre-Guillaume Agasse, ancien conseiller de la ville, était président du district Saint-Honoré, et un de leurs frères, Isidore, était volontaire de la garde nationale. Le 23, dans l'assemblée du district, un des membres, Baron de Saint-Giron, s'inspirant du décret par lequel l'Assemblée nationale avait, le 21 janvier, proclamé que le crime était personnel et n'entachait pas l'honneur d'une

L'assemblée a arrêté de voter des'remerciements à cet artiste et de le féliciter sur son sujet. M. le Président a observé que M. Picquenot lui avait remis, pour placer dans les bureaux particuliers, six feuilles de l'estampe qu'il venait de présenter. Sur la motion de les faire encadrer et mettre sous verre, il a été arrêté qu'elles le seraient aux frais de l'assemblée électorale.

L'un de MiM. les Secrétaires adjoints a fait lecture d'une lettre de ce jour adressée à M. le Président par M. Girard de Bury, électeur, élu juge suppléant en la séance du 19 de ce mois. Elle contient son

famille, proposa à ses concitoyens une manifestation sympathique à l'égard de leur président si douloureusement frappé dans ses affections. On députa aussitôt auprès de celui-ci plusieurs membres qui bientôt l'amenèrent, accompagné de son fils, de son neveu et do l'aïeul des coupables, âgé de 80 ans. Chacun les entoura, les serra dans ses bras, versa des larmes d'émotion. Un acteur du Palais-Royal, Beaulicu, lieutenant du bataillon Saint- Honoré, offrit de se démettre de son grade en faveur du jeune Isidore Agassc. L'assemblée refusa, mais nomma ce frère des condamnés lieutenant à la suite. Beaulieu offrit alors sa place à Henri Agasse. Même refus de l'assemblée, qui conféra à ce dernier le grade de lieutenant. Puis on décida de faire confirmer ces nominations par le commandant général La Fayette. Le lendemain 2i, à midi, le bataillon Saint-Honoré se forma eu carré devant la colonnade du Louvre, et là La Fayette remit lui-même les épées aux deux lieutenants et leur donna l'accolade. Le lendemain 25, une députation du district alla rendre compte de cette cérémonie à l'Assemblée nationale, qui approuva la conduite tenue à l'égard de la famille Agasse et ordonna l'impression et l'envoi aux départements et districts du procès-verbal du district Saint-Honoré et du discours du président de l'Assemblée.

Cet épisode si curieux de l'histoire parisienne avait inspiré au dessinateur Maréchal et au graveur Picquenot le sujet de l'estampe que ce dernier venait présenter à l'assemblée électorale. Cette estampe, dont la Bibliothèque nationale possède un exemplaire en couleur (fonds La Bédoyère) et la Bibliothèque de la ville de Paris deux exemplaires en noir, nous montre le jeune Isidore Agasse recevant les insignes du grade de lieutenant, tandis qu'un garde national brandit le drapeau du bataillon et frappe de la hampe un personnage allégorique étendu à terre et figurant le Préjugé. Au fond, on voit une pyramide sur laquelle une femme inscrit le texte du décret du 21 janvier 1790. La légende porte ces mots : « La Philosophie et le Patriotisme vainqueurs des Préjugés. Dédié à la nation, présenté à l'Assemblée nationale. » Au-dessous on lit une explication du sujet de l'estampe.

D'autres artistes traitèrent le môme sujet. Une gravure de Godefroy, d'après un dessin de Meunier, montre La Fayette remettant les épées entre les mains des deux Agasse. L'exergue porte : La honte du forfait n'est que pour le coupable, et une légende explique le sujet de cette estampe, qui existe dans les portefeuilles de la Bibliothèque nationale et de la Bibliothèque de la ville de Paris. — Dans la collection Liesville (Bibliothèque de la ville de Paris) figure une estampe représentant avec plus de fidélité que les deux précédentes la scène de la remise des épées aux nouveaux lieutenants devant la colonnade du Louvre.

