Cette lettre a été imprimée

de mes concitoyens vient de m'élever. Je n'examinerai plus si mes talents peuvent être utiles à la chose publique et si j'ai mérité tant d'honneur; l'assemblée électorale a prononcé, j'obéis. Tous mes efforts, désormais, auront pour unique but de justifier son choix, j'en prends ici l'engagement solennel. Le plus grand zèle pour tous mes devoirs et un attachement inviolable aux principes de notre sainte Constitution, voilà ce que je puis offrir à l'assegiblée; les lumières et l'exemple de mes respectables collègues, en me donnant des connaissances qui me manquent, me rendront digne de conserver la confiance de mes concitoyens, c'est l'objet de mon ambition.

Je suis avec respect, Monsieur le Président, votre très humble et très obéissant serviteur.

Thoùin.

L'un de MM. les Secrétaires adjoints en a lu deux autres, la première des 15 et 18 de ce mois; l'une du président du département de l'Indre \ l'autre du procureur général syndic du département de la Loire-Inférieure ^ Elles accusent la réception des exemplaires, envoyés à leurs départements, du discours prononcé à rassemblée électorale par M. Thomeret,curé de Noisy-le-Sec et électeur du canton de Pantin, le 7 de ce mois, ainsi que celui fait en réponse par M. le Président.

Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la forme ordinaire, l'un de MM. les Scrutateurs généraux, après le dépouillement et recensement général, a annoncé que le nombre des votants était de Zil7, réduit par 1 bulletin nul au sixième bureau à /il6, produisant 2,/jl6 suffrages, que la pluralité absolue était de 209 voix, .que les trois qui avaient réuni le plus de voix étaient MM. Incelin^ ancien juge-consul, Danton, électeur, et Lefebvre*, député du commerce, que le premier en avait obtenu 98, le second 87, Je troisième 8/i, qu'aucun d'eux n'avait acquis la pluralité absolue, fixée à 209 voix. D'après ce résultat, M. le Président a annoncé que la pluralité absolue n'était acquise à personne, qu'il y avait lieu de procéder à un second tour de scrutin; il a été ajourné à demain, neuf heures du matin.

A sept heures du soir, M. le Président a levé la séance et a signé

avec le secrétaire.

Cerutti, Président;

Lacépède, Secrétaire.

1. Crublier de Chandaire. L'original de la lettre est aux Archives nationales (BP).

2. Letourneux, qui fut ministre de l'Intérieur du 14 août 1797 au 21 juin 1799, membre du Conseil des anciens en 1799, et devint, en 180O, juge au tribunal d'Ille-et-Vilaine et, en 1811, conseiller à la cour de Rennes.

3. Balthazar Incelin, avocat au Parlement, juge-consul en 1774, échevin de Paris en 1778, élu administrateur de Paris le 27 janvier 1791.

4. Barthélémy-François Lefebvrc, mercier-drapier, électeur de la section des Lombards, élu administrateur du Département de Paris le 27 janvier 1791.

66">«' séance. — Mercredi 26 janvier 179i, 9 heures du matin.

L'assemblée adopte le tableau des juges par arrondissement et en ordonne l'impression. — Proposition concernant les huissiers attachés au corps électoral. — Lettre d'acceptation de l'administrateur Brierre de Surgy. — On dénonce des individus qui remettent aux citoyens pauvres des cartes destinées à se faire délivrer par certains boulangers du pain au-dessous de son prix ordinaire. — Six commissaires sont nommés pour aller exposer ce fait au procureur de la Commune. — Discours d'un membre de la députation de Thiais, au nom de sa commune, et réponse du Président. — Un membre de la députation envoyée au procureur de la Commune rend compte de sa mission. — 2*^ tour de scrutin pour la nomination de trois administrateurs, sans résultat.

L'assemblée électorale du Département de Paris, ouverte en la manière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précédente, la rédaction adoptée, M. le Président a annoncé que Tordre du jour était : l*" De décider lequel des deux tableaux des juges et juges suppléants des tribunaux des six arrondissements du Département de Paris, affichés dans la salle, serait adopté et imprimé; — 2" un second tour de scrutin pour l'élection de trois administrateurs du Département, la pluralité absolue n'ayant été acquise à personne au premier tour de scrutin, fait en la séance précédente.

Plusieurs membres ayant été entendus sur le premier objet, l'assemblée a adopté le tableau des juges et juges suppléants, sur lequel les tribunaux sont placés suivant l'ordre naturel des arrondissements et en a ordonné l'impression.

Les électeurs se sont retirés dans leurs bureaux particuliers pour y procéder au second tour de scrutin.

