‹ Assemblée électorale de Paris, 18 novembre 1790 - 12 août, 1792Chapitre 195 sur 279 · Granet, député du Var à l'Assemblée législative · texte numérisé non relu

Granet, député du Var à l'Assemblée législative

3. L'acteur Brizard était mort subitement en rentrant de l'élection du curé Poiret, et les journaux royalistes représentèrent ce décès comme une punition divine. Les feuilles libérales, au contraire, firent le plus grand éloge du célèbre comédien. (Cf. Chronique de Paris, n° du 3 février 1791.)

des Invalides, était décédé hier, et a fait la motion de nommer des députés pour, au nom de rassemblée électorale, assister à son convoi.

Celte motion a (Hé appuyée ; un membre y a fait un amendement dont l'objet était d'arrêter que la députation demandée pour assister au convoi de M. Britard, dit Brizard, aurait lieu à l'avenir pour tous les électeurs qui viendraient à décéder. Cet amendement également appuyé, mis aux voix ainsi que la motion principale, l'assemblée a arrêté : i" de nommer des commissaires chargés d'assister au nom de l'assemblée électorale au convoi de M. Britard, dit Brizard, que la mort venait de lui enlever ; 2° qu'à l'avenir, lorsqu'un électeur viendrait à mourir, il serait envoyé par l'assemblée électorale une députalion pour assister à son enterrement.

Le nombre de commissaires pour composer la députation, présenté à la discussion, il a été proposé d'en nommer douze, dont deux au moins des cantons. Cette proposition appuyée et mise aux voix, l'assemblée a arrêté de nommer douze commissaires pris dans Its membres de l'assemblée qui désireraient se présenter à cet effet, en observant qu'il y en ait au moins deux des cantons; de plus, que ceux qui désireraient se joindre à la députation sans s'être fait inscrire en seraient les maîtres et que, pour parvenir à instruire les commissaires de l'heure du convoi de M. Britard, dit Brizard, et faire connaître à sa famille l'intention où était l'assemblée d'y assister par une députation, M. le Président enverrait à l'un de ses héritiers les noms et demeures des commissaires. MM. Defauconpret et Donnebecq, électeurs des cantons, et MM. SatensS Lefuel -, Delaroche', De La Planches Dupoux% Évrat% DeGesne", Coquelin^ Le Gris* et Desmoulins, électeurs des sections, s'étant présentés pour composer la députation, leurs noms ont été lus par l'un de MM. les Secrétaires adjoints, et M. le Président, au nom de l'assemblée, les a nommés pour commissaires.

Sur la question de savoir s'il y aurait séance ou non mercredi

L Jean-Charles Satens, négociant, électeur de la section de Mauconscil.

2. Martin Lefuel, marchand linger, électeur de la section de la Foataine-de-Grenelle.

3. Guillaume Delaroche, négociant, électeur de la section des Tuileries.

4. Jean-Baptiste De La Planche, démonstrateur au Collège de pharmacie, électeur de la section de l'Oratoire.

5. Nicolas Dupoux, bourgeois, électeur de la section de l'Observatoire.

6. Il y a deux électeurs de ce nom dans la section de la Croix-Rouge, Louis, capitaine, et Jean-Alexis, chirurgien-major du bataillon des Prémontrés.

7. Nicolas-Joseph De Gcsne, avocat, électeur de la section de la place Louis XIV.

8. Il y a deux électeurs de ce nom, Armand-Lubin, miroitier (section de la rue de Montreuil), et Jean-Vincent, chapelier (section de la rue Beaubourg).

9. Pierre-André Le Gris, bourgeois, électeur de la section de la Fontaine-de-Grenelle.

prochain 2 février, jour de la Purification, l'assemblée a arrêté qu'il y aurait séance le 2 février.

Un membre a fait la motion de ne changer les bureaux particuliers, dont lé renouvellement et la formation devaient se faire demain, qu'après l'élection de tous les administrateurs et du procureur général syndic du Département. Cette motion appuyée et mise aux voix, l'assemblée a arrêté que les bureaux qui allaient être renouvelés demain ne pourraient changer.

Les scrutins faits et dépouillés, remise faite de leurs résultats en la forme ordinaire, le recensement général achevé, l'un de MM. les Scrutateurs généraux a annoncé que le nombre des votants était de 462, produisant 2,712 suffrages, que les trois qui avaient réuni le plus de voix étaient MM. Danton, électeur, Gravier, ci-devant de Vergennes, électeur, et Dumont S architecte, électeur; que le premier en avait obtenu \hh, le second 127, le troisième 12[i. D'après ce résultat, M. le Président a proclamé, au nom de l'assemblée, pour administrateurs du Département de Paris, M. Georges-Jacques Danton, avocat es Conseils, électeur de la section du Théâtre-Français, âgé de 31 ans, demeurant cour du Commerce; M. Charles Gravier, ci-devant de Vergennes, maître des requêtes de l'hôtel du roi, électeur de la section de la Fontaine-de-Montmorency, âgé de 39 ans, demeurant rue Neuve-Saint- Eustache, n"" h, et M. Jean-Charles Dumont, architecte, électeur de la section de l'Hôtel-de-Ville, âgé de 53 ans, demeurant rue de la Mortellerie.