Le discours de Baron de Saint-Giron fut imprimé sous ce titre : Abolition du plus cruel des préjugés (in-8» de 8 pages, Bibliothèque de la ville de Paris, 10065). Une autre brochure parut sous ce titre : le Préjugé écrasé. Exemple remarquable de la probité de toute une famille, à l'exception d'un seul, et Véloge fait aux membres du district Saint- Bonoré sur la conduite envers la familla des frères Agasse (in-8°, Bibl. nat., Lb*o 1587). Il fit aussi une Complainte sur les deux frères Agasse exécutés en place de Grève le

406 ASSEMBLÉE ÉLECTORxVLE DE PARIS.

acceptation. L'insertion de cette lettre dans le procès-verbal et l'impression ont été ordonnées; elle est ainsi conçue ^ :

Monsieur le Président, j'étais loin de m'attend re à la faveur que je viens d'obtenir. Encore étonné de l'espace immense que je viens de franchir, je ne puis envisager, sans une crainte religieuse, l'importance des fonctions auxquelles mes concitoyens viennent de m' associer, et justement alarmé de mon insuffisance et de la faiblesse de mes talents, je n'aurais jamais osé accepter la place à laquelle vous venez de m'appeler, si, par la nature même de celte place, j'étais moins destiné à partager les travaux des juges que vous avez choisis qu'à m'instruire longtemps par leurs leçons, m'éclairer par leurs exemples; mais, si leurs lumières doivent me servir de guide dans la nouvelle carrière que l'on vient de m'ouvrir, je serai toujours leur émule en vertu, leur rival en patriotisme. Oui, Monsieur le Président, nos principes, nos sentiments sont à nous, nous en sommes les maîtres; ils sont dans notre cœur. Une probité incorruptible, une humanité douce et compatissante sont les principales vertus des juges. Quiconque est appelé à en remplir les fonctions honorables doit les aimer, doit les cultiver tous les instants de sa vie, voilà mes principes. Apôtre zélé d'une révolution qui nous a rendu le premier bien de la nature, la liberté, idolâtre de cette liberté pour laquelle j'ai tout fait, tout sacrifié, je la maintiendrai, je la défendrai jusqu'à la dernière goutte de mon sang; voilà mes sentiments. J'accepte avec autant de sensibilité que de reconnaissance la place à laquelle l'assemblée vient de m'appeler. J'emploierai jusqu'aux derniers moments de ma vie tout ce que la nature pourra me fournir de force., d'énergie, de courage, pour justifier son choix, mériter sa confiance, con-

8 fév7'ier 1790 en vertu (Vnn arrêt du Parlement du 4 du même mois, dont je possède un exemplaire. Cette complainte a six couplets, dont le second est ainsi conçu :

Ils comptaient parmi leurs parens Des officiers, des présidents Lesquels, dans la future race, Annobliront le nom d'Agasse, Car parmi nous les préjugés Maintenant sont tous abrogés.

Une note explicative relate le nom de ces parents des condamnés. Enfin le portrait du jeune Isidore Agasse, dans son uniforme de lieutenant, fut dessiné et gravé par Bauzîl et dédié à la nation avec ces vers pour légende :

Un préjugé cruel allait flétrir sa vie

Et sous un joug de fer, ainsi que sa patrie,

Il gémissait doublement tourmenté.

Mais à la voix de la philosophie Il renaît à l'honneur comme à la liberté.

Les frères Agasse furent exécutés le 8 février 1790. Leurs corps furent rendus à leur famille, qui leur fit des obsèques solennelles dans Téglise Saint-André des Arcs. Le président du district Saint-Honoré recueillit les suffrages de ses concitoyens et fit partie de l'assemblée électorale de 1790. Quant au jeune Isidore, un portrait de lui, lithographie d'après Isabey, constate qu'il était né le 13 février 1770 et qu'il mourut le 18 février 1818. (Cf., pour les faits historiques, la notice de l'événement du 8 février 1790 dans la collection Prieur, le Moniteur et les imprimes cités plus haut.)

1. Cette lettre a été imprimée. L'original est aux Archives nationales (BI^).

server son estime et, si mes efforts sont couronnés de quelques succès, je n'oublierai jamais que je dois tout à ses bontés.

Je suis avec respect, Monsieur le Président, votre très humble et très obéissant serviteur.

Girard de Burv. Ce 21 janvier 1791.

Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la forme ordinaire, l'un de MM. les Scrutateurs généraux, après le dépouillement et le recensement général, a annoncé que le nombre des votants était de 481, réduit par quatre bulletins nuls, un au premier bureau et trois au sixième, à 477 produisant 2850 suffrages, que la majorité absolue était de 239, que personne n'avait acquis cette majorité absolue, que les trois qui avaient réuni le plus de suffrages étaient MM. Maillot, électeur, Danton, électeur, et Brierre de Surgy, auditeur des comptes, que le premier en avait obtenu 113, le second 119, le troisième 82. D'après ce résultat, M. le Président a annoncé que la majorité absolue n'était acquise à personne, qu'il y avait lieu de procéder à un second scrutin; il a été ajourné à demain, neuf heures du matin.

A huit heures et demie du soir, M. le Président a levé la séance et a signé avec le Secrétaire.

Gerutti, Président;

Lacépède, Secrétaire,

63""= séance. — Samedi 22 janvier 1791, 9 heures du matin.

Acte extra-judiciaire signifié à Pastoret par le prêtre Fourquet, prétendant avoir des droits à la cure' de Saint-Roch. — Dénonciation d'un imprimé distribué à la porte de la thalle de l'assemblée; l'électeur Blondel s'en reconnaît Fauteur. — Accusé de réception du discours du curé Thomeret par le directoire d'Ille-et-Vilaine. — 2*= tour de scrutin pour l'élection de trois administrateurs, sans résultat.

L'assemblée électorale du Département de Paris a été ouverte en la manière accoutumée. Un des secrétaires a fait lecture du procèsverbal de la séance de la veille, la rédaction a été adoptée. M. Pastoret, ex-président de l'assemblée électorale, a fait lecture d'un acte extrajudiciaire qui lui a été signifié, en sa qualité de président, à la requête de M. Claude-François Fourquet, prêtre, prétendant droit à la cure de Saint-Roch. Après cette lecture, M. Pastoret a demandé qu'il lui fût donné acte de la remise qu'il faisait sur le bureau de la copie de la réclamation qui lui avait été signifiée en sa qualité de président de

rassemblée, de la part de M. Fourquet. L'assemblée a donné acte à M. Pastoret de la remise qu'il faisait sur le bureau de la réclamation de M. Fourquet, a arrêté qu'il n'y avait lieu à délibérer sur le fond de l'acte et que cependant la copie remise sur le bureau serait envoyée au procureur de la Commune de Paris.

Un des membres de rassemblée a dénoncé un imprimé distribué à la porte de la salle de l'assemblée, et ayant pour titre : Extrait du recensement général du scrutin du vendredi 31 janvier 1791, et finissant par ces mots : Certifié véritable par un électeur qui croit cette publication utile. Un autre membre a demandé que l'assemblée prît des mesures pour connaître l'auteur de cet imprimé. M. Blondel, électeur, s'en est déclaré l'auteur et a invoqué la liberté de la presse et l'utilité de faire connaître les principaux résultats du scrutin qui, quoique publics de droit, étaient cependant secrets de fait. Un autre membre a demandé qu'une semblable liste fût imprimée et affichée dans la salle par ordre de l'assemblée. Sur la dénonciation, il a été arrêté qu'on passerait à l'ordre du jours qui était de procéder au second tour de scrutin pour l'élection de trois administrateurs du Département de Paris, le premier tour de scrutin passé hier n'ayant produit aucune pluralité absolue en faveur de personne. En conséquence, l'assemblée s'est retirée dans ses bureaux.

M. le Président a annoncé à l'assemblée une lettre du directoire du département de l'IUe-et- Vilaine % en réponse à l'envoi du discours de M. Thomeret, électeur et curé de Noisy-le-Sec, et de la réponse de M. le Président. Un de MM. les Secrétaires a fait lecture de celte lettre et l'assemblée y a applaudi.