Pendant qu'on s'occupait dans les bureaux des réception et dépouillement du scrutin, M. le Président a annoncé qu'un membre demandait la parole; il a été entendu et, sur sa motion, il a été arrêté que les différents huissiers attachés au corps électoral seraient obligés, dans le plus bref délai, d'apporter à l'assemblée des certificats de leurs tribunaux respectifs et du bureau de leur communauté, qui constatent : l*^ leur qualité d'huissiers; 2° leur intégrité dans les fonctions qu'ils ont exercées, et que le corps électoral ne leur accorderait son appui qu'après que les certificats auraient été examinés par le Secrétaire général de l'assemblée et par l'un des Secrétaires adjoints nommés commissaires à cet eifet.

L'un de MM. les Secrétaires adjoints a fait lecture d'une lettre d'acceptation de M. Brierre, ci-devant de Surgy, nommé dans la séance du 24 de ce mois administrateur du Département. L'assemblée

en a ordonné l'insertion dans sou procès-yerbal, ainsi que l'impression. Elle est ainsi conçue^ :

Messieurs, j'accepte avec la reconnaissance et l'empressenfient d'un citoyen dévoué à la Constitution la foncton d'administrateur au Département de Paris que vous m'avez déléguée au nom du peuple. Cette place importante exige des lumières et du courage : d'autres y apporteront des talents plus distingués, mais le zèle et l'activité ne me manqueront jamais. C'est par le sacrifice entier de mon temps et de mes forces que j'espère justifier l'honorable confiance d'un peuple libre.

Je suis avec re-:pect, Messieurs, votre très humble et très obéissant serviteur.

Brierre de Surgy.

Ce 25 janvier Î79i.

M. le Secrétaire général a la une lettre de M. de La Barre % l'un des huissiers de l'assemblée, par laquelle il fait part à l'assemblée de sa nomination à la place d'huissier-audiencier dans l'un des nouveaux tribunaux et témoigne à l'assemblée sa reconnaissance.

Sur la proposition faite par un membre d'admettre au nombre des huissiers attachés au corps électoral et, au lieu de M. de La Barre, une personne qui lui paraissait avoir des titres pour mériter cette place, la question préalable a été demandée et, ayant été mise aux voix, l'assemblée a arrêté qu'il n'y avait lieu à délibérer, la nomination des huissiers étant réservée à M. le Président et la confirmation à l'assemblée.

Un des membres ayant demandé la parole pour entretenir l'assemblée d'un objet important et qui intéressait l'ordre public, a prié M. le Président de donner des ordres pour que les différents membres répandus dans les bureaux fussent invités à se rendre à l'assemblée générale ; cette proposition adoptée et tous Mes membres réunis, plusieurs d'entre eux ayant été entendus successivement, l'assemblée a pris l'arrêté suivant :

(( Les citoyens composant l'assemblée électorale, attendu qu'il est de notoriété publique que des individus se permettent d'enregistrer tous les citoyens peu fortunés, pour leur distribuer des billets, au moyen desquels des boulangers désignés leur distribuent du pain audessous du prix ordinaire; considérant que, s'il est permis et louable de donner des secours aux indigents qui sont nos frères, il est contraire à la tranquillité publique d'occasionner dans la valeur du pain une disparité calculée, de manière à exciter de la fermentation, et qui,

i. Cette lettre a été imprimée. L'original est aux Archives nationales (BI^). 2. L'original de cette lettre est auA Archives nationales (Bl»).

ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS. — 26 JANVIER i791. 417

chez tous les peuples policés, a toujours fait réputer les moteurs de pareilles manœuvres comme coupables de crimes d'État, ont arrêté qu'it serait nommé six commissaires chargés de se retirer à l'instant par devers le pro'^-ureur-syndic de la com.mune pour lui faire connaître que le vœu des citoyens qui composent le corps électoral, en tant qu'ils sont autorisés à veiller, chacun individuellement, au salut de la chose publique, est qu'il soit fait sans délai une dénonciation légale des individus quels qu'ils soient qui enregistrent les citoyens pour leur déliVi'er des cartes destinées à être remises à des boulangers qui vendent le pain au-dessous de son prix effectif et généralement de tous les particuliers qui combinent les moyens de mettre le peuple en fermentation et qui s'efforcent de le porter à des excès de toute nature. »

L'assemblée a nommé pour commissaires, à l'effet ci-dessus, MM. Danton, Polverel, Cellier ^ MagoP, Nicoleau et Boucher-René.

