PREFACE

Les assemblées primaires (octobre 1790). — Nombre des citoyens actifs des sections, des électeurs à nommer et des votants. — Nomination des électeurs.

L'Assemblée nationale termina le 16 août 1790 la loi qui fixait Torganisation judiciaire de la France. Cette loi portait que les juges de paix seraient élus par les assemblées primaires et les juges de district et leurs suppléants par les électeurs du dis^ trict nommés par les assemblées primaires. Les conditions d'éligibilité pour les juges étaient trente ans d'âge et cinq ans de fonctions judiciaires ou de pratique comme homme de loi. Les jiiges de paix devaient être élus pour dçux ans et les juges de district pour six ans K

Les assemblées primaires se composaient des citoyens actifs, c'est-à-dire de ceux qui, jouissant de la qualité de Français, avaient vingt-cinq ans, étaient domiciliés depuis un an dans la ville, payaient une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail (et à Paris la journée de travail fut évaluée à une livre), n'étaient point serviteurs à gages, ni banqueroutiers, ni faillis, ni débiteurs insolvables, avaient fait leur

1. Deux savants jurisconsultes, M. J.-C. Colfavru, ancien député, et M. Victor Jeanvrot, conseiller à la Cour d'appel d'Angers, ont traité à fond, au point de vue historique et pratique, cette question si importante de l'élection des juges, le premier dans un volume intitulé : De V organisation du pouvoir judiciaire sous le régime de la souveraineté nationale et de la République; Paris, Charavay frères, 1882, in-18, le second, dans un ouvrage intitulé: La magistrature; Paris, Cotillon et Marescq, 1882,2 vol. in-18.

Yiii ASSEMBLÉE ÉLECTORALE DE PARIS.

contribution patriotique et prêté le serment civique. Le 30 septembre 1790, le procureur de la Commune de Paris convoqua les citoyens actifs pour le lundi 11 octobre par l'arrêté suivant placardé sur les murs de la capitale :

Le procureur de la Commune de Paris, faisant en cette partie les fonctions du procureur-syndic, à lui déléguées par le décret de l'Assemblée nationale du 25 août dernier, sanctionné par le Roi le 29 du même mois, transcrit sur les registres delà municipalité, imprimé, publié et affiché, convoque tous les citoyens actifs de cette capitale pour le lundi 11 octobre prochain, huit heures du matin. En conséquence les requiert de se rassembler ledit jour et à ladite heure, dans le lieu ordinaire des assemblées de leurs sections respectives, pour, étant réunis en assemblées primaires, conformément aux dispositions de la section première du décret du 22 décembre 1789, et en exécution dudit décret du 25 août dernier, procéder à la nomination des électeurs qui doivent faire l'élection des juges, dont les six tribunaux à établir pour la Ville et le Département de Paris seront composés.

Le nombre des électeurs sera incessamment indiqué par le procureur de la Commune de Paris qui, d'après le nombre réel et effectif des citoyens actifs de toute la Ville et de tout le Département de Paris, déterminera combien il devra en être nommé par chaque section de la capitale et par chaque canton du Département. Il sera de suite fait une convocation pour parvenir à l'élection des juges de paix et des notables destinés à faire les fonctions d'assesseurs du juge de paix.

Les électeurs qui seront nommés pour procéder à l'élection des juges seront aussi de l'élection des membres des corps administratifs. Les citoyens répondront au vœu de l'Assemblée nationale et du Roi en mettant la plus grande célérité dans cette opération et dans celles qui leur seront successivement indiquées.

Fait au parquet de la Commune, le 30 septembre 1790.

BOULLEMER.

Les sections, dès la convocation, firent dresser et imprimer la liste des citoyens actifs et des éligibles *. Le procureur de la Commune put alors fixer le nombre d'électeurs par section, lequel devait être, d'après la loi du 2*2 décembre 1789, à raison d'un électeur par cent citoyens actifs. Le tableau suivant présente chaque section et chaque canton avec le nombre de

1. Pour être éligible, il fallait être citoyen actif et payer une contribution directe de la valeur locale de dix journées de travail. — Cf. Liste des citoyens actifs et éligibles de la section des Tuileries; Paris, Chardon, 1790, in-8° de 32 pages (Bibl. nat., Lb*o 2174); — Liste des citoyens actifs de la section du Palais-Royal, in-S" (Lb'*'> 2026); — Section de Sainte-Geneviève, liste générale des citoyens éligibles; Paris, Quillau, 1790, in-4°(Lb40 2126).