L'organisation nouvelle des bureaux particuliers, la nomination de leurs officiers et la continuation de l'élection des administrateurs du Département ont été ajournées à demain, neuf heures du matin. A six heures et demie du soir, M. le Président a levé la séance et a signé avec le Secrétaire.

Cerutti, Président;

Lacépède, Secrétaire.

1. Jean-Charle3 Dumont, électeur de la section de l'Hôtel-de-Ville, élu administrateur du Département de Paris le 31 janvier 1791.

ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS. — 1" FÉVRIER n91.

li"''' séance. — Mardi 1' février 1791, 9 heures du matin.

Lettre d'acceptation de l'administrateur Trudon. — Élection des officiers des bureaux. — Discours de M. Galpin, curé çle Fresnes, canton de Choisy-le-Roi, au nom de la municipalité, et réponse du président. — Lettre de remerciement de Guebert, gendre de BrJzard. — Accusé de réception du discours du curé Thomeret par les administrateurs du Lot. — Scrutin pour l'élection de trois administrateurs, sans résultat.

L'assemblée électorale du Département de Paris ouverte en la manière ordinaire, lecture faite du procès-verbal de la séance précédente, la rédaction adoptée, M. le Président, après avoir annoncé que Tordre du jour était : 1" l'organisation nouvelle des bureaux particuliers et la nomination de leurs officiers; 2 " en continuant Télection des membres du Département, un premier scrutin pour la nomination de trois administrateurs, a rendu compte du produit de la quête du jour d'hier faite pour les deux enfants trouvés dans les bureaux particuliers. Il a déclaré que le premier bureau avait produit six livres; qu'au troisième bureau un électeur, arrivé après midi sonné, avait donné, pour le bon exemple, 12 sols au profit des deux enfants trouvés. Total : 6 livres 12 sols. L'assemblée a ordonné que cette somme serait remise par M. le Président à M. Pastoret, ancien président, comme dépositaire du produit de la quête, montant, d'après le procès-verbal de la séance du jour d'hier, à 1873 livres 3 sols 6 deniers. Celte quête forme, quant à présent, au moyen de cette augmentation, un total de 1879 livres 15 sols 6 deniers.

M. le Secrétaire général a fait lecture de deux lettres adressées à M. le Président. L'une, du 30 janvier dernier, de M. Desmousseaux ^ second substitut adjoint de M. le procureur de la commune, faisant les fonctions de procureur général syndic du Département. Il annonce que xMM. Brierre, Maillot, Thoiiin et Trudon lui ont fait part de leur acceptation des places d'administrateurs du Département de Paris, où ils ont été élus par l'assemblée électorale. L-^autre, du 29 janvier dernier, de M. Charles Trudon, élu en la séance du 27 du même mois administrateur du Département; elle contient son acceptation. L'insertion

1. Antoine-François-Evrard-Marie-Catherine Desmousseaux, né à Rouen le 18 juillet 1757 (dates relevées sur sa nomination de baron), avocat, administrateur de la ville de Paris en 1789, substitut adjoint du procureur de la Commune le 28 décembre 1790, proscrit après le 10 août 1792, commissaire du Directoire en 1796, élu administrateur de la Seine en 171)8, tribun en 1800, préfet de l'Ourthe en 1800, de la Haute-Garonne en 1806 et de l'Escaut en 1813, baron le 31 janvier 1810, commandeur.de la Légion d'honneur, député d'Eure-et-Loir pendant les Cent-Jours, mort vers 1832. (La plupart de ces renseig-nements ont été pris sur un état de services dont je possède l'original et où Desmousseaux rappelle son attachement à la royauté de Louis XVI.)

de cette dernière lettre dans le procès-verbal, ainsi que l'irapression, ont été ordonnées; elle est ainsi conçue * :

Paris, ce 29 janvier 1791.

Monsieur le Président, je viens d'être infurmé par M. le procureur de la commune de Paris que les suffrages de l'assemblée électorale m'avaient appelé à remplir les fonctions d'administrateur du département de Paris; je vous supplie. Monsieur le Président, d'être mon interprète auprès de l'assemblée en lui présentant mon acceptation et l'hommage de ma plus respectueuse reconnaissance; ce témoignage de son estime m'est infiniment précieux; je l'aurai toujours présent à mon esprit et ne négligerai rien pour m'en rendre digne.

Je suis avec respect, Monsieur le Président, votre très humble et très obéissant serviteur.

Ch. Trudon.

