PRÉFACE. XV

Première session de rassemblée électorale (18 novembre 1790). — Élection des 30 juges et des 24 suppléants (24 novembre au 30 décembre 1790). — Installation des six tribunaux (25 janvier 1791).

Le 3 novembre 1790, l'Assemblée nationale rendit le décret suivant :

L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son Gom'ité de constitution, considérant qu'il est instant de faire procéder à l'élection des juges et des administrateurs du département de Paris, décrète ce qui suit :

1° Les électeurs des six arrondissements du département de la capitale se rassembleront lundis 8 du courant, pour la nomination des juges de leur tribunal respectif, au lieu qu'indiquera le procureur de la Commune de Paris, commis à cet effet par un décret antérieur.

2^ La nomination des juges sera commencée et pourra être terminée nonobstant l'absence des sections ou des cantons qui n'auront pas envoyé leurs électeurs.

3° L'assemblée électorale^de chaque arrondissement, dès qu'elle sera formée et sans délai, procédera, d'après l'article 12 du décret sur la constitution des assemblées administratives, au jugement de la validité des titres de ceux des électeurs dont la nomination pourrait être contestée.

U° Immédiatement après l'élection des juges des six tribunaux des arrondissements de Paris, les électeurs de tout le département se rassembleront dans le lieu qui sera indiqué par le procureur de la Commune, pour y procéder à la nomination des membres de l'administration du département.

En conséquence de ce décret, le 5 novembre 1790, le procureur de la Commune convoqua les électeurs pour le lundi 8 :

Municipalité de Paris. — Convocation des électeurs pour la nomination des juges de districts. — Du vendredi 5 novembre 1790.

Le procureur de la commune de Paris, faisant en cette partie les fonctions de procureur-syndic, convoque tous les électeurs du département de Paris et les requiert, en exécution de l'article 11 du décret de l'Assemblée nationale du 25 août dernier et du décret du 3 novembre du présent mois, de se rassembler, le 8 du présent, à 10 heures du matin, dans les endroits désignés ci-dessous, savoir :

Premier arrondissement. — Les électeurs des sections des Tuileries, des Champs-Elysées, du Roule, de la place Vendôme, du Palais-Royal, de la Bibliothèque, de la Grange-Batelière, et ceux des cantons de Nanterre et de Passy, dans le chœur des Jacobins Saint-Honoré.

Deuxième arrondissemeni. — Les électeurs des sections du faubourg Montmartre, de la rue Poissonnière, de la Fontaine-Montmorency, de la place de Louis XIV, des Postes, de la Halle-au-Blé, de l'Oratoire-du-Louvre, du Marché-des-Innocents, de Mauconseil, de Bonne-Nouvelle, et ceux des cantons de Colombes, de Clichy et de Saint-Denis, au couvent des Petits-Pères de la place des Victoires.

Troisième arrondissement, — Les électeurs des sections du faubourg Saint- Denis, de Bondy, du Temple, du Ponceau, des Gravilliers, des Lombards, de la rue Beaubourg, des Arcis, des Enfants-Rouges, et ceux des cantons de Pierrefitte, de Pantin et de Belleville, dans la salle d'assemblée du bataillon de Saint-Martin-des-Champs, au Prieuré.

Quatrième arrondissement. — Les électeurs des sections de la place Royale, du Roi-de-Sicile, de l'Hôtel-de-Ville, de l'Arsenal, de Popincourt, de la rue de Montreuil, des Quinze- Vingts, de l'Ile-Saint-Louis, et ceux des cantons de Montreuil, de Vincennes et de Charenton, au couvent des Minimes, dans la salle du Chapitre.

Cinquième arrondissernent. — Les électeurs des sections de Notre-Dame, des Thermes-de-Julien, de Sainte-Geneviève, du Jardin-des-Plantes, de l'Observatoire, des Gobelins, et des cantons de Villejuif et de Choisy-le-Roi, dans la grande salle du collège de Navarre.

Sixième arrondissement. — Les électeurs des sections de Henri IV, des Invalides, de la Fontaine-de-Grenelle, des Quatre-Nations, du Théâtre-Français, de la Croix-Rouge, du Luxembourg, et ceux des cantons de Bourg-la- Reine, d'Issy et de Châtillon, dans la grande salle du comité de la section de la Croix-Rouge, aux Prémontrés de la Croix-Rouge.

Les électeurs de chaque section et de chaque canton auront soin d'apporter à l'assemblée de leur arrondissement l'extrait du procès-verbal de leur nomination.

Aussitôt que les électeurs auront choisi les juges des six tribunaux de districts et les membres du département, le procureur de la Commune convoquera les sections et les cantons qui n*ont point encore nommé leurs juges de paix, pour procéder sans délai à cette nomination.

BOULLEMER.

Cette convocation souleva des réclamations nombreuses dans les journaux et dans les clubs. La Société des électeurs patriotes, récemment constituée S se signala par son ardeur à réclamer que

1. Cette société eut une grande influence sur les élections de 1790. J'ai trouvé à la