PRÉFACE. XXXIII

La constitution civile du clergé. — Assemblée électorale du district de Paris : élection aux cures des paroisses vacantes par suite du refus de serment ou nouvellement créées (30 janvier au 13 mars 1791). — 2'"'= session de l'assemblée électorale du département de Paris : élection de l'évèque de Lydda, Gobel, à l'évèché de Paris et proclamation de ce prélat (13 et 17 mars 1791). — 2'"« session de l'assemblée électorale du district de Paris : élection de trois curés (20 au 30 mars 1791).

Le 12 juillet 1790, rx\ssemblée nationale décréta la constitution civile du clergé, qui fut acceptée par le Roi le 24 août suivant. En vertu de cette constitution les évoques et les curés, nommés jadis par le Roi et par le Pape, devaient l'être désormais, les premiers par les assemblées électorales des départements, et les seconds par celles des districts. Cette loi fut violemment attaquée par les prélats, qui refusèrent de s'y soumettre et de prêter le serment exigé. Le 26 novembre, le député lorrain Charles Voidel signala à l'assemblée dans un rapport circonstancié cette résistance du clergé à la nouvelle constitution et demanda qu'on fixât un délai pour la prestation de serment et que tous les fonctionnaires ecclésiastiques qui n'auraient pas accompli cette formalité en temps voulu fussent réputés démissionnaires et remplacés. La discussion de ce rapport occupa presque toute la séance du soir et celle du lendemain et elle donna lieu à un duel oratoire entre Mirabeau et l'abbé Maury. Malgré les protestations de ce dernier et sur les conclusions de Camus, l'Assemblée rendit, le 27 novembre 1790, un décret dont voici le premier article :

Les évêques, les ci-devant archevêques et les curés conservés en fonctions seront tenus, s'ils ne l'ont pas fait, de prêter le serment auquel ils sont assujettis par l'article 39 du décret du 2[i juillet dernier, et réglé par les articles 21 et 38 de celui du 12 du même mois concernant la constitution civile du clergé. En conséquence ils jureront, en vertu de ce dernier décret, de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse ou de la paroisse qui leur est

xxxiv ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

confiée, d*être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi, savoir : ceux qui sont actuellement dans leurs diocèses ou leurs cures, dans la huitaine ; ceux qui sont absents, mais qui sont en France, dans un mois, et ceux qui sont en pays étrangers, dans deux mois, le tout à compter de la publication du présent décret.

L'article 2 du décret étendait à tous les ecclésiastiques fonctionnaires publics la formalité du serment dans les mêmes délais, et l'article 5 portait que tous ceux qui n'auraient pas prêté le serment dans les délais déterminés seraient réputés avoir renoncé à leur office et qu'il serait pourvu à leur remplacement.

Ce nouveau décret souleva de nouvelles protestations. Les évêques attaquèrent dans leurs mandements la constitution, tandis que d'autres ecclésiastiques soutenaient que l'élection des pasteurs par le peuple n'était qu'un retour aux principes de la primitive Église et que le serment exigé n'avait rien de contraire à la religion*. Ces discussions et ces interprétations différentes retardèrent l'acceptation du roi. De là un mécontentement dans l'opinion publique qui se fit sentir au sein de l'assemblée électorale du département de Paris, occupée à nommer les juges des tribunaux. Le 14 décembre 1700, une députation des électeurs vint, comme je l'ai dit plus haut, présenter à l'Assemblée nationale une adresse réclamant l'exécution de la constitution civile du clergé et contenant la promesse de ne pas élire de prêtres n'ayant pas prêté le serments Le 23 décembre. Camus mit en demeure le président de l'Assemblée de demander au roi la sanction du décret du 27 novembre. Le 26, Louis XVI fit enfin connaître son acceptation. Le lendemain, l'illustre curé Grégoire prêta solennellement serment à la constitution civile du clergé et soixante députés ecclésiastiques répétèrent ce serment, aux applaudissements de la gauche de l'assemblée et des tribunes. Le 28, Roussineau, curé de la Sainte-Chapelle et électeur de la section Henri IV,

1. Cf. dans les Evolutions de France et de Brabant (n°^ 60 et 61) les réflexions que Camille Desmoulins met dans la bouche du curé de Saint-Gaudens. Tous les arguments en faveur de la constitution civile du clergé y sont présentés sous la forme la plus piquante.

2. Cf. le texte de l'adresse à la page 207 du présent volume.