Les électeurs retirés dans les bureaux particuliers ont procédé à leur nouvelle organisation et à la nomination de leurs officiers par un scrutin de liste de cinq noms. Les scrutins faits et dépouillés, les commissaires de chaque bureau ont successivement fait à l'assemblée générale le rapport du résultat de leur scrutin. Ces rapports ont fait connaître qu'au premier bureau M. Barré a été élu président; M. Cailléau, secrétaire; — scrutateurs : MU. Ameil, Berthier et Laurent*; ^scrutateurs suppléants : MM. Kersaint, Billecocq et Desaint^;

Qu'au second bureau M. Michel a été nommé président; M. Geoffroy d'Assy, secrétaire; — scrutateurs : MM. QueudaneS Foacier^ et Desmarest ^ ;— scrutateurs suppléants : MM. Bart^ D'Herbelot', Dulac et Raguideau^

Qu'au troisième bureau M. Carra a été élu président; M. Knapen, secrétaire; — scrutateurs: MM. Brousse, Mauduit Delarive et Boursier; — scrutateurs suppléants : MM. Lemoyne des Essarts, Tanevot etMettot»°;

Qu'au quatrième bureau M. Lefèvre d'Ormesson a été nommé président; M. Deparcieux, secrétaire; — scrutateurs: MM. Oudet, Housset et Bataille; — scrutateurs suppléants : MM. Janson^S Lamotte et Simon ;

I. Cette lettre a été imprimée; l'original est aux Archives nationales (BJSj. '2. Denis Laurent, ancien marchand, électeur de la section des Postes.

3. Louis-Marie Desaint. avocat, électeur de la section de Sainte-Geneviève.

4. Jean-Baptiste Queudane, bourgeois, électeur de la section de la place Royale.

5. Pierre-Louis Foacier, électeur de la section de la place Louis XIV.

6. Antoine-Picard Desmarest, avocat, électeur de la section des Lombards.

7. Jean Bart, avocat, électeur de la section du Palais-Royal.

8. Léon D'Herbelot, avocat, électeur de la section du Théâtre-Français.

9. Pierre-René Raguideau, avocat, électeur de la section du Palais-Royal.

10. Dominique Mettot, bourgeois, électeur de la place Royale.

II. Bernard-Siméon Janson, layetier, électeur de la place Royale.

ÉLECTION DES ADMINISTRATEURS. — i^' FÉVRIER 4791. 433

Qu'au cinquième bureau M. Agasse a été élu président ; M. Calvinhac, secrétaire; — scrutateurs : MM. Mignonville, Dupoux et Brissot de Warvilie; — scrutateurs suppléants : MM. Deudon \ Aubry et Brochant-;

Qu'au sixième bureau M. Gallemant a été élu président ; M. Defauconpret, secrétaire; — scrutateurs: MM. Berger, Maillot et Lavoiepierre; — scrutateurs suppléants: MM. Gonty^ Souchay et Convers^.

Ces rapports achevés, les électeurs se sont retirés dans leurs bureaux particuliers pour procéder au premier scrutin de l'élection de trois administrateurs du Département.

Pendant le cours du scrutin, M. le Président a fait avertir par les huissiers les électeurs de se rendre à l'assemblée générale; ils s'y sont rendus, et il a fait'part à l'assemblée qu'une députation de la municipalité de Fresnes, canton de Ghoisy-le-Roi, venait d'arriver et désirait être admise. Les huissiers l'ont introduite en la forme ordinaire ; les députés qui la composaient placés à la barre, un d'eux, M. Galpin, curé de ce lieu, est monté à la tribune, où il a fait lecture de l'adresse qui suit, et dont l-'insertion dans le procès-verbal ainsi que l'impression ont été ordonnées ^

Messieurs, isolés à Fresnes, sur les confins du département, nous venons nous porter au centre, sous les auspices de votre prudence et de votre sagesse. Si, animés d'un zèle patriotique, nous sommes allés dans les chaleurs do l'été dernier pour aplanir le champ de Mars et déposer au pied de l'autel de la patrie et de la liberté le tribut de nos sueur-, toujours animés du même civisme, nous avons cru devoir franchir les difficultés des routes, dans la rigueur de l'hiver, pour offrir le tribut de nos louanges, au milieu de vos occupations aussi admirables qu'intéressantes. Vous avez porté, Messieurs, le coup mortel au monstre et à l'hydre à cent têtes de la chicane, par le choix prudent que vous avez fait de ces esprits éclairés et actifs, qui vont maintenir les jouissances de nos possess'ons, calmer l'inquiétude de la veuve et de l'orphelin. Vous affermissez par ce choix heureux les droits et l'exercice de la justice dislributive. Les nouveaux juges, ces âmes fortes de la confiance publique, incorruptibles et immuables par leur intégrité connue et leurs vertus patriotiques, ces hommes offrent aux lois un point d'appui au bon droit et à l'irnocence, un rempart inébranlable contre lequel viendront se briser tous les efforts impuissants de la rage et du désespoir. La justice gratuite et promptement rendue par ces hommes intègres fera sans cesse l'éloge de vos lumières et votre choix déjà humilie et confond les suppôts de l'injustice. En étonnant les ennemis de la Révolution, il les force à l'admiration et le succès assuré d'un si bel ouvrage

1. André-Charles Deudon, bourgeois, électeur de la section de l'Observatoire.

2. Pierre-Jean Brochant, négociant, électeur de la section du Louvre.

3. Claude Conty, sous-chef de correspondance à l'hôtel des Fermes, électeur de la section de la Bibliothèque.

4. Claude- Pierre Convers, architecte, électeur de la section du Luxembourg.

Page 1