M. le Président a annoncé qu'une députation de Thiais, canton de Choisy-le-Roi, demandait à être admise. Introduite par les huissiers et placée à la barre, un des députés, monté à la tribune, a dit :

Monsieur le Président, Messieurs les Électeurs, nous ne venons pas ici nvrc les termes et l'expression de l'éloquence, mais avec les sentiments de sincérité, vous offrir nos respects et nos hommages. Nous ne pouvons, Messieurs, qu'applaudir aux succès du long et pénible travail qui vous est conûé. Le ctioix que vous avez fait des chers de la justice nous donne la plus grande confiance pour ceux de l'administration. Guidés par le même esprit et le même amour du bien public, vous n'avez d'autre considération, Messieurs, que celle du mérite; quelquefois il se cache, mais la sagacité de vos lumières le fait découvrir.

Agréez, Messieurs, pour fruit de vos travaux importants, le tribut de notre reconnaissance qui, malgré nous, sera toujours au-dessous de vos mérites.

Garcin, 'procureur de La Commune.

M. le Président a répondu -^ :

Monsieur, les applaudissements que vous donnez aux travaux de l'assemblée électorale touchent sa sensibilité. Le patriotisme est devenu notre amour-propre commun. Vous professez les mômes principes que nous, leur communication sert à les entretenir et à les redoubler; chaque députation que nous avons reçue est une nouvelle alliance entre le peuple des cités et celui des campagnes. Les arts utiles et les arts brillants sont dignes de fleurir ensemble dans le champ fécond de la liberté. En retournant dans vos hameaux, dites à vos frères qu'ils sont aussi les nôtres, dites-leur que, sans respirer le même air, nous respirons la môme flamme. Les factions ennemies semblent, en ce moment, nous menacer, la discorde prend le masque de la charité et distribue des aumônes avant de distribuer des poi-

1. Jean-Baptiste Cellier, corroyeur, électeur de la section des Gravilliers.

2. Jean-Claude Magol, chef de correspondance aux Fermes, électeur de la section de la Bibliothèque.

3. J'ai revisé le texte de cette allocution d'après l'original qui m'appartient.

gnards; rassurons-nous en contemplant notre union, et si le nom flélri de contrerêrolution retentit encore à nos oreilles indignées, répondons tous ensemble : Le peuple entier a fait la révolution, le peuple entier en profite, le peuple entier la défendra. L'aîsemblée, Messieurs, vous invite à assister à sa séance ^

Un membre de la députation envoyée à M. le procureur-syndic de la Commune a rendu compte de sa mission; il a annoncé que M. le procureur-syndic avait répondu qu'il ferait part à la municipalité de l'arrêté exprimant le vœu des citoyens composant l'assemblée électorale, et qu'il ne négligerait aucun des moyens capables de découvrir les individus qui cherchent à troubler le repos public.

Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la forme ordinaire, Fun de MM. les Scrutateurs généraux, après le dépouillement et le recensement général, a annoncé que le nombre des volants était de hh^, réduit par 2 bulletins nuls, 1 au deuxième bureau et 1 au sixième, à 446, produisant 2,676 suffrages, que la pluralité absolue était de 224 voix, que les trois qui en avaient réuni le plus étaient MiM. Incelin, ancien juge-consul, Lefebvre, député du commerce, et Danton, électeur; que le premier avait réuni 122 voix, le deuxième 103 et le troisième 94, que la pluralité absolue n'était acquise à personne. M. le Président a annoncé, d'après ce résultat, que personne n'avait acquis la pluralité absolue, qu'il y avait lieu de procéder à un troisième tour de scrutin à la simple pluralité relative des suffrages; il a été ajourné à demain, neuf heures du matin.

A huit heures du soir, M. le Président a levé la séance et a signé

avec le Secrétaire.

Cerutti, Président;

Lacépède, Secrétaire,

67"'* séance. — Jeudi 27 janvier 1791, 9 heures du matin.

Lettre d'acceptation de l'administrateur Maillot. — Lettre du procureur adjoint de la Commune sur les moyens de remplacer par élection l'évêque et les curés qui n'ont pas voulu prêter le serment civique. — Accusé de réception du discours du curé Thomeret par le directoire de la Vienne. — Hommage par M. De La Haje d'une carte topograpliique du Département de Paris. — Discours de celui-ci et réponse du président. — On demande si le curé de Saint-Benoît, ayant donné sa démission d'électeur, la section des Thermes-de-Julien doit s'assembler en assemblée primaire pour le remplacer? L'assemblée passe à l'ordre du jour. — Élection, au 3^ tour, de Balihazar Incelin, Barthélémy-François Lefebvre et Charles Trudon des Ormes comme administrateurs du Département de Paris.