Les scrutins ayant été dépouillés dans les six bureaux et rapportés à l'assemblée générale, et le recensement général ayant été fait par MM. les Scrutateurs généraux, un scrutateur général a annoncé qu'il y avait eu dans les six bureaux 502 votants, réduits à 498 par 4 bulletins nuls, 2 au second bureau, 1 au troisième etl au cinquième, produisant 2,998 suffrages, que la pluralité absolue était de 250 voix, qu'elle n'avait été acquise par personne, que les trois qui avaient réuni le plus de sufl'rages étaient MM. Maillot, électeur, Brierre de Surgy, auditeur des comptes, et Danton, électeur; que le premier en avait obtenu 175, le second 125, le troisième 108. D'après ce résultat, M. le Président a

1. Brissot (Patriote français du 24 janvier 1791) approuve la conduite de l'électeur Blondel. « Quand, dit-il, aura-t-on le courage d'admettre les candidats, d'en proclamer et publier la liste dans tous les journaux et de les porter ouvertementî On étouffera par là seulement les Intrigues secrètes et l'esprit public aura fait un grand pas. »

2. L'original de cette lettre, datée du 17 janvier 1791, est aux Archives nationales (Bl*).

annoncé que la majorité absolue n'était acquise à personne, qu'il y avait lieu de procédera un troisième tour de scrutin à la simple pluralité relative des suffrages. Il a été ajourné, attendu la vacance de demain, à lundi prochain, 24 de ce mois, neuf heures du matin.

A huit heures et demie du soir, M. le Président a levé la séance et

a signé avec le Secrétaire.

Cerutti, Président;

Lacépède, Secrétaire,

64"'* séance. — Lundi 24 janvier 1791, 9 heures du matin.

Accusé de réception du discours du cure Tliomeret par le procureur général syndic du Loiret. — Admission de M. Outrequin père, 12^ électeur de la section de la Place royale, absent jusqu'ici par maladie. — Hommage par M. Delacroix de son ouvrage sur les constitutions des principaux États de l'Europe et des États-Unis. — Accusé de réception du discours du curé Thomeret par le procureur général syndic de la Mayenne. — Lettre de remerciements de M. Masson, huissier de l'assemblée. — Élection, au 3* tour, de MM. Maillot, Brierre de Surgy et André Thoilin comme administrateurs du Département de Paris.

L'assemblée électorale du Département de Paris ouverte en la manière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précédente, la rédaction adoptée, M. le Président a annoncé que l'ordre du jour était un troisième scrutin à la simple pluralité relative des suffrages, pour l'élection de trois administrateurs du Département, le second fait en la séance du 22 de ce mois n'ayant produit aucune pluralité absolue.

M. le Secrétaire général a fait lecture d'une lettre de M. le procureur général syndic de la commune du département du Loiret \ du 18 de ce mois, à M. le Président; elle contient la réception des exemplaires envoyés à ce département du discours prononcé en l'assemblée électorale le 7 de ce mois par M. Thomeret, curé de Noisy-le-Sec, électeur du canton de Pantin, et de celui fait en réponse par M. le Président.

Sur l'observation faite par M. le Président que M. Masson, l'un des huissiers de l'assemblée, avait profité de la vacance qui avait eu lieu le jour d'hier pour faire un relevé général de tous ceux qui avaient eu des voix au dernier scrutin du 22 de ce mois, que la liste en était affichée dans l'assemblée, que la longueur de cette liste ne permettait pas de la renouveler et, sur la proposition par lui faite, pour y suppléer,

1. Il s'appelait Le Marcès. L'original de sa lettre est aux Archives nationales (BP).

de faire faire chaque jour après la lecture du procès-verbal une nouvelle lecture du dépouillement et du recensement général du scrutin de la veille, l'assemblée a arrêté qu'après la lecture du procès-verbal l'un de MM. les Scrutateurs généraux en ferait chaque jour une nouvelle du dernier scrutin par eux proclamé la veille.

Les électeurs, retirés dans leurs bureaux particuhers, ont procédé au troisième tour de scrutin annoncé.

Pendant que l'on s'occupait dans les différents bureaux des réception et dépouillement de ce scrutin, M. le Président a représenté aux électeurs réunis en l'assemblée générale que M. Outrequin père, douzième électeur de la section de la Place Royale, qui, pour cause de maladie grave, n'avait pu se présenter encore à rassemblée, demandait à être admis à prêter son serment. Il est monté à la tribune et, après que M. le Président lui a eu fait la lecture de la formule du serment décrété par l'Assemblée nationale, il a prononcé ces mots : « Je le jure. »

L'un de MM. les Secrétaires adjoints a fait lecture d'une lettre de M. Delacroix à M. le Président. L'objet de cette lettre est par M. Delacroix, homme de loi, rue des Blancs-Manteaux, de faire hommage à l'assemblée d'un ouvrage en deux volumes, dont il est l'auteur, ayant pour titre : Constitutions des principaux états de VEurope et des États-Unis de VAmèrique, par M. Delacroix, professeur de droit public au Lycée. Il ajoute que si l'auteur d'un pareil travail peut mériter d'être admis au nombre des membres qui doivent éclairer le directoire du Département, il ne devra cet honneur ni à aucune démarche, ni à aucune sollicitation indignes de lui, mais à ses anciens travaux sur la législation qui ont obtenu le prix d'utilité en 1787 et à ceux qu'il a continués sur la Constitution actuelle. L'assemblée a arrêté de voter des remerciements à M. Delacroix des deux volumes de l'ouvrage par lui offerts, et a chargé M. le Président de lui écrire une lettre à cet effet.

L'un de MM. les Secrétaires adjoints "a ensuite fait lecture d'une lettre du procureur général syndic du département de la Mayenne^ à M. le Président, le 21 de ce mois. Elle accuse la réception des exemplaires envoyés à son département du discours de M. Thomeret à l'assemblée électorale le 7 de ce mois et de celui répondu par M. le Président.

Lecture a pareillement été faite, par l'un de MM. les Secrétaires adjoints, d'une lettre aussi adressée cejourd'hui par M. Masson, l'un

1. Mathurin-Étienne Enjubault, notaire, né le 18 mai 1747, député de la Mayenne à la Convention. L'original de sa lettre est aux Archives nationales (BP).

des huissiers de l'assetoblée, à M. le Président; elle contient ses remerciements, ainsi que ceux de ses collègues, sur la recommandation que l'assemblée a faite d'eux auprès des juges des nouveaux tribunaux du Département, pour y être attachés en qualité d'huissiers audienciersn

Les scrutin* faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la forme ordinaire, le recensement général achevé, ainsi que le dépouillement, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de /^Ol, réduits par 2 bulletins nuls, 1 au premier bureau et 1 au sixième, à 489 produisant 2,934 suiïrages, que ceux qui avaient obtenu le plus de voix étaient MM. Maillot, électeur, Brierre de Surgy, auditeur des comptes, et Tlioûin l'aîné, électeur ; que le premier en avait réuni 243, le deuxième 227, le troisième 147. M. le Président, d'après ce résultat, a proclamé, au nom de l'assemblée, pour administrateurs du Département de Paris M. Christian-Frédéric Maillot, négociant, électeur de la section de l'Oratoire, âgé de 49 ans, demeurant rue de l'Arbre-Sec, n° 77 ; M. Jean-Charles Brierre de Surgy, auditeur des comptes, âgé de 37 ans% demeurant rue Poulletier, île Saint- Louis, et M. André Thoûin l'aîné, académicien, électeur de la section du Jardin des Plantes, âgé de 42 ans, demeurant au Jardin des Plantes.

La continuation de l'élection des administrateurs du Département a été ajournée à demain neuf heures du malin. A sept heures du soir,. M. le Président a levé la séance et a signé avec le Secrétaire.

Gerutti, Président;

i. On trouve aux Archives nationales (BJS) une lettre du juge Alix, datée du 20 janvier 1791, et une du juge Millet de Gravelle, datée du 21 janvier 1791, par lesquelles ils déclarent qu'ils s'occupent des huissiers de l'assemblée électorale. — J'ai eu entre les mains une lettre du juge Merlin de Douai au Président de l'assemblée électorale, datéa du 21 janvier 1791, et ainsi conçue :

'< Monsieur le Président, je me trouve heureux de l'occasion que l'assemblée électorale m'offre par votre organe de lui témoigner mon respectueux dévouement. Les huissiers qui onl mérité son vœu no peuvent pas craindre de refus dans les tribunaux qui se glorifient d'être son premier ouvrage.

« Je suis avec respect, Monsieur le Président, votre très humble et très obéissant serviteur.

« Merlin. »

Une note indique que cette lettre a été lue à l'assemblée électorale le 22 janvier 1791, mais le procès-verbal de ce jour n'en fait pas mention.